Céline Castets-Renard

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit - Section de droit civil
  • Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Un droit de l'intelligence artificielle, Bruylant et Strada lex, 2023, 996 p. 

    Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Artificial intelligence law, Bruylant et Strada lex, 2023, 969 p. 

    Céline Castets-Renard, Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle, Bruylant et Strada lex, 2020, Collection Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 388 p. 

    Céline Castets-Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson (dir.), Enjeux internationaux des activités numériques: entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Larcier, 2020, Création Information Communication, 202 p. 

    Céline Castets-Renard, Union européenne et intelligence artificielle, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2019, Cahiers Jean Monnet, 227 p.  

    La 4ème de couv. indique : "L'intelligence artificielle est déjà présente dans la politique de l'Union européenne. La commission européenne a ainsi adopté en avril 2018 une Communication sur "l'intelligence artificielle pour l'Europe" dont l'objectif et d'augmenter les investissements publics et privés, de manière à ce qu'ils atteignent au moins 20 milliards d'euros par an au cours de la prochaine décennie. Ces investissements devraient permettre d'accroître le volume des données disponibles, favoriser les talents et garantir la confiance des citoyens. Dans le cadre de cette stratégie, la Commission européenne a nommé les membres du Groupe de hauts experts en intelligence artificielle qui a adopté le 8 avril 2019 des lignes directrices éthiques en faveur d'une IA digne de confiance. Dans ce contexte, ce numéro des Cahiers Jean Monnet présente deux contributions sur l'intelligence artificielle. La première est le résultat de travaux financés et menés pour le CHEMI, le Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur, sur les activités de police prédictive. Ces travaux ont été menés par Céline Castets-Renard, professeure à l'Université d'Ottawa (Canada) et titulaire de la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI au sein du nouvel institut d'IA de Toulouse (ANITI) financé par l'Agence Nationale de la Recherche (3IA). La majeure partie de ces travaux sont ici présentés. La deuxième contribution est un mémoire de recherche rédigé en 2018 dans le cadre du Master 2 Droit du numérique de l'Université Toulouse Capitole par Ronan Pons, doctorant au sein de la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI d'ANITI. Ce mémoire analyse la question de la "discrimination algorithmique", appréhendée par le droit. Si le droit européen et les droits nationaux sanctionnent la discrimination, les difficultés de preuve d'une discrimination algorithmique font souvent obstacle à la mise en oeuvre de ces dispositions législatives et sanctions afférentes. Ronan Pons démontre que les dispositions adoptées en droit de l'Union européenne et en droit français pour encadrer les traitements algorithmiques sont encore insuffisantes voire inadaptées."

    Céline Castets-Renard, Thomas Beaugrand, Sabine Marcellin, Sylvain Staub, Patrick Blum [et alii], Protection des données personnelles: se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018, Editions législatives, 2017, 447 p.  

    Présentation du règlement européen sur la protection des données personnelles, qui doit entrer en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte protège davantage les citoyens mais impose de nombreuses responsabilités à ceux qui collectent des données personnelles, principalement les entreprises. Les auteurs expliquent notamment aux dirigeants comment se mettre en conformité avec la loi. ­Electre 2018

    Céline Castets-Renard, Matthieu Escande, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA: cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, 3e éd., Ellipses, 2016, Réussir le CRFPA et l'ENM, 254 p.   

    Céline Castets-Renard, Guylène Nicolas (dir.), Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie, l'Harmattan, 2015, Droit du patrimoine culturel et naturel, 523 p.  

    Somme de contributions autour de la question juridique de la protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie. Les auteurs réfléchissent à la place de la culture kanak et de l'héritage colonial, à la reconnaissance du récif corallien par l'Unesco et à la protection des savoirs ancestraux. Ces travaux ont servi de base à un rapport du Conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie.

    Céline Castets-Renard (dir.), Quelle protection des données personnelles en Europe ?: [actes du colloque tenu le 14 Mars 2014 à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole], Larcier, 2015, Europe(s), 187 p. 

    Céline Castets-Renard, Droit de l'internet: droit français et européen, 2e éd., Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, Collection Cours, 490 p. 

    Céline Castets-Renard, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA: cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, 2e éd., Ellipses, 2011, Réussir le CRFPA et l'ENM, 240 p. 

    Céline Castets-Renard, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA: cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, Ellipses, 2009, Réussir le CRFPA et l'ENM, 253 p. 

    Céline Castets-Renard, Droit de l'internet, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, Cours, 593 p. 

    Céline Castets-Renard, Notions à contenu variable et droit d'auteur, l'Harmattan, 2003, 516 p. 

  • Céline Castets-Renard, Claire Boine, Aurélie Clodic, Rachid Alami, « In Love with a Corporation without Knowing It: An Asymetrical Relationship », in Nørskov, M., Seibt J., Quick O. 2020. (dir.), Culturally Sustainable Social Robotics—Proceedings of Robophilosophy 2020., IOS Press, 2020     

    Céline Castets-Renard, Frédéric Marty, « Facilités essentielles (approches économique et juridique) », in Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017, pp. 541-547   

  • Céline Castets-Renard, Amélie Turci, « Caméras augmentées : un danger pour les libertés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques (et au-delà) ? », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1138   

    Céline Castets-Renard, « Proposition de règlement sur l'intelligence artificielle (derniers développements) », Recueil Dalloz, 2023, n°13, p. 680   

    Céline Castets-Renard, Olga Abimana, Mamoudou Niane, « Pour une intelligence artificielle adaptée aux valeurs sociales et communautaires : l'exemple de l'Ubuntu au Sénégal », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°01, p. 33   

