Centre du Droit de l'Entreprise

CDE EA 712

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Axes non mentionnés

    Coordonnées

    39 rue de l'Universite, 34060 Montpellier.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Montpellier : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Cécile Lisanti, Nadège Jullian et Nicolas Kilgus, « La renonciation à la scission patrimoniale de l’entreprise individuelle et application de l’article 1415 du Code civil », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 3940, 2023

    Adrien Tehrani, « Révision pour imprévision : les parts sociales et l'exclusion légale de l'article 1195 du code civil », Recueil Dalloz, N° 33, 2023, p. 1704 

    Aurélie Bres, « Effet judiciaire de l'usage du maintien en fonction du juge-commissaire, obs. ss. CA Pau 13 février 2023 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 23, 2023, p. NC

    Aurélie Bres, « Usages du courtage d'assurance », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 23, 2023, pp. 32-33

    Nicolas Ferrier, « Concurrence – Distribution », Recueil Dalloz, N° 14, 2023, p. 705 

    Adrien Tehrani, « De la déconnexion entre les notions d'établissement de crédit et d'opération de banque », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 603 

    Voir plus

    Claude Ferry, « La saisie de parts de société civile de placement immobilier inscrites en compte chez un intermédiaire habilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 354 

    Nicolas Ferrier, « La dimension technique de la transmission du réseau de distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. 1126

    Philippe Grignon, Deen Gibirila, Christelle Rieubernet, Bee Receveur, Solène Ringler et Thierry Favario, « La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés », Lexbase, Lexbase, 2023

    Nicolas Ferrier, « La spécificité du droit français des relations fournisseurs-distributeurs », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, p. 457

    Aurélie Bres, « Le principe d'intelligibilité », in ss. dir. Pierre Mousseron (dir.), Les principes en Droit de l'entreprise, LexisNexis, 2023, p. NC

    Alexis Boisson, « Le principe d'interprétation in favorem auctoris des contrats d'auteur », in Pierre Mousseron (dir.), Les principes en droit de l'entreprise, Institut des Usages, coll. Droit des usages, 2023, pp. 163-172

    Alexis Boisson, « Les courants ou écoles de pensée en propriété intellectuelle », in Yann Basire et Caroline Le Goffic (dir.), L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, Lexis Nexis|CEIPI, 2023, pp. 19-43

    Pierre Mousseron, « Les usages en droit des affaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

    Pierre Mousseron, « Numérique - RGPD, usages et « décivilisation », note ss. CE, 10e et 9e ch. réunies, 21 juin 2023, n° 452850 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

    Pierre Mousseron, « Opposabilité de l'usage publié, note ss. Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15.685 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

    Pierre Mousseron, « Originalité des « principes et usages du commerce international » », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

    Pierre Mousseron, « Restrictions à l'utilisation des drapeaux et signes communautaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

    Aurélie Bres, « Usage et communauté d'une seule personne, note sous Soc., 21 juin 2023, n° 21-22.076 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

    Aurélie Bres, « Usages et contrat, note sous CA Rennes, 22 sept. 2023, n° 20/05719 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

    Pierre Mousseron, « Usages et protection des données personnelles », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

    Alexis Boisson, « Caractère non-exhaustif des (faux) codes d'usages, obs. sous : CA Rennes, 16 sept. 2022, n° 19/03935, in Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 47, 2022, p. 1382

    Aurélie Bres, « Modération de l'usage relatif au taux de la clause pénale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 47, 2022, p. NC

    Marie-Pierre Dumont, « Baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 27, 2022, p. 1375 

    Claude Ferry, « Indivision et clause d'inaliénabilité », Recueil Dalloz, N° 20, 2022, p. 1002 

    Aurélie Bres, « Effet des usages en matière contractuelle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 19, 2022, p. NC

    Anne-Catherine Chiariny, « Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale : adoption du critère de l'accessibilité par la chambre commerciale », Propriété industrielle, N° 2, 2022, p. 44

    Aurélie Bres, « Durée du préavis d'usage en matière de rupture de relations commerciales établies », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 51, 2021, p. NC

    Philippe Grignon et Aurélie Brès, « Usages et détermination de la valeur locative en matière de bail commercial », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 51, 2021, p. NC

    Aurélie Bres, « Tolérance usuelle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 18, 2021, pp. 42-43

    Alexis Boisson, « « Usage » et « utilisation », obs. sous : Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-16.887, in Chronique « Usages » », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 18, 2021, p. 1238

    Nicolas Ferrier, « Concurrence - Distribution », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 718 

    Anne-Catherine Chiariny et Matthieu Dhenne, « La juridiction unifiée du brevet : le mirage du droit des brevets ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2021, p. 446 

    Pierre Mousseron, « La signature des sociétés », Rencontres multicolores autour du Droit, Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 257-264

    Marie-Pierre Dumont et Francine Macorig-Venier, « Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, pp. 62-67

    Aurélie Bres, « Les inférences dans la pensée juridique : déduction, induction et abduction », Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 119-135

    Pierre Mousseron, « Liberté du commerce et de l'industrie : d'une liberté concédée à une liberté à conquérir », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, Bordeaux, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 393-402

    Alexis Boisson, « L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, Dalloz, 2021, pp. 83 - 98

    Alexis Boisson, « OPT IN : du « slogan » au design du site Internet. L’œuvre pédagogique de la CNIL dans ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 37 à 41

    Aurélie Bres, « Usages et signes communautaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 48, 2020, pp. 34-35

    Pierre Mousseron, « Et si le Conseil national des barreaux unifiait les règles et usages en matière de déclaration de soupçon ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 898 

    Nicolas Ferrier, « Concurrence - Distribution », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 789 

    Cécile Lisanti, Eugénie Fabriès-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo et D. Robine, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

    Claude Ferry, « Les parts sociales et les actions inaliénables sont-elles insaisissables ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2020, p. 459 

    Marie-Pierre Dumont, « La convention d'occupation précaire ne se décrète toujours pas ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2020, p. 389 

    Anne-Catherine Chiariny, « Auto-divulgation de l'invention : l'inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité. », Propriété industrielle, N° 4, 2020, pp. 42-44

    Claude Ferry, « L'insaisissabilité du bien stipulé inaliénable dans un acte à titre onéreux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 751 

    Anne-Catherine Chiariny, « L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet », Propriété industrielle, N° 3, 2020, pp. 46-48

    Pierre Mousseron, « Didier Ferrier (1945-2020) », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 25 

    Anne-Catherine Chiariny, « Conséquences de l'annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en oeuvre d'un principe désormais établi », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 43

    Pierre Mousseron, « La compétence des organes sociaux », Mélanges en l'honneur d'Alain Couret Un juriste pluriel, Dalloz, 2020, pp. 333-342