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Céline Castets-Renard

Faculté de droit - Section de droit civil
57, rue Louis-Pasteur Pavillon Fauteux K1N 6N5
Ottawa, Ontario, Canada

Céline Castets-Renard

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada

mercredi 26 février 2020

Organisé par l'Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI), l'Association littéraire et artistique internationales (ALAI Canada), le Centre Paul Roubier et le CEIPI

Enjeux internationaux des activités numériques

vendredi 11 octobre 2019

Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC

Contrat et protection des données à caractère personnel

vendredi 22 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie

Identité Numérique. Police Prédictive aux Etats-Unis

vendredi 11 janvier 2019

Organisée par Céline Castets-Renard et Jessica Eynard dans le cadre des conférences de l'IRDEIC, CEEC et de l'IDP

Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?

jeudi 27 septembre 2018

Organisé par le LARJE sous la direction scientifique de Matthieu Buchberger

Le droit au défi de la rumeur

vendredi 29 juin 2018

Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

L’entreprise face aux défis du numérique

vendredi 23 mars 2018

Aspects juridiques

Mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles

jeudi 16 novembre 2017

Réflexions académiques et partage d’expériences

Organisé par Céline Castets-Renard et Jessica Eynard, coresponsables du Master II Droit et numérique en partenariat avec l’association des étudiants du Master II Droit et numérique, l’AFCDP, l’AFDIT, et la participation du CNIL

Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ?

mardi 14 novembre 2017

Intelligence Oversight : Is Human Rights-Preserving Surveillance Possible ?

The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop

La circulation des automobilistes en Europe

mercredi 20 septembre 2017

Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas

La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

jeudi 15 juin 2017

Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP

L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions

vendredi 9 juin 2017

9ème édition des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ

Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique

jeudi 8 juin 2017

Journée de l'AFDIT

Organisé par Isabelle GAVANON. Le colloque sera précédé, à 8h30, de l'Assemblée Générale annuelle de l'AFDIT

Systèmes d'information et démocratie

jeudi 1 juin 2017

Atelier du XXXVe Congrès INFORSID

Cet atelier se propose d’interroger l’influence que les systèmes d’information et de décision peuvent exercer sur la démocratie dans les organisations, et, plus largement, dans la société.

Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

lundi 29 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité

lundi 1 mai 2017

3ème colloque annuel entre le CRDP, Université de Montréal et l’IRDA, Université Paris 13

Actualités des réseaux sociaux

vendredi 24 mars 2017

La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière.

La circulation totale au-delà du contrôle et les données

jeudi 23 mars 2017

2e conférence du cycle sur "la circulation totale au-delà du contrôle"

Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse et Grenoble


Parutions

Enjeux internationaux des activités numériques

Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

Larcier, 2020

L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds.

Union européenne et intelligence artificielle

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Ce numéro des Cahiers Jean Monnet présente deux contributions sur l’intelligence artificielle : Police prédictive : étude comparative des risques juridiques aux Etats-Unis et en Europe travaux de recherche du Professeur Céline CASTETS-RENARD et Analyse la question de la « discrimination algorithmique », appréhendée par le droit. Mémoire de recherche rédigé en 2018 dans le cadre du Master 2 Droit du numérique par Ronan PONS.

Ouverture des données de la recherche

Guide d'analyse du cadre juridique en France

Edition de 2016

Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.


Cours UNJF

Droit du commerce électronique

Droit du commerce électronique

Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente, utilisée pour sa mise en œuvre. Le commerce...



Publications

Ouvrages

Céline Castets-Renard, Union européenne et intelligence artificielle, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2019, Cahiers Jean Monnet, 227 p.

Céline Castets-Renard, Thomas Beaugrand, Sabine Marcellin, Sylvain Staub, Patrick Blum, Marine Brogli, Bruno Rasle et Vanessa Younes-Fellous, Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018, Editions législatives, 2017, 447 p.

Céline Castets-Renard et Matthieu Escande, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, Ellipses, 2016, 3e éd., Réussir le CRFPA et l'ENM, 254 p.

Céline Castets-Renard et Guylène Nicolas (dir.), Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques actes du colloque des 19 et 20 septembre 2012 à l'Université de la Nouvelle-Calédonie-LARJE, l'Harmattan, 2015, Droit du patrimoine culturel et naturel, 523 p.

Céline Castets-Renard (dir.), Quelle protection des données personnelles en Europe ? : [actes du colloque tenu le 14 Mars 2014 à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole], Larcier, 2015, Europe(s), 187 p.

Céline Castets-Renard, Droit de l'internet : droit français et européen, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, 2e éd., Collection Cours, 490 p.

Céline Castets-Renard, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, Ellipses, 2011, 2e éd., Réussir le CRFPA et l'ENM, 240 p.

Céline Castets-Renard, Droit de l'internet, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, Cours, 593 p.

Céline Castets-Renard, L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, Ellipses, 2009, Réussir le CRFPA et l'ENM, 253 p.

Céline Castets-Renard, Notions à contenu variable et droit d'auteur, l'Harmattan, 2003, 516 p.

Céline Castets-Renard, Notions à contenu variable et droit d'auteur, l'auteur, 2001, 395 p.

