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Céline Castets-Renard, Frédéric Marty, « Facilités essentielles (approches économique et juridique) », in Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017
Céline Castets-Renard, Christian Huglo, François-Guy Trébulle, « Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : droit comparé et analyse économique du droit », Mélanges en l’honneur du Professeur Jehan de Malafosse, LexisNexis, 2016
Céline Castets-Renard, Olivier Debat, Arnaud de Bissy, « La fiscalité numérique », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l’honneur du Professeur Serlooten, Dalloz, 2015
Céline Castets-Renard, Emmanuel Netter, Aurore Chaigneau, « Des biens aux services numériques : de l'ère de la propriété à l'âge de l'accès », Les biens numériques, CEPRISCA/PUF, 2015
Céline Castets-Renard, Alexandra Bensamoun, Arnaud Latil, « Les œuvres orphelines dans les humanités numériques : une opportunité ? », Propriété littéraire et artistique et humanités numériques, Mare & Martin, 2015
Céline Castets-Renard, « La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers », L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale : éléments d'ici et d'ailleurs..., actes du colloque organisé par l'Université de la Nouvelle-Calédonie - Sous la direction de Nadège Meyer et Carine David, Bruylant, 2012
Céline Castets-Renard, « Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud », Les études océaniques - Colloque pluridisciplinaire organisé par le CREDO et IMASIE, mars 2010, PcP publications, 2012
Céline Castets-Renard, « Personnalité juridique et identité numérique », La personnalité juridique : traditions et évolutions, dir. X. Bioy, Université de Toulouse I Capitole, Université Toulouse I Capitole, 2012
Céline Castets-Renard, « Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l’homme », Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux, Montchrestien-Lextenso, 2011
Céline Castets-Renard, Georges Azzaria, « Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, LexisNexis JurisClasseur, 2011
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Céline Castets-Renard, Michel Attal, Sabrina Bringuier-Fau, « Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2011, pp. 367-376
Céline Castets-Renard, « Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation adaptée sur les savoirs traditionnels », Le transfert de compétence du droit civil et commercial à la Nouvelle-Calédonie, LARJE, 2011, pp. 52
Céline Castets-Renard, « Les nouveaux modes de règlement des litiges (ODR) », Les métamorphoses de la marque, Université Toulouse I Capitole, dir J. Larrieu, 4 juin 2010, Université Toulouse I Capitole, 2011, pp. 156-172
Céline Castets-Renard, « La responsabilité des éditeurs de presse », La presse en ligne, Forum Legipresse,Maison du Barreau de Paris, 7 octobre 2010, Légipresse, 2010
Céline Castets-Renard, « Le droit européen des contrats : la simplification en marche ? », Qu'en est-il de la simplification du droit ? -VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 - Sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda, Université Toulouse I Capitole, 2010, pp. 247-259
Céline Castets-Renard, « La spécificité des communications en ligne », Traité de droit de la presse et des médias - Sous la direction de Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, Litec, 2009
Céline Castets-Renard, « La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron, Université Toulouse I Capitole, 2009
Céline Castets-Renard, Catherine Ginestet, Xavier Bioy, Jérôme Momas, Marc Segonds, « La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête. », La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds, Ellipses, 2005
Céline Castets-Renard, Karen Sandoval, « Discrimination de genre et intelligence artificielle (IA) : pour une interprétation féministe du règlement européen sur l'IA (AI Act) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°30, p. 1430
