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Claude Ferry, « La saisie de parts de société civile de placement immobilier inscrites en compte chez un intermédiaire habilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 354 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
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Nicolas Ferrier, Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Nicolas Eréséo et Cécile Lisanti-Kalczynski, « Code de commerce », Code de commerce, LexisNexis, 2023, Codes bleus![](/images/pictoCapitol.jpg)
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Philippe Grignon, Deen Gibirila, Christelle Rieubernet, Bee Receveur, Solène Ringler et Thierry Favario, « La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés », Lexbase, Lexbase, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Nicolas Ferrier, « La spécificité du droit français des relations fournisseurs-distributeurs », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, p. 457![](/images/pictoHAL.jpg)
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Alexis Boisson, « Les courants ou écoles de pensée en propriété intellectuelle », in Yann Basire et Caroline Le Goffic (dir.), L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, Lexis Nexis|CEIPI, 2023, pp. 19-43![](/images/pictoHAL.jpg)
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Pierre Mousseron, « Numérique - RGPD, usages et « décivilisation », note ss. CE, 10e et 9e ch. réunies, 21 juin 2023, n° 452850 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Pierre Mousseron, « Opposabilité de l'usage publié, note ss. Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15.685 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Pierre Mousseron, « Originalité des « principes et usages du commerce international » », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Pierre Mousseron, « Restrictions à l'utilisation des drapeaux et signes communautaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Aurélie Bres, « Usage et communauté d'une seule personne, note sous Soc., 21 juin 2023, n° 21-22.076 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Aurélie Bres, « Usages et contrat, note sous CA Rennes, 22 sept. 2023, n° 20/05719 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Pierre Mousseron, « Usages et protection des données personnelles », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Alexis Boisson, « Caractère non-exhaustif des (faux) codes d'usages, obs. sous : CA Rennes, 16 sept. 2022, n° 19/03935, in Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 47, 2022, p. 1382![](/images/pictoHAL.jpg)
Aurélie Bres, « Modération de l'usage relatif au taux de la clause pénale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 47, 2022, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Marie-Pierre Dumont, « Baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 27, 2022, p. 1375 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Claude Ferry, « Indivision et clause d'inaliénabilité », Recueil Dalloz, N° 20, 2022, p. 1002 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Aurélie Bres, « Effet des usages en matière contractuelle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 19, 2022, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Anne-Catherine Chiariny, « Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale : adoption du critère de l'accessibilité par la chambre commerciale », Propriété industrielle, N° 2, 2022, p. 44![](/images/pictoHAL.jpg)
Aurélie Bres, « Durée du préavis d'usage en matière de rupture de relations commerciales établies », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 51, 2021, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippe Grignon et Aurélie Brès, « Usages et détermination de la valeur locative en matière de bail commercial », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 51, 2021, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Aurélie Bres, « Tolérance usuelle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 18, 2021, pp. 42-43![](/images/pictoHAL.jpg)
Alexis Boisson, « « Usage » et « utilisation », obs. sous : Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-16.887, in Chronique « Usages » », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 18, 2021, p. 1238![](/images/pictoHAL.jpg)
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Anne-Catherine Chiariny et Matthieu Dhenne, « La juridiction unifiée du brevet : le mirage du droit des brevets ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2021, p. 446 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pierre Mousseron, « La signature des sociétés », Rencontres multicolores autour du Droit, Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 257-264![](/images/pictoHAL.jpg)
Marie-Pierre Dumont et Francine Macorig-Venier, « Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, pp. 62-67![](/images/pictoHAL.jpg)
Aurélie Bres, « Les inférences dans la pensée juridique : déduction, induction et abduction », Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 119-135![](/images/pictoHAL.jpg)
Pierre Mousseron, « Liberté du commerce et de l'industrie : d'une liberté concédée à une liberté à conquérir », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, Bordeaux, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 393-402![](/images/pictoHAL.jpg)
Alexis Boisson, « L’article L131-2 du CPI : pilier du droit d’auteur et monument d’incertitudes », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, Dalloz, 2021, pp. 83 - 98![](/images/pictoHAL.jpg)
Alexis Boisson, « OPT IN : du « slogan » au design du site Internet. L’œuvre pédagogique de la CNIL dans ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 37 à 41![](/images/pictoHAL.jpg)
Aurélie Bres, « Usages et signes communautaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 48, 2020, pp. 34-35![](/images/pictoHAL.jpg)
Pierre Mousseron, « Et si le Conseil national des barreaux unifiait les règles et usages en matière de déclaration de soupçon ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 898 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Ferrier, « Concurrence - Distribution », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 789 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Cécile Lisanti, Eugénie Fabriès-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo et D. Robine, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020![](/images/pictoCapitol.jpg)
Claude Ferry, « Les parts sociales et les actions inaliénables sont-elles insaisissables ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2020, p. 459 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Pierre Dumont, « La convention d'occupation précaire ne se décrète toujours pas ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2020, p. 389 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Anne-Catherine Chiariny, « Auto-divulgation de l'invention : l'inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité. », Propriété industrielle, N° 4, 2020, pp. 42-44![](/images/pictoHAL.jpg)
Claude Ferry, « L'insaisissabilité du bien stipulé inaliénable dans un acte à titre onéreux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 751 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Anne-Catherine Chiariny, « L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet », Propriété industrielle, N° 3, 2020, pp. 46-48![](/images/pictoHAL.jpg)