Centre du Droit de l'Entreprise

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Direction

Portrait de Jacques Raynard
Directeur  :

Jacques Raynard

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Dernières parutions

Localisation

39 rue de l'Universite
34060 Montpellier

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Aurélie Bres, Aurélie Brès, «  Pratique habituelle  et usage, obs. ss. Com., 13 mars 2024, n° 22-16.487, Droit des affaires - Usages - Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°46 

    Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Disparition par prescription, obs. ss. Civ. 1re, 5 juin 2024, n° 22-24.462, Droit des affaires - Usages - Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°46 

    Aurélie Bres, Pierre Mousseron, Aurélie Brès, « Les usages contractuels », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Éditions Francis Lefebvre , 2024, n°6, pp. 7-10 

    Pierre Alfredo, « Effet juridictionnel en matière de référé, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, p. 32 

    Pierre Alfredo, « Effet en matière de clause compromissoire, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, pp. 32-33 

    Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Effet contractuel relatif à la fixation du montant des honoraires d'architecte »: obs. ss. CA Bordeaux, 29-02-2024, n° 21/00898, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, pp. 30-31 

    Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Effet translatif de propriété en matière de vente de vin »: obs. ss. CA Bordeaux, 7 février 2024, nº 21/01351, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, p. 30 

  • Ouvrages

    Christophe Maubernard, Aurélie Brès (dir.), Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité?: l'âge de la maturité ?, Bruylant, 2024, Droit & Economie, 257 p.