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Centre de Recherche Léon Duguit

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    Articles

    Vincent Bouhier, « Le bien-être animal et le droit primaire et dérivé : une exigence perfectible », Revue de l'Union Européenne, N° 651, 2021, p. 454

    Alexandra Bensamoun, « Filtrage des contenus par les plateformes contributives et liberté d'expression », Légipresse, N° 395, 2021, p. 399

    Dimitri Houtcieff, « Clôture de la liquidation de la caution : le cofidéjusseur solvens sans recours », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1612

    Florian Poulet, « Le juge négociateur, nouvelle figure du juge administratif ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1233

    Olivia Bui-Xuan, « Quelle diversification sociale pour la haute fonction publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2021, p. 1006

    Dimitri Houtcieff, « La mise en œuvre du bénéfice de disproportion : en attendant la réforme », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 497

    Voir plus

    Dimitri Houtcieff, « Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 434

    Antoine Hontebeyrie, « Quelques suggestions pour la version modernisée de Légifrance », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 358

    Dimitri Houtcieff, « Présomption de proportionnalité du cautionnement et devoir de mise en garde du créancier : en attendant la réforme ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 174

    Dimitri Houtcieff, « Le créancier ne peut invoquer la force majeure : qui ne profite pas paye quand même ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 118

    Dimitri Houtcieff, « L'appréciation subjective de la disproportion manifeste », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 50

    Caroline Lacroix, « La place des victimes dans les « grands procès » », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 18

    Olivia Bui-Xuan, « Anniversaire masqué pour la loi interdisant la dissimulation du visage! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 1985

    Alexandra Bensamoun et Nathalie Martial-Braz, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 934

    Dimitri Houtcieff, « La caution réglant spontanément une dette annulable peut être partiellement déchue de son recours après paiement », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 574

    Dimitri Houtcieff, « Motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : sans commentaire ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 662

    Pauline Marcantoni, « Les principes généraux du code de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 572

    Dimitri Houtcieff, « Quand la renonciation à la rétractation ressuscite le contrat », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 442

    Yannick Pagnerre, « L'impact de la crise sur la protection sociale complémentaire », Droit Social, N° 9, 2020, p. 672

    Dimitri Houtcieff, « La renonciation ne se présume pas (mais peut être tacite) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2020, p. 384

    Dimitri Houtcieff, « Cautionnement : l'accessoriété suppose la dualité », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 344

    Claire Brice-Delajoux et Bérangère Taxil, « Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2020, p. 369

    Dimitri Houtcieff, « La constitutionnalité du plafonnement du déplafonnement en question », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 294

    Olivia Bui-Xuan, « La prise en compte du handicap dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2020, p. 274

    Dimitri Houtcieff, « De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 293

    Dimitri Houtcieff, « Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 248

    Alexandra Bensamoun et Nathalie Martial-Braz, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 280

    Florian Poulet, « Le contentieux des étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 221

    Dimitri Houtcieff, « Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 101

    Dimitri Houtcieff, « L'influence du contexte judiciaire sur l'intensité de la lettre d'intention », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 25

    Dimitri Houtcieff, « L'étendue du recours du codébiteur solvens contre le coobligé », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 48

    Alexandra Bensamoun, « Les créations générées par une intelligence artificielle ou la tentation du droit d’auteur », in Françoise Labarthe et Alexandra Bensamoun (dir.), Culture et numérique. Rencontre franco-québécoise, Paris, Mare & Martin, 2020, p. NC

    Olivia Bui-Xuan, « Les revendications féministes et les politiques publiques en faveur de l’égalité des sexes, entre rupture et continuité », in Daniel Borrillo, Félicien Lemaire (dir.), Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Paris, L'Harmattan, 2020, pp. 27-48

    Olivia Bui-Xuan, « L’influence des ’’gilets jaunes’’ sur les réformes de la haute fonction publique », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Les « gilets jaunes » au prisme du droit, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie|Lextenso, 2020, pp. 173-185

    Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, « Prolégomènes », Le règlement général pour la protection des données à caractère personnel : aspects institutionnels et matériel, mare & martin, 2020, pp. 11-17

    Olivia Bui-Xuan, « Sphère publique, espace public et diversité religieuse », in Céline Ruet (dir.), Appréhender la diversité : Regards pluridisciplinaires sur l’appréhension de la diversité, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie|Lextenso, 2020, pp. 259-275

    Olivia Bui-Xuan, « Extension du domaine de la neutralité religieuse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2401

    Florian Poulet, « Sortie par la porte, la jurisprudence Etablissement français du sang revient par la fenêtre », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2019, p. 1455

    Alexandra Bensamoun, « Les stratégies de lutte contre la piraterie des contenus culturels et sportifs », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1237

    Florian Poulet, « Sécurité juridique et fermeture du prétoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2019, p. 1088

    Florian Poulet, « L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 677

    Olivia Bui-Xuan, « Égalité professionnelle. Cherchez la transformation ! », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1015

    Dimitri Houtcieff, « L'ouverture de la procédure collective prive le créancier de la sûreté consentie lors de la conciliation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2019, p. 498

    Caroline Lacroix, « Périmètre du préjudice d'anxiété : l'amiante oui, mais plus seulement », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 558

    Dimitri Houtcieff, « Sous-loyer : le fruit défendu au locataire est recueilli par le propriétaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 796

    Dimitri Houtcieff, « Lettre d'intention : le contexte judiciaire peut emporter une obligation de résultat », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 452

    Dimitri Houtcieff, « Analyse et prospective des différentes réformes impactant le bail commercial », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2019, p. 522

    Dimitri Houtcieff, « Le cessionnaire n'a pas qualité pour défendre à une demande de résolution », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 355

    Dimitri Houtcieff, « L'article L. 145-16-2 du code de commerce ne répond pas à un motif impérieux d'intérêt général justifiant son application immédiate », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 306

    Olivia Bui-Xuan, « L'émergence d'un « droit de la fonction publique de l'ennemi » ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2019, p. 249

    Alexandra Bensamoun, « La régulation du droit d’auteur dans l’environnement numérique », Annales des Mines - Enjeux Numériques, N° 5, 2019, pp. 103-107

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