Jessica Eynard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Rodez
  • THESE

    Essai sur la notion de données à caractère personnel, soutenue en 2011 à Toulouse 1, sous la direction de Claire Neirinck 

  • Jessica Eynard (dir.), L’identité numérique en construction. Quels enjeux et quels modèles ?: quels enjeux et quels modèles ?, Bruylant, 2024, Rencontres européennes, 572 p.    

    Le besoin de s’identifier en ligne de manière fiable n’a jamais été autant d’actualité. Payer ses impôts, accéder à son compte bancaire, bénéficier d’une téléconsultation, souscrire à un service soumis à la vérification de l’âge, sont autant d’exemples qui témoignent de l’importance de disposer d’une identité numérique sécurisée et respectueuse de nos droits et libertés. Pour répondre à ce besoin, plusieurs solutions d’identification électronique ont été proposées ou adoptées en France, dans l’Union européenne et même au niveau international. Cette démarche s’est toutefois faite de manière dispersée et repose sur l’intervention d’une pluralité d’acteurs, publics mais aussi privés, qui interroge sur la place de l’État en tant que garant de l’identité de ses citoyens. Cet ouvrage se propose alors d’apporter des éclairages sur les modèles d’identification existants, ainsi que sur les enjeux entourant la mise en place d’une identité numérique fiable et permettant d’assurer un niveau élevé de confiance dans les échanges en ligne. Pour ce faire, après avoir analysé sous plusieurs angles la notion même d’identité numérique, l’ouvrage se focalise sur les principaux modèles d’identification électronique et interroge un large éventail de mécanismes reposant sur la mobilisation d’acteurs et de solutions techniques variés. L’attention est ensuite consacrée aux défis à relever pour mettre en oeuvre une identité numérique qui soit effectivement fiable, sécurisée et centrée sur l’usager, en se penchant notamment sur la question de la confiance, sur l’usurpation d’identité ainsi que sur les enjeux entourant le rapport entre normativité et technicité.

    Jessica Eynard, Giorgia Macilotti (dir.), L'identité numérique en construction, Bruylant et Strada lex, 2024, Rencontres européennes 

    Jessica Eynard, Céline Castets-Renard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle , Bruylant et Strada lex, 2023, 996 p. 

    Jessica Eynard, Céline Castets-Renard (dir.), Artificial intelligence law, Bruylant et Strada lex, 2023, 969 p. 

    Jessica Eynard (dir.), L'identité numérique : quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, Création Information Communication, 212 p. 

    Jessica Eynard, Les données personnelles: quelle définition pour un régime de protection efficace ?, Michalon éditeur, 2013, 435 p.  

    La 4eme de couverture indique : "80 % des Français ne croient pas à la confidentialité de leurs données personnelles sur Internet, indique un sondage BVA de septembre 2013. Les informations permettant d'identifier une personne ont tour à tour été qualifiées d''informations nominatives' puis de 'données à caractère personnel' et le glissement d'une expression à l'autre s'est fait sans véritable débat ni concertation. Pourtant, l'information génétique ne présente pas les mêmes dangers que le nom ou le prénom car c'est alors l'intégrité de la personne qui est en cause. Les données se révèlent être utilisées à son insu, voire contre son intérêt, et des décisions sont ainsi prises sur la base de statistiques comportementales tel que cela se pratique aujourd'hui dans les secteurs policier, bancaire ou encore commercial. Les qualités essentielles à tout être humain que sont la spontanéité, l'imprévisibilité, le libre arbitre, la liberté d'autodétermination lui sont alors purement et simplement niées. À l'heure du tout numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur. Parce qu'elles échappent à la maîtrise de l'individu qu'elles concernent, il est aujourd'hui essentiel de mettre en place un régime de protection qui implique des acteurs professionnels capables de proposer des outils (juridiques, légaux et techniques) efficaces pour assurer une protection optimale."

