Tanguy Pasquiet-Briand

Professeur
Droit public.

Centre de Recherche Léon Duguit
  • THESE

    La réception de la Constitution anglaise en France au XIXème siècle. Une étude du droit politique français, soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Cécile Guérin-Bargues et Philippe Raynaud   

  • Tanguy Pasquiet-Briand (dir.), Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit: une analyse des fondements politiques du droit, Mare & Martin, 2024, Droit & science politique, 261 p. 

    Tanguy Pasquiet-Briand, Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, 2021 

    Tanguy Pasquiet-Briand (dir.), Spicilegium Juris Politici: mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Éditions Panthéon-Assas, 2020, 1082 p. 

    Tanguy Pasquiet-Briand, La Réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle, une étude du droit politique français: une étude du droit politique français, 149e éd., Institut universitaire Varenne, 2017, Collection des thèses, 7697689782370321442 p.    

    La 4e de couverture indique :"Le modèle réformiste de la Constitution de l’Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle. Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l’accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la légitimation coutumière de l’innovation. Elle procède d’un jeu de projections contradictoires sur la Constitution anglaise. D’une part, les libéraux romantiques identifient dans ses institutions, les conditions propres à préserver l’individu des abus du pouvoir et à permettre le développement de la démocratie. D’autre part, les traditionalistes perçoivent dans la continuité historique de l’Angleterre, les bienfaits structurants de la hiérarchie sociale et de la liberté aristocratique. Plus particulièrement, les Doctrinaires décèlent, dans la morphologie civilisationnelle de l’Angleterre, une société déployant la liberté dans l’ordre. C’est dans le parlementarisme, produit historique de l’évolution institutionnelle anglaise, que la doctrine politique finit par identifier le régime politique susceptible de clore les tensions révolutionnaires françaises. Pensé comme une matrice libératrice des énergies individuelles et conservatrice de l’ordre politique et social, il dépossède le chef de l’Etat de son pouvoir personnel, dans la mesure où il le rend irresponsable. En outre, il consacre le règne de l’opinion publique par la prédominance de la chambre élective et par la reconnaissance de la responsabilité politique des ministres. Enfin, il encadre l’action politique par les usages historiques hérités de la monarchie représentative. Fondé sur un projet politique, le parlementarisme français donne corps à une philosophie prudentielle du droit constitutionnel. Celle-ci conçoit la constitution comme un cadre institutionnel au sein duquel l’agir politique doit pouvoir adapter la société à son stade de développement historique. Le laconisme des Lois constitutionnelles de la Troisième République témoigne de l’enracinement de ce réformisme constitutionnel. Plus qu’un compromis politique de circonstances, il cristallise en effet une politique constitutionnelle libérale et conservatrice. Ce travail entend montrer qu’elle résulte de la modélisation française de la Constitution anglaise au XIXe siècle."

  • Tanguy Pasquiet-Briand, Caroline Tixier, « Conseil constitutionnel, 24 juin 1959, n°59-2 DC », in LGDJ (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, Lextenso, 2024, pp. 37-58   

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Les modèles constitutionnels anglais et américain dans l’historiographie constitutionnelle comparée du XIXe siècle », in Mare & Martin (dir.), Historiographies constitutionnelles et identités nationales (sous la coordination de Jacky Hummel), Mare & Martin, 2024, pp. 165-184 

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Ouverture. Les conflits doctrinaux du XIXe siècle : laboratoire d’idées juridiques et politiques », in Mare & Martin (dir.), Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit, Mare & Martin, 2023, pp. 11-23 

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Le réformisme politique des Doctrinaires, source du libéralisme conservateur à la française », in Editions Universitaires de Dijon (dir.), Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage à Patrice Rolland, Editions Universitaires de Dijon, 2022, pp. 149-161 

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Avant-propos. Entre accessibilité du savoir et raffinement doctrinal : l’œuvre constitutionnaliste de Philippe Lauvaux », in Editions Panthéon-Assas (dir.), Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, 2021, pp. 17-39 

