Publications
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Adrien Tehrani, « À propos de l'article 1842, alinéa 1er, du code civil et de quelques autres dispositions », Recueil Dalloz, 2025, n°30, p. 1428
Adrien Tehrani, « Collateral in Insolvency and Work-Out – In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) », Revue trimestrielle de droit financier, 2025, p. 69
Adrien Tehrani, Anaëlle Donnette, « Droit du travail et droit des entreprises en difficulté : questions choisies », La Semaine juridique. Social, 2025, p. 1208
Clémence Mouly-Guillemaud, « Les conditions d'un préavis de rupture dégressif et non brutal », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 934
Adrien Tehrani, « Autres baux et procédures collectives : propos introductifs, in Baux et procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025
Anne-Catherine Chiariny, « Secrets d’affaires : l’entreprise face au départ d’un salarié »: CA Paris, pôle 5, ch. 1, 27 nov. 2024, RG n° 21/07242, N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3O.- Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 15/12093., Propriété industrielle, 2025, n°3
Francine Macorig-Venier, Marie-Pierre Dumont, « La résistance des sûretés aux procédures collectives : vers un élargissement ?, Regards comparés sur l'évolution du droit des sûretés et des entreprises en difficultés, in colloque Montpellier 20 septembre 2024, BJE janv. 2025, BJE 201v3 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2025
Jean-Baptiste Seube, Marie-Pierre Dumont, Et Autres Auteurs, « Technique contractuelle, p. 1027 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Philippe Grignon, « Inexécution de l’obligation de bonne foi par la Française des jeux, note sous Cass. com., 5 juin 2024, n°22-20.930 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Philippe Grignon, « Clause de prix et déterminabilité (note sous Cass. com., 10 juill. 2024, n°22-15.651) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Philippe Grignon, « Clause de non-réaffiliation à un réseau concurrent : précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du code de commerce, et la sanction de l’invalidité de la clause (note sous Cass. com., 5 juill. 2024, n°23-15.741 et Cass. com., 26 juin 2024, n°23-14.071) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Philippe Grignon, « Pleine efficacité de la clause de conciliation préalable en cas de différend relatif à l’interprétation et l'exécution du contrat (note sous Cass. 2ème civ.,12 sept.. 2024, n°21-14.946) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Marie-Pierre Dumont, Emmanuelle Proust, « Le régime des baux de courte durée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 770
Pierre Mousseron, « Usage conditionnel, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°46
Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Pratique habituelle et usage, obs. ss. Com., 13 mars 2024, n° 22-16.487, Droit des affaires - Usages - Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°46
Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Disparition par prescription, obs. ss. Civ. 1re, 5 juin 2024, n° 22-24.462, Droit des affaires - Usages - Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°46
Anouk Bories, « L'association au bail rural d'un proche du preneur : une faveur encadrée », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1051
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont, « Chronique de jurisprudence en droit des sûretés, Gaz. Pal. 15 oct. 2024, n° GPL468j9, p. 1 », Gazette du Palais, 2024
Anouk Bories, « La mise en œuvre, par le preneur, de sa faculté de céder son bail rural en cas de congé pour âge », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1050
Anouk Bories, « Le fermage anormal dissimulait un fermage illicite », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1049
Anouk Bories, « La sanction du défaut de régularisation en cas de départ du copreneur : un revirement bienvenu », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1048
Aurélie Bres, Pierre Mousseron, Aurélie Brès, « Les usages contractuels », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2024, n°6, pp. 7-10
Pierre Alfredo, « Effet juridictionnel en matière de référé, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, p. 32
Pierre Alfredo, « Effet en matière de clause compromissoire, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, pp. 32-33
Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Effet contractuel relatif à la fixation du montant des honoraires d'architecte »: obs. ss. CA Bordeaux, 29-02-2024, n° 21/00898, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, pp. 30-31
Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Effet translatif de propriété en matière de vente de vin »: obs. ss. CA Bordeaux, 7 février 2024, nº 21/01351, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, p. 30
Pierre Mousseron, « Définition fiscale des usages en matière d'amortissement fiscal », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, pp. 29-30
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont, « Chronique de droit des sûretés, Gaz. Pal. 23 avril 2024, GPL461p3 », Gazette du Palais, 2024
Nicolas Ferrier, « Concurrence – Distribution », Recueil Dalloz, 2024, n°15, p. 745
Pierre Mousseron, Fabrice Coletto-Tonicello, « Un usage : le partage égal du produit de coupe des peupleraies », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024
Anouk Bories, « Point de départ du délai de prescription de l'action en requalification en bail rural et contrats successifs : harmonisation bienvenue entre le régime du bail rural et celui du bail commercial », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1046
Pierre Mousseron, Jacques Piquet, « Chemins de randonnée : la voie des usages, Etude », Revue de droit rural, 2024, pp. 13-16
Claude Ferry, « L’obstacle à la revendication de titres financiers érigé par l’article L. 211-16 du Code monétaire et financier », Droit des sociétés , 2024, n°2, pp. 9-14
Anouk Bories, « Résiliation pour manquement du preneur à son obligation d'exploiter les biens loués mis à disposition d'une société », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1044
Clémence Mouly-Guillemaud, « Déréférencement en période de négociation commerciale : l’exécution du préavis aux conditions antérieures sur fonds de déséquilibre significatif, de rupture brutale et d’avantage sans contrepartie », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, p. 41
Nicolas Ferrier, « Le droit de la distribution dans l’avant-projet de Code européen des affaires », Concurrences , 2024
Philippe Grignon, « Un agent commercial peut cumuler son activité avec une activité attractive de clientèle personnelle, note sous Cass. com., 20 mars 2024, n°22-21.230 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Nicolas Ferrier, « Les pratiques commerciales déloyales issues de la loi Descrozaille », Concurrences , 2024
Adrien Tehrani, « Modernisation des FIA…et modification du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°759
Philippe Grignon, « Clause de subrogation de l'acheteur dans les droits et obligations du vendeur d'un local commercial : inefficacité face à l'action en répétition de l'indu du locataire (note sous Cass. 3ème civ., 16 mai 2024, n°22-19.922) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Philippe Grignon, « Clause d'intérêts de retard en cas de non paiement : régime (note sous Cass. com., 24 avr. 2024, n°22-24.275) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Philippe Grignon, « Clause de résiliation unilatérale dans un contrat d'enseignement à durée déterminée : l'appréciation de la mise en œuvre de la clause demeure la prérogative des juges du fond (note sous Cass. 1ère civ., 31 janv. 2024, n°21-23.233) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Philippe Grignon, « Transaction, effet relatif et clause de non-recours (note sous Cass. 1ère civ., 18 oct. 2023, n°22-21.358) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Philippe Grignon, « Mandat et clause de résiliation sans préavis (note sous Cass. com, 4 oct. 2023, n°22-15.781) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Nicolas Ferrier, « Application du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société franchisée, note ss Com., 3 juill. 2024 », Concurrences , 2024, n°4, p. 123
Nicolas Ferrier, « Indivisibilité et intuitu personae dans la franchise, note ss Com., 5 mai 2024 », Concurrences , 2024, n°3, p. 94
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