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Céline Castets-Renard

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Céline Castets-Renard

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Contrat et protection des données à caractère personnel

vendredi 22 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie

Identité Numérique. Police Prédictive aux Etats-Unis

vendredi 11 janvier 2019

Organisée par Céline Castets-Renard et Jessica Eynard dans le cadre des conférences de l'IRDEIC, CEEC et de l'IDP

Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?

jeudi 27 septembre 2018

Organisé par le LARJE sous la direction scientifique de Matthieu Buchberger

Le droit au défi de la rumeur

vendredi 29 juin 2018

Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

L’entreprise face aux défis du numérique

vendredi 23 mars 2018

Aspects juridiques

Mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles

jeudi 16 novembre 2017

Réflexions académiques et partage d’expériences

Organisé par Céline Castets-Renard et Jessica Eynard, coresponsables du Master II Droit et numérique en partenariat avec l’association des étudiants du Master II Droit et numérique, l’AFCDP, l’AFDIT, et la participation du CNIL

Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ?

mardi 14 novembre 2017

Intelligence Oversight : Is Human Rights-Preserving Surveillance Possible ?

The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop

La circulation des automobilistes en Europe

mercredi 20 septembre 2017

Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas

La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

jeudi 15 juin 2017

Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP

L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions

vendredi 9 juin 2017

9ème édition des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ

Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique

jeudi 8 juin 2017

Journée de l'AFDIT

Organisé par Isabelle GAVANON. Le colloque sera précédé, à 8h30, de l'Assemblée Générale annuelle de l'AFDIT

Systèmes d'information et démocratie

jeudi 1 juin 2017

Atelier du XXXVe Congrès INFORSID

Cet atelier se propose d’interroger l’influence que les systèmes d’information et de décision peuvent exercer sur la démocratie dans les organisations, et, plus largement, dans la société.

Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

lundi 29 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité

lundi 1 mai 2017

3ème colloque annuel entre le CRDP, Université de Montréal et l’IRDA, Université Paris 13

Actualités des réseaux sociaux

vendredi 24 mars 2017

La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière.

La circulation totale au-delà du contrôle et les données

jeudi 23 mars 2017

2e conférence du cycle sur "la circulation totale au-delà du contrôle"

Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse et Grenoble

Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

vendredi 10 mars 2017

Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard

Le rôle du juriste dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles

vendredi 3 mars 2017

Organisé par le Master 2 Juriste international, en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'entreprise.


Parutions

Ouverture des données de la recherche

Guide d'analyse du cadre juridique en France

Edition de 2016

Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.


Cours UNJF

Droit du commerce électronique

Droit du commerce électronique

Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente, utilisée pour sa mise en œuvre. Le commerce...



Publications

Ouvrages

Céline Castets-Renard, Thomas Beaugrand, Sabine Marcellin, Sylvain Staub, Patrick Blum, Marine Brogli, Bruno Rasle et Vanessa Younes-Fellous, Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018, Editions législatives, 2017, 447 p.

Céline Castets-Renard et Matthieu Escande, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, Ellipses, 2016, 3e éd., Réussir le CRFPA et l'ENM, 254 p.

Céline Castets-Renard et Guylène Nicolas (dir.), Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques, l'Harmattan, 2015, Droit du patrimoine culturel et naturel, 523 p.

Céline Castets-Renard (dir.), Quelle protection des données personnelles en Europe ? : [actes du colloque tenu le 14 Mars 2014 à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole], Larcier, 2015, Europe(s), 187 p.

Céline Castets-Renard, Droit de l'internet : droit français et européen, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, 2e éd., Collection Cours, 490 p.

Céline Castets-Renard, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, Ellipses, 2011, 2e éd., Réussir le CRFPA et l'ENM, 240 p.

Céline Castets-Renard, Droit de l'internet, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, Cours, 593 p.

Céline Castets-Renard, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, Ellipses, 2009, Réussir le CRFPA et l'ENM, 253 p.

Céline Castets-Renard, Notions à contenu variable et droit d’auteur, ANRT [diffusion/distribution], 2004, Lille-thèses

Céline Castets-Renard, Notions à contenu variable et droit d'auteur, Budapest [etc.], 2003, 516 p.