    Tanguy Pasquiet-Briand, Caroline Tixier, « Un projet de révision constitutionnelle par prétérition : l’omission des revendications portées par le mouvement des gilets jaunes », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Les "gilets jaunes" au prisme du droit (sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 187-207   

    Tanguy Pasquiet-Briand, « La métaphore organique dans la réflexion politique du XIXe siècle : aux origines de la coutume constitutionnelle française », Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018 

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Émile Boutmy et le modèle constitutionnel anglais. Intelligence narrative, explication psychologique et fonction prudentielle de la Constitution anglaise », in Michel Ganzin (dir.), L’Influence politique et juridique de l’Angleterre en Europe, Actes du colloque international de l’AFHIP, PUAM, 2012, pp. 415-428   

  • Tanguy Pasquiet-Briand, « Idealizing the English Constitution », Law & Liberty, 2023, pp. ---   

    Tanguy Pasquiet-Briand, Philippe Lauvaux, « L’instabilité ministérielle sous la Seconde Restauration ou le parlementarisme irréalisé », Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°2, pp. 421-433 

    Tanguy Pasquiet-Briand, « L’interprétation transactionnelle de la Constitution anglaise : le libéralisme réformiste de Sismondi », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2020, n°1, pp. 141-164 

    Tanguy Pasquiet-Briand, « L'impensé français du parlementarisme », Revue internationale de droit comparé, 2020, n°2, pp. 617-637     

    Tanguy Pasquiet-Briand, « La Constitution anglaise, miroir de l’œuvre politique de Benjamin Constant », Cahiers staëliens, 2018, n°68, pp. 153-169     

    Tanguy Pasquiet-Briand, « L’autonomie sous contrôle ou l’ambivalence du statut du lycée autogéré de Paris. Le lycée autogéré de Paris, une institution scolaire hors la loi ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, n°5, pp. 1395-1419   

  • Tanguy Pasquiet-Briand, « La répression des opposants à Vladimir Poutine et les voies de recours », le 24 avril 2024  

    1ère séance du Cycle de wébinaires organisé par le LEJEP, CY; SciencesPo St Germain; le CNRS; l'UMR DICE Aix-Marseille Université et l'ILF sous la direction scientifique de Alexis Blouët, Chargé de recherche CNRS, Université d’Aix-Marseille, et Adrien Monat, MCF, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

    Tanguy Pasquiet-Briand, « La crise de la démocratie parlementaire », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé pour le CMH, Université Paris-Cité par Alain Laquièze, Eric Peuchot et Jean-Félix de Bujadoux

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Fixité et mutation(s) de la Ve République », le 28 février 2024  

    Colloque organisé par La Rochelle Université sous la direction scientifique de Geoffroy Herzog, MCF Limoges et Aboubacry Kebe, ECC La Rochelle avec le soutien des laboratoires Lithoral et OMIJ ainsi que celui de l'AFDC et l’Institut LUDI

    Tanguy Pasquiet-Briand, « La métaphore organiciste dans l'histoire de la pensée juridique », le 02 novembre 2023  

    La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023  

    Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

    Tanguy Pasquiet-Briand, « La fabrique du consentement des gouvernés », le 10 mars 2023  

    Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022  

    Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Historiographies constitutionnelles et identités nationales », le 16 juin 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

    Tanguy Pasquiet-Briand, « La responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d'Evry Val d'Essonne.

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Les conflits doctrinaux du XIXe siècle », le 20 mai 2021  

    Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

    Tanguy Pasquiet-Briand, « L’interprétation populiste de l’identité constitutionnelle : amorce d’une lecture illibérale de la Constitution ? », le 15 avril 2021  

    Conférence de M. Apostolis Vlachogiannis, conseiller juridique à la présidence de la République hellénique, organisée par M. Tanguy Pasquiet-Briand, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Université d’Évry.