  • Jessica Eynard, « Panorama en droit du numérique », Les nouveaux enjeux, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2024, pp. 87-108 

    Jessica Eynard, « Online Age verification: AI as a solution? », in Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Artificial Intelligence Law : between sectoral rules and comprehensive regime comparative law, Bruylant, 2023 

    Jessica Eynard, Matthieu Caron, Raphaël Maurel, « L'identité numérique », Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable, Les Editions de l’Atelier - les Éditions ouvrières, 2023 

    Jessica Eynard, Laurence Brunet, Christine Noiville, Elsa Supiot, « Chronique : "Droit du numérique" », Génétique et dépistage prénatal., Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2022 

    Jessica Eynard, André Giudicelli, Eric Caprioli, « Confiance par l’"empouvoirement" de la personne concernée : réalité ou espoir à concrétiser ? », La confiance numérique, LexisNexis, 2022, pp. 119-134 

    Jessica Eynard, « Les crypto-monnaies : quelques réponses, beaucoup de questions », Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 473-495 

    Jessica Eynard, Nathalie De Grove-Valdeyron, « Réflexions pour une intelligence artificielle digne de confiance », Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 165-192 

    Jessica Eynard, Emilie Debaets, Arnaud Duranthon, Marc Sztulman, « Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques », Les fichiers de police, Institut universitaire Varenne, 2019 

    Jessica Eynard, Sylvain Staub, Thomas Beaugrand, Patrick Blum, « Adaptation de la loi informatique et libertés », Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité, Editions législatives, 2019, pp. 69-91 

    Jessica Eynard, Christophe Alcantara, Francine Charest, Serge Agostinelli, « La personne au coeur des Big data », Big Data et visibilité en ligne, Presses des Mines, 2018 

    Jessica Eynard, « Place du choix individuel et droit à la déconnexion », Les Big Data à découvert, CNRS Editions, 2017 

    Jessica Eynard, Lucie Degoy, « Le corps humain mesuré ou les défis posés par le quantified self », Mélanges en l'honneur du Professeur Claire NEIRINCK, LexisNexis, 2015 

  • Jessica Eynard, « Traitement des données de santé par l'employeur en qualité de service médical », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2024 

    Jessica Eynard, « Nouvelles précisions sur les conditions de l'engagement de la responsabilité du responsable du traitement », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2024 

    Jessica Eynard, « CJUE : pas de conservation, à des fins pénales, de données de la personne ayant purgé sa peine jusqu'à son décès », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2024 

    Jessica Eynard, « Précisions sur les conditions d'engagement de la responsabilité en cas de violation de données », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2024 

    Jessica Eynard, « Inapplication du code de conduite prévoyant une durée de conservation des données supérieure à celle fixée par la loi », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2024 

    Jessica Eynard, « L'établissement d'un score à l'usage de tiers : une décision individuelle automatisée », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2024 

    Jessica Eynard, « Le prononcé d'une sanction administrative soumis à l'existence d'une violation fautive du RGPD », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles,, 2024 

    Jessica Eynard, « La CNIL sanctionne deux ministères pour l'utilisation d'un fichier administratif à des fins de communication politique », Les Editions législatives, 2023 

    Jessica Eynard, « Modalités et étendue du droit d'accès et de communication des données personnelles », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Transferts de données vers les États-Unis : troisième acte avec le Data Privacy Framework Principles (Première et deuxième parties) », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « La collecte de données de salariés candidats à un poste interne en Chine sanctionnée par la CNIL », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « RGPD : les conditions générales d'utilisation de Facebook ne sont pas conformes au droit de l'UE », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Le droit d'accès inclut le droit, pour la personne, de connaître les informations de consultation des données qui la concernent », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Meta Ireland finalement condamnée à une amende record pour ses transferts de données vers les Etats-Unis », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, Marianne Prudet, « Une opaque publicité : au sujet des enchères en temps réel en ligne », Revue du Droit des technologies de l’Information (R.T.D.I.), 2023, n°8889, pp. 117-133 

    Jessica Eynard, « La CJUE précise l'étendue du droit de communication des données personnelles », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Réparation du dommage résultant d'un traitement illicite de données : la preuve du préjudice est nécessaire », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Coup de pouce du CEPD pour identifier l'autorité chef de file dans des cas complexes », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Le CEPD trace les lignes directrices de la certification comme outil de transfert de données personnelles », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Identifier un transfert international de données, mode d'emploi », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Transferts de données entre l'UE et les États-Unis : un avis positif mais réservé du CEPD sur le projet de décision d'adéquation », Open Lefebvre-Dalloz, Droit des affaires-Protection des données personnelles (RGPD), 2023 

