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Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire

Rémi Radiguet, Maxime Boul

Le genre humain n'aura jamais été aussi fécond et grand producteur de déchets. Plus le temps avance, plus le législateur recule...

Le contrôle de constitutionnalité à Cuba

Martha Prieto Valdés

Depuis 1902, Cuba a connu plusieurs régimes politiques et différentes formes d'organisation du pouvoir, marquant tantôt des avancées,...

Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales

Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbédji

L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être...

Les Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine

Jean-Pierre Massias

Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle...

Masques sanitaires et droit(s)

Olivia Bui-Xuan

Introduire au droit

Manon Altwegg-Boussac

Dans une perspective théorique et pratique, historique et comparative, et en associant publicistes, privatistes et historiens du droit,...

Logiques des législations antiterroristes

David Fonseca

Entre reconfiguration et défiguration du droit, les différentes analyses produites dans cet ouvrage s'efforcent de saisir une époque...

Les enjeux de la mobilité interne et internationale

Jean-Michel Jude, Johan Dechepy

La loi 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social...

Le territoire autochtone dans l'État post-colonial

Zérah Brémond

Si l'État moderne s'est constitué par un processus d'unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd'hui être...

Le droit, à quoi bon ?

Fabrice Riem

Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, chercheur au Centre universitaire de recherches...

La personne face à l'intelligence artificielle

Magali Bouteille-Brigant

La dissémination de l'intelligence artificielle dans tous les pans de la société confronte la personne à de nouvelles problématiques...

Quelle déontologie pour la haute fonction publique ?

Johanne Saison, Emmanuel Aubin, Jean-François Kerléo, Jean-Michel Eymeri-Douzans

En dressant un état des lieux de l'écosystème déontologique gravitant désormais autour de cette haute fonction publique et en...

Justice sociale et juges

Carole Nivard

L'Europe semble traversée par un double mouvement paradoxal. D'un côté, les juges sont l'objet de critiques grandissantes dans leur...

Sacré et droit

Julien Douillard, Diane Jeusel

La frontière entre ces deux notions n'est pas aussi nette qu'elle semble l'être au premier abord, et la réflexion autour de leurs...

La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

Xavier Bioy, Julia Schmitz, Emilie Debaets

La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique,...

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

Julia Motte-Baumvol, Marine Chouquet

Le présent ouvrage se propose d'analyser la manière dont les objectifs du développement durable trouvent aujourd'hui application...

Le métier d'élu local

Aurore Granero, Franck Waserman, Jean-François Kerléo, Matthieu Caron

Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle...

La CEDH et le droit de la famille

Antoine Gouëzel, Jean-René Binet

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille....

La figure de Saint Paul dans les oeuvres de Bentham sur la religion

Jean-Pierre Cléro

Ce texte collectif, qui réunit parmi ses auteurs des spécialistes de l'oeuvre de Bentham en position d'éditeurs, des philosophes,...

Criminelles ou rebelles, déviantes ou démentes

Alice Bonzom

Ce travail de thèse porte sur le parcours des femmes victoriennes et édouardiennes dans l'univers carcéral londonien. Il se concentre...

Encampés, de quel(s) droit(s) ?

Anne-Laure Chaumette, Marina Eudes, Laurence Dubin, Marjorie Beulay

Au nom de quoi des exilés devraient vivre, parfois pour de longues années, dans un camp spécifiquement institué pour eux ? Pour...

L'exigence d'objectivité en droit du travail

Valéria Ilieva

Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard...

L'obstruction parlementaire sous la Ve République

Chloë Geynet-Dussauze

Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose d'identifier ce phénomène politique dans ses...

La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique

François Lecoutre

La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine...

La conversion de titres

Adeline Thobie

L'objectif de cette étude est de définir la conversion de titres (Partie I : Définition de la conversion de titres) pour élaborer...

La proportionnalité de la répression

Guillaume Chetard

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la...

Le jeu des négociations entre l'Union européenne et la Serbie : les critères politiques (2000-2020)

Sandra Gajic

Depuis la chute du régime de Miloevic en 2000, l'enfant terrible du continent a vocation à adhérer à l'Union européenne, or...

Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux

De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat...

Protéger : l'obligation du chef d'État

Camille Petit

Certains voudraient nous imposer un choix entre un dictateur providentiel et un démocrate soi-disant paralysé par la règle de droit,...

Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne

Nora Stirn

L'ambition de cette thèse est de proposer une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique,...

Art-Thérapie

Martine Regourd

L'art-thérapie connaît un développement contemporain croissant aux plans national et international. Cet ouvrage se propose d'en...

L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848)

Guillaume Boudou

Quand et comment la liberté d'association a-t-elle commencé à émerger en droit français ? À cette question, l'historiographie...

Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne

Silviana Cocan

L'étude interroge l'étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l'ordre juridique international ainsi que sa capacité à...

Le journal Le Monde et les États-Unis

Loïc Laroche

Le journal Le Monde est un témoin et acteur de la vie de la République et de ses relations étrangères, notamment avec les Etats-Unis...

Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo

Eugène Bakama Bope

Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour...

Droit et vérité

Michael Koskas

La question des rapports entre droit et vérité s'est complexifiée à mesure des développements technologiques et des réseaux d'information.

La prise de position provoquée en droit administratif

Lamprini Xenou, Nicolas Gabayet

La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation...

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

Patrick Charlot, Nathalie Droin, Delphine Espagno

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle...

L'exécution des décisions de justice

Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq

Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines...

L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

Vincent Bouhier

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient...

Les pratiques de vérité et de réconciliation dans les sociétés émergeant de situations violentes ou conflictuelles

Joana Etchart, Franck Miroux

Cet ouvrage s'interroge sur la portée des pratiques et des politiques de justice transitionnelle afin d'en analyser les rouages, les...

Stéphane Hessel

Philippe Gréciano, François Genton

Perpétuer le devoir de mémoire. Tel est l'objectif de ce livre dans lequel le message de Stéphane Hessel pour la paix et la justice...

Annuaire de Justice transitionnelle - 2019

Xavier Philippe, Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Jean-Pierre Massias, Pascal Plas

L'Annuaire de Justice transitionnelle contribue à susciter et diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise...

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun

L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction...

Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo

Kossivi Hounake, Théophile René Kapou, Dodzi Komla Kokoroko, Aftar Touré Morou

Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis...

Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?

François Barque, Séverine Nicot

Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet...

La santé des personnes vulnérables

François-Xavier Roux-Demare

L'ouvrage s'appuie sur deux notions fondamentales, « santé » et « vulnérabilité », qui fondent les regards croisés des auteurs....

Appréhender la diversité

Céline Ruet

Notion à caractère flou, la diversité constitue une composante essentielle de la société démocratique et il importe en conséquence...

Les « gilets jaunes » au prisme du droit

Olivia Bui-Xuan

L'étude du mouvement des « gilets jaunes » à travers le prisme du droit a vocation à compléter les analyses des autres sciences...

Le Parlement et les finances publiques

Eric Oliva

Cet ouvrage souhaite apporter à cette question un éclairage sur des aspects souvent méconnus du public. Il a également l'ambition...

La notion d'intérêt(s) en droit

Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé, Cédric Guillerminet

Cet ouvrage vise à se demander s'il est possible de dégager une notion commune à partir des diverses acceptions de l'intérêt dans...

Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration

Emmanuelle Juen, Aurélie Tomadini

40 ans d'application de la Constitution espagnole

Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq

Analyser en profondeur l'application de la Constitution espagnole au cours des dix dernières années, dans ses succès mais aussi...

Dettes, équilibres et constitutions en Europe

Eric Oliva, Natacha Danelciuc-Colodrovschi

Les principales questions traitées dans le présent ouvrage portent sur la nécessité d'introduire la règle d'or dans les textes...

Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?

Caterina Severino, Laurence Gay

L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.

La sortie de l'état d'urgence

Pauline Gervier

A l'appui d'une pluralité de regards, il s'agit in fine d'examiner la question de savoir si la sortie de l'état d'urgence peut véritablement...