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Journée d'étude en hommage au Président Jean Massot et au Professeur Philippe Lauvaux », le 27 septembre 2019  

    Organisée par la section Droit constitutionnel de la Société de législation comparée

    Tanguy Pasquiet-Briand, « Le réformisme politique des Doctrinaires, source du droit constitutionnel prudentiel de la France du XIXe siècle », Journées internationales de jeunes chercheurs en philosophie du droit, Paris, le 15 janvier 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ludovic Berton, Recherche sur la démocratie sociale en droit, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Alain Laquièze, membres du jury : Elsa Forey (Rapp.), Anne Levade, Bruno Daugeron et Anne-Sophie Chambost  

    Abondamment mobilisée par les discours juridiques et politiques, l'expression « démocratie sociale » n'est pourtant jamais définie, bien qu'elle fasse l'objet d'appropriations multiples voire contradictoires. Ce phénomène philologique classique témoigne plus de l'existence d'un maître-mot que d'une notion constituée, dont l'usage est plus prospère que le sens véritablement assuré. Plutôt que de chercher une définition de la démocratie sociale, cette étude tente de comprendre, au sein des discours, le sens de l'articulation sémantique et théorique de deux syntagmes - la « démocratie » et le « social » - qui ne relèvent pas a priori de la même matrice conceptuelle, et qui font eux-mêmes l'objet de multiples variations de sens. L'étude se divise en deux temps. À partir du moment où la démocratie sociale est envisagée comme une notion véhiculant des concepts, il convient, dans un premier temps, d'élaborer une généalogie de la notion dans le but de comprendre comment l'on a pu en venir à articuler deux mots (« démocratie » et « social ») que rien n'invite à considérer comme solidaires. Ce n'est pas donc pour exhausser la « vraie » conception de la démocratie sociale afin de la mettre en perspective avec son prétendu dévoiement contemporain que se justifie un retour sur les conditions de sa naissance. Un tel retour sur sa genèse vise au contraire à mettre en lumière ce que l'expression a d'indéterminé, de complexe et de paradoxal sur le plan historique et théorique (Première partie). Pour autant, peut-on se résoudre à prendre acte de cette indétermination et conclure simplement à l'inefficience de la notion ? On peut le penser, mais cela revient à nier ses conséquences et effets juridiques. Il faudra donc analyser, dans un second temps, à travers les institutions et pratiques qu'elle prétend structurer, de quelle manière l'expression « démocratie sociale » est mobilisée pour tenter de justifier une délégation de pouvoir (Seconde partie).

    Alexis Buixan, La culture de la constitution en France : reconnaissance d'une notion à la lumière des cultures constitutionnelles nationales (France et États-Unis), thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Jacky Hummel, membres du jury : Alexandre Viala (Rapp.), Marie-Claire Ponthoreau, Armel Le Divellec et David Mongoin  