    Jessica Eynard, « De la possibilité de révoquer un délégué à la protection des données », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Précisions de la CJUE sur le droit d'accès de la personne concernée à ses données personnelles », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Microsoft condamné pour ses pratiques en matière de dépôt de cookies », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Troisième tentative pour un transfert de données personnelles vers les États-Unis protecteur des droits et libertés fondamentaux », Les Editions législatives–La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2023 

    Jessica Eynard, « Étude Protection des données personnelles », Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, 2023 

    Jessica Eynard, « Retour sur la sanction de 600 000 euros à l'encontre d'EDF », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Droit à l'oubli : obligations des responsables du traitement résultant d'un retrait de consentement », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, Margo Bernelin, « Droit du numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, n°15, pp. 219-240     

    Jessica Eynard, « Le licenciement possible d'un délégué à la protection des données défaillant », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Conditions de réutilisation de données personnelles dans le cadre d'un traitement ultérieur », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, Marianne Prudet, « Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l'application du RGPD », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Le risque de viralité en ligne », Risques, Études Et Observation (RISEO), 2022, n°2 

    Jessica Eynard, « Conservation des données de connexion : nouvelles précisions de la CJUE », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « RGPD : quid de la publication d'informations issues de déclarations d'intérêts privés ? », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Données de connexion : après les interventions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, le tour est venu pour la Cour de cassation de se prononcer », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2022, n°09, p. 408   

    Jessica Eynard, « Prospection commerciale : 1 million d'euros d'amende pour TotalEnergies », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Quelques précisions sur la certification comme outil de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Consultation pour harmoniser la méthode de calcul des amendes administratives prononcées en application du RGPD », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, Emilie Debaets, « Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2022 

    Jessica Eynard, « Précisions sur l’utilisation de la reconnaissance faciale en matière pénale », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « La Cour de justice reconnaît la possibilité d’un mécanisme de recours représentatif sans mandat », Les Editions législatives- La Veille Permanente- Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Précisions sur la notion de traitement de données personnelles effectué dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Fuite massive de données de santé : la CNIL inflige une amende de 1,5 millions d’euros à Dedalus Biologie », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Procédure de coopération dans le RGPD : les éclairages du CEPD », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Transfert de données personnelles hors de l’Union européenne : précisions en matière de code de conduite », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Publication de deux nouveaux référentiels par la CNIL en matière de gestion des activités commerciales et de gestion des impayés dans une transaction commerciale », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Projet de lignes directrices du CEPD sur le droit d'accès aux données personnelles », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Cookies : la sanction prononcée par la CNIL en 2020 à l'encontre de Google validée par le Conseil d'État », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « L'identification des acteurs dans le cycle de vie du système d'intelligence artificielle », Dalloz IP/IT, 2022, n°2, pp. 71-74 

    Jessica Eynard, « Les pratiques de Google en matière de lecture, d'écriture et de dépôt de cookies épinglées par la CNIL », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Les pratiques de Facebook en matière de lecture, d'écriture et de dépôt de cookies épinglées par la CNIL », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2022 

    Jessica Eynard, « Notification de violations de données : le CEPD apporte des précisions pratiques », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2022 

    Jessica Eynard, « L’identification en ligne du citoyen : la reconquête de son pouvoir de certification de l’identité par L’État », European Review of Digital Administration & Law - Erdal, 2022, n°22022 

    Jessica Eynard, « La protection des entreprises au moyen de la réglementation sur la protection des données », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2022, n°1, pp. 59-67 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Un nouveau décret vient modifier l'application mobile TousAntiCovid », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Journalisation : la CNIL présente son projet de recommandation », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Du nouveau sur la conservation des données de connexion », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Mots de passe : projet de recommandation de la CNIL soumis à consultation publique », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Margo Bernelin, « Numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°12, pp. 203-228      

    Accepter d’écrire une chronique en droit du numérique relève du défi tant sont nombreux les domaines aujourd’hui soumis à l’emprise des outils numériques. Qu’il s’agisse de la commande d’un ouvrage en ligne, du paiement des impôts, de nos échanges sociaux ou encore de la planification d’un rendez-vous médical, etc., le numérique est incontournable, voire omniprésent. Il se caractérise par des formes d’automatisation des tâches plus ou moins approfondies, permises par les avancées de l’intelli...

