Portail  Universitaires  Seube Jean-Baptiste
Jean-Baptiste Seube

UFR Droit et Economie
15, Avenue René Cassin, BP 7151
97715 Saint-Denis Cedex 9

Jean-Baptiste Seube

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La réforme de la responsabilité civile

mardi 22 septembre 2020

Conférence organisée par l’UFR Droit et Economie de l’Université de la Réunion

Specialia generalibus derogant

jeudi 17 septembre 2020

Conférence organisée par l’UFR Droit et Economie et le Centre de recherche juridique, Université de la Réunion.

Droit et Volcanisme

jeudi 9 avril 2020

Colloque organisé dans le cadre du programme "Prévention des risques et réaction aux catastrophes volcaniques", Université de La Réunion / Université Clermont-Auvergne.

L’habitude en droit

vendredi 26 octobre 2018

Droit privé de l’environnement

mardi 20 février 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

vendredi 17 novembre 2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

La réforme du droit des contrats en Chine

vendredi 22 septembre 2017

Conférence de Shi Jiayou, professeur à l'Université Renmin (Pékin)

Dans le cadre des Journées "Anniversaire" des Instituts Confucius 2017

La loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre mer

mardi 29 août 2017

entre ambition et réalisations

Organisé sous la direction scientifique de Mathieu Carniama, Julie Dupont-Lassalle et Mathieu Maisonneuve

Droit(s) et Street Art

vendredi 14 octobre 2016

De la transgression à l’artification

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 aux Etats-Unis à la suite de l’apparition de la bombe aérosol...


Parutions

Droit(s) et street art

De la transgression à l'artification

LGDJ, 2017

Cet ouvrage permet de dessiner le statut du street art par touches successives. Il constitue donc la première étude générale sur le sujet initiée par des juristes.


Cours UNJF

Droit des obligations, sources : contrats

Droit des obligations, sources : contrats

Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble...



Publications

Ouvrages

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2020, 10e éd., Cours Dalloz, 291 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, LexisNexis, 2020, 8e éd., Objectif droit, 170 p.

Jean-Baptiste Seube, Philippe Malinvaud et Mustapha Mekki, Droit des obligations, LexisNexis, 2019, 15e éd., Manuel, 965 p.

Jean-Baptiste Seube et Jacques Raynard, Droit des contrats spéciaux, LexisNexis, 2019, 10e éd., Manuel, 564 p.

Jean-Baptiste Seube, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron et Jacques Raynard, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2019

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2018, 9e éd., Cours Dalloz, 299 p.

Jean-Baptiste Seube (dir.), Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification, Éditions Législatives, 2018, 453 p.

Jean-Baptiste Seube et Jacques Raynard, Droit des contrats spéciaux, LexisNexis, 2017, 9e éd., Manuel, 545 p.

Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly et Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, 2017, 8e éd., Objectif droit, 287 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, LexisNexis, 2017, 7e éd., Objectif droit, 161 p.

Jean-Baptiste Seube, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron et Jacques Raynard, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2017, 5e éd., 454 p.

Jean-Baptiste Seube, Géraldine Goffaux-Callebaut et Didier Guével (dir.), Droit(s) et street art : de la transgression à l'artification, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 196 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2016, 8e éd., Cours Dalloz, 277 p.

Jean-Baptiste Seube et Jacques Raynard, Droit civil, contrats spéciaux, LexisNexis, 2015, 8e éd., Manuel, 530 p.

Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly et Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, 2015, 7e éd., Objectif droit, 267 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2014, 7e éd., Cours Dalloz, 273 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, LexisNexis, 2014, 6e éd., Objectif droit, 159 p.

Jean-Baptiste Seube et Ramarolanto Ratiaray, Théorie générale des obligations en droit malgache, Jurid'ika, 2013, 307 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2012, 6e éd., Cours Dalloz, 273 p.

Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly et Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, 2011, 6e éd., Objectif droit, 253 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec-LexisNexis, 2010, 5e éd., Objectif droit, 172 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2010, 5e éd., Cours Dalloz, 267 p.

Jean-Baptiste Seube, Pierre Mousseron et Jacques Raynard (dir.), Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2010, 4e éd., 732 p.

Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly et Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, Litec, 2009, 5e éd., Objectif droit, 256 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2008, 4e éd., Cours Dalloz, 263 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec, 2007, 4e éd., Objectif droit, 168 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec, 2006, 3e éd., Objectif droit, 164 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2006, 3e éd., Cours Dalloz, 259 p.

Jean-Baptiste Seube, Pierre Mousseron et Jacques Raynard (dir.), Technique contractuelle, F. Lefebvre, 2005, 3e éd., 718 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec, 2004, 2e éd., Objectif droit, 167 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2004, 2e éd., Cours Dalloz, 254 p.

Jean-Baptiste Seube et Rémy Cabrillac, Mayotte : pitié pour le Code civil! à propos de l'ordonnace n°°2002-1476 du 19 décembre 2002, Dalloz, 2003, 1059 p.

Jean-Baptiste Seube, Paul-Henri Antonmattei et Jacques Raynard, Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 2002, 4e éd., Objectif droit, 249 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec, 2002, Objectif droit, 187 p.

Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2002, Cours Dalloz, 250 p.

Jean-Baptiste Seube, L'indivisibilité et les actes juridiques, Litec, 1999, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 516 p.

Jean-Baptiste Seube, L'indivisibilité et les actes juridiques, [s. n.], 1998, 549 p.

Articles

Jean-Baptiste Seube, « La loi du 6 juillet 1989 et le droit commun », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 756

Jean-Baptiste Seube, « L'océan Indien », in Mustapha Mekki (dir.), L'avenir du notariat, PAris, LexisNexis, 2016, pp. 331-339

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. 3e civ., 16 janv. 2013, no 11-27101) », Répertoire Defresnois, N° 15, 2013, p. 780

Jean-Baptiste Seube, « Mai - Septembre 2012 : Le droit des biens en tenaille ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 220, 2012, pp. 92--100

Jean-Baptiste Seube, « Novembre 2011 - Mars 2012 : Sous l'emprise de la Constitution et de la Convention européenne... », Revue Droit et Patrimoine, N° 215, 2012, pp. 92--102

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. Civ. 2ème, 9 février 2012, Cass. Com., 7 février 2012, Cass. Civ. 3ème, 11 janvier 2012, Cass. Civ. 3ème, 14 décembre 2011) », Répertoire Defresnois, N° 9, 2012, p. 455

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle (Cass.civ. 3ème, 6 juillet 2011, , Cass. Soc., 22 juin 2011, Cass. Civ. 3ème, 1er juin 2011,) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 2, 2012, p. 1027

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011) », Revue des contrats, N° 1, 2012, p. 133 et s

Jean-Baptiste Seube, « Relations patrimoniales dans le concubinage », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, p. NC

Jean-Baptiste Seube, « Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, p. NC

Jean-Baptiste Seube, « Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, p. NC

Jean-Baptiste Seube, « Mai - septembre 2011 : L’article 544 du Code civil est conforme à la Constitution ! », Revue Droit et Patrimoine, N° 209, 2011, pp. 98--106

Jean-Baptiste Seube, « Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 204, 2011, pp. 80--91

Jean-Baptiste Seube, « Avril-octobre 2010 : QPC et droit des biens : en avant toute... », Revue Droit et Patrimoine, N° 199, 2011, pp. 73--82

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011) », La semaine juridique - édition générale, N° 46, 2011, pp. 1232--1234

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. com., 15 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. com., 18 janvier 2011, Cass. com., 12 janvier 2011) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 25, 2011, p. 1482

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 11 mai 2011, Cass. com., 22 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 16 mars 2011) », Répertoire Defresnois, N° 17, 2011, p. 1395

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 1er décembre 2010, Cass. com., 9 novembre 2010, Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2010, Cass. com., 29 juin 2010) », Répertoire Defresnois, N° 8, 2011, p. 805

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. civ. 2ème, 10 mars 2011, Cass. civ. 8 décembre 2010) », Revue des contrats, N° 3, 2011, p. 891 et s

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 15 septembre 2010, Cass civ. 3ème, 13 juillet 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010) », Revue des contrats, N° 1, 2011, p. 173 et s

Jean-Baptiste Seube, « Formation du contrat et droits fondamentaux », in Pélissier, Anne and Costa, Delphine (dir.), Contrats et droits fondamentaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, p. 43

Jean-Baptiste Seube, « Les dispositions relatives à l’Outre mer du Code de commerce », Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec Dalloz, 2011, p. nc

Jean-Baptiste Seube, « Novembre 2009 - mars 2010 : concilier les droits fondamentaux », Revue Droit et Patrimoine, N° 193, 2010, pp. 84--94

Jean-Baptiste Seube, « Mai-octobre 2009 : cent fois sur le métier... », Revue Droit et Patrimoine, N° 188, 2010, pp. 70--82

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 20 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 6 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010, Cass. com., 29 juin 2010, Cass. civ. 23 juin 2010, Cass. civ. 3ème, 23 juin 2010) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 51, 2010, p. 2134

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 29 mai 2009, CA Saint-Denis, 15 mai 2009, CA Saint-Denis, 10 avril 2009) », La semaine juridique - édition générale, N° 45, 2010, pp. 1105--1108

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 juillet 2010, CA Saint-Denis, 9 juillet 2010, CA Saint-Denis, 11 juin 2010, CA Saint-Denis, 4 juin 2010) », La semaine juridique - édition générale, N° 45, 2010, pp. 1105--1108

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle (Cass. civ. 1ère, 20 mai 2010, Cass. civ. 3ème, 14 avril 2010, Cass. civ. 3ème, 13 janvier 2010 et Cass. civ. 3ème, 3 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 17 mars 2010, Cass. soc., 17 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 28 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. civ. 3ème, 20 janvier 2010) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 27, 2010, p. 1656