    Céline Castets-Renard, Sylvain Cussat-Blanc, « Doctors in Medical Data Sciences: A New Curriculum », International Journal of Environmental Research and Public Health, 2022, n°1, p. 675   

    Céline Castets-Renard, Ronan Pons, « L'imminence du règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act », Recueil Dalloz, 2022, n°16, p. 832   

    Céline Castets-Renard, Maxime Ducret, Carl Maria Mörch, Raphaël Richert, Anaïs Torres-Arfeuil [et alii], « Intelligence artificielle en médecine orale : comprendre les enjeux éthiques et juridiques pour mieux s’y préparer », Information Dentaire, 2022, n°5, pp. 62-67   

    Céline Castets-Renard, Lyse Langlois, « Présentation », 2021  

    Les innovations technologiques de grande ampleur sont rendues possibles par des structures sociales de recherche, de production et de répartition, lesquelles se trouvent alors profondément affectées à leur tour par leur déploiement. Aujourd’hui, toutes les sphères de l’activité humaine subissent des perturbations et des reconfigurations liées à la mise en application d’« algorithmes » ou de décisions automatisées : l’emploi et le travail, la justice, les rapports familiaux, les modes de parti...

    Céline Castets-Renard, « Quelle politique européenne de l'intelligence artificielle ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 297   

    Céline Castets-Renard, « Le passe sanitaire : prix à payer d'une liberté de circuler post-pandémie ? », Recueil Dalloz, 2021, n°20, p. 1128   

    Céline Castets-Renard, « Le règlement de l'Union européenne encadrant l'IA : un tournant mondial ? », Recueil Dalloz, 2021, n°17, p. 952   

    Céline Castets-Renard, Anne-Sophie Hulin, « Quels cadres de gouvernance pour le marché européen des données ? », Recueil Dalloz, 2021, n°16, p. 848   

    Céline Castets-Renard, « Contrats et protection des données à caractère personnel : le cas du droit américain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°0402, p. 202   

    Céline Castets-Renard, Philippe Besse, Aurèle Besse-Patin, « Implications juridiques et éthiques des algorithmes d'intelligence artificielle dans le domaine de la santé », Statistique et Société, 2021   

    Céline Castets-Renard, « Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de déjà vu », Recueil Dalloz, 2020, n°43, p. 2432   

    Céline Castets-Renard, Baptiste Martinez, « Société de l’Information  », 2020  

    I. Morceaux choisis en droit du numérique A. Régulation des plateformes 1. Relations entre professionnels et lutte contre la dépendance économique des petites entreprises envers les services d’intermédiation Le 20 juin 2019, a été adopté un règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne. Face au constat que les plateformes occupent aujourd’hui une place incontournab...

    Céline Castets-Renard, « Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? », Recueil Dalloz, 2020, n°15, p. 837   

    Céline Castets-Renard, « Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive ? », Recueil Dalloz, 2020, n°04, p. 225   

    Céline Castets-Renard, « L'IA en pratique : la police prédictive aux États-Unis », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°05, p. 314   

    Céline Castets-Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson, « Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? », Recueil Dalloz, 2019, n°17, p. 956   

    Céline Castets-Renard, « Société de l’information », 2019  

    Privacy et protection des données personnelles. Les États-Unis et l’Europe ont parallèlement adopté des règles de vie privée et données personnelles dès les années 1970, tout en choisissant une voie différente. Les États-Unis optèrent pour une protection au niveau fédéral et fédéré, sectorielle, mêlant législation, régulation et autorégulation. L’Union européenne adopta une législation dite « omnibus » impliquant une protection globale des données personnelles et non par secteur d’activité. A...

    Céline Castets-Renard, « Le Parlement européen et la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : quel partage de valeur entre les parties prenantes ? », Recueil Dalloz, 2018, n°35, p. 1921   

    Céline Castets-Renard, « Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°09, p. 480   

    Céline Castets-Renard, « Affaire Microsoft c/ United States : des universitaires européens s'expriment auprès de la Cour suprême des États-Unis », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°02, p. 80   

    Céline Castets-Renard, « Rumeur et droit à l'oubli : une comparaison UE-États-Unis », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, n°60, p. 23   

    Céline Castets-Renard, « L'accord PNR UE-Canada : validation conditionnelle par la CJUE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°09, p. 420   

    Céline Castets-Renard, « Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ? », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, n°01, p. 23   

    Céline Castets-Renard, « Société de l’information », 2016  

    La gouvernance par les nombres. – Dans notre monde hyperconnecté, toutes les informations, données, traces de nos vies, comportements, habitudes, opinions, sont enregistrées, stockées, compilées, triées, croisées, réutilisées et surtout chiffrées. Ce phénomène de « digitalisation de la vie » ou « datafication des individus » s’inscrit dans le contexte du big data, traitement massif d’informations mises en nombre, pour prendre la forme de données. Les hommes ont toujours été friands de chiffre...

