Carine Bernault, « Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°72, pp. 59-61
Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, arrêt numéro 17/04408 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°71, pp. 45-46
Carine Bernault, « Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°71, pp. 42-45
Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 janvier 2019, arrêt numéro 17/10488 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°71, pp. 25-26
Carine Bernault, « Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 18 octobre 2018, affaire numéro C-149/17 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°70, pp. 29-41
Carine Bernault, « Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°70, pp. 25-26
Carine Bernault, « Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°70, pp. 23-24
Carine Bernault, « La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison non connue d'éléments connus peut être qualifiée d’œuvre originale », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2019, n°70, pp. 21-23
Carine Bernault, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 22-50
Carine Bernault, « Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018
Carine Bernault, « La licence légale relative aux phonogrammes du commerce de l'article L. 214-1 du CPI étant d'ordre public, elle doit être appliquée aux oeuvres diffusées sous licence creative commons », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 45-47
Carine Bernault, « La CJUE va examiner la conformité de l'article 49, II de la loi du 30 septembre 1986 au droit de l'Union européenne », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 43-45
Carine Bernault, « Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations matérielles et techniques », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 25-26
Carine Bernault, « Une assignation en contrefaçon doit justifier de l'originalité de l'oeuvre prétendument contrefaite », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 24-25
Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 1, Chambre 3, 7 mars 2018, arrêt numéro 17/15650 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°68, pp. 71-72
Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 1, 8 ème Chambre, 13 avril 2018, arrêt numéro 17/02576 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°68, pp. 64-66
Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 mars 2018, pourvoi numéro 17-14.728 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°68, pp. 58-59
Carine Bernault, « L'originalité de chorégraphies et mises en scène de ballets réside dans le choix des pas de danse et dans leur enchaînement », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°68, pp. 50-52
Carine Bernault, « La contrefaçon ne peut justifier une interdiction d'exploitation du scénario partiellement contrefaisant », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°67, pp. 53-54
Carine Bernault, « Seules des personnes physiques peuvent être coauteurs au sens de l'article L. 113-2 du CPI », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°67, pp. 37-38
Carine Bernault, « Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits... », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°67, pp. 36-37
Carine Bernault, « Le film The Artist n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°66, pp. 62-62
Carine Bernault, « Pas de cession sans contrat », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°66, pp. 55-56
Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°66, pp. 50-51
Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 septembre 2016, arrêt numéro 15/02459 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°3637
Carine Bernault, « Les nouvelles exceptions au droit d'auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°47, p. 22
Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2017, n°2729
Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2016, affaire numéro C-166/15 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2017, n°62, pp. 17-19
Carine Bernault, « L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2017, n°62, pp. 14-15
Carine Bernault, « Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2016, n°344, p. 654
Carine Bernault, « En présence d'une reprise massive, et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61
Carine Bernault, « La loi du 7 juillet 2016 vient, sous certaines conditions, renforcer les obligations du producteur de l'oeuvre audiovisuelle en lui imposant de communiquer les comptes de production et d'exploitation aux auteurs et aux artistes-interprètes », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°62
Carine Bernault, « Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de référence pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61
Carine Bernault, « La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine apporte des modifications nombreuses, mais d'importance inégale, à la rémunération pour copie privée », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61
Carine Bernault, « Que la compensation équitable soit financée par une redevance sur les équipements de reproduction ou par le budget général de l'État, elle doit toujours, in fine, peser sur la personne physique qui bénéfice de l'exception de copie privée », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61
Carine Bernault, « L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61
Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 mars 2016, arrêt numéro 14/21797 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°60
Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 avril 2016, pourvoi numéro 15-12.376 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°60
Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 26 février 2016, arrêt numéro 15/04724 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°60
Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-10.895 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°60
Carine Bernault, « Note sous Conseil d'État, 23 décembre 2015, requête numéro 383110, Bouygues Telecom », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59
Carine Bernault, « Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver seulement une part des redevances résultant de leur exploitation », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59
Carine Bernault, « L'originalité de l'adaptation cinématographique d'un ballet est admise au seul motif-contestable-que le scénario présente des différences avec l'oeuvre adaptée », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59
Carine Bernault, « Quand l'originalité d'un guide touristique, définie comme une notion subjective, est finalement envisagée de manière objective », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59
Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, pourvoi numéro 14-88.485 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 74-76
Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2015, pourvoi numéro 14-19.105 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 73-74
Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 29 octobre 2015, affaire numéro C-490/14 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 68-69
Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 octobre 2015, pourvoi numéro 14-19.917, INA », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 66-67
Carine Bernault, « La Sacem peut répartir entre les auteurs les redevances perçues auprès des discothèques en s'appuyant sur des sondages réalisés selon une méthode qui n'est ni aléatoire ni arbitraire », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58
Carine Bernault, « L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 63-64
Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 12 novembre 2015, affaire numéro C-572/13, Hewlett-Packard », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 52-58
Carine Bernault, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56
Carine Bernault, « Introduction au colloque le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, p. 119
Carine Bernault, « Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’ open access », Les Essentiels d'Hermès, CNRS Edition, 2015, n°1, p. 92
Carine Bernault, « Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l'open access », Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, CNRS-Editions, 2015, n°71, p. 92
Carine Bernault, « Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ? », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°12, pp. 8-13
Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57
Carine Bernault, « Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57
Carine Bernault, « Le contrat de cession du droit d'utilisation d'une oeuvre peut être interprété comme emportant cession du droit de la reproduire », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57
Carine Bernault, « La publication dans un magazine people de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57
Carine Bernault, « Malgré le silence de la loi, le licencié exclusif peut agir en contrefaçon », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56
Carine Bernault, « La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56
Carine Bernault, « Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 5 mars 2015, affaire numéro C-463/12 Copydan Ba Ndkopi contre Nokia Danmark A/S », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56
Carine Bernault, « L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56
Carine Bernault, « Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'hypersens, conduit nécessairement à des effets semblables qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55
Carine Bernault, « Bases de données = droit d'auteur, droit sui generis ou protection par le contrat », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55
Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55
Carine Bernault, « Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55
Carine Bernault, « Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE. Propos introductifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55
Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 décembre 2014, arrêt numéro 13/08052 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°54, pp. 73-76
Carine Bernault, « Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 4 ème Chambre, 11 septembre 2014, affaire numéro C-117/13 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°54, pp. 53-55
Carine Bernault, « Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre civile, section A, 10 juin 2014 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°54, pp. 44-47
Carine Bernault, « Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2014, La liste Golda, pourvoi numéro 10-12.065 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°54, pp. 42-43
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