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur, responsabilité notariale (Cass. civ. 2ème, 6 mai 2010, Cass. Avis, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 11 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010) », Répertoire Defresnois, N° 15, 2010, p. 1683

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 2 juin 2010) », Revue des contrats, N° 4, 2010, p. 1328

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272) », Revue des contrats, N° 3, 2010, p. 909 et s

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 9 décembre 2009, Cass. civ. 3ème, 9 décembre 2009, Cass. civ. 3ème, 10 novembre 2009) », Revue des contrats, N° 2, 2010, p. 666 et s

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 24 septembre 2009, Cass. civ. 3ème, 10 juin 2009, 2 arrêts) », Revue des contrats, N° 1, 2010, p. 125 et s

Jean-Baptiste Seube, « Indivisibilité », Jurisclasseur Civil, 2010, p. NC

Jean-Baptiste Seube, « Octobre 2008 - mars 2009 : les montages en droit des biens », Revue Droit et Patrimoine, N° 182, 2009, pp. 80--93

Jean-Baptiste Seube, « Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme... », Revue Droit et Patrimoine, N° 178, 2009, pp. 134--145

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009, Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009) », Revue des contrats, N° 4, 2009, p. 1486

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009) », Revue des contrats, N° 3, 2009, p. 1103

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008) », Revue des contrats, N° 2, 2009, p. 613 et s

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 25 juin 2008) », Revue des contrats, N° 1, 2009, p. 161 et s

Jean-Baptiste Seube, « Octobre 2007-mars 2008 : sous l’emprise de la Convention européenne des droits de l’homme... », Revue Droit et Patrimoine, N° 172, 2008, pp. 88--102

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008) », Revue des contrats, N° 4, 2008, p. 1252 et s

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008) », Revue des contrats, N° 3, 2008, p. 836 et s

Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007) », Revue des contrats, N° 2, 2008, p. 379 et s

Jean-Baptiste Seube, « La genèse de la réforme des sûretés : bilan d’une année d’application », Les Petites Affiches, 2008, p. 5 et s

Jean-Baptiste Seube, « La relativité de la distinction entre les»contrats échange»et les»contrats organisation », Journal des sociétés, 2008, p. 38 et s

Jean-Baptiste Seube, « Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale », in Foyer, Jacques (dir.), Le monde du droit: écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, p. NC

Jean-Baptiste Seube, « Pitié pour le Code civil ! », Recueil Dalloz, N° 16, 2003, p. 1058

Communications

Jean-Baptiste Seube, « Doing research in Law », p. NC, intervention au bureau de la recherche de l’Université de Maurice, Le Réduit, Mauritius, 16 juin 2011

Jean-Baptiste Seube, « Les avant-contrats en droit malgache », p. NC, Formation aux notaires de Madagascar, Tananarive, Madagascar, 25 juin 2011

Jean-Baptiste Seube, « The Contract and the personality Rights Protection », p. NC, International Forum of Civil Law, Legal protection of personality Rights : Historical Fondation, Contemporary Development and Challenges, Suzhou, China, 14 octobre 2010

Jean-Baptiste Seube, « Département et droit local », p. NC, La départementalisation de Mayotte, Unknown, Mayotte, 09 décembre 2009

Jean-Baptiste Seube, « La pratique bancaire à Maurice : factoring, leasing, borrower protection… », p. NC, Séminaire de formation organisé par la Mauritius commercial Bank, Port-Louis, Mauritius, 11 juin 2009

Jean-Baptiste Seube, « La pratique du droit bancaire à Maurice : compte, sûretés fixes et flottantes, obligation d’information du banquier… », p. NC, Séminaire de formation organisé par la Mauritius commercial Bank, Port-Louis, Mauritius, 30 novembre 2009

Jean-Baptiste Seube, « Le développement du droit bancaire à Maurice », p. NC, Colloque organisé par la Mauritius commercial Bank, Port-Louis, Mauritius, 29 janvier 2009

Jean-Baptiste Seube, « Les nouvelles propriétés », p. NC, Droit commun - droit spécial (Regards croisées France - Océan indien), Saint-Denis, Réunion, 28 mai 2009

Jean-Baptiste Seube, « Quelle place pour le droit OHADA dans l’océan Indien ? », p. NC, Colloque sur « Le droit OHADA dans l’océan Indien », Saint-Denis, Réunion, 08 décembre 2009

Jean-Baptiste Seube, « La coexistence des droits dans l’océan Indien », p. NC, Colloque "Le rôle du droit dans le développement économique", Lomé, Togo, 17 novembre 2008

Jean-Baptiste Seube, « La propriété individuelle et collective », p. NC, Le renouveau des démembrements du droit de propriété, Colloque sur l’Avant-projet de réforme du droit des biens, Lyon, 04 décembre 2008

Jean-Baptiste Seube, « Les figures du contrôle de proportionnalité exercé par le juge judiciaire », Les Petites Affiches, p. 86 et s, Les Figures du contrôle de proportionnalité, Saint-Denis, Réunion, 04 juin 2007


Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.