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Centre du Droit de l'Entreprise

CDE EA 712

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    39 rue de l'Universite, 34060 Montpellier.

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Articles

    Lise Chatain, « Solidarité fiscale du couple : un peu, beaucoup, passionnément pas du tout ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 1970

    Alexis Boisson, « « Usage » et « utilisation », obs. sous : Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-16.887, in Chronique « Usages » », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 18, 2021, p. 1238

    Nicolas Ferrier, « Concurrence - Distribution », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 718

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Francine Macorig-Venier, « Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, pp. 62-67

    Alexis Boisson, « L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2021, Dalloz, 2021, pp. 83 - 98

    Alexis Boisson, « OPT IN : du « slogan » au design du site Internet. L’œuvre pédagogique de la CNIL dans ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 37 à 41

    Voir plus

    Pierre Mousseron, « Et si le Conseil national des barreaux unifiait les règles et usages en matière de déclaration de soupçon ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 898

    Nicolas Ferrier, « Concurrence - Distribution », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 789

    Cécile Lisanti, Eugénie Fabries-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo et D. Robine, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

    Claude Ferry, « Les parts sociales et les actions inaliénables sont-elles insaisissables ? », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 459

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « La convention d'occupation précaire ne se décrète toujours pas ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 389

    Claude Ferry, « L'insaisissabilité du bien stipulé inaliénable dans un acte à titre onéreux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 751

    Pierre Mousseron, « Didier Ferrier (1945-2020) », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 25

    Lise Chatain, « Divorce : à la recherche de l'équité fiscale# », Ingénierie patrimoniale, 2020, p. NC

    Alexis Boisson, « Plateformes numériques d’hébergement entre particuliers : retour au réel. Cour de cassation, 3e ch. civ. 12 septembre 2019 (n°18-20727), Actualités du droit civil du numérique, Revue Lamy Droit civil, n°178, février 2020, p.35 à 37. », Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 35-37

    Alexis Boisson, « De la gratuité, du professionnel et de l’auteur-consommateur : quelques observations à propos du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 7 août 2018 », Revue Lamy Droit civil, N° 166, 2019, pp. 36-38

    Alexis Boisson, « De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap » », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 88, 2019, pp. 263-266

    Nicolas Ferrier, « Concurrence-Distribution », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 783

    Claude Ferry, « La caducité de la clause d'inaliénabilité », Recueil Dalloz, N° 5, 2019, p. 270

    Lise Chatain, « La solidarité fiscale : une affaire de couple », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, pp. 198-205

    Adrien Tehrani, « La responsabilité civile des dépositaires de placements collectifs : l'impossible unité ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 291

    Stéphane Destours, Guylain Clamour et Mathilde Foglia, « Droit public de la concurrence », Juris-Classeur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. NC

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Déséquilibre significatif et rupture brutale : variations introduites par la refonte du Titre IV du Livre IV du Code de commerce », Revue Lamy Droit civil, 2019, p. NC

    Clémence Mouly-Guillemaud, « La « relation établie » en droit commun des obligations », Mélanges en l’honneur de M.-L. Mathieu, 2019, p. NC

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Christophe Albiges, « Le privilège du transporteur et la sécurisation du financement de l’opération de transport », Transport et sécurité, ouvrage collectif sous la direction de L. Siguoirt, Préf. Ch. Paulin, LexisNexis, 2019, p. 247 et s

    Clémence Mouly-Guillemaud, « L’indemnisation d’une rupture brutale : retour à la normale ? », obs. sous Com., 23 janvier 2019, n° 17-26870 », Revue Lamy Droit des Affaires, 2019, p. NC

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Une seule rupture fautive de la relation contractuelle, deux responsabilités cumulées », obs. sous Com. 24 octobre 2018, n° 17-25672 », Revue Lamy Droit civil, 2019, p. NC

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1511

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « QPC sur la clause d'indexation uniquement à la hausse », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 598

    Pierre Mousseron, « La contractualisation des usages », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2018, p. 366

    Pierre Alfredo, « Usages et contrat international », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2018, p. 361

    Pierre Mousseron, « Usages et contrats : fils ou frères ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2018, p. 351

    Philippe Grignon, « Usages et préavis », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2018, p. 356

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, de Charybde en Scylla », Recueil Dalloz, N° 7, 2018, p. 392

    Stéphane Destours, Guylain Clamour et Alexandra Podlinski, « Droit de la concurrence publique », Juris-Classeur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, p. NC

    Alexis Boisson, « La « fondamentalisation » des contentieux relatifs à la propriété intellectuelle », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp. 259-268

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Le Droit à un procès équitable dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence, note sous Com., 21 mars 2018, n° 16-28412 », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. NC

    Lise Chatain, « Le PAS : une affaire de famille », Actualité juridique. Famille, 2018, p. NC

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale », Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, 2018, p. NC

    Alexis Boisson, « Les lois du genre », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, pp. 55-69

    Alexis Boisson, « Les qualifications contractuelles du droit d’auteur à l’épreuve du photojournalisme », Légipresse, 2018, pp. 623-627

    Clémence Mouly-Guillemaud, « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même… C’est à dire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. NC

    Alexis Boisson, « L'achat d'espaces publicitaires sur Internet rentre dans le rang », Revue Lamy Droit civil, N° 153, 2017, pp. 42-44

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1572

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Action en requalification du bail commercial à la suite d'une action en nullité du congé : point de départ de la prescription biennale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2017, p. 775

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le régime des garanties », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2017, p. 254

    Adrien Tehrani, « Gestion collective d'actifs : le droit des sociétés a-t-il droit de cité ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 617

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Bénéfice de subrogation et cession Dailly », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, p. 147

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Liquidation judiciaire et mise en œuvre d'une clause résolutoire pour inexécution d'une obligation de faire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 199

    Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Action du preneur en fixation du prix du loyer renouvelé : attention à la prescription ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 116

    Cécile Lisanti, « Pour un statut du conjoint in bonis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 269

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.