Dernières parutions
Publications
Articles
Hugues Rabault, « « La fonction sociale des droits fondamentaux » », Revue française de droit constitutionnel, N° 137, 2024, pp. 229-243
Olivia Bui-Xuan, « Pas de #MeToo dans l'enseignement supérieur… », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2024, p. 929
Pierre-François Cuif, Alexandra Bensamoun et Thibault Douville, « Le "notar'IA" à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 12, 2024, p. 1061, 29
Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, Pauline Léger et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 392
Morgane Tirel, « Durabilité et devoir de vigilance », Droit des sociétés, N° 1, 2024, p. 34
Caroline Lacroix, « Quelles avancées pour les droits des victimes ? », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 16
Aloïse Quesne, « L'animal augmenté : entre droits de l’homme et droits de l’animal », in B. Bévière-Boyer, A. Cayol et E. Gaillard (dir.), Transanimalisme. L'animal augmenté, entre exploitations et protections, Mare & Martin, 2024, p. 181 à 190
Aloïse Quesne, « La création d'un soldat augmenté : opportunités et risques de la médecine améliorative », in A. Cayol, B. Bévière-Boyer, W. Wang, E. Gaillard (dir.), (dir.), Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative, Mare & Martin, 2024, p. 357 à 364
Antoine Hontebeyrie, « La délégation incertaine et l’inopposabilité des exceptions ?, note sous Cass. 3e civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.027 », Revue des contrats, 2024, p. NC
Antoine Hontebeyrie, « Le resserrement de la force majeure, in Le renouveau de la force obligatoire du contrat », Revue des contrats, 2024, p. NC
Tanguy Pasquiet-Briand, « Les modèles constitutionnels anglais et américain dans l’historiographie constitutionnelle comparée du XIXe siècle », in Mare & Martin (dir.), Historiographies constitutionnelles et identités nationales (sous la coordination de Jacky Hummel), Paris, Mare & Martin, 2024, pp. 165-184
Hugues Rabault, « « Conseil d’Etat, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris » », in Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, Paris, LGDJ, 2024, pp. 964-976
Florian Poulet, « L'organisation du procès administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2023, p. 2264
Olivia Bui-Xuan, « Les avancées mesurées de la loi du19 juillet 2023 », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2023, p. 1551
Morgane Tirel, « La RSE, force créatrice du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 742
Dimitri Houtcieff, « Double délai pour agir en garantie des vices cachés : clarifications bienvenues et soumission au droit commun », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2023, p. 788
Dimitri Houtcieff, « Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2023, p. 574
Yannick Pagnerre, « Les relations collectives de travail et les auteurs », Droit Social, N° 9, 2023, p. 667
Olivia Bui-Xuan, « Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de retrait de plaques commémoratives gravées en écriture inclusive apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 426
Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, Pauline Léger et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 357
Caroline Lacroix, « Relevé de forclusion devant la CIVI », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 336
Aloïse Quesne, « Aspects juridiques des méthodes alternatives à l’expérimentation animale », Biologie Aujourd'hui, N° 3, 2023, pp. 207-211
Pauline Marcantoni, « Espèces protégées : précision sur le champ d’application de la dérogation », Revue de droit de l'immobilier, N° 3, 2023, p. 161
Pauline Marcantoni, « Le champ d’application de la dérogation de l’article L. 411-2 du code de l’environnement », Complément urbanisme aménagement, N° 2, 2023, p. NC
Morgane Tirel, « RSE, ESG, compliance : éléments pour une distinction », Revue Lamy Droit des affaires, N° 2, 2023, p. 22
Pierre-François Cuif, « Le nouveau droit de surplomb », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2023, p. 48
Aloïse Quesne, Cristina Lindenmeyer, Bénédicte Bévière-Boyer, Michael Chocron, Yanita Andonova, Jean-Michel Besnier, Bonnet Grégory, Jean-Marc Deltorn, Marie-Pia D’ortho, Gérard Reynier et Geneviève Vidal, « [Chapter 6.] The challenges and effects of digital medical devices on the doctor-patient relationship, as seen through the lens of treating sleep apnoea », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, N° 1, 2023, pp. 91-127