    Céline Castets-Renard, « Vers une réforme du droit d'auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA ! », Recueil Dalloz, 2016, n°37, p. 2172   

    Céline Castets-Renard, « Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°10, p. 444   

    Céline Castets-Renard, « L'adoption du Privacy Shield sur le transfert de données personnelles », Recueil Dalloz, 2016, n°28, p. 1696   

    Céline Castets-Renard, « Brève analyse du règlement général relatif à la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°0708, p. 331   

    Céline Castets-Renard, W. Voss, « Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the Right to Be Forgotten: A Study on the Convergence of Norms », Colorado Technology Law Journal, 2016, n°2, pp. 281-344   

    Céline Castets-Renard, « Le Privacy Shield », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°03, p. 113   

    Céline Castets-Renard, « Quels liens établir entre les USA et l'UE en matière de vie privée et protection des données personnelles ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°03, p. 115   

    Céline Castets-Renard, « Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur », Recueil Dalloz, 2016, n°07, p. 388   

    Céline Castets-Renard, « Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis », Recueil Dalloz, 2016, n°06, p. 315   

    Céline Castets-Renard, « L'issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°02, p. 60   

    Céline Castets-Renard, « La transposition de la directive PSI 2 et l'ouverture des données publiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°01, p. 6   

    Céline Castets-Renard, « Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux États-Unis », Recueil Dalloz, 2016, n°02, p. 88   

    Céline Castets-Renard, Nathalie Gandon, « Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d'expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, n°56, p. 67   

    Céline Castets-Renard, « Société de l’information », 2014  

    L’actualité des derniers mois fut riche en informations sur le mode de fonctionnement du réseau internet et nous n’avons certainement pas encore fini d’en comprendre l’ampleur et les répercussions. En juin 2013, les révélations d’Edward Snowden (traitre ou héros ?) impliquant la NSA (National Security Agency) ont montré au monde entier l’importance des moyens techniques dont disposent les agences de surveillance, pour mieux connaître, comprendre (contrôler ?) la population au travers de progr...

    Céline Castets-Renard, Benoît Dupont, Jérôme Ferret, Georges Azzaria, W. Voss [et alii], « Table ronde : Transformation de la sphère publique : sécurité de l'Etat à l'ère numérique », Les Petites Affiches, 2014, n°164, pp. 46-56   

    Céline Castets-Renard, « L'invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles », Recueil Dalloz, 2014, n°23, p. 1355   

    Céline Castets-Renard, « La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure », Recueil Dalloz, 2014, n°21, p. 1246   

    Céline Castets-Renard, W. Voss, « Le droit à l'oubli numérique en Europe et en Californie », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, n°100, pp. 51-55 

    Céline Castets-Renard, « Encore une avancée en droit d'auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice », Recueil Dalloz, 2013, n°32, p. 2209   

    Céline Castets-Renard, « La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, 2012, n°14   

    Céline Castets-Renard, « Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l'internet », Recueil Dalloz, 2012, n°31, p. 2075   

    Céline Castets-Renard, « La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d'un instrument optionnel », Recueil Dalloz, 2012, n°27, p. 1751   

    Céline Castets-Renard, « La réforme du droit d'auteur en Europe : vers un code européen ? », Recueil Dalloz, 2012, n°15, p. 955   

    Céline Castets-Renard, « Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l'internet », Recueil Dalloz, 2012, n°13, p. 827   

    Céline Castets-Renard, « Etre et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur », Recueil Dalloz, 2011, n°27, p. 1875   

    Céline Castets-Renard, « L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact », Recueil Dalloz, 2011, n°06, p. 419   

    Céline Castets-Renard, « Faux profil Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, n°280, p. 105   

    Céline Castets-Renard, « Éditeur de contenus ou éditeur de services ? », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2011, n°46, p. 45   

    Céline Castets-Renard, « Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l'opérateur », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, n°277, p. 356   

    Céline Castets-Renard, Hiroki Hatano, « L'influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats », 2010, pp. 713-738    

    Cet article a pour objectif de montrer que les projets de réforme du droit des contrats, élaborés en France et au Japon, s’inspirent davantage des Principes de Droit Européen des Contrats (PDEC) que des autres droits nationaux. La méthode comparative incorpore donc cette proposition de réforme qui prend la forme d’une codification privée. Mais, suivant une analyse plus fine, il s’agit essentiellement de rechercher si les convergences de solutions manifestent, ou non, une volonté de s’aligner sur les PDEC. Il s’avère d’abord que les PDEC ne sont pas suivis aveuglément. Ensuite, en particulier au Japon, les reprises de solutions similaires aux PDEC dans le projet de réforme japonais sont très souvent le fait du hasard. La convergence normative est alors fortuite. Au final, cette recherche veut montrer le danger, face au constat d’une convergence des solutions, à vouloir tirer des conclusions trop hâtives sur l’existence d’une influence normative, spécifiquement des PDEC.

    Céline Castets-Renard, « La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la construction d'un droit européen des contrats », Recueil Dalloz, 2009, n°17, p. 1158   

    Céline Castets-Renard, « Gare aux SMS ! », Recueil Dalloz, 2007, n°32, p. 2284   

    Céline Castets-Renard, « La décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006 : une décision majeure », Recueil Dalloz, 2006, n°31, p. 2157   

    Céline Castets-Renard, « La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I) », Recueil Dalloz, 2006, n°22, p. 1522   

    Céline Castets-Renard, « Réseaux peer-to-peer : la clémence du juge pénal », Recueil Dalloz, 2006, n°13, p. 933   

    Céline Castets-Renard, « Le retour en grâce de la copie privée », Recueil Dalloz, 2005, n°23, p. 1573   

  • Céline Castets-Renard, Philippe Besse, Jean-Michel Loubes, Laurent Perrussel, Encadrement des risques techniques et juridiques des activités de police prédictive, 2019   

    Céline Castets-Renard, Nicolas Becard, Gauthier Chassang, Martin Dantant, Laurence Freyt-Caffin [et alii], Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France, 2017, 45 p.     