Céline Castets-Renard, Amélie Turci, « Caméras augmentées : un danger pour les libertés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques (et au-delà) ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°22, p. 1138
Céline Castets-Renard, « Proposition de règlement sur l'intelligence artificielle (derniers développements) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°13, p. 680
Céline Castets-Renard, Olga Abimana, Mamoudou Niane, « Pour une intelligence artificielle adaptée aux valeurs sociales et communautaires : l'exemple de l'Ubuntu au Sénégal », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 33
Céline Castets-Renard, Sylvain Cussat-Blanc, « Doctors in Medical Data Sciences: A New Curriculum », International Journal of Environmental Research and Public Health, MDPI, 2022, n°1, p. 675
Céline Castets-Renard, Ronan Pons, « L'imminence du règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°16, p. 832
Céline Castets-Renard, Maxime Ducret, Carl Maria Mörch, Raphaël Richert, Anaïs Torres-Arfeuil, « Intelligence artificielle en médecine orale : comprendre les enjeux éthiques et juridiques pour mieux s’y préparer », Information Dentaire, ID, 2022, n°5, pp. 62-67
Céline Castets-Renard, « Quelle politique européenne de l'intelligence artificielle ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 297
Céline Castets-Renard, « Le passe sanitaire : prix à payer d'une liberté de circuler post-pandémie ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°20, p. 1128
Céline Castets-Renard, « Le règlement de l'Union européenne encadrant l'IA : un tournant mondial ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°17, p. 952
Céline Castets-Renard, Anne-Sophie Hulin, « Quels cadres de gouvernance pour le marché européen des données ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°16, p. 848
Céline Castets-Renard, « Contrats et protection des données à caractère personnel : le cas du droit américain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°0402, p. 202
Céline Castets-Renard, « Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de déjà vu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°43, p. 2432
Céline Castets-Renard, Philippe Besse, Aurèle Besse-Patin, « Implications juridiques et éthiques des algorithmes d’intelligence artificielle dans le domaine de la santé », Statistique et Société, Paris : Société Française de Statistique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2020, n°8, pp. 21-53
L’Intelligence Artificielle (IA) envahit nos quotidiens et le domaine de la santé notamment pour aider au diagnostic, faire des choix thérapeutiques ou encore viser une médecine prédictive de précision. Absente de la loi française de bioéthique du 7 juillet 2011, l’IA fut très présente lors des États Généraux accompagnant la révision de la loi en 2018. La profusion de guides ou recommandations éthiques sur l’IA (soft law), motivés par la nécessité de conquérir la confiance des usagers, incite préalablement à se préoccuper de leur vigueur normative, en lien avec les textes juridiques promulgués depuis l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD (règlement 2016/ 679/ UE – règlement général de protection des données personnelles). Une analyse conjointe de ces textes, des algorithmes d’IA déployés et d’applications concrètes en santé permet de poser les principales questions éthiques et légales soulevées dans ce domaine : principe du consentement libre et éclairé du patient face à l’opacité des algorithmes, risques potentiels de discrimination dans l’accès au soin, intérêt public ou bien commun attendu de la recherche en comparaison des risques encourus par l’ouverture de l’accès aux données personnelles. Les réponses conduisent à des recommandations déontologiques ou règlementaires indispensables à la transparence de ces outils : protection drastique des données de santé, notamment génétiques, et de leurs utilisations, rigueur des pratiques de recherche pour produire des résultats reproductibles donc scientifiques, détection des biais avant certification des dispositifs de santé et explicitation du protocole d’information des patients.