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Sanction de WhatsApp en Irlande : retour sur la décision contraignante du CEPD », Dictionnaire Permanent. Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021, n°393, p. 9 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Fuite de tests Covid : la CNIL épingle la plateforme FRANCETEST », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Fichier automatisé des empreintes digitales : le ministère de l'Intérieur épinglé par la CNIL », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7 », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « La Société nouvelle de l'annuaire français mise à l'amende pour non-respect du RGPD », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Passe sanitaire étendu : qu'en pense la CNIL ? », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Données personnelles : le Conseil d'État valide le projet de loi sur le passe sanitaire », Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Personne et corps humain, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, « RGPD empouvoirement individuel : promesse tenue ou espoir déçu ? », Revue des affaires européennes, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD - A propos des lignes directrices 07/2020 publiées par le Comité européen de la protection des données le 7 juillet 2021 », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Le droit à la protection des données personnelles face à la liberté d'information », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Le Conseil d'État valide la mise en oeuvre du pass sanitaire », Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « HADOPI : le Conseil d'État saisit la justice européenne », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Protection des données : parution des décisions d'adéquation concernant le Royaume-Uni », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Futur règlement sur l'intelligence artificielle : avis conjoint du Comité et du Contrôleur européens de la protection des données », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, « La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions - A propos de l’aff. C-439/19 du 22 juin 2021 », Dalloz actualité, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « La collecte systématique d'adresses IP n'est pas forcément illicite », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt Schrems II - A propos de la recommandation 01/2021 du 18 juin 2021 du Comité européen de la protection des données », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Applicabilité du RGPD en cas de publication de documents officiels incluant des données sensibles », Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Premier code de conduite européen consacré aux fournisseurs de services d'infrastructure cloud », Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « La Cour de justice de l’Union européenne admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n’est pas l’autorité chef de file d’agir devant un tribunal national », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « La CJUE admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n'est pas l' autorité chef de file d'agir devant un tribunal national », Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Précisions sur le cadre légal applicable en cas de traitement de données sensibles mis en oeuvre par ou pour le compte de l'État - A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 mai 2021, req. N°441977 », Dalloz actualité, 2021 

    Jessica Eynard, « Arrêt Telenor Magyarország : l'accès différencié aux contenus en ligne fondé sur des considérations commerciales à l'épreuve du principe de neutralité de l'Internet », Journal de Droit Européen, 2021, n°280, pp. 283-287 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « RGPD : adoption de deux ensembles de clauses contractuelles types par la Commission européenne », Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires - A propos de la recommandation 02/2021 du 19 mai 2021 du Comité européen de la protection des données », Dalloz actualité, 2021 

    Jessica Eynard, Marine Monteil, « Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires », Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, 2021 

    Jessica Eynard, « Vers un cadre clarifié applicable au traitement de données personnelles dans un contexte transfrontalier », Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2021, n°13, pp. 206-216 

    Jessica Eynard, « Vers un cadre juridique européen de l’IA », Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2021, n°13, pp. 43-73 

    Jessica Eynard, « Protection des données personnelles », Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, 2019 

    Jessica Eynard, « D’une ingérence généralisée à une autre : deux poids, deux mesures ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, n°115, pp. 761-783 

    Jessica Eynard, « Une application systématique du RGPD ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°207, pp. 19-23   

    Jessica Eynard, « Le devoir d'assistance en cas de dépression sévère de l'épouse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°1 

    Jessica Eynard, « Majeur protégé coupable de violences conjugales et divorce (Observations sous CA Toulouse, 30 mars 2017) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°1 

