Présentation

Classiquement, l'identité est appréhendée comme l'ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation, … Avec les évolutions technologiques, ces éléments se sont multipliés. Un profil Facebook, un avatar de jeu vidéo, un double virtuel créé à partir des traces de navigation, sont autant de données qui ont abouti à l'émergence dans la doctrine d'une identité électronique, génétique, numérique ou encore biométrique. Certains auteurs traitent même « des » identités pour viser, semble-t-il, chacun des pans de la vie d'un individu. Or, ces réalités relèvent-elles vraiment de l'identité au sens juridique du terme ? Existe-t-il une identité numérique ? Si oui, quelle est sa place par rapport à l'identité légale fondée sur les registres d'état civil ? Les deux sont-elles autonomes ? Complémentaires ? L'identité numérique n'existe-t-elle que par le truchement de l'identité issue des registres de l'état civil ?

Ces questions présentent un grand intérêt car, si l'identité est un outil précieux, c'est parce qu'elle renvoie à une réalité d'une grande fiabilité dont l'Etat est le garant. Sans cela, l'identité devient un ensemble de données comme un autre. Elle ne peut alors plus être ce référent suscitant la confiance, unique et incontournable. Ce faisant, elle perd son rôle en termes de singularisation des personnes et de sécurisation des échanges.

La notion d'identité numérique mérite donc d'être questionnée avant de chercher à déterminer quel cadre juridique il serait nécessaire de lui appliquer.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mots d'introduction
Philippe Nélidoff, Doyen de la faculté de droit de l'UT1 Capitole
Catherine Ginestet, Directrice de l'institut de droit privé, Professeur des universités, UT1 Capitole

9h30 : Présentation de la journée
Ludovic Guinamant, Adjoint au sous-directeur, Sous-direction des libertés publiques, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Ministère de l'intérieur
Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole

9h40 : Actualités du Programme « Identité numérique » en France
Frédéric Pichon, Adjoint à la directrice du Programme interministériel « Identité numérique »

10h00 : Débats

Première Partie - Quelle existence pour l'identité numérique en droit ?

Sous la Présidence de Yves Poullet, Professeur émérite, Université de Namur, Professeur associé, UC Lille

Quels contours pour l'identité en droit ?

10h20 : Les contours de l'identité en droit européen
Hélène Hurpy, Maître de conférences, membre du CERC et membre associée de l'IDEDH, Université de Toulon

10h40 : Les rapports entre l'identité et l'état civil en droit français
Maryline Bruggeman, Maître de conférences, IDP-UT1 Capitole

11h00 : Débats

11h20 : Pause

Quels contours pour l'identité numérique en droit ?

11h30 : L'identité numérique à l'épreuve des données à caractère personnel
Emmanuel Netter, maître de conférences HDR, Université d'Avignon

11h50 : L'identité numérique à l'épreuve des données d'identification personnelle
Jessica Eynard, Maître de conférences, IDP - UT1 Capitole

12h10 : L'identité numérique à l'épreuve des données d'identification biométrique
Emilie Debaets, Maître de conférences, IMH - UT1 Capitole

12h30 : Débats

12h50 : Déjeuner libre

Seconde Partie - Quel encadrement juridique pour l'identité numérique ?

Sous la Présidence de Céline Mangin, Responsable de projets pour le Notariat européen, Association pour le Développement du Service Notarial

Le cadre juridique d'un schéma d'identification fiable

14h00 : Les points d'ombre dans l'application du règlement eIDAS
Eric Caprioli, Avocat fondateur de Caprioli & Associés, Vice-Président de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC), Membre de la délégation française aux Nations Unies

14h20 : L'évaluation des moyens d'identification électronique : aspects européens et nationaux
Claire Anderson, Chef du bureau « Ingénierie du cadre réglementaire », Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI)

14h40 : La plateforme France Connect, ses avantages et ses limites
Thibault Douville, Professeur des Universités, Université de Caen

15h00 : Le délit d'usurpation d'identité, outil efficace de protection de l'identité ?
Marine Monteil, Docteur en droit, IDP-UT1 Capitole

15h20 : Débats

15h40 : Pause

Le cadre juridique d'un schéma d'identification protecteur des droits et libertés

15h50 : Identité numérique, protection des données à caractère personnel et développement de l'administration électronique : quelle conciliation des intérêts en présence ?
Emilie Séruga-Cau, Chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

16h10 : Les schémas d'identification à l'épreuve du principe de minimisation de la collecte de données personnelles
Clémence Bensa, Docteur en droit, IRDEIC-UT1 Capitole

16h30 : Pour la création d'un droit à la multi-identités
Claire Levallois-Barth, Maître de conférences à Télécom Paris, Coordinatrice de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles de l'Institut Mines-Télécom (IMT)

16h50 : Débats

17h10 : Rapport de synthèse et perspectives
Yves Poullet, Professeur émérite, Université de Namur, Professeur associé, UC Lille

18h00 : Fin de la journée

Contact : Sophie Burger : sophie.burger@ut-capitole.fr
Inscription sur ADUM et émargement obligatoire pour les doctorants
Inscription sur le lien pour les autres : https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/l-identite-numerique-quelle-definition-pour-quelle-protection-journee-d-etude-de-l-institut-de-droit-prive--822892.kjsp