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Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les États qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits entre les différentes juridictions ou/et les différents...

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L’étude sur le concept ou encore la notion de discernement est un exercice difficile. Le discernement est une notion bien connue en droit pénal. Mais, en droit public, la notion semble être oubliée. Est-ce par omission ou encore parce qu’il s’agit d’une notion complexe.

Qu’est-ce qu’un discernement ? La notion de discernement...

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Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière....

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Depuis une dizaine d’années, le maintien de l’ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l’émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs...

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Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Une diversité de normes qui s’explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L’ouvrage...

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Cet ouvrage propose une analyse de la genèse et des évolutions du droit de l'archéologie en France. Depuis, la loi du 27 septembre 1941 sur les règlements des fouilles archéologiques et jusqu'à celle du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, nous assistons à une mise en lumière des conditions d'élaboration des législations en vigueur, dans leur contexte...

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Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval, Pierre Issalys a consacré sa carrière au développement du savoir en droit public. Le thème sous-jacent de l’ensemble de son activité scientifique, comme enseignant et comme chercheur, peut être résumé par les mots suivants : « L’État, hier, aujourd’hui et demain ».

Spécialiste...

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Les pouvoirs de juge-administrateur sont les pouvoirs juridictionnels les plus puissants du juge administratif. Ils lui permettent d’aller jusqu’à faire oeuvre d’administration active en modifiant directement l’acte administratif contesté devant lui.

Le juge les détient dans plusieurs contentieux dont celui des mesures de police individuelles...