    Jessica Eynard, « L'existence de troubles autistiques de l'enfant, justification à la conservation du nom marital par l'épouse (Observations sous CA Toulouse, 25 avril 2017) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°1 

    Jessica Eynard, « La cible chassée dans Pokémon Go : Pikachu ou le joueur ? La collecte de données personnelles à l'épreuve des jeux de réalité augmentée », Petites affiches, 2017, n°164165, p. 5 

    Jessica Eynard, « Le délicat apport de la preuve en matière d'opposition à mariage soulevée par le Ministère public (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 29 novembre 2016) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°1 

    Jessica Eynard, « L'inefficacité des exceptions d'inconventionnalité et d'inconstitutionnalité face au droit au divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 17 novembre 2016) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°1 

    Jessica Eynard, « L'identification sociale, justification à la conservation du nom du mari par son ancienne épouse (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 10 mai 2016) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°3 

    Jessica Eynard, « Retour sur les spécificités de certains éléments de preuve en matière de divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 12 mai 2016) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°3 

    Jessica Eynard, « Les règles d'administration de la preuve en matière de divorce à l'épreuve des preuves numériques (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 11 janvier 2016) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°2 

    Jessica Eynard, « L'entreprise confrontée au champ matériel de la législation protectrice des données personnelles », Revue Lamy Droit de l'immobilier, 2015, n°119 

    Jessica Eynard, « L’éthique à l’épreuve des nouvelles particularités et fonctions des informations personnelles », 2012  

    « Il n’y a point d’assujettissement si parfait que celui qui garde l’apparence de la liberté  on captive ainsi la volonté même » (Rousseau, 1824 : 210). Selon Rousseau, la personne désireuse d’avoir un contrôle efficace sur les âmes doit imposer ses idées et ses volontés en toute discrétion. L’individu sous contrôle doit avoir l’impression d’agir et de penser de façon autonome. Il doit croire que les idées viennent de lui et qu’il agit librement. Cette croyance de liberté anéantit toute méfia...

  • Jessica Eynard, Cristian Lepore, Romain Laborde, Mohamed Kandi, Giorgia Macilotti [et alii], Assessing e-identity solutions according to Self-Sovereign Identity: application to eIDAS, 2023   

    Jessica Eynard, Cybersécurité, Répertoire Dalloz IP/IT et Communication, 2021 

  • Jessica Eynard, « RGPD, une maturité sans cesse challengée », le 21 octobre 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole et Airbus Group

    Jessica Eynard, Nathalie Aussenac-Gilles, Michelle Sibilla, Christophe Baehr, Marianna Braza [et alii], « Toward a generic and integrated FAIR data management platform », le 03 novembre 2021   

    Jessica Eynard, « Le numérique, omniprésent ? », le 11 octobre 2018  

    Journée organisée pour l'IUT de Rodez par Jessica Eynard, Maître de Conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole et Corinne Morado, Professeur agrégé en Économie-Gestion, Lycée Ozenne, Toulouse

    Jessica Eynard, Cristian Lepore, Romain Laborde, Mohamed Kandi, Giorgia Macilotti [et alii], « A Model For Assessing The Adherence of E-Identity Solutions To Self-Sovereign Identity », 12nd World Conference on Information Systems and Technologies (WorldCist 2024), Lodz Poland (PL), le 30 novembre -0001     

  • Jessica Eynard, "Collectivités territoriales et identification électronique des usagers", Jessica Eynard, Maitre de conférences (HDR) en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole 

    Jessica Eynard, Tiers de confiance numérique - Partie 2 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pierre-François Euphrasie, Contribution à l'élaboration d'un droit civil du robot, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Xavier Daverat, membres du jury : Xavier Labbée (Rapp.), Céline Mangematin  

    Le robot est une fabrication dont la complexité scientifique ne semble pouvoir être saisie que par des matières spéciales telles que le droit du numérique, le droit de l’informatique, le droit de la propriété industrielle… Est-il pourtant possible de l’appréhender à l’aune de la matière plus générale qu’est le droit civil ? La thèse se propose de montrer que les théories et concepts du civiliste le permettent, à quelques ajustements près. D’abord, l’interprétation des sources juridiques permet de déterminer des critères d’une définition juridique du robot, qui est finalement une fabrication apte à donner l’illusion qu’elle est, en partie, une personne. De cette acception découle des fonctions spécifiques d’assimilation et de remplacement par le robot. La protection du corps humain empêchera-t-elle de créer un hybride mi-humain, mi-robot ? La théorie de l’apparence validera-t-elle les actes faits par l’humanoïde ? La responsabilité civile sera-t-elle apte à limiter le remplacement par le robot ?

