Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 9e éd., LexisNexis, 2024, Objectif droit ( Cours ), 178 p.
Au cœur du droit patrimonial, le droit des biens est en pleine métamorphose et en perpétuel renouvellement. Paradoxalement, cette évolution est une menace pour l'unité du droit des biens : la matière se vide peu à peu, à la faveur d'une réglementation pointilleuse et touffue, au profit de nouvelles disciplines (propriété littéraire et artistique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement…). Pourtant ces nouvelles branches ne sauraient se priver des fondements du droit des biens. Cet ouvrage, conçu dans un but exclusivement pédagogique, n'a d'autre ambition que d'exposer simplement les notions fondamentales du droit des biens. Faisant de fréquentes références à l'avant-projet de réforme du droit des biens mené sous l'égide de l'Association Capitant, il est particulièrement destiné, en raison de sa clarté et de sa limpidité, aux étudiants de licence auxquels est proposé un enseignement de droit des biens. Il est également très utile aux étudiants qui révisent le CRFPA.
Jean-Baptiste Seube, Jacques Raynard, Droit des contrats spéciaux, 11e éd., LexisNexis, 2024, Manuel, 592 p.
Les contrats sont au coeur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage. Cette édition discute les dernières propositions de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux rendu public le 29 juillet 2022 par la Chancellerie. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : - Les contrats sur les choses La vente . L'échange . La fiducie . Le bail . Le prêt . Le crédit-bail - Les contrats sur les services Le contrat d'entreprise . Le mandat . Le dépôt - Les contrats sur les litiges Le contrat de transaction . Les conventions d'arbitrage
Jean-Baptiste Seube, Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki, Droit des obligations, 17e éd., LexisNexis, 2023, Manuel, 989 p.
Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également à jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notres très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations.
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 11e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 303 p.
Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Objet de constants ajustements, le droit des sûretés vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021 dont tient compte cette édition. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles
Jean-Baptiste Seube, Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki, Droit des obligations, 16e éd., LexisNexis, 2021, Manuel, 977 p.
"Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également à jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notres très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches . Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations."
Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 8e éd., LexisNexis, 2020, Objectif droit ( Cours ), 170 p.
Au coeur du droit patrimonial, le droit des biens est en pleine métamorphose et en perpétuel renouvellement. Paradoxalement, cette évolution est une menace pour l'unité du droit des biens : la matière se vide peu à peu, à la faveur d'une réglementation pointilleuse et touffue, au profit de nouvelles disciplines (propriété littéraire et artistique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement...). Pourtant ces nouvelles branches ne sauraient se priver des fondements du droit des biens. Cet ouvrage, conçu dans un but exclusivement pédagogique, n'a d'autre ambition que d'exposer simplement les notions fondamentales du droit des biens. Faisant de fréquentes références à l'avant-projet de réforme du droit des biens mené sous l'égide de l'Association Capitant, il est particulièrement destiné, en raison de sa clarté et de sa limpidité, aux étudiants de licence auxquels est proposé un enseignement de droit des biens
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 10e éd., Dalloz, 2020, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 291 p.
Jean-Baptiste Seube, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron, Jacques Raynard, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2019
Jean-Baptiste Seube, Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki, Droit des obligations, 15e éd., LexisNexis, 2019, Manuel, 965 p.
Jean-Baptiste Seube, Jacques Raynard, Droit des contrats spéciaux, 10e éd., LexisNexis, 2019, Manuel, 564 p.
Jean-Baptiste Seube, Jean-Marc Mousseron, Pierre Mousseron, Jacques Raynard, Technique contractuelle, 5e éd., Éditions Francis Lefebvre, 2018, 454 p.
Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2018, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 299 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 7e éd., LexisNexis, 2017, Objectif droit ( Cours ), 161 p.
Jean-Baptiste Seube, Jacques Raynard, Droit des contrats spéciaux, 9e éd., LexisNexis, 2017, Manuel, 545 p.
Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly, Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, 8e éd., LexisNexis, 2017, Objectif droit ( TD ), 287 p.
Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly-Guillemaud, Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, 8e éd., LexisNexis, 2017
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2016, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 277 p.
Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly, Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, 7e éd., LexisNexis, 2015, Objectif droit ( TD ), 267 p.
Jean-Baptiste Seube, Jacques Raynard, Droit civil, contrats spéciaux, 8e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 530 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 6e éd., LexisNexis, 2014, Objectif droit ( Cours ), 159 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 7e éd., Dalloz, 2014, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 273 p.
