Présentation

La métropole de Lyon est devenue, par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et au 1er janvier 2015, une collectivité territoriale à statut particulier selon l'article 72 de la Constitution, fusionnant sur son territoire l'ancienne communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône. Issue d'une initiative locale, apportant des nouveautés institutionnelles inspirantes mais se heurtant encore à des tensions internes qui ont empêché la diffusion de ce modèle à d'autres métropoles, elle suscite encore dix ans après sa création des interrogations juridiques que ce colloque international de deux jours veut cerner pour mieux comprendre en droit son originalité et les voies de ses possibles améliorations.

L'axe Métropole(s) et Territoire, coordonné par C. Chabrot au sein du centre de recherches Transversales de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2 a fait de la Métropole de Lyon un objet d'étude récurrent depuis plus d'une décennie, ayant déjà organisé sur elle notamment deux colloques internationaux en partenariat avec la Métropole de Lyon en 2018 (La Métropole de Lyon : de la singularité à a modélisation ? 29-30 mars 2018) et 2021 (Métropole de Lyon, an I : des élections directes, et après ?, 26 février 2021), dont les actes ont été publiés aux éditions L'Harmattan, collection Grale, en 2019 et 2022.

A l'occasion des dix ans d'existence de cette métropole originale, ce nouveau colloque international vise à tirer le bilan de la réforme et d'en ouvrir les perspectives, en faisant à nouveau dialoguer juristes, politistes, élus et acteurs locaux dans des échanges féconds à travers 18 conférences et 3 tables rondes.

Le premier jour du colloque, organisé dans la salle du Conseil de la Métropole, portera sur la métropole d'un point de vue institutionnel (statut, compétences, fonctionnement, territoires, démocratie), le second jour se tenant dans le Grand Amphi de l'Université Lumière Lyon 2, campus Berges du Rhône, pour appréhender les aspects plus juridiques de cette métropole (contentieux, spécificités normatives, financières), avant d'en discuter plus généralement l'avenir.

Programme

Jeudi 23 Janvier

(Métropole de Lyon)

La Métropole de Lyon, une collectivité à parfaire

8h30 : Accueil

8h45 : Discours
Métropole de Lyon, Université Lyon 2, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Transversales

Matinée - Le bilan institutionnel

Présidence : Loïc Chabrier, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales

9h00 : Une métropole à la recherche de son équilibre
Christophe Chabrot, Maître de conférences (HDR) en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales

9h30 : Les métropoles européennes, espaces de dialogue territorial
Robert Pyka, Professeur de sociologie, Université de Katowice, Pologne

9h55 : La complexité du mode décisionnel métropolitain
Emilie Marcovici, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, EDPL

10h20 : La complexité du système électoral métropolitain
Paul Bacot, Professeur des universités honoraire en science politique, ENS-Lyon, Triangle

10h45 : Discussion

11h05 : Pause

La métropole des élus. Quelle place pour chacun ?

11h25 : Table ronde animée par Nicolas Barriquand, Médiacités Lyon

Avec :
Stéphane Cadiou, Professeur de Science politique, Université Lumière Lyon 2, Triangle
Un représentant de l'exécutif de la métropole
Nicole Sibeud, Commission permanente, Inventer la Métropole de Demain
Un membre du Conseil de la métropole
Pascal David, Maire de Quincieux, Conseiller, Président de la CTM Val de Saône
Matthieu Vieira, Conseiller métropolitain, Ecologistes

12h45 : Pause méridienne

Après-midi - Métropole et territoire(s)

Présidence : Marie-Odile Nicoud, Maître de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2, Transversales

14h00 : Les territoires électoraux de la métropole
Emmanuel Buisson-Fenet, Professeur de Sciences sociales, Président du think tank Nouvelles Rives

14h25 : Les territoires intermédiaires de la métropole
Hugo Devillers, Maître de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2, Transversales

14h50 : L'aménagement du territoire métropolitain
Olivier Roussel, Urbaniste, Région Lyonnaise

15h15 : Les coopérations territoriales de la métropole
Emmanuel Thimonier-Rouzet, Professeur associé en Aménagement de l'espace et Urbanisme, Université Jean Moulin Lyon III

15h40 : Discussion

16h00 : Pause

La métropole des habitants. Les nouvelles formes du débat public

16h15 : Table ronde animée par Christophe Testard, Professeur en droit public, Université Jean Moulin Lyon III, EDPL

Avec :
Nicolas Kada, Professeur en droit public, université Grenoble-Alpes, CRJ et GRALE
Laurence Boffet, Métropole de Lyon, Vice-Présidente Politique de concertation - participation citoyenne
Anne Grosperrin, Métropole de Lyon, Vice-Présidente Cycle de l'eau
Deux acteurs citoyens

17h35 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 24 Janvier

(Palais Hirsch)

La Métropole de Lyon, un objet juridique spécifique

8h30 : Accueil

8h50 : Mot d'Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2

Matinée - Dix ans de droit métropolitain

Présidence : Xavier Souvignet, Professeur en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales

La Métropole et la Loi

9h00 : La construction législative de la Métropole de Lyon
Nolwenn Duclos, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales

9h25 : La Métropole de Lyon par le Conseil constitutionnel
Maxime Charité, Maître de conférences en droit public, Université Le Havre-Normandie, LexFEIM

La Métropole et le juge

9h50 : L'émergence d'un contentieux PFAS dans la Métropole de Lyon
Me Antoine Clerc, Avocat au barreau de Lyon

10h15 : Pause

10h30 : L'origine métropolitaine du contentieux de la TEOM
Vincent Sauvage, Doctorant en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales

10h55 : La métropole et le contentieux de l'aménagement de son territoire
Sarah Addam, Doctorante en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales

11h20 : Métropole et conflits d'intérêts
Laure Besson, Doctorante en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales

11h45 : Discussion

12h05 : Pause méridienne

Après-midi - Dix ans de politiques publiques métropolitaines

Présidence : Michel Guillot, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Transversales

13h45 : Les enjeux financiers de la métropole lyonnaise : espoirs, désillusions et perspectives
Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon III, EDPL-CERFF

14h10 : Métropole et regroupement des compétences économiques et sociales : l'avènement d'une Métropole-Providence ?
Tommaso Germain, Docteur en science politique, ATER IEP Paris, Triangle

14h35 : Métropole et commande publique : se saisir du verdissement des achats publics
Oriane Sulpice, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Transversales

15h00 : Métropole et transports : quelles spécificités de l'AOM des territoires lyonnais ?
Eva Helesbeux, Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Transversales

15h25 : Discussion

15h45 : Pause

Dix ans après, quelle Métropole de Lyon ?

Table ronde conclusive animée par Géraldine Chavrier, Professeur en droit public, Paris I Panthéon-Sorbonne, IRJS

Avec :
Gilbert-Luc Devinaz, sénateur, Villeurbanne
Christophe Parnet, docteur en science politique, ANR-PACTE, Université Grenoble Alpes
des élues et élus locaux et nationaux

17h30 : Fin du colloque

Entrée libre sur inscription en bas de page : https://droit.univ-lyon2.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/la-metropole-de-lyon-10-ans-deja-bilan-et-perspectives