Présentation

Le colloque annuel du master DJCE de l'École de Droit de l’Université Toulouse Capitole portera cette année sur le thème de la « conformité numérique : l’obligation de protection des données ».

La conformité constitue une thématique d’actualité et centrale en droit du numérique de l’Union européenne. Elle suscite de nombreux questionnements quant à sa délimitation théorique, tout en étant riche en enjeux pratiques, qui alimentent continuellement les travaux du législateur. La place centrale occupée par les acteurs sur qui repose l’obligation de conformité est essentielle pour comprendre les mécanismes mis en œuvre afin de garantir un haut niveau de protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. La double composante « recherche et professionnalisante » que les étudiants souhaitent explorer se reflète dans la diversité des intervenants présents lors de cette manifestation.

Après un éclairage visant à mieux comprendre la notion de conformité dans un contexte à la fois national et international, deux avocates spécialisées en droit du numérique apporteront un regard pratique sur les enjeux auxquels les acteurs privés sont confrontés pour respecter les obligations de conformité en matière de protection des données personnelles. En outre, une analyse du Règlement général sur la protection des données (RGPD), contextualisée par les avancées technologiques en matière d’intelligence artificielle, permettra d’appréhender les défis auxquels tous les acteurs de l’écosystème économique traitant des données personnelles sont confrontés.

Programme

17h | Ouverture du colloque

17h30 | Introduction sur la conformité et dimension pénale du non-respect de la protection des données

Guillaume Beaussonie Professeur des Universités

18h | La mise en conformité du RGPD à l’épreuve de l’IA
Jessica Eynard, Maître de conférences

18h30 | Conformité : jusqu’où et pourquoi faire ?
Marine de La Clergerie / Stanley Claisse, Avocats

19h | Approche internationale du droit du numérique
Pierre-Jean Thil, Doctorant

19h30 | Conformité : jusqu’où et pourquoi faire ?
Noémie Roumagnac, Juriste d’entreprise chez Airbus Protect

20h | Propos conclusifs et Cocktails

Le colloque sera également accessible à distance : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/91735648430?pwd=D6zTlO1okq6QIBoaaFaHuJh37JqvGy.1  

Comité d'organisation : Mayleen LEROUX, Nadege THIOUDELLET, Axelle BEYNEY

Contact : djce.toulouse.professionnel@gmail.com