Christophe Testard

Professeur
Droit public.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
Spécialités :
Droit administratif ; Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable du M1 carrières publiques
  • Chargé de mission à la simplification administrative - UCA
  • Membre élu du CFVU - Université Clermont Auvergne
Responsable de la formation :
  • THESE

    Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et democratie administrative, soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Sylvie Caudal, membres du jury : Bénédicte Delaunay (Rapp.), Sébastien Saunier (Rapp.), Benoît Plessix et Caroline Chamard-Heim     

  • Christophe Testard, Christophe Roux (dir.), Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), 186e éd., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 276 p.   

    Christophe Testard, Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 319 p.  

    La 4e de couverture indique : "A partir d'une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d'appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts précurseurs, comme Gomez rendu en 1990 en matière de responsabilité hospitalière ou encore Plan de 1994, concernant la responsabilité du fait des lois. D'autres ont été choisis pour avoir soulevé des questions proprement juridiques et proposé des réponses inédites, suivies ou non par le Conseil d'Etat. La grandeur s'attache également aux décisions rendues par les juridictions du fonds sur des sujets de société, dont la portée est nationale (laïcité, démocratie locale, transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités ou cultures OGM) ou locale (stade de l'Olympique lyonnais, éléphants du Parc de la Tête d'Or ou contentieux administratif du ski). Ce recueil contient encore des trouvailles remarquables, des décisions importantes mais peu connues. La témérité du juge local s'affiche parfois frontalement et se manifeste par des rébellions ou, plus subtilement, par l'émission de "ballons d'essai" qui tentent de remettre en question une jurisprudence établie du Conseil d'Etat, comme la série de jugements restée célèbre du tribunal administratif de Lyon qui prit le contrepied de la jurisprudence Intercopie. La nécessité d'une recherche sur la jurisprudence locale trouve ici exposés ses meilleurs arguments, tant il y a de l'audace et de l'inventivité mises au service du droit par les juges du fond. Ce projet a été collectivement porté par des universitaires de Lyon 3 [IEA] et de Clermont-Ferrand [CMH] ; il associe également des étudiants invités à illustrer certaines de ces grandes décisions."

    Christophe Testard, Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, vol. 304, 2018, 788 p, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit public, 786 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le pouvoir de décision unilatérale de l'administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents. Appréhendée comme l'ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l'élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de prime abord contradictoire avec la dimension de contrainte et de commandement que l'unilatéralité manifeste. Faisant figure d'oxymore, elle s'est pourtant imposée à un pouvoir dont la légitimité semblait remise en cause. Le principe d'une participation des administrés irrigue désormais, à travers des procédés multiples et utilisant les nouvelles technologies, la relation entre le « public » et l'administration : la démocratie administrative a saisi le pouvoir de décision unilatérale. Pourtant, loin de remettre en cause ce pouvoir, la démocratie administrative vient en réalité le conforter. En se limitant à une ouverture du processus d'élaboration de certaines décisions administratives, le droit actuel de la participation des administrés n'atteint pas les caractères mêmes de l'unilatéralité. Les participants n'accèdent que très exceptionnellement au rang de coauteurs et leur influence sur le contenu de la décision est limitée. La sollicitation du public s'avère être un instrument de légitimation du volontarisme de la puissance publique. Avec le renfort du juge administratif, la participation des administrés demeure un simple moment procédural. La démocratie administrative se révèle être en définitive une notion malléable, dont l'administration tire profit dans l'exercice de son pouvoir de décision unilatérale."

  • Christophe Testard, « "L’enquête publique au service de la participation et de l’information du public" », in Mare & Martin (dir.), L’enquête en droit public, V. Boucher, S. Seu (dir.), Paris, Mare & Martin, coll. "Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne", 2024, 198 p., 2024, pp. 67   

    Christophe Testard, Christophe Roux, « "Avant-propos" », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p., Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 7-17   

    Christophe Testard, « "La participation du public : vertus et limites" », in Mare & Martin (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., 2023, pp. 75-86   

    Christophe Testard, « "La démocratie locale dans le domaine du nucléaire" », in Centre Michel de L'Hospital CMH UPR 4232-UCA (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, Actes des colloques de Bordeaux du 10 février 2021 et de Clermont-Ferrand du 3 mars 2021, N. Pauthe (dir.), Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2022, 219 p., 2022, pp. 113-122   