Articles

Céline Castets-Renard, « Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 837

Céline Castets-Renard, « Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 225

Céline Castets-Renard, « Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 956

Céline Castets-Renard, « L'IA en pratique : la police prédictive aux États-Unis », Dalloz IP/IT, N° 5, 2019, p. 314

Céline Castets-Renard, « Rumeur et droit à l'oubli : une comparaison UE-États-Unis », Legicom, N° 60, 2018, p. 23

Céline Castets-Renard, « Le Parlement européen et la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : quel partage de valeur entre les parties prenantes ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1921

Céline Castets-Renard, « Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 480

Céline Castets-Renard, « Affaire Microsoft c/ United States : des universitaires européens s'expriment auprès de la Cour suprême des États-Unis », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 80

Céline Castets-Renard, « L'accord PNR UE-Canada : validation conditionnelle par la CJUE », Dalloz IP/IT, N° 9, 2017, p. 420

Céline Castets-Renard, « Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ? », Justice et cassation, N° 1, 2017, p. 23

Céline Castets-Renard, « Facilités essentielles (approches économique et juridique) », in Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. (dir.), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF, 2017, pp. 541-547

Céline Castets-Renard, « Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d'expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs », Legicom, N° 56, 2016, p. 67

Céline Castets-Renard, « Vers une réforme du droit d'auteur pour un marché unique numérique : faire face aux GAFA ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2016, p. 2172

Céline Castets-Renard, « L'adoption du Privacy Shield sur le transfert de données personnelles », Recueil Dalloz, N° 28, 2016, p. 1696

Céline Castets-Renard, « Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord », Dalloz IP/IT, N° 10, 2016, p. 444

Céline Castets-Renard, « Brève analyse du règlement général relatif à la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT, N° 7, 2016, p. 331

Céline Castets-Renard, « « Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 388

Céline Castets-Renard, « Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 315

Céline Castets-Renard, « Le Privacy Shield », Dalloz IP/IT, N° 3, 2016, p. 113

Céline Castets-Renard, « Quels liens établir entre les USA et l'UE en matière de vie privée et protection des données personnelles ? », Dalloz IP/IT, N° 3, 2016, p. 115

Céline Castets-Renard, « Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux États-Unis », Recueil Dalloz, N° 2, 2016, p. 88

Céline Castets-Renard, « L'issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles », Dalloz IP/IT, N° 2, 2016, p. 60

Céline Castets-Renard, « Proposal for an International Taxonomy on the Various Forms of the "Right to Be Forgotten": A Study on the Convergence of Norms », Colorado Technology Law Journal, N° 2, 2016, pp. 281-344

Céline Castets-Renard, « La transposition de la directive « PSI 2 » et l'ouverture des données publiques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2016, p. 6

Céline Castets-Renard, « Table ronde : "Transformation de la sphère publique : sécurité de l'Etat à l'ère numérique », Les Petites Affiches, N° 164, 2014, pp. 46-56

Céline Castets-Renard, « Le "droit à l'oubli numérique" en Europe et en Californie », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 100, 2014, pp. 51-55

Céline Castets-Renard, « L'invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 23, 2014, p. 1355

Céline Castets-Renard, « La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1246

Céline Castets-Renard, « Encore une avancée en droit d'auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice », Recueil Dalloz, N° 32, 2013, p. 2209

Céline Castets-Renard, « Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l'internet », Recueil Dalloz, N° 31, 2012, p. 2075

Céline Castets-Renard, « La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d'un instrument optionnel », Recueil Dalloz, N° 27, 2012, p. 1751

Céline Castets-Renard, « La réforme du droit d'auteur en Europe : vers un code européen ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 955

Céline Castets-Renard, « Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l'internet », Recueil Dalloz, N° 13, 2012, p. 827

Céline Castets-Renard, « Faux profil" Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité », Légipresse, N° 280, 2011, p. 105

Céline Castets-Renard, « Éditeur de contenus ou éditeur de services ? », Legicom, N° 46, 2011, p. 45

Céline Castets-Renard, « Etre et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur », Recueil Dalloz, N° 27, 2011, p. 1875

Céline Castets-Renard, « L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact », Recueil Dalloz, N° 6, 2011, p. 419

Céline Castets-Renard, « Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l'opérateur », Légipresse, N° 277, 2010, p. 356

Céline Castets-Renard, « La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la construction d'un droit européen des contrats », Recueil Dalloz, N° 17, 2009, p. 1158

Céline Castets-Renard, « Gare aux SMS ! », Recueil Dalloz, N° 32, 2007, p. 2284

Céline Castets-Renard, « La décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006 : une décision majeure », Recueil Dalloz, N° 31, 2006, p. 2157

Céline Castets-Renard, « La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I) », Recueil Dalloz, N° 22, 2006, p. 1522

Céline Castets-Renard, « Réseaux peer-to-peer : la clémence du juge pénal », Recueil Dalloz, N° 13, 2006, p. 933

Céline Castets-Renard, « Le retour en grâce de la copie privée », Recueil Dalloz, N° 23, 2005, p. 1573

Autres

Céline Castets-Renard, Encadrement des risques techniques et juridiques des activités de police prédictive, p. NC

Céline Castets-Renard, Implications juridiques et éthiques des algorithmes d'intelligence artificielle dans le domaine de la santé, p. NC

Céline Castets-Renard, L'IA du Quotidien peut elle être Éthique ?, p. NC

Céline Castets-Renard, Loyauté des Décisions Algorithmiques, p. NC

Céline Castets-Renard, L’ACTA bouté hors d’Europe…tout à fait ?, in Réseau Universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ) (dir.)

Céline Castets-Renard, On the Infringement upon Natural Persons’ Data Protection Rights by Natural Persons — An EU-centred Analysis, p. NC

Céline Castets-Renard, Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France, p. 45


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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.