Présentation du colloque

Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n'est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l'impulsion d'un objet immatériel qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières.

Le CUERPI est un témoin attentif de l'ouverture de la propriété intellectuelle aux autres disciplines, comme l'attestent les précédentes éditions du colloque sur les droits du marché (2015) ou sur le droit des contrats (2012).

Ces études décloisonnées ont mis en évidence un droit français de la propriété intellectuelle enrichi, inspiré, parfois adapté, en somme, un droit ouvert.

La première partie du colloque sur l'ouverture internationale des droits sera illustrée par l'intégration de droits supranationaux dans toutes les branches du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et par l'inspiration trouvée dans les modèles voisins pour améliorer notre droit. La seconde partie du colloque s'attachera aux raisons techniques ou politiques d'un repli national des droits, à travers des exemples puisés dans la sanction pénale, dans la titularité des droits et dans le protectionnisme entourant la circulation des données personnelles.

Le colloque 2016 sera l'occasion d'accueillir des praticiens et universitaires français et internationaux. Il sera bilingue (anglais/français) grâce à la présence de chercheurs en propriété intellectuelle de la Faculté de droit d'Edimbourg. Praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en PI, juristes d'entreprise et d'administration) et les étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière pourront donc apprécier un droit français de la propriété intellectuelle enrichi, inspiré, parfois adapté, en somme, un droit ouvert.

Universitaires et professionnels provenant de six pays différents, intervenants en binôme, sont invités à échanger sur la circulation du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies entre les systèmes juridiques (nationaux, régionaux, internationaux), afin d'en mesurer la faculté de diffusion, d'acculturation ou d'exclusion.

Les récentes harmonisations européennes en droit de la propriété industrielle et prochainement en droit d'auteur et en droit des médias, la protection accrue des données personnelles seront au cœur de ce colloque. Il sera bilingue (français/anglais) grâce à la présence de chercheurs en propriété intellectuelle de l'Université d'Edimbourg (RU) et de l'Université de Washington (Seattle- EU). Il sera un moment privilégié de réflexion sur la construction, le fonctionnement et l'évolution des droits de propriété intellectuelle, mais également sur le potentiel de certains systèmes à constituer des «modèles», voire des systèmes « transnationaux», «universels» ou «globaux», paradoxe pour quiconque sait que la propriété intellectuelle est un droit territorial.

Programme

8h30 : Propos de bienvenue
David Déchenaud, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble
Jean-Michel Bruguière, Directeur du CUERPI
Amélie Favreau, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CUERPI

8h45 : La circulation des droits de propriété intellectuelle
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur, Université de Lyon

L'ouverture Internationale de la Propriété Intellectuelle et du Droit des Nouvelles technologies
Sous la présidence de Frédérique Durieux CPI Cabinet Regimbeau, Grenoble

Lorsque les systèmes juridiques s'intègrent dans les dispositions nationales substantielles

9h15 : En droit des marques
Giovanni Casucci, Avocat à Milan (Italie) et
Pascale Tréfigny, Maître de conférences Université Grenoble Alpes, CUERPI

9h55 : En droit d'auteur
Agnès Lucas-Schloetter, Maître de conférences, Université de Munich (Allemagne) et
Céline Castets-Renard, Professeur, Université de Toulouse

10h35 : Le respect des droits de PI
Jane Cornwell, Lecturer, Université d' Edimbourg (Royaume- Uni) et
Thomas Bouvet, Avocat, Cabinet Véron, Paris-Lyon

11h15 : Pause

Dans les dispositions nationales procédurales

11h25 : Le Brevet à effet unitaire et juridiction unifiée sur le brevet
Renato Lazzerini, Avocat à Florence (Italie) et
Jacques Raynard, Professeur Université de Montpellier

Lorsque les systèmes juridiques s'influencent

12h05 : De l'exception de fair-dealing en droit d'auteur
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université Grenoble Alpes, Directeur du CUERPI ,Professeur invité, Université de Nottingham (Royaume -Uni) et
Carine Bernault, Professeur, Université de Nantes

12h45 : Questions

13h00 : Pause

Le repli national de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies

Sous la présidence de Nicolas Jondet
Chercheur au SCRIPT, Université d'Edimbourg

Techniquement, le recentrage territorial

14h30 : Divergences des législations nationales sur la titularité des créations informatiques
Sean Mac O' Connor, Boeing International Professeur, Université de Washington ( Seattle -US ) et
Franck Macrez, Maître de conférences, Université de Strasbourg

15h10 : Vie privée des Digital natives et Directive AVMSD
Rachael Craufurd Smith, Reader, Université d'Edimbourg (Royaume-Uni) et
Amélie Favreau, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CUERPI

15h50 : Droits moraux: Copyright vs droit d'auteur
Smita Kheria, Lecturer, Université d' Edimbourg (Royaume-Uni) et
Guillaume Deglaire, Avocat, Cabinet DDG, Paris (pressenti)

16h30 : Pause

Politiquement, le protectionnisme national

16h40 : Transferts internationaux de données : entre libre circulation et impératifs sécuritaires
Claire Gayrel, Chercheur, Université de Namur (Belgique) et
François Viangalli, Maître de conférences Université Grenoble Alpes

17h20 : Rapport de synthèse
Edouard Treppoz, Professeur Université de Lyon

Organisation scientifique : Amélie Favreau
Inscriptions obligatoires sur : cuerpi.upmf-grenoble.fr
Renseignements : 04 76 82 58 16
cuerpi@upmf-grenoble.fr

Colloque validé au titre de la formation continue