    Christophe Testard, « "La publicité du procès administratif ou la tentation d'une banalisation" », in IFJD (dir.), La publicité de la justice - Regards en droit interne, européen et national. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 2 avril 2021, M. Nicolas-Gréciano et E. Raschel (dir.), IFJD, 2022, 180 p., 2022, pp. 41-53   

    Christophe Testard, « "L'imprescriptibilité" », in Dalloz (dir.), Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Le temps en droit administratif, Actes du colloque d'Aix-en-Provence des 3 et 4 juin 2021, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2022., 2022, pp. 235 

    Christophe Testard, « "A la recherche du citoyen métropolitain" », in L'Harmattan (dir.), Métropole de Lyon, An I : des élections directes, et après ?, C. Chabrot (dir), L’Harmattan, coll. Grale, 2022, 304 p., 2022, pp. 155   

    Christophe Testard, « "Faire progresser les garanties du contribuable" », in LexisNexis (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim, C. Meurant, C. Testard et E. Untermaier-Kerléo (dir.), LexisNexis, 2021, 319 p., 2021, pp. 125-129 

    Christophe Testard, « "A la recherche des fondements juridiques de la démocratie locale" », in LexisNexis (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim, C. Meurant, C. Testard et E. Untermaier-Kerléo (dir.), LexisNexis, 2021, 319 p., 2021, pp. 161-166 

    Christophe Testard, « "Le juge administratif, arbitre des grands projets locaux" », in LexisNexis (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim, C. Meurant, C. Testard et E. Untermaier-Kerléo (dir.), LexisNexis, 2021, 319 p., 2021, pp. 301-304 

    Christophe Testard, « "Secret du délibéré et opinions séparées : un divorce annoncé", in: Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 79-88 », in IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, 198 p., 2020, pp. 79-88 

    Christophe Testard, « "CRPA et cohérence des actes administratifs unilatéraux", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, p. 5 sq », in Presses universitaires juridiques de Poitiers (dir.), Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, 264 p., 2020, pp. 5 

    Christophe Testard, « "Le double jeu de l'administré comme acteur de l'environnementalisation du droit", in: L'environnementalisation du droit, Études en l'honneur de Sylvie Caudal, Ch. Roux (dir), Éditions Varenne, 2020, p. 139 », in Varenne (dir.), L'environnementalisation du droit, Études en l'honneur de Sylvie Caudal, Ch. Roux (dir), Éditions Varenne, 2020, 336 p., 2020, pp. 139 

    Christophe Testard, « "Le droit administratif est un droit jurisprudentiel, car il n'existe aucun code régissant la matière", note 20, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 139-144 », in Enrick B. Editions (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., 2020, pp. 139-144 

    Christophe Testard, « "Les sanctions administratives", in: JurisClasseur Administratif, LexisNexis, fasc. n° 108-40, 29 octobre 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Administratif, LexisNexis, 2019   

    Christophe Testard, « "Le recours à la perte de chance devant les juridictions administratives", in: La perte de chance devant les juridictions administratives, Actes du colloque de Lyon du 19 novembre 2018, Cour administrative d’appel de Lyon, 2019, pp. 18-33 », in Cour administrative d’appel de Lyon (dir.), La perte de chance devant les juridictions administratives, Actes du colloque de Lyon du 19 novembre 2018, Cour administrative d’appel de Lyon, 2019, 88 p., 2019, pp. 18-33     

    Christophe Testard, « "Le code des relations entre le public et l’administration et la cohérence des actes administratifs unilatéraux", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019 », Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019, 2019 

  • Christophe Testard, « Les procédures de participation du public. Une décision administrative suscitant l'intérêt ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°2, p. 1502009     

    Christophe Testard, « L’aliénation des biens du domaine privé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°242202     

    Christophe Testard, « Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ? », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2023, n°26     

    Christophe Testard, « Vers un droit commun de la convention citoyenne locale ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°14, p. 716     

    Christophe Testard, « La distinction des fonctions administratives et politiques à l’aune du droit d’accès aux documents administratifs, note ss CE, 3 juin 2022, n° 452218, Commune d’Arvillard », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°362248, p. 19     

