Présentation

Les liens entre le Conseil d’État et la Cour de cassation, dans le respect de leurs compétences respectives dans le cadre du dualisme juridictionnel français, se sont renforcés par un engagement commun au service de l’État de droit.

Le Conseil d’État et la Cour de cassation organisent une rencontre pour évoquer cet engagement commun.

La première table ronde sera consacrée au dialogue renforcé entre les deux ordres de juridictions, fondé sur la connaissance réciproque des méthodes de travail et des pratiques professionnelles et qui contribue à la qualité de l’activité juridictionnelle.

La seconde table ronde permettra de revenir sur le développement d’un dialogue renouvelé avec les citoyennes et citoyens, visant à améliorer l’intelligibilité des décisions de justice et à mieux faire connaître l’action des juridictions suprêmes au service de la mise en œuvre de l’État de droit.

Programme

9h30 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’État
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation

Table ronde n°1 - Le dialogue entre les juridictions, une exigence pour la qualité juridictionnelle

10h00 : Animation : Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Frédéric Desportes, Premier Avocat Général de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Gaëlle Dumortier, Présidente de la 1^e Chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Philippe Flores, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Table ronde n°2 - Le dialogue des juridictions avec les citoyens, une exigence pour l’Etat de droit

11h00 : Animation : Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique Aix-Marseille Université, Président de l’association française de droit pénal

Intervenants :
Claire Loiseau, Avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Associée à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Agnès Martinel, Présidente de la 2^e Chambre civile de la Cour de cassation
Rémy Schwartz, Président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État

12h00 : Conclusion
Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

12h15 : Clôture

En présentiel, inscription : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/p/JAPr8e8itX

Ou en direct sur cette page : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/16-03-le-dialogue-des-juridictions-un-engagement-commun-regards-croises-conseil-d-etat-et-cour-de-cassation