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Jean-Baptiste Seube

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

L'indivisibilité et les actes juridiques. Thèse soutenue en 1998 à Montpellier 1, sous la direction de Jean-Marc Mousseron.


Ouvrages

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2020, 10e éd., Cours Dalloz, 291 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, LexisNexis, 2020, 8e éd., Objectif droit, 170 p.

Jean-Baptiste Seube, Philippe Malinvaud et Mustapha Mekki, Droit des obligations, LexisNexis, 2019, 15e éd., Manuel, 965 p.

Jean-Baptiste Seube et Jacques Raynard, Droit des contrats spéciaux, LexisNexis, 2019, 10e éd., Manuel, 564 p.

Jean-Baptiste Seube, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron et Jacques Raynard, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2019

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2018, 9e éd., Cours Dalloz, 299 p.

Voir plus

Jean-Baptiste Seube (dir.), Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification, Éditions Législatives, 2018, 453 p.

Jean-Baptiste Seube et Jacques Raynard, Droit des contrats spéciaux, LexisNexis, 2017, 9e éd., Manuel, 545 p.

Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly et Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, 2017, 8e éd., Objectif droit, 287 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, LexisNexis, 2017, 7e éd., Objectif droit, 161 p.

Jean-Baptiste Seube, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron et Jacques Raynard, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2017, 5e éd., 454 p.

Jean-Baptiste Seube, Géraldine Goffaux-Callebaut et Didier Guével (dir.), Droit(s) et street art : de la transgression à l'artification, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 196 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2016, 8e éd., Cours Dalloz, 277 p.

Jean-Baptiste Seube et Jacques Raynard, Droit civil, contrats spéciaux, LexisNexis, 2015, 8e éd., Manuel, 530 p.

Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly et Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, 2015, 7e éd., Objectif droit, 267 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2014, 7e éd., Cours Dalloz, 273 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, LexisNexis, 2014, 6e éd., Objectif droit, 159 p.

Jean-Baptiste Seube et Ramarolanto Ratiaray, Théorie générale des obligations en droit malgache, Jurid'ika, 2013, 307 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2012, 6e éd., Cours Dalloz, 273 p.

Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly et Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, 2011, 6e éd., Objectif droit, 253 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec-LexisNexis, 2010, 5e éd., Objectif droit, 172 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2010, 5e éd., Cours Dalloz, 267 p.

Jean-Baptiste Seube, Pierre Mousseron et Jacques Raynard (dir.), Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2010, 4e éd., 732 p.

Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly et Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, Litec, 2009, 5e éd., Objectif droit, 256 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2008, 4e éd., Cours Dalloz, 263 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec, 2007, 4e éd., Objectif droit, 168 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec, 2006, 3e éd., Objectif droit, 164 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2006, 3e éd., Cours Dalloz, 259 p.

Jean-Baptiste Seube, Pierre Mousseron et Jacques Raynard (dir.), Technique contractuelle, F. Lefebvre, 2005, 3e éd., 718 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec, 2004, 2e éd., Objectif droit, 167 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2004, 2e éd., Cours Dalloz, 254 p.

Jean-Baptiste Seube et Rémy Cabrillac, Mayotte : pitié pour le Code civil! à propos de l'ordonnace n°°2002-1476 du 19 décembre 2002, Dalloz, 2003, 1059 p.

Jean-Baptiste Seube, Paul-Henri Antonmattei et Jacques Raynard, Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 2002, 4e éd., Objectif droit, 249 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec, 2002, Objectif droit, 187 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2002, Cours Dalloz, 250 p.

Jean-Baptiste Seube, L'indivisibilité et les actes juridiques, Litec, 1999, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 516 p.


Articles

Jean-Baptiste Seube, « La loi du 6 juillet 1989 et le droit commun », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 756

Jean-Baptiste Seube, « L'océan Indien », in Mustapha Mekki (dir.), L'avenir du notariat, PAris, LexisNexis, 2016, pp. 331-339

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. 3e civ., 16 janv. 2013, no 11-27101) », Répertoire Defresnois, N° 15, 2013, p. 780

Jean-Baptiste Seube et Thierry Revet, « Mai - Septembre 2012 : Le droit des biens en tenaille ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 220, 2012, pp. 92--100

Jean-Baptiste Seube et Thierry Revet, « Novembre 2011 - Mars 2012 : Sous l'emprise de la Constitution et de la Convention européenne... », Revue Droit et Patrimoine, N° 215, 2012, pp. 92--102

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. Civ. 2ème, 9 février 2012, Cass. Com., 7 février 2012, Cass. Civ. 3ème, 11 janvier 2012, Cass. Civ. 3ème, 14 décembre 2011) », Répertoire Defresnois, N° 9, 2012, p. 455

Voir plus

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle (Cass.civ. 3ème, 6 juillet 2011, , Cass. Soc., 22 juin 2011, Cass. Civ. 3ème, 1er juin 2011,) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 2, 2012, p. 1027

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011) », Revue des contrats, N° 1, 2012, p. 133 et s

Jean-Baptiste Seube, « Relations patrimoniales dans le concubinage », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, p. NC

Jean-Baptiste Seube, « Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, p. NC

Jean-Baptiste Seube, « Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, p. NC

Jean-Baptiste Seube et Thierry Revet, « Mai - septembre 2011 : L’article 544 du Code civil est conforme à la Constitution ! », Revue Droit et Patrimoine, N° 209, 2011, pp. 98--106

Jean-Baptiste Seube et Thierry Revet, « Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 204, 2011, pp. 80--91

Jean-Baptiste Seube et Thierry Revet, « Avril-octobre 2010 : QPC et droit des biens : en avant toute... », Revue Droit et Patrimoine, N° 199, 2011, pp. 73--82

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011) », La semaine juridique - édition générale, N° 46, 2011, pp. 1232--1234

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. com., 15 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. com., 18 janvier 2011, Cass. com., 12 janvier 2011) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 25, 2011, p. 1482

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 11 mai 2011, Cass. com., 22 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 16 mars 2011) », Répertoire Defresnois, N° 17, 2011, p. 1395

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 15 septembre 2010, Cass civ. 3ème, 13 juillet 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010) », Revue des contrats, N° 1, 2011, p. 173 et s

Jean-Baptiste Seube, « Formation du contrat et droits fondamentaux », in Pélissier, Anne and Costa, Delphine (dir.), Contrats et droits fondamentaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, p. 43

Jean-Baptiste Seube, « Les dispositions relatives à l’Outre mer du Code de commerce », Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec Dalloz, 2011, p. nc

Jean-Baptiste Seube et Thierry Revet, « Novembre 2009 - mars 2010 : concilier les droits fondamentaux », Revue Droit et Patrimoine, N° 193, 2010, pp. 84--94

Jean-Baptiste Seube et Thierry Revet, « Mai-octobre 2009 : cent fois sur le métier... », Revue Droit et Patrimoine, N° 188, 2010, pp. 70--82

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 29 mai 2009, CA Saint-Denis, 15 mai 2009, CA Saint-Denis, 10 avril 2009) », La semaine juridique - édition générale, N° 45, 2010, pp. 1105--1108

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle (Cass. civ. 1ère, 20 mai 2010, Cass. civ. 3ème, 14 avril 2010, Cass. civ. 3ème, 13 janvier 2010 et Cass. civ. 3ème, 3 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 17 mars 2010, Cass. soc., 17 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 28 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. civ. 3ème, 20 janvier 2010) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 27, 2010, p. 1656

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur, responsabilité notariale (Cass. civ. 2ème, 6 mai 2010, Cass. Avis, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 11 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010) », Répertoire Defresnois, N° 15, 2010, p. 1683

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 2 juin 2010) », Revue des contrats, N° 4, 2010, p. 1328

Jean-Baptiste Seube, « Indivisibilité », JurisClasseur Civil, 2010, p. NC

Jean-Baptiste Seube et Thierry Revet, « Octobre 2008 - mars 2009 : les montages en droit des biens », Revue Droit et Patrimoine, N° 182, 2009, pp. 80--93

Jean-Baptiste Seube et Thierry Revet, « Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme... », Revue Droit et Patrimoine, N° 178, 2009, pp. 134--145

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009) », Revue des contrats, N° 3, 2009, p. 1103

Jean-Baptiste Seube, « Les dispositions de la loi « immigration et intégration » touchant au statut civil de droit local de Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, pp. 139-144

Jean-Baptiste Seube, « Questions de droit privé à Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, pp. 133-138

Jean-Baptiste Seube et Thierry Revet, « Octobre 2007-mars 2008 : sous l’emprise de la Convention européenne des droits de l’homme... », Revue Droit et Patrimoine, N° 172, 2008, pp. 88--102

Jean-Baptiste Seube, « Le Code de commerce et l'Outre-mer », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 19-24

