Suzanne Vergnolle

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Conservatoire national des arts et métiers
  • THESE

    L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Jérôme Passa, membres du jury : Valérie-Laure Benabou, Thibault Douville, Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld   

  • Suzanne Vergnolle, L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, Bruylant et Strada lex, 2022, Collection droit de l'Union européenne ( Thèses ), 617 p. 

    Suzanne Vergnolle, Emmanuel Netter, Valère Ndior, Jean-Ferdinand Puyraimond (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles,, 2019, CEPRISCA, 348 p.      

    La 4e de couverture indique : "À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi "informatique et libertés", le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit "RGPD") est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL. Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics. "

  • Suzanne Vergnolle, « Normalisation de la surveillance et propagation de la manipulation : quelle place pour la liberté d’autodétermination ? », in Mare & Martin (dir.), Nouvelles technologies et droit européen : quel droit face à la disruption numérique ?, 2023, pp. 65 

    Suzanne Vergnolle, « L’illusoire interdiction des pratiques manipulatoires dans le projet de règlement sur l’intelligence artificielle », in Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées, Larcier, 2023, pp. 439-468 

    Suzanne Vergnolle, « Cloud et territoire », L'informatique en nuage, Stämpfli Editions, 2022 

    Suzanne Vergnolle, « Enforcement of the DSA and the DMA - What did we learn from the GDPR? », To Break Up or Regulate Big Tech? Avenues to Constrain Private Power in the DSA/DMA Package, 2021   

    Suzanne Vergnolle, « Understanding the french criminal justice system as a tool for reforming international legal cooperation and cross-border data requests », in TOBIAS BRÄUTIGAM, SAMULI MIETTINEN (dir.), Data Protection Privacy and European Regulation in the Digital Age, Unigrafia, 2016, pp. 205-228     

  • Suzanne Vergnolle, « Clair-obscur autour de la qualification des codes de déverrouillage des téléphones et des personnes pouvant les requérir », Recueil Dalloz, 2021 

    Suzanne Vergnolle, Peter Swire, Justin Hemmings, « A Mutual Legal Assistance Case Study: The United States and France », Wisconsin International Law Journal, 2016, n°2, pp. 101-144     

  • Suzanne Vergnolle, Putting collective intelligence to the enforcement of the Digital Services Act: Report on possible collaborations between the European Commission and civil society organisations, 2023   

  • Suzanne Vergnolle, « Big Speech - Kate Klonick », le 15 mars 2024  

    Séminaire organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale - UBO et l'IUF dans le cadre du programme de recherche "Gouvernance et régulation des réseaux sociaux"

    Suzanne Vergnolle, « Quelle régulation pour les plateformes numériques ? », le 30 novembre 2023  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction de Nathalie Blanc et Bernard Haftel, Professeurs à l’Université Sorbonne Paris Nord et Codirecteurs de l’IRDA, et Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

    Suzanne Vergnolle, « Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif », le 19 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

    Suzanne Vergnolle, Benoît Loutrel, Frédérick Douzet, Oana Goga, « Table ronde "L’enrichissement de la régulation numérique européenne et nationale par le monde académique" », Conférence "Régulation du numérique : quelle place pour la société civile et la recherche ?", Paris, le 20 juin 2023 

    Suzanne Vergnolle, « Un droit de l'intelligence artificielle », le 24 mai 2023  

    Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA Responsable, l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Laval - Canada, en collaboration avec l’OBVIA et l'Université Toulouse 1 Capitole.

    Suzanne Vergnolle, « La réalisation juridictionnelle de la protection des données à caractère personnel », le 01 février 2022  

    Conférence organisée par Isabelle Després, Charles-Edouard Bucher et Guillaume Sansone dans le cadre du cycle « Justice et professionnels du droit ».

    Suzanne Vergnolle, « La loi confortant le respect des principes de la République », le 28 janvier 2022  

    Organisé par l'Institut de droit comparé (IDC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Suzanne Vergnolle, « Nouvelles technologies et droit européen : Quel droit face à la disruption numérique ? », le 09 avril 2021  

    Organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l’Adour sous la direction scientifique de Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître de conférences HDR, Collège 2EI Bayonne, CDRE

    Suzanne Vergnolle, « Le droit des données personnelles », le 07 novembre 2016  

    Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA

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