    Christophe Testard, Gwennhaël François, « Le juge administratif et la décision illégale de l’inspection du travail : retour vers le passé », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°9, p. 539     

    Christophe Testard, « La légalité procédurale d'une DUP écartée de l'abrogation juridictionnelle ? », Droit de l'environnement , 2022, n°308, p. 55   

    Christophe Testard, « Couvrez cette décentralisation que je ne saurais voir..., note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY02979, Département du Puy-de-Dôme », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, n°1     

    Christophe Testard, Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°35, p. 2001   

    Christophe Testard, « Hébergement d’urgence : l’Etat doit indemniser le département en cas de carence avérée et prolongée – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2022-1, p. text/html 

    Christophe Testard, « À la recherche de l'utilité du référé mesures-utiles - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.) », Revue française de droit administratif, 2021, n°4, pp. 665-671     

    Christophe Testard, « L’administration numérique : une responsabilité administrative confortée », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°22, p. 1267     

    Christophe Testard, « L'éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple », Éthique publique : Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, 2021, n°1     

    Christophe Testard, « Les lignes directrices de gestion : une souplesse éprouvée par le droit de la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°18, p. 1020     

    Christophe Testard, « L’unité de l’individu face au pouvoir : plaidoyer en faveur de la citoyenneté administrative », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2021, n°22, pp. 50-59     

    Christophe Testard, « Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier..., note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, n°1     

    Christophe Testard, « Le droit de l'environnement, corridor de la légalité administrative ?, note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Val de Reuil et autres », Droit de l'environnement , 2021, n°296, p. 34   

    Christophe Testard, « L'extension de la jurisprudence Czabaj à certaines décisions d'espèce : d'une ambiguïté l'autre, note sous CE, 25 septembre 2020, n° 430945, SCI La Chaumière », Droit de la Voirie, 2020, n°217, p. 222   

    Christophe Testard, « L’indisponible souplesse des compétences », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°38, p. 2177   

    Christophe Testard, « Motivation par renvoi… mais motivation tout de même !, Note ss CAA Lyon, 3 avril 2020, Min. de l’action et des comptes publics, n° 18LY02503, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n° 3 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n°3     

    Christophe Testard, « Service public et lutte contre le Covid-19 : physique d'une confrontation », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°30, pp. 1710-1716   

    Christophe Testard, « TEOM : produit et taux en lien avec le coût du service – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2020, n°2021-1, p. text/html 

    Christophe Testard, « Pour une sanctuarisation du traitement contentieux de la participation du public, Droit administratif, LexisNexis, 2020, n° 7, p. 21, 8 », Droit administratif, 2020, n°7, p. 21?8   

    Christophe Testard, « L’assujettissement des associations à la TASCOM : de l’oasis au mirage fiscal, note ss TA Lyon, 19 nov. 2019, Association Oasis d’Amour, n° 1808848, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, mai 2020, n° 2 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n°2     

    Christophe Testard, « Eléments que l'administration fiscale doit indiquer au contribuable dans la proposition de rectification – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2020, n°2020-3, p. text/html 

    Christophe Testard, « L'obligation d'agir devant le juge des référés, ardente mais pas urgente, JCP G La Semaine juridique - édition générale, LexisNexis, 2020, n° 7-8, pp. 347-350 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°78, pp. 347-350   

    Christophe Testard, « TASCOM : assujettissement des associations à la taxe – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2020, n°2020-2, p. text/html 

    Christophe Testard, « Peut-on se passer de l'intérêt du service ?, Revue du droit public, Lextenso, 2020, n° 1, p. 103 sq », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°1, p. 103   

    Christophe Testard, « La participation du public, vraie fausse solution aux arrêtés anti-pesticides, AJDA L'actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 34, p. 1961 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°34, p. 1961   

    Christophe Testard, « Des bases administratives du débat public, AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2019, n° 4, p. 201 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°4, p. 201   

    Christophe Testard, « Le droit souple, une petite source canalisée, AJDA, Dalloz, 2019, n° 16, pp. 934-940 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°16, pp. 934-940     

