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Céline Castets-Renard

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit - Section de droit civil


Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Ouvrages

Céline Castets-Renard, Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle, Bruylant, 2020, Collection Droit de l'Union européenne, 388 p.

Céline Castets-Renard, Valère Ndior et Lukas Rass-Masson (dir.), Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Larcier, 2020, Création Information Communication, 202 p.

Céline Castets-Renard, Union européenne et intelligence artificielle, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2019, Cahiers Jean Monnet, 227 p.

Céline Castets-Renard, Thomas Beaugrand, Sabine Marcellin, Sylvain Staub, Patrick Blum, Marine Brogli, Bruno Rasle et Vanessa Younes-Fellous, Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018, Editions législatives, 2017, 447 p.

Céline Castets-Renard et Matthieu Escande, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, Ellipses, 2016, 3e éd., Réussir le CRFPA et l'ENM, 254 p.

Céline Castets-Renard et Guylène Nicolas (dir.), Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques actes du colloque des 19 et 20 septembre 2012 à l'Université de la Nouvelle-Calédonie-LARJE, l'Harmattan, 2015, Droit du patrimoine culturel et naturel, 523 p.

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Céline Castets-Renard (dir.), Quelle protection des données personnelles en Europe ? : [actes du colloque tenu le 14 Mars 2014 à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole], Larcier, 2015, Europe(s), 187 p.

Céline Castets-Renard, Droit de l'internet : droit français et européen, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, 2e éd., Collection Cours, 490 p.

Céline Castets-Renard, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, Ellipses, 2011, 2e éd., Réussir le CRFPA et l'ENM, 240 p.

Céline Castets-Renard, Droit de l'internet, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, Cours, 593 p.

Céline Castets-Renard, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, Ellipses, 2009, Réussir le CRFPA et l'ENM, 253 p.

Céline Castets-Renard, Notions à contenu variable et droit d'auteur, l'Harmattan, 2003, 516 p.

Céline Castets-Renard, Notions à contenu variable et droit d'auteur, 2001, 395 p.


Articles

Céline Castets-Renard, « Le passe sanitaire : prix à payer d'une liberté de circuler post-pandémie ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1128

Céline Castets-Renard, « Le règlement de l'Union européenne encadrant l'IA : un tournant mondial ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 952

Céline Castets-Renard et Anne-Sophie Hulin, « Quels cadres de gouvernance pour le marché européen des données ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 848

Céline Castets-Renard, « Contrats et protection des données à caractère personnel : le cas du droit américain », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 202

Céline Castets-Renard, « Quelle politique européenne de l'intelligence artificielle ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 297

Céline Castets-Renard, Philippe Besse et Aurèle Besse-Patin, « Implications juridiques et éthiques des algorithmes d'intelligence artificielle dans le domaine de la santé », Statistique et Société, 2021, p. NC

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Céline Castets-Renard, « Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de « déjà vu » », Recueil Dalloz, N° 43, 2020, p. 2432

Céline Castets-Renard, « Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 837

Céline Castets-Renard, « Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 225

Céline Castets-Renard, Claire Boine, Aurélie Clodic et Rachid Alami, « In Love with a Corporation without Knowing It: An Asymetrical Relationship », in Nørskov, M., Seibt J., Quick O. 2020. (dir.), Culturally Sustainable Social Robotics—Proceedings of Robophilosophy 2020., , Amsterdam., IOS Press, 2020, p. NC, Denmark

Céline Castets-Renard, Valère Ndior et Lukas Rass-Masson, « Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 956

Céline Castets-Renard, « L'IA en pratique : la police prédictive aux États-Unis », Dalloz IP/IT, N° 5, 2019, p. 314

Céline Castets-Renard, « Rumeur et droit à l'oubli : une comparaison UE-États-Unis », Legicom, N° 60, 2018, p. 23

Céline Castets-Renard, « Le Parlement européen et la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : quel partage de valeur entre les parties prenantes ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1921

Céline Castets-Renard, « Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 480

Céline Castets-Renard, « Affaire Microsoft c/ United States : des universitaires européens s'expriment auprès de la Cour suprême des États-Unis », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 80

Céline Castets-Renard, « L'accord PNR UE-Canada : validation conditionnelle par la CJUE », Dalloz IP/IT, N° 9, 2017, p. 420

Céline Castets-Renard, « Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ? », Justice et cassation, N° 1, 2017, p. 23

Céline Castets-Renard et Frédéric Marty, « Facilités essentielles (approches économique et juridique) », in Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. (dir.), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF, 2017, pp. 541-547

Céline Castets-Renard et Nathalie Gandon, « Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d'expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs », Legicom, N° 56, 2016, p. 67

Céline Castets-Renard, « Vers une réforme du droit d'auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2016, p. 2172

Céline Castets-Renard, « L'adoption du Privacy Shield sur le transfert de données personnelles », Recueil Dalloz, N° 28, 2016, p. 1696

Céline Castets-Renard, « Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord », Dalloz IP/IT, N° 10, 2016, p. 444

Céline Castets-Renard, « Brève analyse du règlement général relatif à la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT, N° 7, 2016, p. 331

Céline Castets-Renard, « « Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 388

Céline Castets-Renard, « Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 315

Céline Castets-Renard, « Le Privacy Shield », Dalloz IP/IT, N° 3, 2016, p. 113

Céline Castets-Renard, « Quels liens établir entre les USA et l'UE en matière de vie privée et protection des données personnelles ? », Dalloz IP/IT, N° 3, 2016, p. 115

Céline Castets-Renard, « Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux États-Unis », Recueil Dalloz, N° 2, 2016, p. 88

