Presentation

Ce colloque s'inscrit dans le prolongement d'une collaboration initiee en 2019 entre les juristes du Centre de Recherche Juridique (C.R.J.) de l'Universite de La Reunion et ceux du Centre Michel de L'Hospital (Universite Clermont- Auvergne). Laureats d'un appel a projets IDEX/I-Site de leur universite, ces derniers ont impulse un projet de recherche collective intitule « Prevention des risques et reaction aux catastrophes volcaniques ». Il paraissait alors naturel de se tourner vers l'expertise des membres du C.R.J. en la matiere et de se reunir, a La Reunion – sur des lieux emblematiques, car confrontes en pratique au sujet –, pour s'interroger sur la fonction du droit dans la regulation de l'exposition des societes aux aleas volcaniques.

Cette thematique ne peut faire l'objet d'un traitement satisfaisant et scientifique que si elle est discutee au-dela du seul cercle des universitaires juristes. Volcanologues, specialistes de la gestion des crises et acteurs locaux ont pleinement vocation a etre associes a la reflexion, afin que les perspectives de chacun puissent etre exposees, confrontees et que l'experience et les connaissances des uns enrichissent celles des autres.

Encore faut-il que cette vocation se concretise. Or, les specialistes des diverses disciplines se sont longtemps regardes de loin, sur la base de prejuges. C'est seulement depuis le debut des annees 2000 qu'un relatif rapprochement a ete entrepris, a l'initiative de quelques volcanologues inquiets de voir leur expertise impliquee ou contestee dans le cadre de procedures judiciaires. Si l'affaire de L'Aquila a avive ces craintes parmi les experts intervenant dans le domaine des risques telluriques, leurs contacts avec les juristes sont demeures limites.

Le present colloque vise des lors a concretiser un rapprochement reel des specialistes en la matiere, dans le cadre d'une recherche juridique axee sur le droit des risques naturels en France, et d'esquisser des reponses communes, alliant l'experience du terrain et la pratique juridique, a la question suivante :

Quelle place pour le droit dans l'apprehension des risques volcaniques ?

La question se pose, d'une part, d'un point de vue global et donc structurel. Les caracteres de ces risques, leur ampleur en particulier, mettent sous tension les ordres juridiques dans le cadre desquels ils sont apprehendes. La maniere de les evaluer interroge les modes d'exercice du pouvoir en vue de leur gestion ; il faut notamment cerner, d'un point de vue juridique, les dimensions et difficultes de l'expertise volcanologique.

La question se pose, d'autre part, d'un point de vue particulier. La vie meme du droit se trouve affectee par les risques volcaniques, dans l'ensemble de ses secteurs : comment et jusqu'a quel point ? Par ailleurs, chaque volcan presente des caracteristiques propres ; des societes differentes se trouvent exposees a ses aleas ; d'ou des risques specifiques. Le droit prend-il en compte ces specificites et, si oui, comment ? L'Ocean indien sera ici au cœur des debats, avec le Piton de la Fournaise a La Reunion, et le nouveau volcan de Mayotte.

Entree libre et gratuite sur inscription electronique prealable : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeaV5qxz0QNuK3TAuEuGoJhj5pOXlEWK0oQO5v_htq3YmUmqA/viewform?usp=pp_url

Colloque diffuse en direct sur la chaine Youtube de l'Universite de La Reunion :
https://www.youtube.com/channel/UCjQC3gbpnEzgDdQ5ndSPA5g/featured

Programme

8 avril 2021 | Apprehender les risques volcaniques. Une approche juridique globale

08h00 | Accueil des participants

08h30 | Allocutions d'ouverture

09h15 | Presentation du colloque
Sabrina Dupouy, Maitre de conferences en droit prive et sciences criminelles – Universite Clermont Auvergne, Centre Michel de L'Hospital (E.A. 4232)

Risques volcaniques et ordre juridique

Presidence : Sabrina Dupouy, maitre de conferences en droit prive et sciences criminelles, universite Clermont Auvergne, Centre Michel de l'hospital (E.A. 4232)

09h30 | Presentation de l'ouvrage Droit et volcanisme en France. Une approche a partir de l'arret Rodes (Conseil d'Etat, 18 mai 1983)
Olivier Dupéré, Maitre de conferences en droit public a l'Universite de La Reunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

10h15 | Pause

10h30 | Discussion de l'ouvrage
Eric Humler, Professeur des Universites (Laboratoire de Planetologie et Geodynamique, Universite de Nantes) – Directeur adjoint scientifique Terre Solide (Institut national des Sciences de l'Univers) – Correspondant, aupres des Ministeres, du Reseau de surveillance Volcanologique ou Sismologique de Mayotte
Jean-Christophe Komorowski, Responsable des Observatoires Volcanologiques et Sismologiques a l'Institut de Physique du Globe de Paris
Olivier Desaulnay, Professeur de droit public a l'Universite de La Reunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

Debats avec la salle

12h00 | Dejeuner libre

Expertise volcanologique et droit

Presidence : Rémi Barrué-Belou, maitre de conferences en droit public, universite de La Reunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

13h30 | Les dimensions juridiques de l'expertise volcanologique

La pratique de l'expertise volcanologique en reseau (constitution et fonctionnement des reseaux nationaux et transnationaux) : le cas de l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise
Aline Peltier, Directrice de l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise

Les dispositions « Cendres volcaniques » de l'annexe 3 a la convention OACI : quelle insertion dans le droit aerien ?
Vincent Correia, Professeur de droit public a l'Universite Paris-Saclay – Institut du Droit de l'Espace et des Telecommunications

L'expertise volcanologique : des fonctions encadrees par un droit souple transnational ?
Guillaume Darrioumerle, Docteur en droit de l'Universite de La Reunion

15h30 | Pause

15h45 | L'expertise volcanologique face a ses difficultes

La gestion des incertitudes dans le travail d'evaluation du risque volcanique
Nicolas Villeneuve, Maitre de conferences au departement de Geographie de l'Universite de La Reunion – chercheur au laboratoire Geosciences Reunion (F-97744, Saint-Denis, France)

La mise en cause judiciaire des experts en risques telluriques
Agathe Chirossel, Doctorante en droit public a l'Universite Clermont-Auvergne – Centre Michel de L'Hospital (E.A. 4232)

Les volcanologues et la responsabilite penale
Jean-Baptiste Perrier, Professeur a Aix-Marseille Universite (LDPSC UR 4690), Directeur de l'Institut des sciences penales et de criminologie

Debats avec la salle

17h15 | Pause

17h30 | Fin des travaux de la journee

9 avril 2021 | Apprehender les risques volcaniques. Approches juridiques sectorielles

08h30 | Risques volcaniques et vie juridique

Presidence : Jean-Baptiste Seube, professeur de droit prive et sciences criminelles, Universite de la Reunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

Financements bancaires et risques volcaniques
Franck Julien, Docteur en droit, Credit Agricole CIB – Direction juridique (resp. Financements Structures), Professeur associe – Universite Pantheon Assas (Paris II)

L'execution des contrats et le panache de cendres volcaniques de l'Eyjafjoll : quel bilan juridique ?
Marie Leveneur-Azémar, Professeur de droit prive et sciences criminelles a l'Universite de La Reunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

Vers la creation d'un regime permanent d'« etat d'exception » post-catastrophe naturelle ?
François Cafarelli, Maitre de conferences en droit public a l'Universite Clermont Auvergne, CMH
Fleur Dargent, Maitre de conferences en droit public au Centre Universitaire de Mayotte

Debats avec la salle

10h15 | Pause

10h30 | Table-ronde : la gestion des eruptions du piton de la fournaise

Presidence : Olivier Dupéré, maitre de conferences en droit public, universite de La Reunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

Delphine Connes, Maitre de conferences en histoire du droit a l'Universite de La Reunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)
Patricia Ducret, Docteur en histoire du droit, PRAG a l'Universite de La Reunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)
Julie Morin, Post-doctorante a l'Universite Clermont-Auvergne, Laboratoire Magmas et Volcans (CLERVOLC)
Aline Peltier, Directrice de l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise
Lieutenant-Colonel Stephane Drenne, Chef du Bureau Gestion de Crise de l'Etat-Major de Zone et de Protection Civile de l'Ocean Indien
Vassili Czorny, Chef du Bureau Planification et Politique des Risques de l'Etat-Major de Zone et de Protection Civile de l'Ocean Indien

Debats avec la salle

12h00 | Dejeuner libre

Le volcanisme mahorais et le droit

Presidence : Faneva Rakotondrahaso, maitre de conferences en droit public, universite de La Reunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

14h00 | Table-ronde : comment apprehender un risque tellurique total ?

Eric Humler, Professeur des Universites (Laboratoire de Planetologie et Geodynamique, Universite de Nantes) – Directeur adjoint scientifique Terre Solide (Institut national des Sciences de l'Univers) – Correspondant, aupres des Ministeres, du Reseau de surveillance Volcanologique ou Sismologique de Mayotte
Jean-Christophe Komorowski, Responsable des Observatoires Volcanologiques et Sismologiques a l'Institut de Physique du Globe de Paris
Said Said Hachim, Docteur en Geographie – Administrateur des Systemes d'Information Geographique au Conseil Departemental de Mayotte

Debats avec la salle

15h30 | Pause

15h45 | Comment apprehender un risque tellurique total ? Perspectives juridiques

La prevention des risques telluriques mahorais : un objectif appelant des adaptations juridiques
Olivier Dupéré, Maitre de conferences en droit public a l'Universite de La Reunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

L'association des Mahorais a l'existence et a la gestion des risques telluriques (information, participation)
Christophe Testard, Professeur de droit public a l'Universite Clermont Auvergne – Centre Michel de L'Hospital

Debats avec la salle

16h45 | Pause

17h15 | Bilan des travaux
Sabrina Dupouy, Maitre de conferences en droit prive et sciences criminelles – Universite Clermont Auvergne, Centre Michel de L'Hospital (E.A. 4232)

Direction scientifique

Olivier Dupéré, Maitre de conferences en droit public, Universite de La Reunion, Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

Sabrina Dupouy, Maitre de conferences en droit prive et sciences criminelles, Universite Clermont Auvergne, Centre Michel de L'Hospital (E.A. 4232)

Contact laboratoire

Karine Leygoute, Secretariat de la recherche et des relations internationales, UFR Droit et Economie, Universite de La Reunion, karine.leygoute@univ-reunion.fr - 02 62 93 84 05