Céline Castets-Renard, « Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 837
Céline Castets-Renard, « Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°04, p. 225
Céline Castets-Renard, « L'IA en pratique : la police prédictive aux États-Unis », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°05, p. 314
Céline Castets-Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson, « Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°17, pp. 956-962
Céline Castets-Renard, « Le Parlement européen et la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : quel partage de valeur entre les parties prenantes ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°35, p. 1921
Céline Castets-Renard, « Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°09, p. 480
Céline Castets-Renard, « Affaire Microsoft c/ United States : des universitaires européens s'expriment auprès de la Cour suprême des États-Unis », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°02, p. 80
Céline Castets-Renard, « Rumeur et droit à l'oubli : une comparaison UE-États-Unis », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2018, n°60, p. 23
Céline Castets-Renard, Philippe Besse, Aurélien Garivier, « L’IA du Quotidien peut elle être Éthique ? », Paris : Société Française de Statistique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 9-31
Associant données massives (big data) et algorithmes d’apprentissage automatique (machine learning), la puissance des outils de décision automatique suscite autant d’espoir que de craintes. De nombreux textes législatifs européens (RGPD) et français récemment promulgués tentent d’encadrer les usages de ces outils. Laissant de côté les problèmes bien identifiés de confidentialité des données et ceux d’entrave à la concurrence, nous nous focalisons sur les risques de discrimination, les problèmes de transparence et ceux de qualité des décisions algorithmiques. La mise en perspective détaillée des textes juridiques, face à la complexité et l’opacité des algorithmes d’apprentissage, révèle la nécessité d’importantes disruptions technologiques que ce soit pour détecter ou réduire le risque de discrimination ou pour répondre au droit à l’explication. La confiance des développeurs et surtout des usagers (citoyens, justiciables, clients) étant indispensable, les algorithmes exploitant des données personnelles se doivent d’être déployés dans un cadre éthique strict. En conclusion nous listons, pour répondre à cette nécessité, quelques possibilités de contrôle à développer : institutionnel, charte éthique, audit externe attaché à la délivrance d’un label.
Céline Castets-Renard, « L'accord PNR UE-Canada : validation conditionnelle par la CJUE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°09, p. 420
Céline Castets-Renard, « Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ? », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2017, n°01, p. 23
Céline Castets-Renard, « Vers une réforme du droit d'auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°37, p. 2172
Céline Castets-Renard, « Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°10, p. 444
Céline Castets-Renard, « L'adoption du Privacy Shield sur le transfert de données personnelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°28, p. 1696
Céline Castets-Renard, « Brève analyse du règlement général relatif à la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°0708, p. 331
Céline Castets-Renard, W. Voss, « Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the Right to Be Forgotten: A Study on the Convergence of Norms », Colorado Technology Law Journal, University of Colorado, 2016, n°2
Céline Castets-Renard, « Le Privacy Shield », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°03, p. 113
Céline Castets-Renard, « Quels liens établir entre les USA et l'UE en matière de vie privée et protection des données personnelles ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°03, p. 115
Céline Castets-Renard, « Dossier Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, n°3, pp. 112-132
Céline Castets-Renard, « L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°02, pp. 113-114
Céline Castets-Renard, Nathalie Gandon, « Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2016, n°56, p. 67
Céline Castets-Renard, « “Marché unique numérique : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°07, p. 388
Céline Castets-Renard, « Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°06, p. 315
La Commission européenne et les États-Unis se sont mis d'accord le 2 février 2016 pour élaborer un nouveau cadre normatif au transfert transatlantique des données à caractère personnel.
Céline Castets-Renard, « La transposition de la directive PSI 2 et l'ouverture des données publiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°01, p. 6
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis », Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°2, p. 88
Céline Castets-Renard, « Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux États-Unis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°02, p. 88
Céline Castets-Renard, « La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ? », Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, Éditions Yvon Blais, 2016, n°1
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2015, n°113
