Programme

Jeudi 28 Septembre

14h00 : Ouverture
Jean-Marc Ogier, Président de La Rochelle Université
Linda Arcelin, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique

14h30 : Propos introductifs
Emmanuelle Claudel, Professeure Paris 2 Panthéon Assas

1ère partie - Définitions et rôles des acteurs

Sous la présidence de Loic Grard, Professeur Université de Bordeaux

14h50 : Quels sujets ?
Thibault Douville, Professeur Université de Caen

15h10 : Les nouveaux intermédiaires / tiers de confiances
Emmanuel Netter, Professeur Université de Strasbourg

15h30 : La réception des nouveaux textes par les professionnels
Dialogue entre Marie Hugon, Directrice juridique Welcome to the Jungle et Jean-Philippe Arroyo, Avocat au Barreau de Paris, JP Karsenty & Associés

16h00 : Discussions et pause

16h30 : Table ronde de la jeune recherche

Animation par les étudiants des masters Droit de l'entreprise et Droit du numérique

Avec :
Lucie Cassin, Doctorante La Rochelle Université et Université de Sherbrooke
Hamidou Kaboré, Doctorant Université de Douai
et Laura Waltz, Doctorante Université de Bordeaux

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 29 Septembre

2^ème partie - L'entremêlement des régulations

Sous la présidence de Benjamin Lehaire 

9h00 : Propos introductifs : La régulation de l'innovation. Penser l'encadrement juridique de l'économie numérique
Benjamin Lehaire, Professeur Université Teluq, Québec

9h20 : La régulation des contenus
Jessica Eynard, Maître de conférences HDR Université Capitole

9h40 : La régulation du marché des données
Margaux Redon, Maître de conférences La Rochelle Université

10h00 : La régulation de la publicité en ligne
Linda Arcelin, Professeur La Rochelle Université

10h20 : La régulation des algorithmes
Céline Castets-Renard, Professeur à l'Université d'Ottawa

10h40 : Discussions et pause

11h15 : Conférence - La constitution de l'algorithme
Francisco Balaguer Callejón, Professeur de droit constitutionnel, Faculté de droit de Grenade

Présenté par Stéphane Pinon, Maître de conférences La Rochelle Université

12h30 : Déjeuner

3ème partie - L'entremêlement des régulateurs 

14h00 : Propos introductifs
Madame la Députée européenne Stéphanie Yon-Courtin

14h30 : Les enquêtes et garanties procédurales
Jean-Louis Fourgoux, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles

14h50 : Le cumul de sanctions ?
Martine Behar-Touchais, Professeur Sorbonne Université

15h10 : Discussions et pause

15h30 : Table ronde - Coopération des autorités

Avec :
Sarah Jacquier Pelissier, Membre de l'Autorité de Régulation des communications électroniques, des Postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
Juliette Théry, Membre de l'Autorité de régulation des communications (ARCOM)
Yann Guthmann, Chef du service de l'économie numérique, Autorité de la concurrence (ADLC)
Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, Membre de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

17h00 : Discussions

17h20 : Fin du colloque

Journée ouverte et gratuite à la communauté universitaire selon les conditions sanitaires en vigueur et dans la limite des places disponibles

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tarif : 90€ pour les professionnels (+20€ repas)

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats