Publications
Francine Macorig-Venier, Marie-Pierre Dumont, « La résistance des sûretés aux procédures collectives : vers un élargissement ?, Regards comparés sur l'évolution du droit des sûretés et des entreprises en difficultés, in colloque Montpellier 20 septembre 2024, BJE janv. 2025, BJE 201v3 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2025
Jean-Baptiste Seube, Marie-Pierre Dumont, Et Autres Auteurs, « Technique contractuelle, p. 1027 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Philippe Grignon, « Inexécution de l’obligation de bonne foi par la Française des jeux, note sous Cass. com., 5 juin 2024, n°22-20.930 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Philippe Grignon, « Clause de prix et déterminabilité (note sous Cass. com., 10 juill. 2024, n°22-15.651) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Philippe Grignon, « Clause de non-réaffiliation à un réseau concurrent : précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du code de commerce, et la sanction de l’invalidité de la clause (note sous Cass. com., 5 juill. 2024, n°23-15.741 et Cass. com., 26 juin 2024, n°23-14.071) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Philippe Grignon, « Pleine efficacité de la clause de conciliation préalable en cas de différend relatif à l’interprétation et l'exécution du contrat (note sous Cass. 2ème civ.,12 sept.. 2024, n°21-14.946) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Marie-Pierre Dumont, Emmanuelle Proust, « Le régime des baux de courte durée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°11, p. 770
Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Pratique habituelle et usage, obs. ss. Com., 13 mars 2024, n° 22-16.487, Droit des affaires - Usages - Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°46
Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Disparition par prescription, obs. ss. Civ. 1re, 5 juin 2024, n° 22-24.462, Droit des affaires - Usages - Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°46
Pierre Mousseron, « Usage conditionnel, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°46
Anouk Bories, « L'association au bail rural d'un proche du preneur : une faveur encadrée », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1051
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont, « Chronique de jurisprudence en droit des sûretés, Gaz. Pal. 15 oct. 2024, n° GPL468j9, p. 1 », Gazette du Palais, 2024
Anouk Bories, « La mise en œuvre, par le preneur, de sa faculté de céder son bail rural en cas de congé pour âge », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1050
Anouk Bories, « Le fermage anormal dissimulait un fermage illicite », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1049
Pierre Mousseron, Aurélie Brès, « Les usages contractuels », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2024, n°6, pp. 7-10
Anouk Bories, « La sanction du défaut de régularisation en cas de départ du copreneur : un revirement bienvenu », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1048
Pierre Mousseron, « Définition fiscale des usages en matière d'amortissement fiscal », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, pp. 29-30
Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Effet contractuel relatif à la fixation du montant des honoraires d'architecte »: obs. ss. CA Bordeaux, 29-02-2024, n° 21/00898, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, pp. 30-31
Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Effet translatif de propriété en matière de vente de vin »: obs. ss. CA Bordeaux, 7 février 2024, nº 21/01351, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, p. 30
Pierre Alfredo, « Effet juridictionnel en matière de référé, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, p. 32
Pierre Alfredo, « Effet en matière de clause compromissoire, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, pp. 32-33
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont, « Chronique de droit des sûretés, Gaz. Pal. 23 avril 2024, GPL461p3 », Gazette du Palais, 2024
Nicolas Ferrier, « Concurrence – Distribution », Recueil Dalloz, 2024, n°15, p. 745
Anouk Bories, « Point de départ du délai de prescription de l'action en requalification en bail rural et contrats successifs : harmonisation bienvenue entre le régime du bail rural et celui du bail commercial », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1046
Pierre Mousseron, Jacques Piquet, « Chemins de randonnée : la voie des usages, Etude », Revue de droit rural, 2024, pp. 13-16
Pierre Mousseron, Fabrice Coletto-Tonicello, « Un usage : le partage égal du produit de coupe des peupleraies », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024
Anouk Bories, « Résiliation pour manquement du preneur à son obligation d'exploiter les biens loués mis à disposition d'une société », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2024, n°1044
Clémence Mouly-Guillemaud, « Déréférencement en période de négociation commerciale : l’exécution du préavis aux conditions antérieures sur fonds de déséquilibre significatif, de rupture brutale et d’avantage sans contrepartie », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, p. 41
Claude Ferry, « L’obstacle à la revendication de titres financiers érigé par l’article L. 211-16 du Code monétaire et financier », Droit des sociétés , 2024, n°2, pp. 9-14
Philippe Grignon, « Un agent commercial peut cumuler son activité avec une activité attractive de clientèle personnelle, note sous Cass. com., 20 mars 2024, n°22-21.230 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Adrien Tehrani, « Modernisation des FIA…et modification du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°759
Philippe Grignon, « Clause de subrogation de l'acheteur dans les droits et obligations du vendeur d'un local commercial : inefficacité face à l'action en répétition de l'indu du locataire (note sous Cass. 3ème civ., 16 mai 2024, n°22-19.922) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Philippe Grignon, « Clause d'intérêts de retard en cas de non paiement : régime (note sous Cass. com., 24 avr. 2024, n°22-24.275) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Philippe Grignon, « Clause de résiliation unilatérale dans un contrat d'enseignement à durée déterminée : l'appréciation de la mise en œuvre de la clause demeure la prérogative des juges du fond (note sous Cass. 1ère civ., 31 janv. 2024, n°21-23.233) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Philippe Grignon, « Transaction, effet relatif et clause de non-recours (note sous Cass. 1ère civ., 18 oct. 2023, n°22-21.358) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Philippe Grignon, « Mandat et clause de résiliation sans préavis (note sous Cass. com, 4 oct. 2023, n°22-15.781) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Clémence Mouly-Guillemaud, « Les critères du temps de préavis de rupture d’une relation commerciale selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, p. 1084
Adrien Tehrani, « Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate », Revue trimestrielle de droit financier, 2024, p. 7
Clémence Mouly-Guillemaud, « L'appel d'offres précarise nécessairement la relation commerciale auparavant établie », Concurrences , 2024
Clémence Mouly-Guillemaud, « La Cour de cassation rappelle le formalisme que doit respecter la notification d'un appel d'offres pour faire courir le préavis », Concurrences , 2024, n°2
Clémence Mouly-Guillemaud, « Existence et preuve des préjudices occasionnés par la rupture brutale d'une relation commerciale établie », Concurrences , 2024
Nicolas Ferrier, « Le droit de la distribution dans l’avant-projet de Code européen des affaires », Concurrences , 2024
Nicolas Ferrier, « Les pratiques commerciales déloyales issues de la loi Descrozaille », Concurrences , 2024
Philippe Grignon, « Renouvellement du bail commercial et formules d’usage (note sous TJ Évry, 17 mai 2024, n° 23/03960) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Philippe Grignon, « Preuve de l’usage indemnitaire chez les agents commerciaux en immobilier (note sous CA Toulouse, 2e ch., 15 oct. 2024, n° 22/02742) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Philippe Grignon, « Effet contractuel relatif à la faculté de substitution (note sous CA Lyon, 8e ch., 17 janv. 2024, n° 21/01338) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024
Nicolas Ferrier, « Application du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société franchisée, note ss Com., 3 juill. 2024 », Concurrences , 2024, n°4, p. 123
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