L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010,...

La Constitution comme norme juridique et le Tribunal constitutionnel est une oeuvre majeure de la doctrine juridique du XXe siècle. Avec cet ouvrage, le professeur Eduardo Garcia de Enterria a cherché à accompagner le mieux possible la mise en place du régime démocratique en Espagne, en permettant à la Constitution du 27 décembre 1978 de s'inscrire dans la...

Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject.

The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions,...

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...

Il y a un siècle, en 1924, une grave crise politique aboutissait à la démission forcée du Président de la République Alexandre Millerand sous la pression des députés du Cartel des Gauches. Cette crise constitutionnelle découlait directement de la pratique présidentialiste mise en oeuvre par le chef de l'Etat depuis son accession à l'Elysée en septembre...

Le séisme politique que fut la disqualification de Lionel Jospin et la présence au second tour de l'élection présidentielle du candidat d'extrême-droite, Jean-Marie Le Pen, occulte encore aujourd'hui les cinq années qui ont précédé. Elles furent pourtant un moment important de l'histoire de la gauche française avec une union qui crée la surprise en remportant...