    Christophe Testard, « Les procédés d'association du public aux décisions prises par les administrations locales, JCP A - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, n° 42, 22 octobre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°42, p. 4   

    Christophe Testard, «  Les premiers pas prometteurs d’un droit commun de l’association du public , note ss CE Ass., 19 juillet 2017, Association citoyenne  Pour OCCITANIE Pays Catalan  et autres, n° 403928 et 403948 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°37 

    Christophe Testard, « Un doctorant n’est pas toujours un étudiant comme les autres, note sous CAA Lyon, 30 mars 2017, Monsieur C., n° 16LY00405 », Les Petites Affiches, 2017, n°111112, p. 13 

    Christophe Testard, « Pour une meilleure définition des effets contentieux d’une réserve d’interprétation devant le juge administratif, note ss CC, 10 fév. 2017, Epoux G., n° 2016-610 QPC », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°20, pp. 1177-1182 

    Christophe Testard, « L'anticipation, principe ou défi de l'action administrative ? », Revue française de droit administratif, 2017, n°2, pp. 303-315 

    Christophe Testard, « Procédure de sanction en matière fiscale et charte du contribuable vérifié – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2017, n°2017-2, p. text/html 

    Christophe Testard, « Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver »: note sous CC, 14 avril 2016, M. Jean-Marc P., n° 2016-533 QPC, Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°2, p. 292 

    Christophe Testard, « L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral, note ss TA de Lyon, 7 octobre 2014, M. Girard et autres, req. n° 1402367 et 1402387 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°8, p. 2059 

    Christophe Testard, « Révision du PLU : le conseil municipal doit délibérer au moins dans les grandes lignes sur les objectifs poursuivis – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2015, n°2014-3, p. text/html 

    Christophe Testard, « La construction du Grand Stade de Lyon : fin de la première mi-temps, note ss CE, 21 mai 2014, Association Carton rouge et a. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°40, pp. 50-522278 

    Christophe Testard, « Application du principe d’impartialité aux personnes et autorités extérieures conseillant le pouvoir adjudicateur dans la passation d’un marché – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-2, p. text/html 

    Christophe Testard, « La notion de transfert d’établissement appliquée à des activités culturelles – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-1, p. text/html 

    Christophe Testard, « Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé) », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, n°1, p. 1 

    Christophe Testard, « Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production) », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, n°2, p. 1 

    Christophe Testard, « Pour une application de la jurisprudence Danthony en matière d'urbanisme – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-3, p. text/html 

    Christophe Testard, « La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours Tropic, note sous C.A.A. Lyon, 12 janvier 2012, Société Portelinha », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, n°2, p. 8 

    Christophe Testard, « Recours ouverts aux concurrents évincés au contrat – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-2, p. text/html 

    Christophe Testard, « Les droits et libertés que la Constitution garantit : de l'usage d'une notion délicate, note sous C.A.A Lyon, 14 septembre 2010, M.Mme L.D. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, n°1, p. 12 

    Christophe Testard, « Cormorans : réparation des préjudices occasionnés à l'activité piscicole du fait de l'accroissement d'oiseaux appartenant à des espèces protégées – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2011-3, p. text/html 

    Christophe Testard, « Objectif d'intelligibilité de la loi et principe du consentement à l'impôt – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-1, p. text/html 

    Christophe Testard, « Sécurité juridique et changement des règles de procédure : les doutes levés par la jurisprudence Danthony (note sous C.A.A. Lyon, 24 avril 2012, Commune de Roybon) », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, p. 12 

    Christophe Testard, « La responsabilité du fait des lois : un principe d'application limitée (note sous CE 1er février 2012, M.B. et EARL de l'Etang de Galetas) », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012 

    Christophe Testard, « Commissaire enquêteur, commune et Etat : histoire de responsabilité, note ss C.A.A Lyon, 31 mai 2011, Commune de Péron », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, n°3, p. 15 

    Christophe Testard, « Fautes et carences du commissaire enquêteur lors d'une enquête publique sur un projet communal – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-3, p. text/html 

    Christophe Testard, « Prolifération des grands cormorans : indemnisation des préjudices subis par les exploitants de pisciculture – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-3, p. text/html 

    Christophe Testard, « Contentieux des passeports et cartes d'identité : le droit international n'est d'aucun secours, note ss C.A.A. Lyon, 30 nov.2010, Commune de Bron », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, n°2, p. 9 

    Christophe Testard, « Le juge pédagogue ou l'art de la répétition, note ss C.A.A Lyon, 30 nov.2010, Commune de Clermont-Ferrand », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, n°2, p. 9 

    Christophe Testard, « L’article 6-1 CEDH dans le contentieux des CNI passeports – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-2, p. text/html 

    Christophe Testard, « Droit de recours des communes dans le contentieux indemnitaire de la gestion des CNI passeports – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-2, p. text/html 

  • Christophe Testard, « Nomination », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 344-346 

  • Christophe Testard, « L'administration devient-elle citoyenne ? », le 12 avril 2024  

    3e séance de « Chez Michoud », Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif organisé par Léo Vanier et Emilie Barbin.

    Christophe Testard, « Droit public et politique », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

    Christophe Testard, « La déontologie à l'Assemblée nationale », le 26 janvier 2024  

    Conférence organisée par la faculté de droit et le CMH, Université Clermont-Auvergne

    Christophe Testard, « "L’association, porte-parole local" », colloque Associations et droit public, Lyon, le 11 janvier 2024  

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Christophe Testard, « L'enquête en droit public », le 24 novembre 2023  

    Journée d'étude du Département de droit public interne de École doctorale de droit Paris 1, organisée sous la direction scientifique de Vincent Boucher et Samuel Seu.

    Christophe Testard, « "Une décision administrative suscitant l’intérêt. Les procédures de participation du public" », colloque "La décision administrative au prisme des intérêts", Perpignan, le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Christophe Testard, « Les avancées domocratiques de la Métropole Lyonnaise », le 07 avril 2023  

    Demi-journée d'étude organisée sous la responsabilité de Christophe Chabrot, DCT, Université Lyon 2

    Christophe Testard, « "L’aliénation des biens du domaine privé" », journée d'étude Le domaine privé et le droit administratif, Metz, le 30 mars 2023  

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Christophe Testard, « [Reporté] Offshore, dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux », le 14 mars 2023  

    Conférence organisée par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la coordination de Christophe Testard, Pr de droit public

    Christophe Testard, « La fabrique du consentement des gouvernés », le 10 mars 2023  

    Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.

    Christophe Testard, « "La loyauté de l’enquête" », colloque L'enquête - Rencontres AFDA-AFDP, Clermont-Ferrand, le 02 décembre 2022    

    Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

    Christophe Testard, « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil », colloque en ligne Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil, [ en ligne ], le 03 mars 2021    

    Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232

    Christophe Testard, « Les défis juridiques de l'évolution du paiement », le 14 octobre 2022  

    Organisé pour le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne par Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Christophe Testard, « "La justice administrative" », table-ronde en ligne La publicité des procès. Analyses de droit comparé et international - Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe", [ en ligne ], le 02 avril 2021    

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles et Evan Raschel, Pr. de droit privé et de sc. criminelles

    Christophe Testard, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Christophe Testard, « "Existe-t-il une jurisprudence administrative clermontoise en matière d’ordre public ?" », colloque La jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public, Clermont-Ferrand, le 16 septembre 2022  

    Colloque organisé par Mme Léa Murigneux sous la direction scientifique de M.Christophe Testard - Université Clermont-Auvergne

    Christophe Testard, « "Le positivisme dans la science du droit" », conférence Les sources de la science du droit, Clermont-Ferrand, le 10 juin 2022   

    Christophe Testard, « "L’imposition des proxénètes et des prostitué(e)s en France" », colloque La prostitution et la question de l'indisponibilité du corps humain, Clermont-Ferrand, le 15 avril 2022 

    Christophe Testard, « La résilience des territoires exposés aux risques naturels », colloque La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Clermont-Ferrand, le 07 décembre 2021    

    Sous la direction de François Cafarelli, MCF en droit public

    Christophe Testard, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Christophe Testard, « Les super-héros au prisme de droit », le 30 septembre 2021  

    Organisée par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

    Christophe Testard, « Les 20 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives », colloque La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. Bilan critique d'une réforme exemplaire, [ en ligne ], le 30 juin 2021    