    Jonathan Coindreau, Analyse comparée de l’équivalence des supports papier et électronique au regard de l’évolution du droit civil de la preuve par écrit en France et au Québec, thèse soutenue en 2023 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin et Arthur Oulaï, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), André Giudicelli, Pascal Fréchette et Vincent Gautrais  

    Avec l’arrivée des technologies de l’information, l’ère de la dématérialisation s’est étendue à tous les niveaux de la société. Le droit a dû s’adapter et encadrer ces nouvelles pratiques afin de mettre en place un climat de confiance. Dans ce contexte, la présente étude analyse l’influence de la dématérialisation sur le droit de la preuve civile français et québécois. Ces deux ordres juridiques ont rapidement pris des mesures de nature à encadrer la preuve sous forme électronique. S’il s’avère que les choix législatifs français et québécois ont sensiblement pu différer, tant sur le fond que sur la forme, dans l’ensemble, une finalité similaire apparaît, celle de l’équivalence fonctionnelle entre les supports matériels et immatériels. Dans les deux cas, il s’agit de parvenir à une égalité des supports, non pas basée sur la forme du moyen de preuve, traditionnel ou électronique, mais sur sa fonction, telle que l’intégrité, l’intelligibilité, l’identification, la durabilité, etc. À cette fin, les droits français et québécois sont parvenus à reconnaître une force probante équivalente entre les supports, à condition que les critères fonctionnels aient dûment été satisfaits et que cela soit possible de le démontrer. En effet, il apparaît que l’accomplissement des critères fonctionnels ne relève pas d’un même degré de diligence entre les supports. Dès lors, si une même fonction diverge d’un support à un autre, la recevabilité d’un moyen de preuve électronique devient tributaire d’un plus grand aléa juridique que le moyen de preuve traditionnel.Se pourrait-il alors que le droit ne soit finalement pas parvenu à assurer une équivalence des supports ? À travers une comparaison théorique des droits français et québécois, la présente analyse permet de constater que la confiance dans l’outil numérique ne relève pas inéluctablement de la rigueur de son encadrement, mais au contraire, d’un subtil équilibre entre une fiabilité juridique suffisante et une commodité d’usage nécessaire.

    Sarah Sadik, La protection des données dans les contrats de cloud computing, thèse soutenue en 2023 à Perpignan sous la direction de Yves Picod et Sylvain Chatry, membres du jury : Agnès Robin (Rapp.)  

    L’accélération de la technologie numérique et le développement des services de cloud computing ont contribué à porter atteinte aux données. Par ce constat, le droit est intervenu et tente toujours d’apporter des solutions juridiques à ce besoin de protection des données numériques. L’intérêt de cette étude réside dans le constat que la technologie du cloud computing suscite des interrogations juridiques en ce qui concerne l’effectivité du droit et de la responsabilité des acteurs du cloud computing. Ces interrogations s’amplifient par l’effet de la mondialisation et du principe de libre circulation des données promu à l’échelle européenne. Dans ce contexte, la question est de savoir comment renforcer la protection des données dans les contrats de cloud computing ? La réflexion sur le renforcement de la protection des données est menée à partir d’un triptyque de protection attendue, la protection technologique, la protection légale et la protection contractuelle. Les travaux de recherches sont basés sur l’étude des mesures techniques de protection des données, du cadre légal (national, européen et étasunien) applicable à la protection des données et sur l’analyse des contrats de cloud computing. Cette étude a été réalisée en vue d’apporter des solutions aux lacunes légales et aux insuffisances technologiques pour protéger les données des personnes physiques et des personnes morales dans le cadre de l’exécution d’un contrat de cloud computing. Les solutions proposées reposent essentiellement sur l’adaptation du droit à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et du patrimoine informationnel des personnes morales, et l’ingénierie contractuelle