  • Céline Castets-Renard, Philippe Besse, Aurélien Garivier, Loyauté des Décisions Algorithmiques : Contribution au débat public initié par la CNIL : Éthique et Numérique, 2017   

    Céline Castets-Renard, Kévin Huguenin, Mathias Humbert, Thibault Brunel, On the Infringement upon Natural Persons’ Data Protection Rights by Natural Persons — An EU-centred Analysis, 2017 

    Céline Castets-Renard, Philippe Besse, Aurélien Garivier, Jean-Michel Loubes, L'IA du Quotidien peut elle être Éthique ?: Loyauté des Algorithmes d'Apprentissage Automatique   

    Céline Castets-Renard, W. Voss, L’ACTA bouté hors d’Europe…tout à fait ?, 2012, pp. -20120808------- 

  • Céline Castets-Renard, « Espace européen des données de santé et IA », le 03 juin 2024  

    Colloque co-organisé avec Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données

    Céline Castets-Renard, « Intelligence Artificielle et droit des femmes », le 05 avril 2024  

    Séminaire général organisé par le CERCRID (UMR 5137), Université Jean Monnet-St Etienne

    Céline Castets-Renard, « Humanités numériques », le 04 avril 2024  

    Journée d'études organisée par le CERCRID, Université de Jean Monnet St Etienne dans le cadre de l'équipe Sciences, innovations et démocratie sous la Direction scientifique de Pierre-Nicolas Barenot, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)

    Céline Castets-Renard, « Espace européen des données de santé et IA », le 29 février 2024  

    Séminaire jeunes chercheurs organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Nathalie De Grove-Valdeyron / Chaire Jean Monnet EDIHL / IRDEIC

    Céline Castets-Renard, « Symposium en Santé Mentale et Intelligence Artificielle », le 29 janvier 2024  

    Colloque organisé par l'ICREJ, le GREYC, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Amandine Cayol, MCF en droit privé, Université de Caen-Normandie, ICREJ et Gaël Dias, PU en informatique, Université de Caen-Normandie, GREYC

    Céline Castets-Renard, « Le constitutionnalisme numérique », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de M. François-Xavier MILLET, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S-CAGI).

    Céline Castets-Renard, « Les régulations européennes du numérique (DMA, DSA, DATA ACT, DGA, IA ACT, RGPD) et le droit du Marché : quelles articulations », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par le Laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Linda Arcelin, Professeur de droit privé, La Rochelle Université

    Céline Castets-Renard, « Les données et l'intelligence artificielle en santé », le 01 juin 2023  

    Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).

    Céline Castets-Renard, « Un droit de l'intelligence artificielle », le 24 mai 2023  

    Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA Responsable, l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Laval - Canada, en collaboration avec l’OBVIA et l'Université Toulouse 1 Capitole.

    Céline Castets-Renard, « Souveraineté numérique », le 16 juin 2022  

    Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

    Céline Castets-Renard, « Droit & Génération(s) numérique(s) », le 20 mai 2022  

    Organisé par l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Université de Laval et Université de Montréal - Canada

    Céline Castets-Renard, « Quel futur droit de l’intelligence artificielle ? », le 08 septembre 2021  

    Organisé avec l’aide de Marianne Prudet et Anaïs Arfeuil, assistantes de recherche de la chaire ANITI et étudiantes du Master 2 Droit, Numérique, IA et de l’Association du Master

    Céline Castets-Renard, « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends », le 31 mai 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice

    Céline Castets-Renard, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021  

    Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

    Céline Castets-Renard, « Enjeux juridiques, économiques, sociétaux et éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle », le 15 décembre 2020  

    Webinaire organisé dans le cadre du projet Deep Law for Tech (DL4T), Université Côte d’Azur

    Céline Castets-Renard, « Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada », le 26 février 2020  

    Organisé par l'Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI), l'Association littéraire et artistique internationales (ALAI Canada), le Centre Paul Roubier et le CEIPI

    Céline Castets-Renard, « Enjeux internationaux des activités numériques », le 11 octobre 2019  

    Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC

    Céline Castets-Renard, « Contrat et protection des données à caractère personnel », le 22 mars 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie

    Céline Castets-Renard, « Identité Numérique. Police Prédictive aux Etats-Unis », le 11 janvier 2019  

    Organisée par Céline Castets-Renard et Jessica Eynard dans le cadre des conférences de l'IRDEIC, CEEC et de l'IDP

    Céline Castets-Renard, « Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ? », le 27 septembre 2018  

    Organisé par le LARJE sous la direction scientifique de Matthieu Buchberger

    Céline Castets-Renard, « Le droit au défi de la rumeur », le 29 juin 2018  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

    Céline Castets-Renard, « L’entreprise face aux défis du numérique », le 23 mars 2018 

    Céline Castets-Renard, « Mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles », le 16 novembre 2017  

    Organisé par Céline Castets-Renard et Jessica Eynard, coresponsables du Master II Droit et numérique en partenariat avec l’association des étudiants du Master II Droit et numérique, l’AFCDP, l’AFDIT, et la participation du CNIL

    Céline Castets-Renard, « Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ? », le 14 novembre 2017  

    The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop

    Céline Castets-Renard, « La circulation des automobilistes en Europe », le 20 septembre 2017  

    Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas

    Céline Castets-Renard, « La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle », le 15 juin 2017  

    Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP

    Céline Castets-Renard, « L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions », le 09 juin 2017 

    Céline Castets-Renard, « Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique », le 08 juin 2017  

    Organisé par Isabelle GAVANON. Le colloque sera précédé, à 8h30, de l'Assemblée Générale annuelle de l'AFDIT

    Céline Castets-Renard, « Systèmes d'information et démocratie », le 01 juin 2017  

    Cet atelier se propose d’interroger l’influence que les systèmes d’information et de décision peuvent exercer sur la démocratie dans les organisations, et, plus largement, dans la société.