Jean-Baptiste Seube, Ratiaray Ramarolanto, Philippe Delebecque, Ramarolanto Ratiaray, Théorie générale des obligations en droit malgache. Tome 1. L'acte juridique, Jurid'ika, 2013, 307 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 6e éd., Dalloz, 2012, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 273 p.
Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly-Guillemaud, Pascal Puig, Clémence Mouly, Travaux dirigés de droit des obligations, 6e éd., LexisNexis, 2011, Objectif droit ( TD ), 253 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 5e éd., Dalloz, 2010, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 267 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 5e éd., Litec-LexisNexis, 2010, Objectif droit ( Cours ), 172 p.
Jean-Baptiste Seube, Clémence Mouly, Pascal Puig, Travaux dirigés de droit des obligations, 5e éd., Litec, 2009, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 256 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 4e éd., Dalloz, 2008, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 263 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 4e éd., Litec, 2007, Objectif droit, 168 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 3e éd., Litec, 2006, Objectif droit, 164 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 3e éd., Dalloz, 2006, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 259 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, 2e éd., Litec, 2004, Objectif droit, 167 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, 2e éd., Dalloz, 2004, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 254 p.
Jean-Baptiste Seube, Rémy Cabrillac, Mayotte, Dalloz, 2003
Jean-Baptiste Seube, Droit des biens, Litec, 2002, Objectif droit, 187 p.
Jean-Baptiste Seube, Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Travaux dirigés de droit des obligations: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, 4e éd., Litec, 2002, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 249 p.
Jean-Baptiste Seube, Droit des sûretés, Dalloz, 2002, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 250 p.
Jean-Baptiste Seube, L'indivisibilité et les actes juridiques, Litec, 1999, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 516 p.
Jean-Baptiste Seube, « La loi du 6 juillet 1989 et le droit commun », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°11, p. 756
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. 3e civ., 16 janv. 2013, no 11-27101) », Répertoire Defresnois, , 2013, n°1516, p. 780
Jean-Baptiste Seube, « Relations patrimoniales dans le concubinage », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, , 2012, n°176
Jean-Baptiste Seube, « Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, , 2012, n°170
Jean-Baptiste Seube, « Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, , 2012, n°176
Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet, « Novembre 2011 - Mars 2012 : Sous l'emprise de la Constitution et de la Convention européenne... », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2012, n°215
Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet, « Mai - Septembre 2012 : Le droit des biens en tenaille ? », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2012, n°220
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011) », Revue des contrats, Lextenso, 2012, n°1, p. 133
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. Civ. 2ème, 9 février 2012, Cass. Com., 7 février 2012, Cass. Civ. 3ème, 11 janvier 2012, Cass. Civ. 3ème, 14 décembre 2011) », Répertoire Defresnois, , 2012, n°9, p. 455
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle (Cass.civ. 3ème, 6 juillet 2011,, Cass. Soc., 22 juin 2011, Cass. Civ. 3ème, 1er juin 2011,) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2, p. 1027
Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet, « Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ? », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2011, n°204
Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet, « Mai - septembre 2011 : L’article 544 du Code civil est conforme à la Constitution ! », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2011, n°209
Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet, « Avril-octobre 2010 : QPC et droit des biens : en avant toute... », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2011, n°199
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 15 septembre 2010, Cass civ. 3ème, 13 juillet 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010) », Revue des contrats, Lextenso, 2011, n°1, p. 173
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°46
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. civ. 2ème, 10 mars 2011, Cass. civ. 8 décembre 2010) », Revue des contrats, Lextenso, 2011, n°3, p. 891
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 11 mai 2011, Cass. com., 22 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 16 mars 2011) », Répertoire Defresnois, , 2011, n°17, p. 1395
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. com., 15 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. com., 18 janvier 2011, Cass. com., 12 janvier 2011) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°25, p. 1482
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 1er décembre 2010, Cass. com., 9 novembre 2010, Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2010, Cass. com., 29 juin 2010) », Répertoire Defresnois, , 2011, n°8, p. 805
Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet, « Mai-octobre 2009 : cent fois sur le métier... », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2010, n°188
Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet, « Novembre 2009 - mars 2010 : concilier les droits fondamentaux », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2010, n°193
Jean-Baptiste Seube, « Indivisibilité », JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°1217
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 20 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 6 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010, Cass. com., 29 juin 2010, Cass. civ. 23 juin 2010, Cass. civ. 3ème, 23 juin 2010) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°5152, p. 2134