    Christel Payraudeau, La protection du droit au respect de la vie privée par le Conseil constitutionnel à l’épreuve du numérique, thèse soutenue en 2022 à Corte sous la direction de Jean-Claude Acquaviva, membres du jury : Laurent Sermet (Rapp.), Jules Lepoutre  

    La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée a trouvé sa place progressivement, mais avec l’avènement du numérique de nouvelles problématiques se sont imposées. La société est en pleine mutation depuis quelques décennies déjà, et même si l’indéniable efficacité des technologies modernes se montre séduisante, les évolutions sont très rapides et le droit ne peut intervenir qu’à retardement. Dans ce contexte et face à l’hégémonie du numérique, nous devons nous interroger sur la réalité des libertés individuelles et des droits fondamentaux. La vie privée est bousculée par les nouvelles pratiques mises en œuvre. Ces problématiques sont incontournables, quels que soient les enjeux mondiaux, aussi bien sécuritaires, économiques que politiques. Il est nécessaire d’analyser comment le Conseil constitutionnel se positionne afin de parvenir à mieux identifier ses limites. Dans notre réalité numérique, comment l’indispensable protection du Conseil constitutionnel peut-elle paraître lacunaire en matière de droit au respect de la vie privée ? Cette thèse a pour objet de démontrer que dans un monde en constante évolution technologique, les trois thèmes de l’étude ne sauraient être dissociés : le droit au respect de la vie privée, à l’instar des libertés individuelles qui priment, le numérique qui se rend indispensable et la cour constitutionnelle pour garantir le bon fonctionnement et la gestion de ces notions qui pourraient facilement devenir antagonistes. Nous identifierons les objectifs constitutionnels opposables au droit au respect de la vie privée ainsi que les garanties qui conditionnent la conciliation de ce droit avec les objectifs législatifs. Nous allons estimer pour notre étude que la vie privée dans le monde virtuel du numérique présente deux facettes dont le Conseil constitutionnel tente de se montrer garant : d’une part celle qui préserve notre relation avec autrui et d’autre part celle qui se rapporte directement à la personne.Il est important de garder l’esprit critique sur l’utilisation qui est faite des données personnelles de chacun d’entre nous. Avec le numérique, la protection de la vie privée doit nécessairement être analysée au-delà des frontières de notre pays. Pour analyser les dangers qui menacent celle-ci, il est intéressant de se pencher sur l’étude des décisions du Conseil constitutionnel afin de pouvoir comparer la jurisprudence et la législation française à celles d’autres pays. Les outils numériques, par leur capacité à impacter de très nombreux aspects de nos vies, réduisent considérablement les limites spatio-temporelles, qui semblent de plus en plus désuètes. Le réseau numérique a la capacité de relier les personnes de manière virtuelle aux quatre coins du monde. Ainsi, la protection constitutionnelle s’inscrit aujourd’hui dans un tout autre contexte dans la mesure où l’exercice de nos libertés et de nos droits, comme la vie privée, a inévitablement une dimension supranationale.

  • Marine Julien, La confiance numérique dans le domaine bancaire, thèse soutenue en 2022 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.)  

    La digitalisation progressive qu’ont connue les banques ces dernières années a permis a ces dernières d’offrir des services plus rapides, plus pratiques, et souvent plus proche des attentes de leur clientèle. Cependant, ces nouvelles pratiques sont également associées par certains à un accroissement des risques pour leurs données et patrimoines. Les banques sont ainsi contraintes de rechercher comment gagner, et garder, la confiance numérique de leur clientèle. Face à cette problématique, plusieurs leviers sont envisageables, mais c’est principalement par la règlementation qu’elle est actuellement traitée, au travers, notamment, du RGPD, du règlement eIdas et de la DSP 2. Mais la règlementation est-elle vraiment un vecteur de confiance numérique efficace ?Dans cette étude, il s’agit ainsi d’étudier le rôle de la confiance numérique et l’incidence de la règlementation sur celle-ci aux différentes étapes de la relation contractuelle