Yann Jurovics, « CRIME DE GUERRE », LexisNexis JurisClasseur, 2023, p. NC
Olivia Bui-Xuan, « Censures et espace(s) public(s) », in Sébastien SAUNIER, Censure et Arts, Lextenso, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 183-200
Vincent Bouhier et Benoît Blottin, « Chronique - Le droit de l'énergie dans l'Union européenne pour l'année 2021 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023, p. NC
Yannick Pagnerre, Bernard Teyssié, Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Lydie Dauxerre et Aymeric Jeansen, « Droit du travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 41-51
Aloïse Quesne, « Du droit animal… aux droits des animaux », in Aloïse Quesne (dir.), Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, [Le Kremlin-Bicêtre], mare & martin, 2023, pp. 27-34
Hugues Rabault, « Eugen Ehrlich, théoricien du droit non étatique », in Tanguy Pasquiet-Briand (dir.), Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit, Paris, Mare & Martin, 2023, pp. 241-255
Pauline Marcantoni, « Fonctionnement », Droit des ICPE 2023, Le Moniteur, 2023, p. 115
Tanguy Pasquiet-Briand, « Idealizing the English Constitution », Law & Liberty, 2023
Vincent Bouhier, « Information et rapports entre les parties : approche théorique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. NC
Hugues Rabault, « Intimité et différenciation sociale fonctionnelle », in O. Agard, F. Lartillot, D. Meyer (dir.), « Amour comme passion » de Niklas Luhmann. Lectures d’une œuvre, Paris, L'Harmattan, 2023, pp. 13-38
Antoine Hontebeyrie, « La date d'extinction des obligations par compensation légale, note sous Cass. 2e civ., 30 juin 2022, n° 21-10272 », Revue des contrats, 2023, p. NC
Aloïse Quesne, « La prise en compte de la sensibilité des animaux de laboratoire par le droit », in Aloïse Quesne (dir.), La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, [Le Kremlin-Bicêtre], mare & martin, 2023, pp. 97-110
Caroline Lacroix, « La protection européenne de la santé des détenus hospitalisés », Les relations Hopital-Prison, Les Etudes Hospitalières édition, 2023, p. NC
Aloïse Quesne, « La protection juridique de la faune et de la biodiversité face à l’industrie extractive : entre conflits et rencontres des civilisations", », in in Benoît Lopez (dir.), (dir.), Commerce transnational et industries extractives : entre singularité et pérennité d’un modèle, IFJD, 2023, p. NC
Antoine Hontebeyrie, « La question de la rétroactivité et des restitutions in La caducité du contrat – Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat », Revue des contrats, 2023, p. NC
Alexandra Bensamoun, « La rémunération proportionnée et appropriée des auteurs et artistes-interprètes : des mots et des maux… », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, p. 19
Antoine Hontebeyrie, « Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie, note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-15082 », Revue des contrats, 2023, p. NC
Aloïse Quesne, « Le contrat portant sur le corps humain », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2023, p. NC
Claire Brice-Delajoux, « Le modèle de développement de la réinstallation dans l'Union européenne : un progrès face aux besoins de protection internationale ? », in Nicolas Clinchamps et Jean-Jacques Menuret (dir.), Asile et migrations - Quelles solidarités ? Quelles responsabilités, France, Mare & martin, 2023, pp. 127-145
Hugues Rabault, « Le sens de la théorie juridique de Niklas Luhmann », in Aubert, Isabelle and Debray, Eva (dir.), Niklas Luhmann. Une théorie générale de la société, Editions de la Sorbonne, 2023, pp. 87--120
Yann Jurovics, « Les poursuites pénales des responsables de la guerre en Ukraine », Confluence des droits_La revue, 2023, p. NC
Olivia Bui-Xuan, « L’absence de reconnaissance juridique à l’état civil des personnes intersexes ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, p. NC
Olivia Bui-Xuan, « L’appréhension de la non-binarité dans les établissements scolaires et d’enseignement supérieur », in Olivia BUI-XUAN, Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Lextenso, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 129-152
Caroline Lacroix, « Naitre victime », Naitre ou ne pas naitre, LEH édition, 2023, p. NC