    Colloque organisé par Caroline Lantero, Maître de Conférences HDR à l’UCA

    Christophe Testard, « Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative », table-ronde Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Clermont-Ferrand, le 19 mars 2021    

    4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Christophe Testard, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », le 18 juin 2021  

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Testard, « Le temps en droit administratif », colloque Le temps en droit administratif, Aix-en-Provence, le 03 juin 2021  

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

    Christophe Testard, « "L'association des Mahorais à l'existence et à la gestion des risques telluriques (information, participation)" », colloque en ligne Droit et volcanisme, [ en ligne ], le 08 avril 2021    

    Colloque organisé dans le cadre du programme "Prévention des risques et réaction aux catastrophes volcaniques", Université de La Réunion / Université Clermont-Auvergne.

    Christophe Testard, « Métropole de Lyon, an I : des élections directes, et après ? », colloque 24e rencontres juridiques : Métropole de Lyon, an I : des élections directes, et après ?, Lyon, le 26 février 2021    

    Organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Rencontres juridiques

    Christophe Testard, « [Reporté] Penser et administrer le territoire sans l'État », le 18 juin 2020  

    Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

    Christophe Testard, « "Secret du délibéré et opinions dissidentes dans l’ordre administratif" », colloque Secret du délibéré et opinions dissidentes, Clermont-Ferrand, le 12 avril 2019    

    Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

    Christophe Testard, « "CRPA et cohérence des actes administratifs unilatéraux" », colloque Cohérence et actes administratifs, Poitiers, le 21 mars 2019  

    Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

    Christophe Testard, « [Reporté] Citoyenneté, nationalité, représentation politique », le 02 avril 2020  

    Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sous la direction scientifique de Philippe Blachèr, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

    Christophe Testard, « "Le cas de la citoyenneté administrative" », colloque Citoyenneté, nationalité, représentation politique, Lyon, le 01 janvier 2020 

    Christophe Testard, « La perpétuité, pour toujours ? », le 10 octobre 2019  

    Conférence ACDD

    Christophe Testard, « "La démocratie environnementale & les risques liés à une éruption volcanique" », workshop projet I-Site Cap 20-25 UCA Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques - Réunion & Guadeloupe, Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019      

    Organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauche, Pr de droit public et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles

    Christophe Testard, « Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord sur les écrans – Aspects de sciences juridiques et politiques », le 25 octobre 2018  

    Sous la direction de Thomas RICHARD, docteur en science politique et Raphaël MAUREL, doctorant en droit public avec la MSH de Clermont-Ferrand, l'IISMM Institut d'études de l'Islam et des Sociétés du Monde Musulman - UMS 2000 EHESS/CNRS et le CCMO

    Christophe Testard, « La bienveillance en droit public », le 18 octobre 2018 

    Christophe Testard, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018 

    Christophe Testard, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », le 14 décembre 2017  

    Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

    Christophe Testard, « Réforme et effectivité du principe de participation en matière environnementale », Action citoyenne : aspects fondamentaux et réalités pratiques, Lyon, le 28 novembre 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Dylan Galland, Le régime d'accès aux documents administratifs face à la protection des données à caractère personnel, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Émilie Barbin et Élise Untermaier    

    Le régime d’accès aux documents administratifs concrétise le principe de transparence administrative proclamé en 1789, par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il permet à tout citoyen d’interroger l’administration sur ses missions de service public, en sollicitant l’accès aux documents administratifs par la communication ou la mise à disposition en ligne de ces documents. Conscients des intérêts portés par la donnée, dans un monde toujours plus numérique, les pouvoirs publics ont œuvré pour la libération des données publiques et pour leurs réutilisations. Celles-ci présentent de nombreux intérêts socio-économiques pour l’ensemble des acteurs de notre société. Il apparait toutefois que la frontière entre les informations publiques et les données à caractère personnel peut apparaître plus ténue. Certaines données peuvent alors constituer un hybride pouvant être caractérisé « d’informations publiques à caractère personnel ».Le traitement de ces données implique l’application du régime de la protection des données à caractère personnel, unifié au niveau du droit de l’Union européenne avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en 2018. Il en résulte un ensemble de règles techniques imposant, aux personnes qui traitent ces données, l’application de nombreux principes sur les traitements de données à caractère personnel. Pour leur part, les personnes concernées par ces traitements de données personnelles disposent d’une série de droits qu’elles peuvent exercer face à ces traitements. Le régime de la protection des données à caractère personnel impose donc sa conformité par l’application et le respect de ses règles. À l’ère du big data et d’une circulation de la donnée, notamment favorisée par la transparence administrative, se pose la question de l’effectivité de la protection des données à caractère personnel sur les traitements de données du régime d’accès aux documents administratifs. L’équilibre, prévu par le droit, entre vie privée et transparence administrative doit ainsi être appréhendé.

