9782370324030


Parution : 01/2024
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-3703-2403-0

L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal spécial français

Sous la direction de Thomas Herran, Marie Bardet

Présentation de l'éditeur

Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d’un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l’édifice en dotant l’Union européenne d’une véritable compétence pénale et notamment d’une compétence d’incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne.

Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l’Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l’effet de la construction européenne ? Comment s’expriment les résistances éventuelles au droit de l’Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L’Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d’instruments pénaux ? L’Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire…) ?

Autant d’interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l’incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.

Actes du colloque du 24 septembre 2021 organisé à Bordeaux par l’ISCJ et l’Université de Bordeaux.

Colloques & Essais , Vol. 192 , 210 pages.  24,00 €

L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial
Actes de la journée d'étude L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial du 24 septembre 2021.

Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux