Portail universitaire du droit

Enseignants-chercheurs

Portail  Universitaires  Jacques Raynard
Jacques Raynard

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Jacques Raynard

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Directeur, Centre du Droit de l'Entreprise (EA 712)
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Dialogues du juge et de l'innovation

jeudi 19 septembre 2019

Colloque annuel de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle.

Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ?

jeudi 20 juin 2019

Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

La SAS : 25 ans après

vendredi 5 avril 2019

Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition

mercredi 6 juin 2018

Organisé par le Centre Paul Roubier, sous la direction scientifique de Thomas Bouvet, Avocat et Edouard Treppoz, Professeur de droit privé avec le soutien du Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP – EDIEC) Univ. Jean Moulin Lyon 3

Flux et reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale

vendredi 24 novembre 2017

Organisé par le FNDE sous la direction scientifique de Clémence Mouly-Guillemaud, Maître de conférences de l’Université de Montpellier

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master

La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours

vendredi 24 mars 2017

colloque organisé en collaboration avec l’ANDJCE (Association Nationale des DJCE) et en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises) et l’ACE (Associations des Avocats Conseils d’Entreprise).

La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

vendredi 2 décembre 2016

Colloque international du CUERPI – CRJ

Des frontières internes aux frontières externes, le colloque analysera la circulation des droits de P I entre les différents systèmes juridiques (nationaux, régionaux, internationaux), afin de mesurer leur perméabilité et leur faculté de diffusion



Publications

Ouvrages

Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube, Droit des contrats spéciaux, LexisNexis, 2017, 9e éd., Manuel, 545 p.

Jacques Raynard, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron et Jean-Baptiste Seube, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2017, 5e éd., 454 p.

Jacques Raynard, Emmanuel Py et Pascale Tréfigny, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis SA, 2016, Manuel, 453 p.

Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube, Droit civil, contrats spéciaux, LexisNexis, 2015, 8e éd., Manuel, 530 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, LexisNexis, 2013, 7e éd., Manuel, 537 p.

Jacques Raynard, Jean-Marc Mousseron, Régis Fabre et Jean-Luc Pierre, Droit du commerce international : droit international de l'entreprise, LexisNexis, 2012, 4e éd., Manuel, 527 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, Litec, 2008, 6e éd., Manuels, 478 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, Litec, 2007, 5e éd., Manuels, 465 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, Litec, 2004, 4e éd., Manuels, 454 p.

Jacques Raynard, Paul-Henri Antonmattei et Jean-Baptiste Seube, Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 2002, 4e éd., Objectif droit, 249 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, Litec, 2002, 3e éd., Manuels, 540 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 2000, 3e éd., 299 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil, contrats spéciaux, Litec, 2000, 2e éd., 485 p.

Jacques Raynard, Jean-Marc Mousseron et Régis Fabre, Droit du commerce international : droit international de l'entreprise, Litec, 2000, 2e éd., Manuels, 446 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 1997, 2e éd., Manuels Litec, 323 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Droit civil : contrats spéciaux, Litec, 1997, 480 p.

Jacques Raynard et Paul-Henri Antonmattei, Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 1995, 288 p.

Jacques Raynard, La Propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la méthode du conflit de lois, Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3, 1991, 420 p.

Jacques Raynard, Droit d'auteur et conflits de lois : essai sur la nature juridique du droit d'auteur, Litec, 1990, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 743 p.

Jacques Raynard, La Propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la méthode du conflit de lois, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1990, Lille thèses, 420 p.

Jacques Raynard, A propos de la subsidiarité en droit privé, 1989

Jacques Raynard (dir.), Bibliothèque de droit de l'entreprise, 1989

Jacques Raynard, Jean-Marc Mousseron et Thierry Revet, De la propriété comme modèle, 1989

Jacques Raynard, La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la méthode du conflit des lois, [s.n.], 1989, 2 vol. , 5-738 f. p.

Jacques Raynard, Propriétés incorporelles : un pluriel bien singulier, 1989

Jacques Raynard, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 1989

Articles

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 20, 2013, p. 1374

Jacques Raynard et Anne-Catherine Chiariny, « Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande et de la compétence d'un juge français sur u », Propriété industrielle, 2013, p. Commentaire 20

Jacques Raynard, « Le diplôme de Juriste conseil d’entreprise, quarante ans de formation d'excellence en droit de l'Entreprise dans l'Université », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1320

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 8, 2012, p. 520

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 5, 2011, p. 329

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 8, 2010, p. 465

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 7, 2009, p. 453

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 11, 2008, p. 745

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel - Exploitation des droits », Recueil Dalloz, N° 5, 2007, p. 336

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel : panorama 2004 », Recueil Dalloz, N° 14, 2005, p. 961

Jacques Raynard, « Le droit communautaire à la rescousse du veuf transsexuel privé de pension de réversion pour cause de mariage impossible », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2004, p. 373

Jacques Raynard, « Le refus d'adhérer à un syndicat professionnel : des limites du droit d'association négatif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2004, p. 369

Jacques Raynard, « Loyer commercial et loi interprétative : de la portée générale du principe d'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2004, p. 371

Jacques Raynard, « Bail commercial et liberté associative : quand la clause du bail porte atteinte à la liberté de pensée du preneur à bail, personne morale par ailleurs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2003, p. 771

