Suzanne Vergnolle

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Conservatoire national des arts et métiers

Actualités PUBLICATIONS

CONFÉRENCE ET CYCLE

La cohérence du droit des données

13fév.2025

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de...

Lyon

SÉMINAIRE

Big Speech - Kate Klonick

15mars2024

Séminaire organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale - UBO et l'IUF dans le cadre du programme de recherche "Gouvernance...

Brest

CONFÉRENCE ET CYCLE

Quelle régulation pour les plateformes numériques ?

15déc.2023

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction de Nathalie Blanc et Bernard Haftel, Professeurs...

Paris

COLLOQUE

Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif

20oct.2023

Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences...

La Rochelle

COLLOQUE

Un droit de l'intelligence artificielle

25mai2023

Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA...

Ottawa, Ontario, Canada

PARUTION

L'effectivité de la protection des personnes par le droit des donné...

Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant...

Bruylant
09 / 2022

CONFÉRENCE ET CYCLE

La réalisation juridictionnelle de la protection des données à car...

1fév.2022

Conférence organisée par Isabelle Després, Charles-Edouard Bucher et Guillaume Sansone dans le cadre du cycle « Justice et professionnels du droit ».

Nantes

COLLOQUE

La loi confortant le respect des principes de la République

28janv.2022

Regards comparés

Organisé par l'Institut de droit comparé (IDC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Paris

COLLOQUE

Nouvelles technologies et droit européen : Quel droit face à la dis...

9avr.2021

Organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l’Adour sous la direction scientifique de Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître...

PARUTION

Regards sur le nouveau droit des données personnelles

À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à...

CEPRISCA
11 / 2019

COLLOQUE

Le droit des données personnelles

7nov.2016

Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA

Amiens

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Jérôme Passa, membres du jury : Valérie-Laure Benabou, Thibault Douville, Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld
Suzanne Vergnolle, Valérie-Laure Benabou, Thibault Douville, Nathalie Martial-Braz, Judith Rochfeld, L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, Bruylant et Strada lex, 2022, Collection droit de l'Union européenne ( Thèses ), 540 p.
Suzanne Vergnolle, L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, Bruylant, 2022, Collection droit de l'Union européenne ( Thèses ), 617 p.
Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L’effectivité de la protection des personnes se révèle être l’enjeu majeur de ce droit. Pour endiguer les risques d’atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s’est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n’est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d’encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé. Les règles actuelles de cette matière, quoique nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d’autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C’est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu’il a fallu garantir. Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.
Suzanne Vergnolle, Emmanuel Netter, Valère Ndior, Jean-Ferdinand Puyraimond (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles,, 2019, CEPRISCA, 348 p.
Suzanne Vergnolle, « Normalisation de la surveillance et propagation de la manipulation : quelle place pour la liberté d’autodétermination ? », in Mare & Martin (dir.), Nouvelles technologies et droit européen : quel droit face à la disruption numérique ?, 2023, pp. 65
Suzanne Vergnolle, « L’illusoire interdiction des pratiques manipulatoires dans le projet de règlement sur l’intelligence artificielle », in Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées, Larcier, 2023
Suzanne Vergnolle, « Cloud et territoire », L'informatique en nuage, Stämpfli Editions, 2022
Suzanne Vergnolle, « Enforcement of the DSA and the DMA - What did we learn from the GDPR? », To Break Up or Regulate Big Tech? Avenues to Constrain Private Power in the DSA/DMA Package, 2021
Suzanne Vergnolle, « Understanding the french criminal justice system as a tool for reforming international legal cooperation and cross-border data requests », in TOBIAS BRÄUTIGAM, SAMULI MIETTINEN (dir.), Data Protection Privacy and European Regulation in the Digital Age, Unigrafia, 2016
Suzanne Vergnolle, « Clair-obscur autour de la qualification des codes de déverrouillage des téléphones et des personnes pouvant les requérir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021
Suzanne Vergnolle, Peter Swire, Justin Hemmings, « A Mutual Legal Assistance Case Study: The United States and France », Wisconsin International Law Journal, University of Wisconsin Law School, 2016, n°2
Suzanne Vergnolle, Putting collective intelligence to the enforcement of the Digital Services Act: Report on possible collaborations between the European Commission and civil society organisations, 2023
Suzanne Vergnolle, « La cohérence du droit des données », le 13 février 2025
Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Claire Brunerie, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3
Suzanne Vergnolle, « Big Speech - Kate Klonick », le 15 mars 2024
Séminaire organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale - UBO et l'IUF dans le cadre du programme de recherche "Gouvernance et régulation des réseaux sociaux"
Suzanne Vergnolle, « Quelle régulation pour les plateformes numériques ? », le 30 novembre 2023
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction de Nathalie Blanc et Bernard Haftel, Professeurs à l’Université Sorbonne Paris Nord et Codirecteurs de l’IRDA, et Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Suzanne Vergnolle, « Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif », le 19 octobre 2023
Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université
Suzanne Vergnolle, Benoît Loutrel, Frédérick Douzet, Oana Goga, « Table ronde L’enrichissement de la régulation numérique européenne et nationale par le monde académique », Conférence "Régulation du numérique : quelle place pour la société civile et la recherche ?", Paris, le 20 juin 2023
Suzanne Vergnolle, « Un droit de l'intelligence artificielle », le 24 mai 2023
Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA Responsable, l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Laval - Canada, en collaboration avec l’OBVIA et l'Université Toulouse 1 Capitole.
Suzanne Vergnolle, « La réalisation juridictionnelle de la protection des données à caractère personnel », le 01 février 2022
Conférence organisée par Isabelle Després, Charles-Edouard Bucher et Guillaume Sansone dans le cadre du cycle « Justice et professionnels du droit ».
Suzanne Vergnolle, « La loi confortant le respect des principes de la République », le 28 janvier 2022
Organisé par l'Institut de droit comparé (IDC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Suzanne Vergnolle, « Nouvelles technologies et droit européen : Quel droit face à la disruption numérique ? », le 09 avril 2021
Organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l’Adour sous la direction scientifique de Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître de conférences HDR, Collège 2EI Bayonne, CDRE
Suzanne Vergnolle, « Le droit des données personnelles », le 07 novembre 2016
Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA