Présentation

Le colloque propose une étude approfondie des relations entre justice étatique et justice ecclésiale dans un contexte européen marqué par le pluralisme et la garantie des droits fondamentaux. Il s’attache à questionner les notions de compétence et de légitimité du « pouvoir de juger », à une époque où les communautés religieuses revendiquent une autonomie à la fois normative et juridictionnelle. À partir d’une mise en perspective théologique et historique du conflit entre autorité civile et autorité religieuse, éclairée par la tradition biblique, les travaux examinent d’abord la reconnaissance de l’autonomie religieuse en droit européen, au regard des principes de neutralité et de liberté religieuse, ainsi que de la jurisprudence des juridictions européennes. Ils s’intéressent ensuite aux modalités d’exercice du pouvoir juridictionnel au sein des différentes traditions chrétiennes, en mettant en valeur leurs règles propres et les garanties procédurales offertes aux justiciables. Ils analysent enfin les limites de ce pouvoir face à l’ordre public et aux droits fondamentaux, en soulignant le rôle des juridictions civiles nationales dans la protection des libertés individuelles. Les litiges civils liés aux engagements religieux font apparaître les situations où la nature du différend appelle l’intervention du juge étatique. Le colloque s’achève sur une réflexion théologique autour du pouvoir de juger envisagé dans une perspective eschatologique, invitant à repenser les pratiques juridictionnelles à la lumière de leur dimension transcendante.

Programme

Lundi 18 Mai 2026

8h45 : Allocutions d’ouverture
S.E. Monseigneur Pascal Delannoy, Archevêque de Strasbourg
Mélanie Schmitt, Directrice de l’UMR7354 DRES - CNRS/Université de Strasbourg
Marc Feix, Doyen de la Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg

9h00 : Conférence introductive - Aux origines d’une confrontation : pouvoir de juger et légitimité de l’autorité en Ac 4,1-22 et 25,13-21
Nathalie Siffer, Université de Strasbourg

Le pouvoir de juger des juridictions de l’ordre civil écarté

L’autonomie des communautés religieuses reconnue

Présidence : Marco Ventura

9h30 : La construction européenne d’un droit des religions
Françoise Curtit, UMR7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg et Gérard Gonzalez, Université de Montpellier

10h00 : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’autonomie organisationnelle des groupements religieux
Jean-Pierre Schouppe, Université pontificale de la Sainte Croix, Rome

10h30 : Pause

10h45 : Les actes détachables de la décision de l’autorité religieuse : les enseignements de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation française
Mélina Douchy-Oudot, Université de Toulon

Le pouvoir de juger exclusif des communautés religieuses

Présidence : Philippe Vallin

11h15 : Les critères déontologiques qui régissent l’action du juge dans les procédures canoniques en droit canonique latin
Carlos Morán Bustos, Doyen de la Rote espagnole, Université pontificale de Comillas

11h45 : Le pouvoir de juger dans les Églises orientales catholiques sui iuris
Marc Aoun, Université de Strasbourg

12h15 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

14h30 : Le pouvoir de juger dans le droit canonique orthodoxe
Sébastien Somarakis, Secrétaire du Tribunal ecclésiastique du Saint-Synode de l’Église de Grèce

15h00 : Le pouvoir de juger au sein des IVC et SVA
Ataa Denkha, Université de Strasbourg

15h30 : Pause

15h45 : Le droit de la défense dans les procès canoniques
Alphonse Ky-Zerbo, Université de Strasbourg

16h15 : Le temps de l’instance devant les juridictions canoniques et les droits des justiciables
Joseph Domingo, Ancien vicaire judiciaire de Marseille

16h45 : Débats

17h15 : Fin de la première journée

Mardi 19 Mai 2026

Le pouvoir de juger des juridictions de l’ordre civil maintenu

La limitation en raison de l’ordre public

Présidence : Jean-Pierre Schouppe

9h00 : Des faits communs pour des compétences distinctes : la procédure pénale devant le TPCN et devant la juridiction pénale étatique. Points de vue croisés
Bruno Gonçalves, Institut Catholique de Paris
et Catherine Tzutzuiano, Université de Toulon

10h00 : Les tribunaux de l’ordre étatique italien et la protection des droits fondamentaux face aux décisions des autorités religieuses
Marco Ventura, Université de Sienne

10h30 : Pause

10h45 : Critères pour concilier l’autonomie des confessions religieuses et les droits fondamentaux dans la jurisprudence espagnole
Miguel Rodriguez Blanco, Université d’Alcala, Madrid

11h15 : Le principe de liberté de religion et le principe de neutralité de l’État au prisme du droit de la famille
Vincente Fortier, UMR7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg

11h45 : Débats

12h15 : Déjeuner

La limitation en raison de la nature du contentieux

Présidence : Bruno Gonçalves

14h30 : La réparation civile des atteintes aux droits fondamentaux imputables aux autorités religieuses
Pascal Oudot, Université de Toulon

15h00 : L’engagement congréganiste à l’aune du droit civil
Julien Couard, Université de Toulon

15h30 : Pause

15h45 : L’engagement religieux à l’aune du droit du travail
Damien Bondat, Université de Toulon

16h15 : Conférence de clôture - Le pouvoir judiciaire du Christ dans la justice eschatologique : l’appropriation au Fils de l’homme
Philippe Vallin, Université de Strasbourg

16h45 : Débats

17h15 : Clôture du colloque

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Contacts : aounm@unistra.fr ou melina.douchy-oudot@univ-tln.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67