Jacques Raynard, « Bail commercial et loi interprétative : quand le législateur veut se faire le juge de cas particuliers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2003, p. 766

Jacques Raynard, « Action en contrefaçon du cessionnaire pour des faits antérieurs à la cession et clause de transfert anticipé du droit », Recueil Dalloz, N° 14, 2002, p. 1197

Jacques Raynard, « Compétence judiciaire internationale et convention de Bruxelles : euro-injonctions contre torpilles », Recueil Dalloz, N° 14, 2002, p. 1193

Jacques Raynard, « Invention de mission et calcul de la rémunération supplémentaire », Recueil Dalloz, N° 14, 2002, p. 1188

Jacques Raynard, « Normalisation, déchets ménagers et contrat : quand la Cour de cassation se voit attribuer le pouvoir de prononcer « l'inapplicabilité » d'un décret... quid des contrats conclus en application de celui-ci ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2002, p. 873

Jacques Raynard, « Transposition de la directive du 25 mai 1999 sur la vente et la garantie des biens de consommation : Quel code pour le droit européen de la vente ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2002, p. 871

Jacques Raynard, « Transpositions jugées incorrectes de la directive 85/374 CE sur la responsabilité du fait des produits défectueux : où qui peut le plus ne peut plus toujours le moins », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2002, p. 868

Jacques Raynard, « Droit européen des contrats, directive 93/13/CEE relative aux clauses abusives : de la place modeste de la jurisprudence, en l'occurrence mal fixée, dans le processus de transposition du droit communautaire (24 janv. 2002) ; de la personne morale, en l'occurrence société commerciale, qui voulait se faire passer pour un(e) consommateur(trice) (22 nov. 2001) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2002, p. 397

Jacques Raynard, « Application de la responsabilité du fait des produits défectueux aux produits préparés en vue d'être utilisés à l'occasion d'une prestation médicale délivrée au sein d'un hôpital public (Dir. 85/374/CEE) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2001, p. 988

Jacques Raynard, « Rapport de la CNUDCI sur les travaux de sa 34e session : Projet de convention sur la cession de créances dans le commerce international », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2001, p. 992

Jacques Raynard, « Les Accords ADPIC-TRIPs de l'OMC et le droit communautaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2001, p. 454

Jacques Raynard, « De l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public... international : de l'extra territorialité de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2000, p. 944

Jacques Raynard, « Droit européen des contrats : le juge a le pouvoir de relever d'office le caractère abusif d'une clause du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2000, p. 939

Jacques Raynard, « Droit européen des contrats, suite : de l'influence du droit de l'internet sur le formalisme contractuel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2000, p. 943

Jacques Raynard, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : vers une dualité européenne du concept de droit de l'homme que l'on croyait pourtant universel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2000, p. 947

Jacques Raynard, « Droit communautaire et contrats spéciaux : règles spéciales pour contrats très spéciaux... à qualification variable », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2000, p. 445

Jacques Raynard, « Droit communautaire et vente : les enjeux d'une transposition à venir », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2000, p. 440

Jacques Raynard, « Signature électronique, valeur probante, cryptologie et tiers certificateur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2000, p. 449

Jacques Raynard, « De l'influence répétée des sources communautaires sur le droit de la vente (suite...) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1999, p. 924

Jacques Raynard, « Quand la Cour de Luxembourg se préoccupe de droits fondamentaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1999, p. 920

Jacques Raynard, « De l'indifférence avérée de la Convention de Vienne à l'égard de la jurisprudence française en tant que source de droit : l'exemple de l'action directe du sous-acquéreur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1999, p. 503

Jacques Raynard, « De l'influence croissante de la Convention de Vienne sur la jurisprudence française : à propos du droit de résiliation unilatérale et de la détermination du prix », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1999, p. 506

Jacques Raynard, « A propos de la protection du consommateur européen « acquéreur d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1998, p. 1004

Jacques Raynard, « De la particularité de certaines sources internationales : l'exemple des lois-types de la CNUDCI », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1998, p. 1014

Jacques Raynard, « La convention de « Bruxelles II » : du droit judiciaire européen au droit européen de la famille », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1998, p. 1010

Jacques Raynard, « Les « Principes du droit européen du contrat » : une lex mercatoria à la mode européenne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1998, p. 1006

Jacques Raynard, « Directive du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1998, p. 529

Jacques Raynard, « Du concubinage homosexuel au licenciement du transsexuel : du bon usage du grief de discrimination fondée sur le sexe, selon la Cour de justice des Communautés européennes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1998, p. 529

Jacques Raynard, « Epilogue d'une transposition longtemps contrariée mais enfin consommée, ou du magistère de la directive « sur la responsabilité du fait des produits défectueux » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1998, p. 524

Jacques Raynard, « De l'influence communautaire et internationale sur le droit de la vente : quand une proposition de directive s'inspire d'une convention internationale pour compliquer, encore, les recours de l'acheteur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1997, p. 1020

Jacques Raynard, « De l'influence communautaire et internationale sur le droit des contrats : quand une directive réglemente les contrats à distance conclus avec les consommateurs, matière déjà amplement pourvue par le code de la consommation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 1997, p. 1015

Jacques Raynard, « Un film américain créé en noir et blanc ne peut être diffusé en France dans une version colorée », Recueil Dalloz, N° 15, 1993, p. 197




Tags: