Présentation

L’Union européenne vise depuis de nombreuses années à favoriser la confiance des citoyens dans les services numériques en leur donnant des garanties de sécurité. Après le RGPD (2016), le Digital Services Acts (2022) et le Digital Markets Act (2022), l’identification des utilisateurs est l’enjeu du nouveau règlement eIDAS adopté le 30 avril 2024 et dont l’entrée en vigueur se fait progressivement. Il doit permettre à chaque citoyen européen de se doter d'un portefeuille d'identité numérique, lui permettant de s’identifier et de s’authentifier auprès des fournisseurs de service en dévoilant le minimum d’information nécessaire, grâce à l’intermédiation d’un tiers de confiance certifié par la puissance publique. Volontariste, cette loi entend s'imposer a tous les fournisseurs de services numériques – y.c. les grandes plateformes – et par la réformer en profondeur l’architecture même des interactions en ligne.

L’objectif de cette journée d’étude interdisciplinaire (juristes, informaticiens et philosophes) est d’abord de faire le point sur la mise en œuvre technique, réglementaire et économique de la loi (prévue pour 2026) et sur ses effets attendus. Il s’agira plus largement de s’interroger sur quelle identité il convient de protéger (identité civile ou personnelle). Enfin ce règlement ambitieux, dont la mise en œuvre n’est nullement assurée d’aboutir, permet de questionner l’avenir des rapports entre droit et technologie.

Programme

Jeudi 22 Janvier

1^ère Session : eIDAS 2.0 : où en est-on ?

14h00 : Accueil – Introduction

14h30 : La loi et ses objectifs. Son interprétation et ses difficultés
Hervé Jacquemin, U. de Namur

15h00 : Le chantier technique et ses questions
Maryline Laurent, Télécom SudParis

15h30 : Les acteurs et les questions de modèle économique
Romain Santini, DocaPoste

16h00 : Pause

16h30 : Table ronde - L’ambition de la loi et ses chances de succès
Répondant : Jessica Eynard, Toulouse – Capitole

17h45 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 23 Janvier

2^ème Session - L’identité personnelle

8h40 : Accueil

9h00 : La question de l’identité numérique
Grégoire Loiseau, Paris 1

9h30 : L’identité numérique : questions éthiques et juridiques soulevées dans la science-fiction
S. Allouche, Université Catholique de Lyon

10h00 : Pause

10h30 : L’identité auto-souveraine
Romain Laborde, Toulouse III

11h00 : Personal identity in the digital realm
David Hildebrand, University of Denver

11h30 : Table ronde : quelle alliance du droit et la technologie pour la protection de l’identité et des données personnelles ?
Répondant : TBD

12h45 : Pause médiane

3^ème Session - Droit et technologie

14h15 : Le consentement, talon d’Achille de la loi ?
Laure Thomasset, ICP

14h45 : Le tiers de confiance et l’identité personnelle
Eric Caprioli, Cabinet Caprioli et Associés

15h15 : Law, regulation and Technology
Roger Brownsword, King’s College

15h45 : Pause

16h15 : Table ronde - La voie réglementaire de l’union européenne pour aligner technologie et droits fondamentaux peut-elle réussir ?

Répondant : TBD

17h30 : Fin des journées d’études

Inscription gratuite mais obligatoire, ouverte jusqu'au lundi 19 janvier 2026 inclus en bas de page : La loi EiDAS 2.0 : l’identité personnelle, entre droit et technologie | UMR 8103 - ISJPS 

Un document d'identité peut vous être demandé à l'entrée