    Héritiers d’une histoire constitutionnelle et politique discontinue, les Français ont eu toutes les difficultés à entretenir une relation étroite avec leur pacte fondamental. L’imprévisibilité des événements, le culte de l’État dans les cultures politiques et la foi dans la force symbolique des principes ont conduit à une déconsidération à l’endroit des formes constitutionnelles. Par-delà le paradigme légicentriste qui a longtemps prévalu dans l’esprit des révolutionnaires français, l’absence de centralité de la Constitution dans la conscience nationale a freiné l’éclosion d’une culture de la constitution. À l’inverse, les discours qui célèbrent le moment fondateur de Philadelphie contribuent à assimiler la Constitution à un texte religieux faisant l’objet d’une vénération. Élément du patrimoine culturel américain, la Constitution structure le débat politique. Bien qu’elle soit perpétuellement menacée par le fétichisme, l’appropriation (sociale, politique, jurisprudentielle ou affective) dont elle fait l’objet par les acteurs politiques, les juristes et les citoyens participe d’un processus d’interprétation qui en garantit l’adaptation. À l’heure où la justice constitutionnelle assure l’autorité juridique de la loi fondamentale, le constitutionnalisme français est désormais en mesure de faire valoir ses propriétés culturelles. Invoquée devant le juge par des citoyens qui défendent leur système de valeurs, la Constitution se trouve versée dans le débat politique. Appréhendée comme un outil de régulation et d’intégration sociale, l’intériorisation du droit donne naissance à des réflexes et à des habitudes qui modifient les contours de la délibération publique. Certes, la culture de la constitution s’enracine principalement au sein d’un imaginaire national ; néanmoins, le contexte de globalisation juridique oblige de plus en plus à transposer des standards constitutionnels ou à opérer des emprunts juridiques. Mettant à l’épreuve les cultures constitutionnelles et politiques, ce mimétisme, toujours imparfait, suppose une acculturation au libéralisme et une adhésion aux vertus du droit. Par conséquent, l’identification d’une culture de la constitution s’éprouve d’abord par un acte de reconnaissance qui permet l’autoreprésentation de la société. Outre la formalisation d’une identité constitutionnelle, une telle reconnaissance favorise également l’obéissance des gouvernants aux prescriptions constitutionnelles. En effet, dans la mesure où elle peut conduire les acteurs politiques et les citoyens à partager une conscience collective, les dimensions symbolique et normative de la Constitution sont de nature à civiliser les pratiques sociales et politiques.

    Balla Cissé, Le juge, la doctrine et le contrôle juridictionnel des lois de révision de la Constitution, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Desmons, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.)    

    Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant ses limites et son contrôle par le juge constitutionnel. Elle est composée de deux parties. La première porte sur les justifications du refus du contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Ces justifications reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l’État de droit et des droits fondamentaux. Ensuite, la seconde partie porte sur les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l’État de droit. Il s’agit de montrer que l’identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certains juges constitutionnels étrangers admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cette thèse contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.

  • Jonathan Sellam, Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Thibault Guilluy (Rapp.), Philippe Lauvaux  

    La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.

    Xavier Denys de Bonnaventure, Formation, changement et remaniement du Gouvernement sous la Cinquième République, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Gilles Toulemonde (Rapp.), Armel Le Divellec et Jean Massot  

    Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages, qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République. La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de formation, de changements ou de remaniements du Gouvernement. Elle montre également la transformation des principes qui guident à a fois le fonctionnement et l’organisation du Gouvernement sous la Cinquième République, et la part majeure jouée par les conventions et les usages. Cette transformation du cadre a conduit les têtes de l’exécutif, et tout spécifiquement le Président de la République, à se réapproprier le choix des hommes. Elle implique aussi une évolution pratique de la nature de la responsabilité collégiale du Gouvernement, et individuelle des ministres. Elle entraîne enfin une mutation des filières de recrutement des membres du Gouvernement. L’émergence du présidentialisme majoritaire a également conduit à un renforcement de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement. La forte personnalisation de la pratique en la matière alimente le débat sur la nécessité d’un encadrement constitutionnel ou législatif de la structure gouvernementale.

    Émilie Hatté, La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Armel Le Divellec  

    Au Royaume-Uni, l’accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l’équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s’était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne a eu l’effet d’un tsunami constitutionnel. L’exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de perturbations constitutionnelles. Le Constitutional Reform Act 2005, en créant une nouvelle juridiction suprême, a voulu réaffirmer cette indépendance en considération des apparences. Dès lors, doit-il être perçu comme l’élément essentiel du mécanisme de rééquilibrage des pouvoirs au Royaume-Uni ?Pour répondre à cette question, nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d’examiner l’indépendance de la Cour suprême. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous serons amenés à étudier la question de la protection des droits et libertés, l’organisation quasi-fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. Ce sera aussi l’occasion d’envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d’une Constitution rigide.