Secret du délibéré et opinions dissidentes

Marie Nicolas

Dans cet ouvrage, professionnels et universitaires ont croisé leurs regards pour examiner les interactions entre secret du délibéré...

L'action économique des collectivités publiques

Fabien Bottini

L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé...

Modes de normativité et transformations normatives. Modes of normativity and normative transformation

Jérôme Porta, Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot

L'ouvrage revient sur les catégories avec lesquelles les circulations normatives sont habituellement appréhendées par les sciences...

L'appel

Benjamin Defoort

Actes de la journée d'études organisée le 5 octobre 2018 par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) de l'Université de Tours.

Discipline et indiscipline parlementaires

Isabelle Thumerel, Agnès Louis, Frédéric Davansant

Le droit international : entre espaces et territoires

Lucien Rapp

Les actes du colloque organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole,...

L'environnementalisation du droit

Christophe Roux

Dédié au professeur Sylvie Caudal, dont la carrière universitaire s'achève, l'ouvrage entend saisir de manière exhaustive la diffusion...

La simplification normative et administrative

Jean-Luc Pissaloux, Marc Frangi

Actes du colloque organisé à Sciences Po Lyon le 12 octobre 2018.

Gestion locale & Chambres régionales des comptes

Faneva Tsiadino Rakotondrahaso

Actes du colloque organisé le 16 avril 2019 à la Faculté de droit et d’économie de l’Université de La Réunion.

Le Parlement depuis 2008

Sophie Lamouroux, Sophie De Cacqueray, Sophie Hutier

Cet ouvrage reprend les actes du colloque d'Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision...

Personne et Liberté : de la biologie au droit

Carine Copain-Héritier, Frédérique Longère

Du droit à la biologie, en passant par la psychiatrie et la théologie, cet ouvrage explore les liens entre Personne et Liberté pour...

Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels

Jean Rossetto

Les groupes parlementaires

Elina Lemaire

Le droit pénal électoral

David Dechenaud, Cédric Ribeyre, Romain Rambaud

L'application dans le temps des décisions QPC

Marina Benigni

La thèse contribue, sur la base d'une analyse exhaustive de l'ensemble des décisions QPC du Conseil et de très nombreuses décisions...

Le pouvoir pré-constituant

Alexis Blouët

La fabrique de l'égalité par le droit

Lison Guignard

L'enjeu de cette recherche doctorale est d'explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits...

La juridiction des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Mélanie Vianney-Liaud

Alors que l'activité des CETC approche de son terme, l'objet de cette étude est d'évaluer la juridiction en procédant à son analyse...

La pénalisation de l'expression publique

Thomas Besse

Si les contours de la liberté d'expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c'est le plus fréquemment s'agissant...

La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés

Mathilde Beauruel

Une conception renouvelée du pouvoir a pu être proposée à partir de l'étude de ses variables et de ses constantes en droit des...

Le renouveau des sources du droit du travail

Loïc Malfettes

La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon...

Les droits des auteurs de cinéma

Jérôme Pacouret

En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, ce livre éclaire les logiques d'engagement des cinéastes...

L'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne

Hannes Oehme

L'étude a pour objet d'analyser si la critique à l'égard de l'audiovisuel public est juridiquement fondée, en d'autres termes,...

Résoudre les divisions religieuses et maintenir l'ordre provincial sous le règne de Louis XV

Hugo Stahl

L'étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux...

Rome dans les années de plomb

Domenico Guzzo

Un travail très vaste et articulé - sans précédent dans la littérature historiographique, grâce notamment à des documents inédits...

La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

Roger Gaspard

Les données scientifiques saisies par le droit

Lucie Watrin

Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient...

Justice constitutionnelle et transition démocratique

Jean-Pierre Massias

Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits...

La déontologie publique : trajectoire et présence d'une notion ambiguë

Guillaume Tusseau

La perspective qu'offre la pensée de Jeremy Bentham, créateur du terme « déontologie » et remarquable inventeur de dispositifs...