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Technique contractuelle (Cass. civ. 1ère, 20 mai 2010, Cass. civ. 3ème, 14 avril 2010, Cass. civ. 3ème, 13 janvier 2010 et Cass. civ. 3ème, 3 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 17 mars 2010, Cass. soc., 17 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 28 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. civ. 3ème, 20 janvier 2010) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°27, p. 1656
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 9 décembre 2009, Cass. civ. 3ème, 9 décembre 2009, Cass. civ. 3ème, 10 novembre 2009) », Revue des contrats, Lextenso, 2010, n°2, p. 666
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272) », Revue des contrats, Lextenso, 2010, n°3, p. 909
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 24 septembre 2009, Cass. civ. 3ème, 10 juin 2009, 2 arrêts) », Revue des contrats, Lextenso, 2010, n°1, p. 125
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Obligations, protection du consommateur, responsabilité notariale (Cass. civ. 2ème, 6 mai 2010, Cass. Avis, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 11 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010) », Répertoire Defresnois, , 2010, n°15, p. 1683
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 juillet 2010, CA Saint-Denis, 9 juillet 2010, CA Saint-Denis, 11 juin 2010, CA Saint-Denis, 4 juin 2010) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°4546
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 2 juin 2010) », Revue des contrats, Lextenso, 2010, n°4, p. 1328
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 29 mai 2009, CA Saint-Denis, 15 mai 2009, CA Saint-Denis, 10 avril 2009) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°4546
Jean-Baptiste Seube, « Questions de droit privé à Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°2009
Jean-Baptiste Seube, « Les dispositions de la loi immigration et intégration touchant au statut civil de droit local de Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°2009
Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet, « Octobre 2008 - mars 2009 : les montages en droit des biens », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2009, n°182
Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet, « Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme... », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2009, n°178
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009, Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009) », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°4, p. 1486
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 25 juin 2008) », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°1, p. 161
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008) », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°2, p. 613
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009) », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°3, p. 1103
Jean-Baptiste Seube, « Le Code de commerce et l'Outre-mer », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08, pp. 19-24
Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet, « Octobre 2007-mars 2008 : sous l’emprise de la Convention européenne des droits de l’homme... », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2008, n°172
Jean-Baptiste Seube, « La relativité de la distinction entre lescontrats échangeet lescontrats organisation », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2008, p. 38
Jean-Baptiste Seube, « La genèse de la réforme des sûretés : bilan d’une année d’application », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, p. 5
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008) », Revue des contrats, Lextenso, 2008, n°3, p. 836
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007) », Revue des contrats, Lextenso, 2008, n°2, p. 379
Jean-Baptiste Seube, « Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008) », Revue des contrats, Lextenso, 2008, n°4, p. 1252
Jean-Baptiste Seube, « Réflexions d'un juriste français sur le droit successoral comorien », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2006, n°2006
Jean-Baptiste Seube, « Les causes et les techniques de codification à Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2006, n°2006, pp. 20-27
Jean-Baptiste Seube, « Contrats de droit privé-contrats administratifs : points de convergence ? », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2006, n°06, pp. 39-54
Jean-Baptiste Seube, « L’influence du droit français dans la zone Océan Indien », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2005, n°2005, pp. 45-52
Jean-Baptiste Seube, « Les techniques de codification : l'expérience mahoraise », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2004, n°04, pp. 85-94
Jean-Baptiste Seube, « Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2003, n°03
Jean-Baptiste Seube, Rémy Cabrillac, « Pitié pour le Code civil ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°16, p. 1058
Jean-Baptiste Seube, « Refus de renouvellement du bail rural pour des raisons d'urbanisme : quel congé ? Quelle sanction (à propos d'un jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Denis de La Réunion, le 5 mars 2002) ? », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1041/00, SARL EUROFI et autres contre SODIPARC et autres », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1042/00, SARL Mak Loisirs contre SARL First Sports France », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 novembre 2000, arrêt numéro 1089/00, Monsieur et madame Mandjee Tahora contre SCI Saint Denis Pierre », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2000, SA Setaf Saget contre SA AGF », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Jean-Baptiste Seube, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 mars 2001, arrêt numéro 147/01, CARMF contre monsieur Raveloson », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02