Jeudi 19 Octobre 2023
1ère Partie, Approche transversale
Présidée par Rémy Cabrillac, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier
13h30 : Discours d'ouverture
Linda Arcelin, Professeure et Doyen de la Faculté de droit de La Rochelle Université
13h50 : Propos introductifs
Rémy Cabrillac, Professeur à l'Université de Montpellier
Vision théorique
14h10 : Approche historique du préjudice, de l'individuel au collectif
Anthony Crestini, Enseignant-chercheur à La Rochelle Université
14h30 : Approche sémantique du préjudice
Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université
14h50 : Approche procédurale
Manon Viglino, Enseignante-chercheuse à l'UCLY
15h10 : Pause-café
Vision empirique
15h30 : Le prisme de la magistrature, l'impact du collectif sur le préjudice
François Besson, Conseiller honoraire à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
15h50 : Le prisme méthodologique
Vincent Rivollier, Maître de conférences en droit privé à l'Université Savoie Mont-Blanc, en délégation CNRS au Centre Maw Weber
16h10 : Le prisme du contentieux médical
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences en droit privé et doyen de l'Université de Tours
16h30 : Discussion
17h00 : Fin de la demi-journée
Vendredi 20 Octobre 2023
2ème partie - Approches sectorielles
Les variations du préjudice en droit du numérique
Présidé par Linda Arcelin, Professeure et doyen de la Faculté de droit et de science politique de La Rochelle Université
8h45 : Café d'accueil
Les évolutions générales du droit du numérique sur le droit de la responsabilité civile
9h00 : Identification des nouveaux préjudices du fait des objets connectés
Margaux Redon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université
9h20 : Identification des nouveaux préjudices résultant d'une atteinte aux actifs virtuels
Thibaud Guillebon, Enseignant-chercheur à l'Université La Rochelle
9h40 : Les effets du numérique sur la réparation des préjudices
Antonio Musella, Juge au Tribunal judiciaire de Créteil
10h00 : Pause-café
Les effets du RGPD sur le droit de la responsabilité civile
10h20 : Identification des préjudices du fait de la violation du RGPD
Suzanne Vergnolle, Maître de conférences en droit privé au CNAM
10h40 : La réparation du préjudice du fait de la violation du RGPD, regards croisés
Jonas Knetsch, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
& Anne Cousin, Avocate associée au Cabinet Herald
11h20 : Discussion
11h45 : Déjeuner (en salle Foletier)
Les variations du préjudice en droit de l'environnement
Présidée par Agnès Michelot, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit de La Rochelle
13h45 : Visions croisées sur les nouveaux types de préjudices environnementaux
Présentation du préjudice d'éco-anxiété, point de vue du publiciste
Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS rattachée à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)
Présentation du préjudice d'angoisse écologique, point de vue du privatiste
Alicia Mazouz, Maître de conférences en droit privé à l'Université catholique de Lille
14h30 : Visions croisées sur l'appréhension du préjudice environnemental par le droit public
Point de vue français
Elsa Kohlhauer, Maître de conférences en droit public à l'Université La Rochelle
Point de vue espagnol
Jose F. Alenza, Catedrático de derecho administrativo en la Universidad Pública de Navarra
15h10 : Présentation et vision du Tribunal judiciaire de La Rochelle désigné Pôle Régional Environnemental
Justine Reveillas, Docteure en droit, Juriste-assistante Environnement et Urbanisme au Tribunal Judiciaire de La Rochelle, désigné Pôle
15h30 : Discussions et pause-café
Table ronde - La responsabilisation des entreprises en matière environnementale
Animée par les étudiants de la licence professionnelle "Métiers de l'immobilier"
15h45 : Conférences et discussion relatives au devoir de vigilance
Intervenants :
Jean-Baptiste Barbièri, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris II
Anne Danis-Fatôme, Professeure à l'Université Paris Nanterre
Anne Stévignon, Avocate à la Cour, Docteure en droit qualifiée aux fonctions de Maître de conférences
Antoine Touzain, Professeur à l'Université de Rouen
Mathieu Fountaine, Directeur général délégué de l'Entreprise Fountaine Pajot
17h00 : Discussion
17h15 : Fin du colloque
Contact : marie-sophie.bondon@univ-lr.fr
Inscription via le QR Code de l'affiche
Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université 