Présentation

Ce colloque s'inscrit dans le prolongement d'une collaboration initiée en 2019 entre les juristes du Centre de Recherche Juridique (C.R.J.) de l'Université de La Réunion et ceux du Centre Michel de L'Hospital (Université Clermont- Auvergne). Lauréats d'un appel à projets IDEX/I-Site de leur université, ces derniers ont impulsé un projet de recherche collective intitulé « Prévention des risques et réaction aux catastrophes volcaniques ». Il paraissait alors naturel de se tourner vers l'expertise des membres du C.R.J. en la matière et de se réunir, à La Réunion – sur des lieux emblématiques, car confrontés en pratique au sujet –, pour s'interroger sur la fonction du droit dans la régulation de l'exposition des sociétés aux aléas volcaniques.

Cette thématique ne peut faire l'objet d'un traitement satisfaisant et scientifique que si elle est discutée au-delà du seul cercle des universitaires juristes. Volcanologues, spécialistes de la gestion des crises et acteurs locaux ont pleinement vocation à être associés à la réflexion, afin que les perspectives de chacun puissent être exposées, confrontées et que l'expérience et les connaissances des uns enrichissent celles des autres.

Encore faut-il que cette vocation se concrétise. Or, les spécialistes des diverses disciplines se sont longtemps regardés de loin, sur la base de préjugés. C'est seulement depuis le début des années 2000 qu'un relatif rapprochement a été entrepris, à l'initiative de quelques volcanologues inquiets de voir leur expertise impliquée ou contestée dans le cadre de procédures judiciaires. Si l'affaire de L'Aquila a avivé ces craintes parmi les experts intervenant dans le domaine des risques telluriques, leurs contacts avec les juristes sont demeurés limités.

Le présent colloque vise dès lors à concrétiser un rapprochement réel des spécialistes en la matière, dans le cadre d'une recherche juridique axée sur le droit des risques naturels en France, et d'esquisser des réponses communes, alliant l'expérience du terrain et la pratique juridique, à la question suivante :

Quelle place pour le droit dans l'appréhension des risques volcaniques ?

La question se pose, d'une part, d'un point de vue global et donc structurel. Les caractères de ces risques, leur ampleur en particulier, mettent sous tension les ordres juridiques dans le cadre desquels ils sont appréhendés. La manière de les évaluer interroge les modes d'exercice du pouvoir en vue de leur gestion ; il faut notamment cerner, d'un point de vue juridique, les dimensions et difficultés de l'expertise volcanologique.

La question se pose, d'autre part, d'un point de vue particulier. La vie même du droit se trouve affectée par les risques volcaniques, dans l'ensemble de ses secteurs : comment et jusqu'à quel point ? Par ailleurs, chaque volcan présente des caractéristiques propres ; des sociétés différentes se trouvent exposées à ses aléas ; d'où des risques spécifiques. Le droit prend-il en compte ces spécificités et, si oui, comment ? L'Océan indien sera ici au cœur des débats, avec le Piton de la Fournaise à La Réunion, et le nouveau volcan de Mayotte.

Entrée libre et gratuite sur inscription électronique préalable : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeaV5qxz0QNuK3TAuEuGoJhj5pOXlEWK0oQO5v_htq3YmUmqA/viewform?usp=pp_url

Colloque diffusé en direct sur la chaîne Youtube de l'Université de La Réunion :
https://www.youtube.com/channel/UCjQC3gbpnEzgDdQ5ndSPA5g/featured

Programme

8 avril 2021 | Appréhender les risques volcaniques. Une approche juridique globale

08h00 | Accueil des participants

08h30 | Allocutions d'ouverture

09h15 | Présentation du colloque
Sabrina Dupouy, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – Université Clermont Auvergne, Centre Michel de L'Hospital (E.A. 4232)

Risques volcaniques et ordre juridique

Présidence : Sabrina Dupouy, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université Clermont Auvergne, Centre Michel de l'hospital (E.A. 4232)

09h30 | Présentation de l'ouvrage Droit et volcanisme en France. Une approche à partir de l'arrêt Rodes (Conseil d'Etat, 18 mai 1983)
Olivier Dupéré, Maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

10h15 | Pause

10h30 | Discussion de l'ouvrage
Eric Humler, Professeur des Universités (Laboratoire de Planétologie et Géodynamique, Université de Nantes) – Directeur adjoint scientifique Terre Solide (Institut national des Sciences de l'Univers) – Correspondant, auprès des Ministères, du Réseau de surveillance Volcanologique ou Sismologique de Mayotte
Jean-Christophe Komorowski, Responsable des Observatoires Volcanologiques et Sismologiques à l'Institut de Physique du Globe de Paris
Olivier Desaulnay, Professeur de droit public à l'Université de La Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

Débats avec la salle

12h00 | Déjeuner libre

Expertise volcanologique et droit

Présidence : Rémi Barrué-Belou, maître de conférences en droit public, université de La Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