    Alkhanssaa Triaoui, La Constitution marocaine de 2011 : une contribution au constitutionnalisme maghrébin après le Printemps arabe, thèse soutenue en 2019 à Paris 13 sous la direction de Éric Desmons, membres du jury : Elina Lemaire (Rapp.), Abderrahmane Haddad    

    Cette analyse de la Constitution marocaine de 2011 s’achève par un ultime paradoxe, car elle ne constitue ni l’expression aboutie d’une monarchie parlementaire moderne, ni la résurgence d’une « monarchie gouvernante ». Notre analyse nous conduit à relever que le Maroc continue de facto à être dans le giron d’une monarchie parlementaire et gouvernante. Faut-il se rendre à l’évidence au regard des ambiguïtés d’une Constitution qui n’assume pas pleinement l’originalité du régime qu’elle met en place ?Les deux réponses apportées par le constituant marocain se résument principalement à la construction d’un État de droit et à l’affermissement d’un régime parlementaire. La manifestation d’une volonté de concilier le changement et la durabilité de la monarchie constitutionnelle marocaine repose sur la revendication d’un processus de démocratisation du pouvoir conduisant à une promotion des droits et libertés. C'est ainsi que notre recherche a fourni des éléments soutenant le postulat d'une construction d'un État de droit enclin à la limitation du caractère intangible de la monarchie constitutionnelle gouvernante. Ainsi, les prémices d’un Etat de droit établit par la Constitution de 2011 tendent à rationaliser la séparation des pouvoirs. Il s’agit là d’une contribution remarquable au progrès du constitutionnalisme maghrébin. Car les institutions semblent aujourd’hui être dans un rapport de contrepouvoir. Toutefois, cette analyse fait émerger le fait qu’en dépit d’une avancée substantielle de la constitutionnalisation des droits et libertés, il importe de questionner l’existence réelle d’un Etat de droit. Car le juge constitutionnel n’est pas encore actif au regard de la pratique institutionnelle. Cette tendance peut s’expliquer par la pérennité du caractère intangible du pouvoir royal et par l’existence de droits fondamentaux en l’absence d’un véritable gardien juridictionnel.

    André-Charles Puma, Les deux corps du juge et le syndrome du dispositif : étude sur les causes de l'incomplétude normative, sa portée juridictionnelle et ses autres conséquences en droit continental français contemporain, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Philippe Raynaud, membres du jury : Gil Delannoi (Rapp.)  

    L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, a été redéfinie au début du vingtième siècle par Hans Kelsen comme : « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Un tel système qui pose la soumission des patients à la règle, présuppose outre la légitimité de ses agents, la traduction objective de la normativité qui en est issue. Pour autant il appert de l’observation des dispositifs qui en résultent, des anomalies structurelles et fonctionnelles dont les effets cliniques constitutifs d’un syndrome, pointent les dysfonctionnements d’un espace juridictionnel essentiellement abandonné aux individualités. En conséquence, les interactions entre les agents et les patients (justiciables, défendeurs, demandeurs) ne sauraient être dissociées de l’analyse de ces manifestations spécifiques au droit continental, notamment français contemporain. C’est donc, après avoir procédé à l’identification du syndrome et à l’analyse du « concept dispositif », fait le constat d’un paradoxe régulatoire constant et relevé les signes cliniques des affections, que nous en avons déduis les vecteurs. Toutefois, le constat qui en est résulté conduisait, soit à considérer le phénomène inéluctable et à l’intégrer, soit à en rechercher les causes originelles et les voies susceptibles d’en atténuer les effets. Par suite, c’est à l’aune d’un paradigme constant, propre au droit continental, qu’après avoir relevé les effets et identifié les causes des affections ainsi révélées par le syndrome du dispositif, que nous avons imaginé le concept de résidualisme. Partant, après en avoir aperçu tant les fondements que la stratégie, nous en avons recherché les premières pistes susceptibles d’en réduire la portée et de conduire à l’élaboration d’un dispositif « assisté », visant tant à obtenir l’adhésion effective des agents et des patients, qu’à décharger le juge d’une responsabilité normative qui n’est pas la sienne.