Présentation

L'air du temps est au « digital » ; il vise à l'accès gratuit, facile, sans contraintes (ou presque), aux contenus numériques de tous genres, qui se transforment en données numériques. Mais le glissement de la donnée numérique à la donnée tout court est dangereux. Car le droit extrait la donnée brute, abstraite, de la protection par la propriété intellectuelle, alors même que la donnée est devenue l'or noir du 21e siècle. Comment concilier la tendance à l'ouverture des données avec la protection offerte par propriété intellectuelle ? Ce colloque pluridisciplinaire propose d'identifier et d'analyser les points de contact entre ces deux aspirations contradictoires.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Allocutions d'ouverture
Frédéric Lambert, PR, doyen de la faculté de Droit et de science politique, Université de Rennes 1
Marion del Sol, PR, directrice de l'IODE, Université de Rennes 1

Les contours de la donnée confrontée à la PI : approche pluridisciplinaire

Présidence : Eric Dupuis, Directeur Régional Grand-Ouest, Orange Cyberdéfense

9h45 : La protection de la donnée du point de vue de l'entreprise : quelle stratégie ?
Nicolas Arpagian, Directeur de la Stratégie & Affaires publiques, Orange Cyberdéfense

10h05 : Définition informatique de la donnée numérique et perception des contraintes de propriété intellectuelle
Pascale Sébillot, PR, INSA, et Tristan Allard, MCF, Université de Rennes 1

10h25 : Valeur économique de la donnée numérique
Thierry Pénard, PR, Université de Rennes 1

10h45 : Pause-café

11h00 : Donnée et création : approche juridique théorique
Alexandra Bensamoun, PR, Université de Rennes 1

11h20 : Donnée et création : approche juridique pratique
Bernard Lamon, Avocat, Cabinet Nouveau Monde avocats

11h40 : Débats

12h00 : Cocktail déjeunatoire (ouvert à tous)

Le régime de la donnée confrontée à la PI : approche juridique

Présidence : Frédéric Benech, avocat Cabinet Benech, Président du Réseau entreprise Propriété intellectuelle (RePI)

14h00 : Entre donnée et création : le « domaine commun informationnel »
Agnès Lucas-Schloetter, PR, Université Ludwig-Maximilian (Munich), Professeur invité de l'Université de Rennes 1

14h20 : La protection de l'algorithme
Maryline Boizard, MCF HDR, Université de Rennes 1

14h40 : Ouverture des données publiques et PI
Carine Bernault, PR, Université de Nantes

15h00 : Données, contenus numériques et PI
Célia Zolynski, PR, Université Versailles Saint-Quentin, Membre du Conseil National du Numérique

15h20 : Pause-café

15h40 : Lutte contre la contrefaçon et données
Audrey Lebois, MCF, Sciences Po. Rennes

16h00 : Une expérience de données ouvertes
Olivia Tambou, MCF, Université Paris-Dauphine (blogdroiteuropeen)

16h20 : Débats

16h40 : Synthèse
Vincent Gautrais, PR, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, Université de Montréal, Professeur invité de l'Université de Rennes 1

17h00 : Fin de la journée

Contact : Elisabeth Huard, Secrétariat de l'IODE : 02 23 23 30 33, secretariat-iode@univ-rennes1.fr

Inscription en ligne : https://pinum.sciencesconf.org/