13h30 | Les dimensions juridiques de l'expertise volcanologique

La pratique de l'expertise volcanologique en réseau (constitution et fonctionnement des réseaux nationaux et transnationaux) : le cas de l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise
Aline Peltier, Directrice de l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise

Les dispositions « Cendres volcaniques » de l'annexe 3 à la convention OACI : quelle insertion dans le droit aérien ?
Vincent Correia, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay – Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications

L'expertise volcanologique : des fonctions encadrées par un droit souple transnational ?
Guillaume Darrioumerle, Docteur en droit de l'Université de La Réunion

15h30 | Pause

15h45 | L'expertise volcanologique face à ses difficultés

La gestion des incertitudes dans le travail d'évaluation du risque volcanique
Nicolas Villeneuve, Maître de conférences au département de Géographie de l'Université de La Réunion – chercheur au laboratoire Géosciences Réunion (F-97744, Saint-Denis, France)

La mise en cause judiciaire des experts en risques telluriques
Agathe Chirossel, Doctorante en droit public à l'Université Clermont-Auvergne – Centre Michel de L'Hospital (E.A. 4232)

Les volcanologues et la responsabilité pénale
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université (LDPSC UR 4690), Directeur de l'Institut des sciences pénales et de criminologie

Débats avec la salle

17h15 | Pause

17h30 | Fin des travaux de la journée

9 avril 2021 | Appréhender les risques volcaniques. Approches juridiques sectorielles

08h30 | Risques volcaniques et vie juridique

Présidence : Jean-Baptiste Seube, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de la Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

Financements bancaires et risques volcaniques
Franck Julien, Docteur en droit, Crédit Agricole CIB – Direction juridique (resp. Financements Structurés), Professeur associé – Université Panthéon Assas (Paris II)

L'exécution des contrats et le panache de cendres volcaniques de l'Eyjafjöll : quel bilan juridique ?
Marie Leveneur-Azémar, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de La Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

Vers la création d'un régime permanent d'« état d'exception » post-catastrophe naturelle ?
François Cafarelli, Maître de conférences en droit public à l'Université Clermont Auvergne, CMH
Fleur Dargent, Maître de conférences en droit public au Centre Universitaire de Mayotte

Débats avec la salle

10h15 | Pause

10h30 | Table-ronde : la gestion des éruptions du piton de la fournaise

Présidence : Olivier Dupéré, maître de conférences en droit public, université de La Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

Delphine Connes, Maître de conférences en histoire du droit à l'Université de La Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)
Patricia Ducret, Docteur en histoire du droit, PRAG à l'Université de La Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)
Julie Morin, Post-doctorante à l'Université Clermont-Auvergne, Laboratoire Magmas et Volcans (CLERVOLC)
Aline Peltier, Directrice de l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise
Lieutenant-Colonel Stéphane Drenne, Chef du Bureau Gestion de Crise de l'Etat-Major de Zone et de Protection Civile de l'Océan Indien
Vassili Czorny, Chef du Bureau Planification et Politique des Risques de l'Etat-Major de Zone et de Protection Civile de l'Océan Indien

Débats avec la salle

12h00 | Déjeuner libre

Le volcanisme mahorais et le droit

Présidence : Faneva Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public, université de La Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

14h00 | Table-ronde : comment appréhender un risque tellurique total ?

Eric Humler, Professeur des Universités (Laboratoire de Planétologie et Géodynamique, Université de Nantes) – Directeur adjoint scientifique Terre Solide (Institut national des Sciences de l'Univers) – Correspondant, auprès des Ministères, du Réseau de surveillance Volcanologique ou Sismologique de Mayotte
Jean-Christophe Komorowski, Responsable des Observatoires Volcanologiques et Sismologiques à l'Institut de Physique du Globe de Paris
Saïd Saïd Hachim, Docteur en Géographie – Administrateur des Systèmes d'Information Géographique au Conseil Départemental de Mayotte

Débats avec la salle

15h30 | Pause

15h45 | Comment appréhender un risque tellurique total ? Perspectives juridiques

La prévention des risques telluriques mahorais : un objectif appelant des adaptations juridiques
Olivier Dupéré, Maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion – Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

L'association des Mahorais à l'existence et à la gestion des risques telluriques (information, participation)
Christophe Testard, Professeur de droit public à l'Université Clermont Auvergne – Centre Michel de L'Hospital

Débats avec la salle

16h45 | Pause

17h15 | Bilan des travaux
Sabrina Dupouy, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – Université Clermont Auvergne, Centre Michel de L'Hospital (E.A. 4232)

Direction scientifique

Olivier Dupéré, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion, Centre de Recherche Juridique (E.A. 14)

Sabrina Dupouy, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Clermont Auvergne, Centre Michel de L'Hospital (E.A. 4232)

Contact laboratoire

Karine Leygoute, Secrétariat de la recherche et des relations internationales, UFR Droit et Economie, Université de La Réunion, karine.leygoute@univ-reunion.fr - 02 62 93 84 05