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007) », Revue des contrats, N° 2, 2008, p. 379 et s

Jean-Baptiste Seube, « La genèse de la réforme des sûretés : bilan d’une année d’application », Les Petites Affiches, 2008, p. 5 et s

Jean-Baptiste Seube, « La relativité de la distinction entre les»contrats échange»et les»contrats organisation », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2008, p. 38 et s

Jean-Baptiste Seube, « Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale », in Foyer, Jacques (dir.), Le monde du droit: écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, p. NC

Jean-Baptiste Seube, « Contrats de droit privé-contrats administratifs : points de convergence ? », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 6, 2006, pp. 39-54

Jean-Baptiste Seube, « Les causes et les techniques de codification à Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, pp. 20-27

Jean-Baptiste Seube, « Réflexions d'un juriste français sur le droit successoral comorien », Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, pp. 100-103

Jean-Baptiste Seube, « L’influence du droit français dans la zone Océan Indien », Revue juridique de l'Océan Indien, 2005, pp. 45-52

Jean-Baptiste Seube, « Les techniques de codification : l'expérience mahoraise », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 4, 2004, pp. 85-94

Jean-Baptiste Seube et Rémy Cabrillac, « Pitié pour le Code civil ! », Recueil Dalloz, N° 16, 2003, p. 1058

Jean-Baptiste Seube, « Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 3, 2003, pp. 153-162

Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 novembre 2000, arrêt numéro 1089/00, Monsieur et madame Mandjee Tahora contre SCI Saint Denis Pierre », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 2, 2002, pp. 413-414

Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2000, SA Setaf Saget contre SA AGF », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 2, 2002, pp. 414-415

Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1041/00, SARL EUROFI et autres contre SODIPARC et autres », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 2, 2002, pp. 409-410

Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1042/00, SARL Mak Loisirs contre SARL First Sports France », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 2, 2002, pp. 410-412

Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 mars 2001, arrêt numéro 147/01, CARMF contre monsieur Raveloson », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 2, 2002, pp. 416-417

Jean-Baptiste Seube, « Refus de renouvellement du bail rural pour des raisons d'urbanisme : quel congé ? Quelle sanction (à propos d'un jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Denis de La Réunion, le 5 mars 2002) ? », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 2, 2002, pp. 155-165

Actualités Publications Communications
  • « Droit et Volcanisme »
    Le Tampon, le 08 avril 2021

  • « La réforme de la responsabilité civile »
    Sainte-Clotilde, La Réunion, le 22 septembre 2020

  • « Specialia generalibus derogant »
    Sainte-Clotilde, La Réunion, le 17 septembre 2020

  • « L’habitude en droit »
    Sainte-Clotilde, le 26 octobre 2018

  • « Droit privé de l’environnement »
    La Réunion, le 20 février 2018

  • Voir plus

  • « Pour une réforme du droit des contrats spéciaux »
    Saint-Martin-d'Hères, le 17 novembre 2017

  • « La réforme du droit des contrats en Chine »
    Sainte-Clotilde, le 22 septembre 2017

  • « La loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre mer »
    La Réunion, le 29 août 2017

  • « Droit(s) et Street Art »
    Paris, le 14 octobre 2016

  • « Les avant-contrats en droit malgache »
    Tananarive, le 25 juin 2011

  • « Doing research in Law »
    Le Réduit, le 16 juin 2011

  • « The Contract and the personality Rights Protection »
    Suzhou, le 14 octobre 2010

  • « Département et droit local »
    Unknown, le 09 décembre 2009

  • « Quelle place pour le droit OHADA dans l’océan Indien ? »
    Saint-Denis, le 08 décembre 2009

  • « La pratique du droit bancaire à Maurice : compte, sûretés fixes et flottantes, obligation d’information du banquier… »
    Port-Louis, le 30 novembre 2009

  • « La pratique bancaire à Maurice : factoring, leasing, borrower protection… »
    Port-Louis, le 11 juin 2009

  • « Les nouvelles propriétés »
    Saint-Denis, le 28 mai 2009

  • « Le développement du droit bancaire à Maurice »
    Port-Louis, le 29 janvier 2009

  • « La propriété individuelle et collective »
    Lyon, le 04 décembre 2008

  • « La coexistence des droits dans l’océan Indien »
    Lomé, le 17 novembre 2008

  • « Les figures du contrôle de proportionnalité exercé par le juge judiciaire »
    Saint-Denis, le 04 juin 2007



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Droit des obligations, sources : contrats

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Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble...


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