Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Centre du Droit de l'Entreprise

Axes & Thèmes de recherche

Axes non mentionnés

Coordonnées

Centre du Droit de l'Entreprise

39 rue de l'Universite
34060 Montpellier


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences





Dernières publications

Articles

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1511

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « QPC sur la clause d'indexation uniquement à la hausse », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 598

Pierre Mousseron, « La contractualisation des usages », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 366

Pierre Mousseron, « Usages et contrats : fils ou frères ? », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 351

Philippe Grignon, « Usages et préavis », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 356

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, de Charybde en Scylla », Recueil Dalloz, N° 7, 2018, p. 392

Caroline Coupet, « Nullité des délibérations sociales : le juge statue en droit ! », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 246

Clémence Mouly-Guillemaud, « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même C'est-à-dire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 45

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1572

Caroline Coupet, « Promesses croisées de cession de droits sociaux : maintien forcé du contrat en cas de résiliation sans préavis », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 542

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Action en requalification du bail commercial à la suite d'une action en nullité du congé : point de départ de la prescription biennale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2017, p. 775

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le régime des garanties », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 254

Adrien Tehrani, « Gestion collective d'actifs : le droit des sociétés a-t-il droit de cité ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 617

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Bénéfice de subrogation et cession Dailly », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, p. 147

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Liquidation judiciaire et mise en œuvre d'une clause résolutoire pour inexécution d'une obligation de faire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 199

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Action du preneur en fixation du prix du loyer renouvelé : attention à la prescription ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 116

Caroline Coupet, « Contrat de management et organisation sociétaire », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2017, p. 61

Cécile Lisanti, « Pour un statut du conjoint in bonis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 269

Clémence Mouly-Guillemaud, « La brutalité d'une rupture prévisible », Recueil Dalloz, N° 37, 2016, p. 2203

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1613

Pierre Mousseron, « Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, p. 906

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Contrepartie financière à l'autorisation de réaliser des travaux et déplafonnement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2016, p. 767

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Régularité d'une demande de révision de loyer adressée à une société tierce », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2016, p. 606

Clémence Mouly-Guillemaud, « L'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce n'est pas applicable à l'avocat : commercialité ou confiance ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2016, p. 462

Caroline Coupet, « Validité d'une clause de bad leaver liant une salariée », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2016, p. 391

Pierre Mousseron, « La France : République coutumière ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 305

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Procédure collective : pas de formalisme pour la cession de bail », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 427

Caroline Coupet, « Fraude à la procédure des conventions réglementées et report du point de départ de la prescription en cas de dissimulation », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2016, p. 149

Clémence Mouly-Guillemaud, « Répercussion de la crise économique, perte de rentabilité d'une relation ou prévisibilité de la rupture : la brutalité en quête de sens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 385

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Bail commercial et évolution des usages locaux commerciaux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2016, p. 115

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Contestation de congé par un preneur en liquidation judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2016, p. 115

Clémence Mouly-Guillemaud, « L'intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d'une relation établie par des tiers », Recueil Dalloz, N° 1, 2016, p. 59

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 28, 2015, p. 1615

Adrien Tehrani, « La preuve, par le banquier dépositaire, de l'existence d'une procuration entre époux », Recueil Dalloz, N° 27, 2015, p. 1588

Nicolas Ferrier, « La constance du régime des gérants non salariés de succursale par-delà la recodification du Code du travail », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 183

Caroline Coupet, « Les normes d'origine privée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 437

Anne Pélissier, Luc Mayaux et Jean Bigot, « Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 2, 2015, p. 75

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 29, 2014, p. 1659

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Arrêté de fermeture administrative et obligation de délivrance », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2014, p. 522

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Bail commercial et nullité pour erreur sur les qualités substantielles », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2014, p. 519

Pierre Mousseron, « Institutions - Ordres juridiques - Plaidoyer pour les usages du sport », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 132, 2013, p. 40

Clémence Mouly-Guillemaud, « Entre modification de la relation et reconversion, l'appréciation de la rupture brutale se précise », Recueil Dalloz, N° 34, 2013, p. 2324

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 26, 2013, p. 1794

Jacques Raynard, « Droit des brevets et du savoir-faire industriel », Recueil Dalloz, N° 20, 2013, p. 1374

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Bail commercial et cession de fonds de commerce », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2013, p. 675

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Bail commercial et liquidation judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2013, p. 674

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « La résiliation judiciaire du bail commercial à l'occasion de la procédure collective du preneur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2013, p. 674

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Clause résolutoire et résiliation amiable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2013, p. 275

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Détermination des charges locatives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2013, p. 276

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Baux dérogatoires successifs et changement d'activité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2013, p. 36

Jacques Raynard et Anne-Catherine Chiariny, « Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande et de la compétence d'un juge français sur u », Propriété industrielle, 2013, p. Commentaire 20