# L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, présentation de l'éditeur généralement présenté ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-77151-7
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Suzanne Vergnolle

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L’effectivité de la protection des personnes se révèle être l’enjeu majeur de ce droit.
Pour endiguer les risques d’atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s’est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n’est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d’encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé.
Les règles actuelles de cette matière, quoique nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d’autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C’est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu’il a fallu garantir.Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.
Cet ouvrage a été couronné du Prix de thèse France-Amériques 2022.
Avant-propos de Marie-Laure DenisPréface de Jérôme Passa
 
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – ENCADRER LE DOMAINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre I – Une notion en expansionChapitre I – Les composantes de la notion de donnée à caractère personnelChapitre II – L’essor de la notion de donnée à caractère personnel
Titre II – Une notion à cantonnerChapitre I – Les effets de l’expansion de la notion de donnée à caractère personnel sur les libertésChapitre II – Les propositions d’encadrement de la notion de donnée à caractère personnel
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE – RENFORCER LE RÉGIME DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre I – Consolider les règles de protection des personnesChapitre I – Droit positif : une protection relative des personnes par le droit des données à caractère personnelChapitre II – Droit prospectif : une protection renforcée des personnes par le droit des données à caractère personnel
Titre II – Améliorer la mise en œuvre du droit des données à caractère personnelChapitre I – Les contrôles des acteurs spécialisésChapitre II – La réalisation juridictionnelle
Conclusion de la seconde partie
Conclusion généraleTable des annexesAnnexe 1 – Contrôles et sanctions de la CNILAnnexe 2 – Dénonciations au parquet effectuées par la CNILAnnexe 3 – Sélection de décisions de première instance et d’appelAnnexe 4 – Nomenclature des préjudices extrapatrimoniaux


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-09-14

## Tags

Données personnelles, Droit des personnes et de la famille, Droit du numérique, Droit et technologie, Droit privé, Droit public, Libertés, Protection

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