    Céline Castets-Renard, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017  

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

    Céline Castets-Renard, « Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité », le 01 mai 2017  

    3ème colloque annuel entre le CRDP, Université de Montréal et l’IRDA, Université Paris 13

    Céline Castets-Renard, « Actualités des réseaux sociaux », le 24 mars 2017  

    La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière.

    Céline Castets-Renard, « La circulation totale au-delà du contrôle et les données », le 23 mars 2017  

    Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse et Grenoble

    Céline Castets-Renard, « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », le 10 mars 2017  

    Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard

    Céline Castets-Renard, « Le rôle du juriste dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles », le 03 mars 2017  

    Organisé par le Master 2 Juriste international, en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'entreprise.

    Céline Castets-Renard, « Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? », le 03 février 2017  

    L’objectif de la journée d’études organisée par l'Association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental

    Céline Castets-Renard, « La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google », le 23 janvier 2017  

    Organisée par Céline Castets-Renard IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé). En partenariat avec Google France et le Master 2 Droit et Numérique, Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, Master 2 Droit des Média

    Céline Castets-Renard, « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », le 15 décembre 2016  

    Loin d’être un simple jeu, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conceptionde de notre environnement

    Céline Castets-Renard, « Regulation of Platforms in the new Digital Economy Law and Economics », le 12 décembre 2016  

    Organisé par l’IRDEIC et le TSE

    Céline Castets-Renard, « La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières », le 02 décembre 2016  

    Des frontières internes aux frontières externes, le colloque analysera la circulation des droits de P I entre les différents systèmes juridiques (nationaux, régionaux, internationaux), afin de mesurer leur perméabilité et leur faculté de diffusion

    Céline Castets-Renard, « La santé connectée et "son" droit », le 25 novembre 2016  

    Co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.

    Céline Castets-Renard, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016  

    Colloque organisé par le CESICE

    Céline Castets-Renard, « Le droit des données personnelles », le 07 novembre 2016  

    Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA

    Céline Castets-Renard, « Droit, changement et numérique », le 03 novembre 2016  

    Organisé dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, par le Regroupement droit, changement et gouvernance

  • Céline Castets-Renard, IA en santé mentale : quel encadrement outre-Atlantique ? 

    Céline Castets-Renard, Les frontières intelligentes / Céline Castets-Renard 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Baptiste Martinez, L’encadrement juridique de l’activité d’intermédiation des plateformes : aspects contractuels et concurrentiels, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1 en co-direction avec Lukas Rass-Masson  

    Les plateformes en ligne sont des personnes assurant une fonction d’intermédiaire à titre onéreux ou gratuit au moyen d’algorithmes informatiques. Leur fonction d’intermédiaire et les caractéristiques économiques de leur activité conduisent à une concentration du marché, des données et des utilisateurs. Cette concentration peut conduire à l’émergence de plateformes structurantes. Les utilisateurs, qu’ils soient des consommateurs ou des professionnels, peuvent se trouver dépendants des écosystèmes constitués par les plateformes. L’activité des plateformes est également caractérisée par un manque de transparence. L’ensemble de ces éléments font peser des risques importants pour les droits et libertés des consommateurs et des professionnels utilisant les services des plateformes. Or, les droits français et européen se sont révélés insuffisants pour protéger les utilisateurs. Il convient donc d’adapter la règle de droit pour protéger plus efficacement les utilisateurs. Tout d’abord, il convient d’encadrer les relations entre les plateformes et les utilisateurs. Cette relation doit être gouvernée par des principes de non-discrimination et de transparence. Puis, il faut garantir le fonctionnement concurrentiel du marché, en renforçant sa contestabilité. Il faut également s’intéresser à la question de la fourniture de produits et services par les utilisateurs, en particulier dans le cadre de l’économie collaborative. Le législateur français est intervenu plusieurs fois pour la limiter ou l’interdire, ce qui affecte directement le service fourni par les plateformes. En outre, il faut s’intéresser aux évolutions à venir et plus particulièrement à la proposition de règlement du 15 décembre 2020 sur les marchés numériques. Enfin, se pose la question de l’application des obligations imposées aux plateformes et du contrôle de leur respect, en particulier au regard de l’utilisation d’algorithmes.

    Benjamin Laroche, Le big data à l’épreuve du règlement européen général sur la protection des données, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1 en co-direction avec Laurence Calandri  

    Les usages quotidiens des citoyens d’une société numérique produisent des données de manière exponentielle, et ce, à une vitesse considérable. Dans un tel contexte, le développement de technologies de collecte massive de données apparait comme une évidence. De telles technologies impliquent le traitementde données à caractère personnel afin de créer une valeur économique ou encore d’optimiser des processus métiers ou décisionnels. Le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) tend à encadrer ces pratiques en respectant des impératifs de souplesse et de neutralité technologique. Cependant, le big data s’avère d’une complexité inédite, ses caractéristiques propres allant à l’encontre même de plusieurs principes du règlement général sur la protection des données. Largement partagé, ce constat a peu à peu imposé une forme implicite de status quo ne permettant pas la résolution effective de l’incompatibilité entre la réalité du big data et son encadrement juridique opéré par le règlement général à son égard. Pour ce faire, une approche distributive, fondée sur les composantes du big data que sont sa structure, ses données ainsi que ses capacités algorithmiques, permettra ensuite d’étudier la qualification de cette notion afin d’en dégager un régime approprié. Résoudre une telle problématique passera tout d’abord par une actualisation de la qualification de données à caractère personnel afin de répondre à la complexification des traitements de données réalisés à l’aide de capacités algorithmiques avancées. De plus, la responsabilisation des différents acteurs impliqués, notamment au travers du régime de responsabilité conjointe de traitement, sera associée à la notion de risque afin d’apporter l’actualisation nécessaire à l’encadrement du big data. Pour finir, l’application d’une méthodologie d’analyse d’impact sur la protection des données viendra éprouver puis synthétiser l’indispensable renforcement de l’adéquation entre la théorie juridique et la réalité pratique du big data.