Céline Castets-Renard, « Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n°13/08052
Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2015, n°112
Céline Castets-Renard, Benoît Dupont, Jérôme Ferret, Georges Azzaria, W. Voss, « Table ronde : Transformation de la sphère publique : sécurité de l'Etat à l'ère numérique », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°164, pp. 46-56
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, L’invalidation de la directive n°2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°23, p. 1355
Céline Castets-Renard, « L'invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°23, p. 1355
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel, La coopération des fournisseurs d’accès à l’internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d’envergure », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°21, p. 1246
Céline Castets-Renard, « La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°21, p. 1246
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2014, n°106
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2014, n°108
Céline Castets-Renard, « Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2014, n°101
Céline Castets-Renard, W. Voss, Grégory Voss, « Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°100, pp. 51-55
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon,
Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice », Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, n°32, p. 2209
Céline Castets-Renard, « Encore une avancée en droit d'auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°32, p. 2209
Céline Castets-Renard, « La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak », Propriétés intellectuelles, Transactive, 2013, n°48, p. 252
Céline Castets-Renard, « Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2013, n°95, pp. 73-80
Céline Castets-Renard, « Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, La fonctionnalité Google Suggest mise hors de cause », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2013, n°96
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2013, n°93
Céline Castets-Renard, « La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, VertigO, 2012, n°14
Céline Castets-Renard, « Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°31, p. 2075
Céline Castets-Renard, « Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l'internet », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°31, p. 2075
Céline Castets-Renard, « La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2012, n°85, pp. 17-20
Céline Castets-Renard, « La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d’un instrument optionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°27, p. 1751
Céline Castets-Renard, Arnaud Raynouard, « L'escroquerie d'un prêtre de l'Église néo-apostolique est exclusivement liée à son activité professionnelle de gérant d'une société immobilière, extérieure et étrangère à son activité spirituelle au sein de l'Église », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Dalloz , 2012, n°277, pp. 1875-1879
Céline Castets-Renard, « Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l'internet », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°13, p. 827
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd,
Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2012, n°88
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2012, n°86
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2012, n°83
Céline Castets-Renard, « Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd,
L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2012, n°82
Céline Castets-Renard, « Etre et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°27, p. 1875
Céline Castets-Renard, « L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°06, p. 419
Céline Castets-Renard, « Faux profil Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011, n°280, p. 105
Céline Castets-Renard, « Éditeur de contenus ou éditeur de services ? », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2011, n°46, p. 45
Céline Castets-Renard, « Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l'opérateur », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2010, n°277, p. 356
Céline Castets-Renard, Hiroki Hatano, « L’influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, n°3, pp. 713-738
Cet article a pour objectif de montrer que les projets de réforme du droit des contrats, élaborés en France et au Japon, s’inspirent davantage des Principes de Droit Européen des Contrats (PDEC) que des autres droits nationaux. La méthode comparative incorpore donc cette proposition de réforme qui prend la forme d’une codification privée. Mais, suivant une analyse plus fine, il s’agit essentiellement de rechercher si les convergences de solutions manifestent, ou non, une volonté de s’aligner sur les PDEC. Il s’avère d’abord que les PDEC ne sont pas suivis aveuglément. Ensuite, en particulier au Japon, les reprises de solutions similaires aux PDEC dans le projet de réforme japonais sont très souvent le fait du hasard. La convergence normative est alors fortuite. Au final, cette recherche veut montrer le danger, face au constat d’une convergence des solutions, à vouloir tirer des conclusions trop hâtives sur l’existence d’une influence normative, spécifiquement des PDEC.
