978-2-3703-2359-0


Parution : 02/2023
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-3703-2359-0

L’effet utile : méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?

Sous la direction de Sophie Monnier

Présentation de l'éditeur

L’effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C’est pourquoi les actes de ce colloque proposent une étude transversale dont l’objet consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l’effet utile est connu en tant que méthode d’interprétation, il se prête aussi à d’autres usages. L’approche comparative permet ainsi de révéler les différentes facettes de l’effet utile. Plus fondamentalement, derrière l’invocation de l’effet utile, il s’agit en fait de rechercher quelle est l’étendue du pouvoir du juge. Ainsi, cet ouvrage a pour ambition d’analyser la question suivante : l’effet utile encadre-t-il le pouvoir normatif du juge ou, au contraire, libère-t-il le pouvoir créatif du juge ?

Actes du colloque organisé à l’Université de Bourgogne Franche-Comté par le CREDESPO avec le soutien financier de la Mission de recherche Droit & Justice, le 24 septembre 2021

Transition & Justice , Vol. 37 , 174 pages.  19,00 €

L'effet utile
Actes du colloque L'effet utile - Méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ? du 24 septembre 2021.

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier