Publications
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Aurélie Bres, « Pratique habituelle et usage, obs. ss. Com., 13 mars 2024, n° 22-16.487, Droit des affaires - Usages - Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°46
Aurélie Bres, « Disparition par prescription, obs. ss. Civ. 1re, 5 juin 2024, n° 22-24.462, Droit des affaires - Usages - Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°46
Pierre Mousseron, « Usage conditionnel, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°46
Anouk Bories, « L'association au bail rural d'un proche du preneur : une faveur encadrée », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1051
Anouk Bories, « La mise en œuvre, par le preneur, de sa faculté de céder son bail rural en cas de congé pour âge », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1050
Anouk Bories, « Le fermage anormal dissimulait un fermage illicite », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1049
Pierre Mousseron, Aurélie Brès, « Les usages contractuels », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2024, n°6, pp. 7-10
Anouk Bories, « La sanction du défaut de régularisation en cas de départ du copreneur : un revirement bienvenu », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1048
Pierre Mousseron, « Définition fiscale des usages en matière d'amortissement fiscal », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, pp. 29-30
Aurélie Bres, « Effet contractuel relatif à la fixation du montant des honoraires d'architecte »: obs. ss. CA Bordeaux, 29-02-2024, n° 21/00898, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, pp. 30-31
Aurélie Bres, « Effet translatif de propriété en matière de vente de vin »: obs. ss. CA Bordeaux, 7 février 2024, nº 21/01351, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, p. 30
Pierre Alfredo, « Effet juridictionnel en matière de référé, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, p. 32
Pierre Alfredo, « Effet en matière de clause compromissoire, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, pp. 32-33
Nicolas Ferrier, « Concurrence – Distribution », Recueil Dalloz, 2024, n°15, p. 745
Anouk Bories, « Point de départ du délai de prescription de l'action en requalification en bail rural et contrats successifs : harmonisation bienvenue entre le régime du bail rural et celui du bail commercial », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1046
Pierre Mousseron, Jacques Piquet, « Chemins de randonnée : la voie des usages, Etude », Revue de droit rural, 2024, pp. 13-16
Pierre Mousseron, Fabrice Coletto-Tonicello, « Un usage : le partage égal du produit de coupe des peupleraies », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024
Anouk Bories, « Résiliation pour manquement du preneur à son obligation d'exploiter les biens loués mis à disposition d'une société », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1044
Clémence Mouly-Guillemaud, « Déréférencement en période de négociation commerciale : l’exécution du préavis aux conditions antérieures sur fonds de déséquilibre significatif, de rupture brutale et d’avantage sans contrepartie », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, p. 41
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Clémence Mouly-Guillemaud, « Les critères du temps de préavis de rupture d’une relation commerciale selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, p. 1084
Clémence Mouly-Guillemaud, « L'appel d'offres précarise nécessairement la relation commerciale auparavant établie », Concurrences , 2024
Clémence Mouly-Guillemaud, « La Cour de cassation rappelle le formalisme que doit respecter la notification d'un appel d'offres pour faire courir le préavis », Concurrences , 2024, n°2
Clémence Mouly-Guillemaud, « Existence et preuve des préjudices occasionnés par la rupture brutale d'une relation commerciale établie », Concurrences , 2024
Nicolas Ferrier, « Le droit de la distribution dans l’avant-projet de Code européen des affaires », Concurrences , 2024
Nicolas Ferrier, « Les pratiques commerciales déloyales issues de la loi Descrozaille », Concurrences , 2024
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Adrien Tehrani, « Modernisation des FIA…et modification du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°759
Nicolas Ferrier, « Déséquilibre significatif dans la franchise, note ss Com., 28 févr. 2024 », Concurrences , 2024, n°2, p. 95
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Aurélie Bres, « Usage et communauté d'une seule personne, note sous Soc., 21 juin 2023, n° 21-22.076 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°471336
Aurélie Bres, « Usages et contrat, note sous CA Rennes, 22 sept. 2023, n° 20/05719 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°471336
Pierre Mousseron, « Opposabilité de l'usage publié, note ss. Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15.685 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°471336
Pierre Mousseron, « Usages et protection des données personnelles », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°471336
Pierre Alfredo, « Effet des usages en matière de dénomination sociale des cabinets d'avocats, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°47, pp. 37-38
Pierre Alfredo, « Disparition par désuétude ?, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°47, p. 38
Anouk Bories, « Réticence dolosive du franchiseur et portée de l’annulation du contrat de franchise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1284
Adrien Tehrani, « Révision pour imprévision : les parts sociales et l'exclusion légale de l'article 1195 du code civil », Recueil Dalloz, 2023, n°33, p. 1704
Anne-Catherine Chiariny, « Les effets de la publication d’une demande de brevet sur un accord de confidentialité (NDA) et ses conséquences en droit de la preuve », Propriété industrielle, 2023, n°9
Pierre Mousseron, « RGPD, usages et décivilisation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°30, pp. 36-38
Pierre Mousseron, « Numérique - RGPD, usages et décivilisation, note ss. CE, 10e et 9e ch. réunies, 21 juin 2023, n° 452850 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°301232
Pierre Mousseron, « Les usages en droit des affaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°251190
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