Céline Castets-Renard, « L'issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT, N° 2, 2016, p. 60

Céline Castets-Renard et W. Gregory Voss, « Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the "Right to Be Forgotten": A Study on the Convergence of Norms », Colorado Technology Law Journal, N° 2, 2016, pp. 281-344

Céline Castets-Renard, « La transposition de la directive « PSI 2 » et l'ouverture des données publiques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2016, p. 6

Céline Castets-Renard, Benoît Dupont, Jérôme Ferret, Georges Azzaria, W. Gregory Voss et Malik Bozzo-Rey, « Table ronde : "Transformation de la sphère publique : sécurité de l'Etat à l'ère numérique », Les Petites Affiches, N° 164, 2014, pp. 46-56

Céline Castets-Renard et W. Gregory Voss, « Le "droit à l'oubli numérique" en Europe et en Californie », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 100, 2014, pp. 51-55

Céline Castets-Renard, « L'invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 23, 2014, p. 1355

Céline Castets-Renard, « La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1246

Céline Castets-Renard, « Encore une avancée en droit d'auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice », Recueil Dalloz, N° 32, 2013, p. 2209

Céline Castets-Renard, « Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l'internet », Recueil Dalloz, N° 31, 2012, p. 2075

Céline Castets-Renard, « La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d'un instrument optionnel », Recueil Dalloz, N° 27, 2012, p. 1751

Céline Castets-Renard, « La réforme du droit d'auteur en Europe : vers un code européen ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 955

Céline Castets-Renard, « Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l'internet », Recueil Dalloz, N° 13, 2012, p. 827

Céline Castets-Renard, « Faux profil" Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité », Légipresse, N° 280, 2011, p. 105

Céline Castets-Renard, « Éditeur de contenus ou éditeur de services ? », Legicom, N° 46, 2011, p. 45

Céline Castets-Renard, « Etre et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur », Recueil Dalloz, N° 27, 2011, p. 1875

Céline Castets-Renard, « L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact », Recueil Dalloz, N° 6, 2011, p. 419

Céline Castets-Renard, « Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l'opérateur », Légipresse, N° 277, 2010, p. 356

Céline Castets-Renard, « La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la construction d'un droit européen des contrats », Recueil Dalloz, N° 17, 2009, p. 1158

Céline Castets-Renard, « Gare aux SMS ! », Recueil Dalloz, N° 32, 2007, p. 2284

Céline Castets-Renard, « La décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006 : une décision majeure », Recueil Dalloz, N° 31, 2006, p. 2157

Céline Castets-Renard, « La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I) », Recueil Dalloz, N° 22, 2006, p. 1522

Céline Castets-Renard, « Réseaux peer-to-peer : la clémence du juge pénal », Recueil Dalloz, N° 13, 2006, p. 933

Céline Castets-Renard, « Le retour en grâce de la copie privée », Recueil Dalloz, N° 23, 2005, p. 1573


Autres

Céline Castets-Renard, Philippe Besse, Jean-Michel Loubes et Laurent Perrussel, Encadrement des risques techniques et juridiques des activités de police prédictive, p. NC

Céline Castets-Renard, Philippe Besse, Aurélien Garivier et Jean-Michel Loubes, L'IA du Quotidien peut elle être Éthique ?, p. NC

Céline Castets-Renard, Philippe Besse et Aurélien Garivier, Loyauté des Décisions Algorithmiques, p. NC

Céline Castets-Renard et W. Gregory Voss, L’ACTA bouté hors d’Europe…tout à fait ?, in Réseau Universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ) (dir.)

Céline Castets-Renard, Kévin Huguenin, Mathias Humbert et Thibault Brunel, On the Infringement upon Natural Persons’ Data Protection Rights by Natural Persons — An EU-centred Analysis, p. NC

Céline Castets-Renard, Nicolas Becard, Gauthier Chassang, Martin Dantant, Laurence Freyt-Caffin, Nathalie Gandon, Caroline Martin, Andrea Martelletti, Alexandra Mendoza-Caminade, Nathalie Morcrette et Claire Neirac, Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France, p. 45

Actualités Publications Communications
  • « Quel futur droit de l’intelligence artificielle ? »
    Toulouse, le 08 septembre 2021

  • « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends »
    en visio-conférence, le 31 mai 2021

  • « Le numérique dans tous ses droits »
    Brest, le 09 février 2021

  • « Enjeux juridiques, économiques, sociétaux et éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle »
    en visio-conférence, le 15 décembre 2020

  • « Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada »
    en visio-conférence, le 26 février 2020

  • Voir plus

  • « Enjeux internationaux des activités numériques »
    Toulouse, le 11 octobre 2019

  • « Contrat et protection des données à caractère personnel »
    Caen, le 22 mars 2019

  • « Identité Numérique. Police Prédictive aux Etats-Unis »
    Toulouse, le 11 janvier 2019

  • « Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ? »
    le 27 septembre 2018

  • « Le droit au défi de la rumeur »
    Aix en Provence, le 29 juin 2018

  • « L’entreprise face aux défis du numérique »
    Perpignan, le 23 mars 2018

  • « Mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles »
    Toulouse, le 16 novembre 2017

  • « Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ? »
    Montbonnot-Saint-Martin, le 14 novembre 2017

  • « La circulation des automobilistes en Europe »
    Paris, le 20 septembre 2017

  • « La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle »
    le 15 juin 2017

  • « L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions »
    Lyon, le 09 juin 2017

  • « Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique »
    Paris, le 08 juin 2017

  • « Systèmes d'information et démocratie »
    Toulouse, le 01 juin 2017



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