    Ronan Pons, La preuve et le droit des systèmes d'intelligence artificielle, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Jessica Eynard  

    Etude de la place de la preuve dans le cadre juridique des systèmes d'intelligence artificielle et de ses conséquences dans d'autres domaines du droit, en particulier le droit de la responsabilité et le droit de la preuve

    Myriam Castel, Sous-traitance et droit du travail : essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    Depuis le début du XXIème siècle, le recours à la sous-traitance s’est considérablement répandu. Cette technique d’organisation de la production permet aux entreprises de réduire les coûts du travail et de gagner en flexibilité, tout en échappant au risque de responsabilité par le jeu du voile de la personnalité morale. Avec l’avènement du marché unique, il devient aisé de délocaliser la chaîne de sous-traitance grâce à la liberté d’établissement et le recours au détachement de travailleurs. Si les dangers de la sous-traitance sont connus depuis longtemps, la survenance d’accidents industriels récents témoigne de la nécessité de reposer la question de la viabilité de la sous-traitance et de la protection des travailleurs. Dans cette perspective, cet essai a pour objet d’étudier les conditions de la responsabilité du donneur d’ordre et de la création d’une solidarité entre les membres du réseau de sous-traitance. Conçu pour régir les relations du travail à l'intérieur d'une même entreprise, le droit du travail parvient difficilement à saisir les enjeux de la sous-traitance. Son évolution vers plus de flexibilité et l’absence de réforme adaptée à la situation des petites et moyennes entreprises confirment l’ineffectivité du droit du travail face à cette forme d’emploi non traditionnelle. Par conséquent, un retour au droit de la responsabilité civile et des contrats s’impose. Il en résulte un dialogue fécond entre différentes branches du droit, source de résistance et d’évolutions juridiques. Cette contribution a pour vocation de faire accéder le réseau d’entreprises sous-traitantes au rang de nouvelle catégorie juridique, imposant un nouveau modèle de relations de travail et de responsabilité.

    Emilie Guiraud, La création par intelligence artificielle et le droit d'auteur, thèse en cours depuis 2017  

    Le terme « intelligence artificielle », créé par John McCarthy, est souvent abrégé par le sigle « IA » (ou « AI » en anglais, pour Artificial Intelligence). Il est défini par l’un de ses créateurs, Marvin Lee Minsky, comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ». On souhaite par ce biais « simuler » l’intelligence humaine. Si on pensait que les métiers dits « créatifs » allaient être protégés car ils nécessitent d’avoir des émotions pour en transmettre, on assiste depuis quelques années à une multiplication de créations faites par intelligence artificielle. Ceci soulève des questions quant aux droits d’auteur qui, juridiquement, s’appliquent à une « œuvre de l’esprit ». Or, l’intelligence artificielle n’en possède pas et ne peut donc prétendre à être auteur et titulaire de droits. Les droits reviennent-ils alors à ses maîtres ou créateurs ? Ou bien la création tombe-t-elle directement dans le domaine public ? L’adaptation du droit d’auteur face à l’émergence de l’intelligence artificielle oblige les Etats à repenser ce droit. Il est donc intéressant de l’étudier sous le droit comparé Europe/Canada afin de comparer les solutions retenues.

    Peng Zheng, Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU), thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    En Chine, la protection du droit d’auteur dans l’environnement numérique est un problème au niveau international et national. Pourquoi le droit d’auteur ne peut-il pas être protégé correctement ? Quels sont les droits et les outils mis à la disposition des auteurs ? Sous la pression de la rétorsion commerciale des États-Unis, la Chine a ratifié la Convention de Berne en 1992. Le premier droit d’auteur en Chine et les deux révisions avaient principalement pour but de se conformer à la Convention de Berne. Autrement dit, le droit d’auteur chinois est artificiel. Il ne représente pas la réconciliation de conflits d'intérêts différents. Les actions de la mise en œuvre du droit d’auteur en environnement numérique ont été entreprises par les autorités chinoises. Elles pourraient être très efficaces. Des sites Internet illégaux sont contrôlés et le contenu qui atteint au droit d’auteur est supprimé. Néanmoins, les actions pourraient être excessives. L’environnement numérique a non seulement augmenté la capacité individuelle de la reproduction et la transmission des œuvres, mais a aussi changé la façon dont les œuvres peuvent être créées. Comment protéger les droits d’auteur existants, d’un côté, et stimuler la créativité individuelle des internautes, d’un autre côté ?

    Olivier Borel, Le végétal, entre propriété et responsabilité, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1  

    Le végétal, élément par essence naturel, a évolué avec le développement des technologies et s’est vu assigner de nouvelles fonctions sous l’effet d’impératifs scientifiques et économiques que le droit a accompagnés. Le paysan mettait en culture des plantes et les sélectionnait, entretenant un rapport direct et d’ordre matériel avec les semences. Cette production localisée s’érode avec l’avènement, au 20e siècle, des propriétés incorporelles et de la consommation de masse. Le développement de la normalisation concourt aux échanges à l’échelle nationale et internationale alors que dans le même temps le terroir est célébré comme outil de développement rural et de protection environnementale. Or, les considérations relatives aux questions sanitaires et environnementales, en constante progression au siècle dernier, sont sources d’oppositions franches entre acteurs économiques publics et privés sur les choix technologiques qui devraient inspirer les sociétés. Le végétal, comme produit alimentaire, mais aussi comme matériel génétique, va être le représentant de ces volontés étatiques et individuelles. Les craintes, les risques, les dommages qui sont issus des diverses utilisations du végétal permettent, par la même occasion, d’interroger sur le plan de la cohérence, les fondements du droit de l’environnement dans la qualification générale d’atteintes portées au vivant.