Articles

Céline Castets-Renard, « “Marché unique numérique" : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 7, 2016, p. 388

Céline Castets-Renard, « Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 6, 2016, p. 315

Céline Castets-Renard, « Dossier "Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles" », Dalloz IP/IT, Dalloz, N° 3, 2016, p. 112-132

Céline Castets-Renard, « L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT, Dalloz, N° 3, 2016, p. 113-114

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 2, 2016, p. 88

Céline Castets-Renard, « La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ? », Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, Éditions Yvon Blais, N° 1, 2016

Céline Castets-Renard, « La transposition de la directive "PSI2" et l’ouverture des données publiques », Dalloz IP/IT, Dalloz, N° 1, 2016, p. 6

Céline Castets-Renard et Nathalie Gandon, « Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs », Légicom, Victoires éditions, N° 1, 2016

Céline Castets-Renard, « Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : droit comparé et analyse économique du droit », Mélanges en l’honneur du Professeur Jehan de Malafosse, LexisNexis, 2016, Mélanges

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 113, 2015

Céline Castets-Renard, « Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n°13/08052 Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 112, 2015

Céline Castets-Renard, « Des biens aux services numériques : de l'ère de la propriété à l'âge de l'accès », Les biens numériques, CEPRISCA/PUF, 2015, Collection colloques

Céline Castets-Renard, « La fiscalité numérique », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l’honneur du Professeur Serlooten, Dalloz, 2015

Céline Castets-Renard, « Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ? », Propriété littéraire et artistique et humanités numériques, Mare & Martin, 2015, Collection des Presses universitaires de Sceaux

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 108, 2014

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 106, 2014

Céline Castets-Renard, « Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 101, 2014

Céline Castets-Renard et Grégory Voss, « Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 100, 2014

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, L’invalidation de la directive n°2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2014, p. 1355

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d’envergure », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 21, 2014, p. 1246

Céline Castets-Renard, « Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, La fonctionnalité "Google Suggest" mise hors de cause », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 96, 2013

Céline Castets-Renard, « Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 95, 2013, p. 73-80

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 93, 2013

Céline Castets-Renard, « La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak », Propriétés intellectuelles, Transactive, N° 48, 2013, p. 252

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon, Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2013, p. 2209

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 88, 2012

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 86, 2012

Céline Castets-Renard, « La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 85, 2012, p. 17-20

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 83, 2012

Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 82, 2012

Céline Castets-Renard, « Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2012, p. 2075

Céline Castets-Renard, « La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d’un instrument optionnel », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 27, 2012, p. 1751

Céline Castets-Renard, « La réforme du droit d’auteur en Europe : vers un code européen ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 15, 2012, p. 955

Céline Castets-Renard et Georges Azzaria, « Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Recueil Dalloz, LexisNexis JurisClasseur, N° 17, 2011, Colloques & débats, 35

Céline Castets-Renard, « Les métamorphoses du droit des contrats en droit européen », Les métamorphoses de l'acte juridique Sous la direction de Marc Nicod, Recueil Dalloz, Université Toulouse I Capitole - LGDJ, N° 17, 2011, travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°12, p. 203-216

Céline Castets-Renard, « Les nouveaux modes de règlement des litiges (ODR) », Les métamorphoses de la marque, Université Toulouse I Capitole, dir J. Larrieu, 4 juin 2010, Recueil Dalloz, Université Toulouse I Capitole, N° 17, 2011, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), p. 156-172

Michel Attal, Céline Castets-Renard et Sabrina Bringuier-Fau, « Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2011, Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, p. 367-376

Céline Castets-Renard, « Le droit européen des contrats : la simplification en marche ? », Qu'en est-il de la simplification du droit ? -VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 - Sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda, Recueil Dalloz, Université Toulouse I Capitole, N° 17, 2010, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), p. 247-259

Céline Castets-Renard et Hiroki Hatano, « L’influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, N° 3, 2010, p. 713-738

Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda, Eric Fongaro, Sabrina Bringuier-Fau, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Céline Castets-Renard, Pierre-Yves Ardoy, Karine Rodriguez, Alexandra Mendoza-Caminade, Dominika Lawnicka, Michel Attal, Laurent Abadie, Arnaud Lecourt et Fabrice Riem, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, 8e éd.




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