  • Claude Désiré Yambissi, La légalité de crise en droit public français, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim, membres du jury : Nicolas Gabayet (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche    

    La légalité est un principe qui apparaît comme une pierre angulaire de la notion d’État de droit. L’expression « principe de légalité » a été longtemps utilisée pour affirmer que l’administration doit respecter les règles de droit. Mais, en cas d’une crise majeure, la légalité peut être atténuée. Il est toléré une légalité de crise. L’État a besoin, de disposer d’autres outils juridiques que ceux ordinaires. Des pouvoirs exceptionnels sont conférés à certaines autorités ou reconnus à certaines personnes par des dispositifs juridiques de nature très différente. Cette théorie des circonstances exceptionnelles vise à assurer la continuité de l’État. Elle repose sur l’adage controversé « nécessité fait loi » en vertu duquel dans les cas extrêmes, certains actes qui seraient illégaux en période normale sont justifiés. L’état de nécessité et la légitime défense de l’État sont les principaux faits justificatifs du recours aux pouvoirs de crise. En droit positif, les régimes de crise sont hétérogènes et redondants. La persistance de la menace terroriste accentue l’accumulation des lois et des mesures antiterroristes. L’hétérogénéité des régimes français de crise pose la question de l’unification des principaux états de crise par la réécriture de leur cadre constitutionnel. Le contrôle de l’état d’exception est tempéré par d’importantes prérogatives reconnues à l’exécutif. Cela peut être un risque pour la garantie de l’exercice des libertés fondamentales surtout lorsque l’exception devient permanente ou lorsque le droit commun est contaminé par le droit dérogatoire.

  • Jules Barthélémy, Les élections primaires et la France. La légitimité démocratique confrontée à l’inadaptation du Droit, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Marie-Élisabeth Baudoin, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Anne Levade (Rapp.)  

    Les élections primaires consistent pour un ou plusieurs partis politiques à attribuer à un corps électoral défini un pouvoir de désignation de son ou de ses candidats à une élection. Séculières aux Etats-Unis d’Amérique, ces pratiques se sont diffusées à travers les différents continents et particulièrement en Amérique du Sud. Le phénomène de diffusion gagne désormais notamment les Etats européens. Or il s’avère que cette pratique présente des natures juridiques diverses selon les Etats bien que leur fonction soir toujours similaire. Dès lors une comparaison des cadres juridiques relatifs aux élections primaires permet d’affirmer que celles-ci constituent systématiquement une étape de l’élection, juridiquement ou de fait. La question de leur encadrement et de leur régularité peuvent engager par conséquent la considération de la régularité et de la nature légitime de l’élection. Le cas de la mise en place des élections primaires en France se distingue des autres cas en ce qu’il met en exergue un faible contrôle juridique des activités des partis politiques et une faible adéquation des compétences juridictionnelles avec l’idée de contrôle démocratique d’une élection primaire. Face à une évolution du vécu des citoyens, le droit électoral français demeure mal adapté, ce qui conduit à une relativisation de la juridicité de l’élection primaire alors que cette procédure se greffe à l’élection principale et que sa régularité présente des conséquences sur la considération de la nature démocratique et de la légitimité de l’ensemble de la procédure électorale. La comparaison des modes d’encadrement des élections primaires permet dès lors de remarquer une faiblesse structurelle en droit français relative au contrôle juridique des activités des partis politiques au risque d’un affaissement de la garantie démocratique de l’élection principale par le droit et l’intervention du juge, une garantie à la source de la légitimation du droit par l’élection démocratique.