    Otávio Mori Sarti, La protection du patrimoine agricole au Brésil : aspects de propriété intellectuelle et concurrence, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1  

    Les influences réciproques entre le droit de la concurrence et les indications géographiques en Europe et au Brésil nous démontrent des différentes approches adoptées pour la protection et le développement du secteur agricole. Une telle relation est bien établie dans des nombreux marchés en cause, particulièrement en France, étant considérée comme la propriété intellectuelle de base. Une telle approche révèle certains aspects de la politique agricole commune adoptée en Union européenne, où les appellations d’origine sont utilisées comme des outils pour achever le marché intérieur, pour réagir aux problèmes de surproduction et le protectionnisme et pour agréer de la valeur ajoutée aux produits, afin d’augmenter les exportations et concurrencer mieux. Par ailleurs, le Brésil n’a pas encore développé une politique de concurrence claire dans le secteur agricole, ni un marché fondé sur les indications géographiques. Un tel contexte dérive de l’environnement économique brésilien et de l’histoire de son droit de la concurrence, lesquels encourage les marques et la biotechnologie en dépit des indications géographiques comme structure de propriété intellectuelle pour le secteur agricole et pour l’industrie alimentaire. Une autre raison est que le Brésil détient une grande biodiversité, laquelle n’est pas encore suffisamment exploitée, demandant des modèles juridiques de protection qui ne remplissent pas entièrement les conditions de fond des indications géographiques. Les indications géographiques brésiliennes sont poussées majoritairement sur la base de la demande externe, ce qui peut être perçu dans les marchés du café et de la cachaça. Cela démontre que l’Accord sur les ADPIC n’est pas bien adapté dans le secteur agricole brésilien et ouvre l’espace pour d’autres droits sui generis de propriété intellectuelle. En effet, les indications géographiques sont un concept juridique créé si seulement certaines conditions sociales, culturelles et économiques sont réunies. Sinon, comme institution sociale, les indications géographiques doivent être adaptées, afin de pouvoir être appliquées dans le contexte brésilien. De plus, les conditions économiques et politiques européennes promeuvent l’évolution du concept d’appellation d’origine vers les politiques de droit de la concurrence, assimilant des nouveaux objectifs pour la propriété intellectuelle.

    Agathe Brat, Le formalisme des actes authentiques issus d'un environnement informatisé, thèse en cours depuis 2013 

    Rakotomalala Haliravaka Randriamialy, Réseaux de distribution et Internet, thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1 en co-direction avec Hugues Kenfack  

    L'incursion de l'internet dans le domaine commercial et plus particulièrement, dans les réseaux de distribution, n'est plus un phénomène nouveau mais demeure néanmoins un sujet d'actualité. Craint par le promoteur, en ce qu'il risque de perturber la politique de son réseau (difficulté de maîtrise du recours à l'internet par les distributeurs, multiplication des atteintes au réseau. . . ), l'internet présente, toutefois, des avantages indéniables dont il souhaite disposer. Il en est ainsi, par exemple, de la potentialité de clientèle à l'échelle mondiale disponible sur internet. Adulé par les autorités de la concurrence aussi bien internes qu'européennes, notamment, parce que l'internet constitue un facteur d'ouverture du marché, son utilisation est encouragée. La liberté de concurrence en ligne est alors le maître mot. Ce principe devra être respecté par le chef du réseau. Il doit pouvoir utiliser l'internet, tout en l'intégrant parmi les modes de vente auxquels peuvent recourir ses distributeurs. Pour ce faire, il doit organiser son réseau. Les contraintes classiques inhérentes au réseau (droit des contrats, droit de la concurrence,. . . ) doivent être respectées, tout en tenant en compte de celles liées à l'utilisation de l'internet. Comment le chef du réseau conciliera-t-il ces dernières ? Quel sera l'impact de l'internet sur l'organisation du réseau ?

    Matthieu Escande, Les mutations de l'ordre public en droit des jeux d'argent et de hasard, thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1  

    Immoraux, illégaux, parfois tolérés, les jeux d'argent et de hasard sont une activité controversée. La passion de l'être humain pour le jeu a toujours suscité la vive attention des législateurs. L'ordre public joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des règles de droit applicables aux jeux de hasard. L'avènement de l'internet a changé la donne en mettant à l'épreuve les ordres publics nationaux.

  • Kamel El Hilali, De la surveillance à la vigilance de l’Etat , thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Olivier Beaud  

    Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d’un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l’abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d’acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s’apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d’administrer le réseau et d’assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet.

    Kamel El Hilali, De la surveillance à la vigilance de l'État: Le contrôle des informations et des plateformes aux États-Unis, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : David Singh Grewal (Rapp.), Camille Broyelle, Idris Fassassi et Patrick Wachsmann    

    Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d’un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l’abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d’acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s’apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d’administrer le réseau et d’assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet.

