Présentation

Evoquer le consentement des gouvernés aux décisions de l'Etat suppose classiquement d'admettre l'existence d'une relation contractuelle entre gouvernants et gouvernés. Mais cette conception classique semble aujourd'hui frappée d'obsolescence, pressant ainsi l'avènement d'un droit constitutionnel post-parlementaire. L'affaissement du régime parlementaire fondé sur la représentation, et la disparition des contre-pouvoirs politiques laissent le champ libre à un face-à-face entre le peuple et un Exécutif omnipotent. C'est donc tout l'appareil contractualiste de la légitimité du pouvoir qui s'efface. Qu'elle soit médiate (par le jeu de la représentation) ou immédiate (au moyen du référendum), la participation des gouvernés à l'élaboration de la norme se trouve désormais marginalisée. Cette éviction met en péril la confiance des gouvernés envers les gouvernants. L'une des réponses inventées pour écarter ce danger consiste à favoriser la participation des citoyens à l'élaboration de la décision publique. Cette participation réactive-t-elle la doctrine du consentement des gouvernés, ou s'agit-il d'instaurer un dispositif nouveau de fabrique du consentement, de sorte que celui-ci ne revête finalement plus la signification d'une autorisation, mais celle d'une acceptation suscitée en aval de la décision ?

Le colloque aura pour ambition de répondre à cette question en interrogeant à nouveaux frais la notion de consentement en droit constitutionnel, avant d'examiner les modalités de sa fabrication. La finalité de cette journée consistera tout d'abord à clarifier la signification contemporaine du consentement des gouvernés en droit constitutionnel. Sa valeur et ses fonctions feront l'objet d'un premier axe d'étude. Cette journée souhaite également inventorier les techniques juridiques utilisées pour recueillir le consentement des gouvernés, en les observant sur des terrains très variés. Ainsi, le droit administratif offre de nombreux exemples de dispositifs élaborés pour obtenir le consentement des administrés dans leurs rapports avec l'Administration. A titre d'exemple, la généralisation du rescrit participe de cette logique destinée à susciter la confiance des administrés. Il en va de même des procédures de participation des citoyens aux décisions prises en matière d'urbanisme et d'environnement.

Enfin, de nombreux procédés sont utilisés pour préparer l'assentiment des gouvernés aux normes dont ils seront les destinataires : les conventions citoyennes, qu'elles soient locales ou nationales comme la Convention citoyenne pour le climat, ou les différents Grenelle (de l'environnement, de l'insertion, du très haut débit, de la mer, de la santé, etc.). Seront enfin étudiés les dispositifs envisagés dans le cadre de certains projets et propositions de révision constitutionnelle, dont la participation citoyenne constitue systématiquement l'axe fort. Cette manifestation scientifique entend donc identifier les ressorts d'un nouveau droit constitutionnel, ici appréhendé comme un dépassement du parlementarisme classique.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Allocution d'ouverture
Jean-Baptiste Blanc, Sénateur du Vaucluse, Parrain de l'événement
Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, Professeurs, Co-Directeurs de l'Institut Maurice Hauriou

9h45 : Introduction
Thibault Desmoulins, Docteur, Université Panthéon-Assas
Stéphane Mouton et Nicolas Sild, Professeurs, Université Toulouse Capitole

Partie I - La valeur du consentement

Présidence : François Saint-Bonnet, Professeur, Université Panthéon-Assas

10h00 : Les sociétés populaires sous la Révolution française : genèse de la fracture entre consentement et participation citoyenne
Agathe de Montburon, Docteur, Université Panthéon-Assas

10h30 : Le déclin de la représentation parlementaire comme instance du consentement politique
Benjamin Lecoq-Pujade, Professeur, Université de Strasbourg

11h00 : Pause café

11h15 : Du consentement de l'impôt au consentement à l'impôt : un standard fictionnel ?
Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole

11h45 : La société civile et le consentement au pouvoir
Maxime Tanay, Doctorant, Université Toulouse Capitole

12h15 : La légitimité ambigüe d'une représentation circulaire à l'ère anthropocène
Laurent Fonbaustier, Professeur, Université Paris-Saclay

12h45 : Déjeuner

Partie 2 - Les techniques du consentement

Présidence : Julien Jeanneney, Professeur, Université de Strasbourg

14h00 : La fabrique du consentement au moyen des études d'impact des projets de loi
Bertrand-Léo Combrade, Professeur, Université de Poitiers

14h30 : Le rescrit, un nouveau contractualisme entre l'administration et son public ?
Pierre-Olivier Rigaudeau, Maître de conférences, Université Panthéon-Assas

15h00 : Les conventions citoyennes, renouveau des formes du consentement des gouvernés ?
Christophe Testard, Professeur, Université Clermont-Auvergne

15h30 : Pause-café

16h15 : Quand le silence démocratique vaut acceptation : la pollicitation, stratégie rhétorique d'obtention du consentement de la majorité
Caroline Tixier, Doctorante, Université Panthéon-Assas

16h45 : La représentation d'intérêts : compenser le déficit de légitimité des parlementaires ?
Jimmy Kolbe-Andre, Doctorant, Université Panthéon-Assas

17h15 : L'acceptation de la corruption des gouvernants : vice du consentement des gouvernés ?
Tanguy Pasquiet-Briand, Professeur, Université Paris-Saclay

17h45 Conclusions
Stéphane Mouton, Professeur, Université Toulouse Capitole

18h00 : Clôture

Contact : lucille.santos@ut-capitole.fr

Inscription obligatoire avant le 3 mars  : https://imh.ut-capitole.fr

En cas de participation en présentiel, il est obligatoire de se présenter avec une pièce d'identité valide, à l'entrée du Palais du Luxembourg. Sans cela, l'entrée vous sera refusée.

Attention : Aucun stationnement de véhicule n'est autorisé dans l'enceinte du Palais du Luxembourg