Céline Castets-Renard, Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°31
Céline Castets-Renard, « La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la construction d'un droit européen des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°17, p. 1158
Céline Castets-Renard, Michel Attal, Arnaud Raynouard, Sylvain Néron, « Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin) », Les Petites affiches, Lextenso, 2008, n°162, pp. 9-18
Céline Castets-Renard, Michel Attal, Arnaud Raynouard, Sylvain Néron, « Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie) », Les Petites affiches, Lextenso, 2008, n°161, pp. 9-21
Céline Castets-Renard, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°27
Céline Castets-Renard, « Gare aux SMS ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°32, p. 2284
Céline Castets-Renard, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Christophe Delpy, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°5
Céline Castets-Renard, « La décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006 : une décision majeure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°31, p. 2157
Céline Castets-Renard, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Arnaud Raynouard, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2006, n°28
Céline Castets-Renard, « La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°22, p. 1522
Céline Castets-Renard, « Réseaux peer-to-peer : la clémence du juge pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°13, p. 933
Céline Castets-Renard, « Le retour en grâce de la copie privée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°23, p. 1573
Céline Castets-Renard, « Femmes, technologies et droit », le 28 novembre 2025
Séminaire de recherche organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur dans le cadre du projet d’ouvrage collectif « Femmes, technologies et droit » qui rassemblera 36 contributrices (LGDJ Collection Droit & Société) sous la Direction scientifique de Céline Castets-Renard, Université d’Ottawa et Caroline Lequesne, Université Côte d’Azur
Céline Castets-Renard, « Au croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux », le 06 novembre 2025
Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique, Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Catherine Marie, Linda Arcelin et Margaux Redon-Magloire
Céline Castets-Renard, « Law Enforcement Technologies : The Realm of Facial Recognition », le 13 mars 2025
Colloque organisé par le GREDEG, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Caroline Lequesne, Maître de conférences HDR en droit public, Université Côte d'Azur
Céline Castets-Renard, « Achieving the AI Act Compliance (AAIAC) », le 13 février 2025
Workshop organised by University of Artois and Catholic University of Lyon
Céline Castets-Renard, « IA générative et droit d’auteur – Vers un code de pratique dans l'UE », le 12 février 2025
Conférence organisée par le Cr2D, Université Paris Dauphine - PSL
Céline Castets-Renard, « Espace européen des données de santé et IA », le 03 juin 2024
Colloque co-organisé avec Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données
Céline Castets-Renard, « Intelligence Artificielle et droit des femmes », le 05 avril 2024
Séminaire général organisé par le CERCRID (UMR 5137), Université Jean Monnet-St Etienne
Céline Castets-Renard, « Humanités numériques », le 04 avril 2024
Journée d'études organisée par le CERCRID, Université de Jean Monnet St Etienne dans le cadre de l'équipe Sciences, innovations et démocratie sous la Direction scientifique de Pierre-Nicolas Barenot, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)
Céline Castets-Renard, « Espace européen des données de santé et IA », le 29 février 2024
Séminaire jeunes chercheurs organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Nathalie De Grove-Valdeyron / Chaire Jean Monnet EDIHL / IRDEIC
Céline Castets-Renard, « Symposium en Santé Mentale et Intelligence Artificielle », le 29 janvier 2024
Colloque organisé par l'ICREJ, le GREYC, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Amandine Cayol, MCF en droit privé, Université de Caen-Normandie, ICREJ et Gaël Dias, PU en informatique, Université de Caen-Normandie, GREYC
Céline Castets-Renard, « Le constitutionnalisme numérique », le 17 novembre 2023
Colloque organisé sous la direction scientifique de M. François-Xavier MILLET, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S-CAGI).
Céline Castets-Renard, « Les régulations européennes du numérique (DMA, DSA, DATA ACT, DGA, IA ACT, RGPD) et le droit du Marché : quelles articulations », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par le Laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Linda Arcelin, Professeur de droit privé, La Rochelle Université
Céline Castets-Renard, « Les données et l'intelligence artificielle en santé », le 01 juin 2023
Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).
Céline Castets-Renard, « Un droit de l'intelligence artificielle », le 24 mai 2023
Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA Responsable, l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Laval - Canada, en collaboration avec l’OBVIA et l'Université Toulouse 1 Capitole.
Céline Castets-Renard, « Souveraineté numérique », le 16 juin 2022
Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch
Céline Castets-Renard, « Droit & Génération(s) numérique(s) », le 20 mai 2022
Organisé par l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Université de Laval et Université de Montréal - Canada
Céline Castets-Renard, « Quel futur droit de l’intelligence artificielle ? », le 08 septembre 2021
Organisé avec l’aide de Marianne Prudet et Anaïs Arfeuil, assistantes de recherche de la chaire ANITI et étudiantes du Master 2 Droit, Numérique, IA et de l’Association du Master
Céline Castets-Renard, « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends », le 31 mai 2021
Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice
Céline Castets-Renard, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021
Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex
Céline Castets-Renard, « Enjeux juridiques, économiques, sociétaux et éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle », le 15 décembre 2020
Webinaire organisé dans le cadre du projet Deep Law for Tech (DL4T), Université Côte d’Azur
Céline Castets-Renard, « Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada », le 26 février 2020
Organisé par l'Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI),
l'Association littéraire et artistique internationales (ALAI Canada), le Centre Paul Roubier et le CEIPI
Céline Castets-Renard, « Enjeux internationaux des activités numériques », le 11 octobre 2019
Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC
Céline Castets-Renard, « Contrat et protection des données à caractère personnel », le 22 mars 2019
Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie
Céline Castets-Renard, « Identité Numérique. Police Prédictive aux Etats-Unis », le 11 janvier 2019
Organisée par Céline Castets-Renard et Jessica Eynard dans le cadre des conférences de l'IRDEIC, CEEC et de l'IDP
Céline Castets-Renard, « Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ? », le 27 septembre 2018
Organisé par le LARJE sous la direction scientifique de Matthieu Buchberger
Céline Castets-Renard, « Le droit au défi de la rumeur », le 29 juin 2018
Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle
Céline Castets-Renard, « L’entreprise face aux défis du numérique », le 23 mars 2018
Céline Castets-Renard, « Mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles », le 16 novembre 2017
Organisé par Céline Castets-Renard et Jessica Eynard, coresponsables du Master II Droit et numérique en partenariat avec l’association des étudiants du Master II Droit et numérique, l’AFCDP, l’AFDIT, et la participation du CNIL
Céline Castets-Renard, « Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ? », le 14 novembre 2017
The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop
Céline Castets-Renard, « La circulation des automobilistes en Europe », le 20 septembre 2017
Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas
Céline Castets-Renard, « La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle », le 15 juin 2017
Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP
Céline Castets-Renard, « L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions », le 09 juin 2017
Céline Castets-Renard, « Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique », le 08 juin 2017
Organisé par Isabelle GAVANON. Le colloque sera précédé, à 8h30, de l'Assemblée Générale annuelle de l'AFDIT
Céline Castets-Renard, « Systèmes d'information et démocratie », le 01 juin 2017
Cet atelier se propose d’interroger l’influence que les systèmes d’information et de décision peuvent exercer sur la démocratie dans les organisations, et, plus largement, dans la société.
Céline Castets-Renard, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017
Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?
Céline Castets-Renard, « Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité », le 01 mai 2017
3ème colloque annuel entre le CRDP, Université de Montréal et l’IRDA, Université Paris 13
Céline Castets-Renard, « Actualités des réseaux sociaux », le 24 mars 2017
La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière.
Céline Castets-Renard, « La circulation totale au-delà du contrôle et les données », le 23 mars 2017
Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse et Grenoble
Céline Castets-Renard, « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », le 10 mars 2017
Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard
Céline Castets-Renard, « Le rôle du juriste dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles », le 03 mars 2017
Organisé par le Master 2 Juriste international, en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'entreprise.
Céline Castets-Renard, « Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? », le 03 février 2017
L’objectif de la journée d’études organisée par l'Association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental
Céline Castets-Renard, « La régulation des plateformes : l’impact des réformes françaises et européennes sur les activités de Google », le 23 janvier 2017
Organisée par Céline Castets-Renard IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé). En partenariat avec Google France et le Master 2 Droit et Numérique, Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, Master 2 Droit des Média
Céline Castets-Renard, « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », le 15 décembre 2016
Loin d’être un simple jeu, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conceptionde de notre environnement
Céline Castets-Renard, « Regulation of Platforms in the new Digital Economy Law and Economics », le 12 décembre 2016
Organisé par l’IRDEIC et le TSE
Céline Castets-Renard, « La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières », le 02 décembre 2016
Des frontières internes aux frontières externes, le colloque analysera la circulation des droits de P I entre les différents systèmes juridiques (nationaux, régionaux, internationaux), afin de mesurer leur perméabilité et leur faculté de diffusion
Céline Castets-Renard, « La santé connectée et son droit », le 25 novembre 2016
Co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.
Céline Castets-Renard, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016
Colloque organisé par le CESICE
Céline Castets-Renard, « Le droit des données personnelles », le 07 novembre 2016
Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA
Céline Castets-Renard, « Droit, changement et numérique », le 03 novembre 2016
Organisé dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, par le Regroupement droit, changement et gouvernance
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