    Maxime Lassalle, L'accès extraterritorial aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale : perspective transatlantique, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Pascal Beauvais et Katalin Ligeti, membres du jury : Frédéric Stasiak (Rapp.), Raphaële Parizot et Mark D. Cole      

    La coopération judiciaire ne semble plus être le moyen privilégié de l'accès extraterritorial aux données bancaires en matière pénale. Alors qu'en matière d'accès aux données de télécommunications, le déclin de la coopération judiciaire intervient au profit de l'accès direct aux données détenues par les entreprises transnationales, un tel accès direct ne semble pas se développer en matière bancaire, même s'il existe en pratique. C'est plutôt le développement du rôle des cellules de renseignement financier qui semble se dessiner. En sortant du cadre de la coopération judiciaire sans sortir du cadre de la coopération entre États, l'accès extraterritorial se détache aussi des garanties traditionnellement attachées à la coopération judiciaire supposées garantir à la fois le respect des attributs de la souveraineté pénale des États et la protection des droits des individus. Or, si les attributs de la souveraineté pénale des États tendent bel et bien à s'effacer en matière d'enquêtes financières, l'émergence des intérêts des individus à conserver un contrôle sur les données qui les concernent tend au contraire à s'accroître. Dans ce contexte, ce n'est pas la multiplicité des modalités d'accès extraterritorial qui est problématique en elle-même, mais le fait que la coexistence de ces différentes modalités tend à multiplier les possibilités de conflits entre visions nationales de la légitimité de l'accès aux données bancaires. Parce que ces conflits font peser des risques tant pour les droits des individus que pour l'effectivité des mesures d'accès, une solution serait de trouver un accord permettant d'y mettre fin. Or, cela ne serait possible que sous deux conditions : la reconnaissance mutuelle par les États impliqués de l'équivalence entre leurs autorités d'enquête et les autorités d'enquête de leurs partenaires, et un accord sur les conditions dans lesquelles cet accès doit être effectué pour tenir compte des droits des personnes affectées par cet accès.

  • Luis Roman Arciniega Gil, La gouvernance des données en tant que « biens communs » : étude juridico-stratégique pour une valorisation publique des données informationnelles, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de Marcel Moritz, membres du jury : Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Giorgio Resta (Rapp.), Brunessen Bertrand    

    À l'ère de l'internet, les données numériques doivent être distinguées en fonction de leur nature et de leur domaine d'application. Les données publiques ont fait l'objet d'une politique d'ouverture et de diffusion spontanée, qui n'est toutefois pas sans rapport avec la garantie des droits fondamentaux lorsqu'elles sont issues de la sphère privée des individus. Ces droits comprennent notamment la protection de la vie privée et des données personnelles, et la collecte, le traitement et la réutilisation de ces données, que ce soit par des acteurs publics ou privés, sont limités par la loi en la matière. En outre, les données numériques s'inscrivent dans le cadre d'une étude plus large sur le statut juridique de l'information, y compris l'information publique, et de plus en plus de plates-formes et de technologies sont créées pour fournir différents services, toutes ayant l'utilisation de données informationnelles au cœur de leur fonctionnement. Les citoyens participent volontairement ou involontairement à la production de données et c'est la masse de données pouvant être analysées qui est considérée comme une ressource puissante pour le développement social et économique. Il est donc pertinent de s'interroger sur le type de gouvernance que mérite une ressource d'intérêt commun telle que les données numériques. Ces dernières années, un champ d'étude multidisciplinaire concernant une catégorie sui generis appelée les « biens communs » s'est consolidé et pourrait contribuer à apporter une réponse. Initialement développée dans le domaine de l'économie et de la science politique, cette catégorie a progressivement gagné du terrain au sein du droit. La reconnaissance des données en tant que « biens communs » nécessite donc, d'une part, de repenser fondamentalement leur nature juridique en tant qu'éléments informationnels d'intérêt général et, d'autre part, de reconnaître des droits collectifs qui garantissent l'utilisation équitable de l'information. Cette thèse analyse les aspects juridiques de la gouvernance des données et se concentre sur leur application dans la sphère publique.

    Liane Huttner, La décision de l'algorithme : étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Judith Rochfeld, membres du jury : Florence G'Sell (Rapp.), Anne Debet (Rapp.), Pascal Lokiec  

    Depuis 1978, le droit encadre les algorithmes décisionnels, c’est-à-dire les algorithmes aidant ou remplaçant la décision humaine. Pourtant, le développement effréné de ces outils et leur diffusion dans tous les domaines questionnent la pertinence de ces règles ; En particulier, il apparaît que l’encadrement des algorithmes décisionnels s’oriente aujourd’hui vers la protection du destinataire de la décision, soit la personne soumise à la décision prise sur le fondement de l'algorithme. Ce faisant, une part essentielle des enjeux sont oubliés : la protection de l’auteur de la décision et du caractère humain de la décision. La réintégration à sa juste valeur de la protection de l’auteur de la décision, sans oublier celle du destinataire, permet alors de donner toute sa force au droit des algorithmes. Ainsi, les deux catégories classiques d’algorithmes de prise de décision et d’algorithmes d’aide à la décision peuvent être réinterprétées. De la même manière, les règles de conception et d’utilisation des algorithmes décisionnels peuvent également être lues sous la double fonction de la protection de l’auteur et du destinataire de la décision. Dans le premier cas, c’est la faculté même de décider qui est protégée. L’interdiction des algorithmes de prise de décision dans certains domaines ou l’encadrement strict de la légalité de ces outils en sont deux illustrations. Dans le second cas, c’est le droit de ne pas être soumis à une décision prise par une machine qui doit être mis en avant. On retrouve alors de nombreux mécanismes issus du droit du pouvoir tels que la faculté de demander le réexamen de la décision ou l'obligation de motivation.