Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les États qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits entre les différentes juridictions ou/et les différents...

L’étude sur le concept ou encore la notion de discernement est un exercice difficile. Le discernement est une notion bien connue en droit pénal. Mais, en droit public, la notion semble être oubliée. Est-ce par omission ou encore parce qu’il s’agit d’une notion complexe.

Qu’est-ce qu’un discernement ? La notion de discernement...

Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation...

Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l’État libéral de l’État autoritaire, c’est la protection de l’individu...

Que serait le droit administratif contemporain s’il n’avait subi l’influence déterminante de la matière des travaux publics ? Se distinguant très tôt par de nombreuses spécificités, à l’image du principe séculaire d’intangibilité des ouvrages publics, le droit des travaux publics, pourtant quelque peu délaissé par la doctrine, a largement innervé...

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Dès lors, la France libre, qui entend incarner seule la légitimité, s'est employée à rétablir...

L’année 2022 a été l’occasion de fêter les 150 ans de la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d’État. Le relatif silence qui a entouré cet anniversaire a certainement quelques (bonnes ?) raisons : le texte est moins symbolique que ceux adoptés durant la Révolution française ou que la Constitution de l’An VIII ; tout comme il l’est...

La réforme du Conseil d’État, mise en œuvre par les lois du 11 juillet 2023 et du 6 septembre 2022, ainsi que par deux arrêtés royaux du 21 juillet 2023, engendre des modifications substantielles du fonctionnement de l’institution. L’objectif du présent ouvrage est de présenter, de manière tant théorique que pratique, les principales nouveautés de la...