Présentation de l’éditeur

Constatant les bouleversements écologiques qu’affronte aujourd’hui notre société, et encore davantage nos descendants, sur les véritables transformations que nous aurons à accomplir sur tous les plans techniques, éco-financiers, sociétal et bien sûr juridiques., il est devenu évident pour chacun que le droit de l’environnement – tel qu’il a été conçu – n’a pas encore réussi à complètement intégrer cette nouvelle dimension, qui ne concerne pas seulement la qualité de la vie mais touche aussi au maintien d’une vie digne sur terre pour notre génération et celles à venir.

Pour cette raison, nous avons réunis les acteurs les plus expérimentés du droit de l’environnement pour la réalisation d’un ouvrage de réflexion centré sur la question environnementale dans ses dimensions internationale, européenne et nationale, et qui innerve désormais toutes les branches du droit.

Dans une approche qui se veut œcuménique, cet ouvrage réunira des universitaires, ainsi que des magistrats et des praticiens, apportant chacun un éclairage particulier, afin de nous aider à dresser le panorama le plus complet de la question environnementale et des enjeux que recèlent ses différents pans. Cette démarche permettra ainsi à chaque auteur d’apporter sa pierre et son regard à cette réflexion commune.

Sommaire

Laurent Fonbaustier, Du droit de l’environnement à l’écologie juridique. Réflexions sur la refondation d’un champ disciplinaire en instance de déconstruction

Christel Cournil, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, « Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutions

Philippe Billet, Respecter les limites ou comment penser la finitude de l’environnement en droit

Norbert FOULQUIER, L’ORE sans angélisme

Julien Dellaux, Le principe de non-régression

Laurence LANOY, Le principe du pollueur-payeur et les filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

Marie-Pierre MAÎTRE, Notre droit des déchets est-il à la hauteur de nos ambitions d’économie circulaire ?

Michel BAUCOMONT, Les normes sanitaires et environnementales : inciter et contraindre

Claire Vial, Repenser le régime de protection des animaux sauvages

Manuel PENNAFORTE, Réflexions sur les frontières du droit de l’environnement

Catherine SMITS, L’évaluation des incidences environnementales : portée et limites territoriales

Marine ANCEL, François-Henri BRIARD, La dérogation « espèces protégées », bête noire des porteurs de projet ?

Jean-Pierre BOIVIN, Christophe BARBARA, La compensation écologique : une mal aimée à réhabiliter ?

Christophe Testard, La participation du public en matière environnementale, un modèle aux allures de cage dorée

Hubert Delzangles, Un besoin d’impartialité en droit de l’environnement : pour une autorité publique indépendante de protection de l’environnement (APIE)

Thomas GARANCHER, Réindustrialisation : les outils du droit de l’environnement, notamment ICPE, sont-ils adaptés pour accompagner le redéveloppement d’une politique industrielle en France ?

Laurence CHABANNE-POUZYNIN, Le droit nucléaire, un droit écartelé entre mimétisme et spécificité

Maryse Deguergue, La gestion des barrages hydroélectriques à la croisée des droits de l’environnement et de l’énergie

Philippe Delebecque, Agriculture et protection de l’environnement : quels paradoxes ?

Gilles J. MARTIN, Le droit économique au service d’une protection sérieuse de l’environnement

François Guy TRÉBULLE, L’entreprise au défi de la durabilité, considérations au soleil levant

Fabrice Picod, Libre circulation des capitaux et protection de l’environnement

Grégoire LERAY, Vers la consécration d’une obligation de vigilance environnementale par le juge judiciaire

Pierre Lequet, Le contrat de compliance environnementale

Olivier HERRNBERGER, Contractualiser implique t-il nécessairement de privatiser ?

Xavier DE LESQUEN, La régulation dans le plein contentieux environnemental : progrès ou régression ?

Cyril ROGER-LACAN, La justice climatique sera-t-elle efficace ?

Louis-Narito HARADA, Plaidoyer pour un contrôle de l’impact climatique des projets

Christian HUGLO, Quel droit face à l’anthropocène ? Mutation, rupture ou continuité ?

Jean-Nicolas CLÉMENT, La personnalité juridique de la nature : les arbres devraient-ils vraiment pouvoir agir en justice ?

Yann Kerbrat, Le droit international des droits humains peut-il sauver le climat ?

Diane Roman, Le droit face à la radicalité écologiste

Jacqueline Morand-Deviller, Les lois de la nature : mieux avoir, mieux vivre, mieux être