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Centre de Recherche Léon Duguit

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Olivia Bui-Xuan, « Anniversaire masqué pour la loi interdisant la dissimulation du visage! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 1985

Alexandra Bensamoun, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 934

Dimitri Houtcieff, « Motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : sans commentaire ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 662

Pauline Marcantoni, « Les principes généraux du code de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 572

Dimitri Houtcieff, « Quand la renonciation à la rétractation ressuscite le contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2020, p. 442

Yannick Pagnerre, « L'impact de la crise sur la protection sociale complémentaire », Droit Social, N° 9, 2020, p. 672

Dimitri Houtcieff, « La renonciation ne se présume pas (mais peut être tacite) », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2020, p. 384

Dimitri Houtcieff, « Cautionnement : l'accessoriété suppose la dualité », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 344

Claire Brice-Delajoux, « Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2020, p. 369

Dimitri Houtcieff, « La constitutionnalité du plafonnement du déplafonnement en question », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 294

Olivia Bui-Xuan, « La prise en compte du handicap dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2020, p. 274

Dimitri Houtcieff, « De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 293

Dimitri Houtcieff, « Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 248

Alexandra Bensamoun, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 280

Florian Poulet, « Le contentieux des étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 221

Dimitri Houtcieff, « Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 101

Dimitri Houtcieff, « L'influence du contexte judiciaire sur l'intensité de la lettre d'intention », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 25

Dimitri Houtcieff, « L'étendue du recours du codébiteur solvens contre le coobligé », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 48

Alexandra Bensamoun, « Les créations générées par une intelligence artificielle ou la tentation du droit d’auteur », in Françoise Labarthe et Alexandra Bensamoun (dir.), Culture et numérique. Rencontre franco-québécoise, Paris, Mare & Martin, 2020, p. NC

Olivia Bui-Xuan, « Les revendications féministes et les politiques publiques en faveur de l’égalité des sexes, entre rupture et continuité », in Daniel Borrillo, Félicien Lemaire (dir.), Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Paris, L'Harmattan, 2020, pp. 27-48

Olivia Bui-Xuan, « L’influence des ’’gilets jaunes’’ sur les réformes de la haute fonction publique », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Les « gilets jaunes » au prisme du droit, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie|Lextenso, 2020, pp. 173-185

Alexandra Bensamoun, « Prolégomènes », Le règlement général pour la protection des données à caractère personnel : aspects institutionnels et matériel, mare & martin, 2020, pp. 11-17

Olivia Bui-Xuan, « Sphère publique, espace public et diversité religieuse », in Céline Ruet (dir.), Appréhender la diversité : Regards pluridisciplinaires sur l’appréhension de la diversité, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie|Lextenso, 2020, pp. 259-275

Olivia Bui-Xuan, « Extension du domaine de la neutralité religieuse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2401

Florian Poulet, « Sortie par la porte, la jurisprudence Etablissement français du sang revient par la fenêtre », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2019, p. 1455

Alexandra Bensamoun, « Les stratégies de lutte contre la piraterie des contenus culturels et sportifs », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1237

Florian Poulet, « Sécurité juridique et fermeture du prétoire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2019, p. 1088

Florian Poulet, « L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 677

Olivia Bui-Xuan, « Égalité professionnelle. Cherchez la transformation ! », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1015

Dimitri Houtcieff, « L'ouverture de la procédure collective prive le créancier de la sûreté consentie lors de la conciliation », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 498

Caroline Lacroix, « Périmètre du préjudice d'anxiété : l'amiante oui, mais plus seulement », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 558

Dimitri Houtcieff, « Sous-loyer : le fruit défendu au locataire est recueilli par le propriétaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2019, p. 796

Dimitri Houtcieff, « Lettre d'intention : le contexte judiciaire peut emporter une obligation de résultat », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 452

Dimitri Houtcieff, « Analyse et prospective des différentes réformes impactant le bail commercial », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2019, p. 522

Dimitri Houtcieff, « Le cessionnaire n'a pas qualité pour défendre à une demande de résolution », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 355

Dimitri Houtcieff, « L'article L. 145-16-2 du code de commerce ne répond pas à un motif impérieux d'intérêt général justifiant son application immédiate », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2019, p. 306

Olivia Bui-Xuan, « L'émergence d'un « droit de la fonction publique de l'ennemi » ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2019, p. 249

Alexandra Bensamoun, « La régulation du droit d’auteur dans l’environnement numérique », Annales des Mines - Enjeux Numériques, N° 5, 2019, pp. 103-107

Dimitri Houtcieff, « Le propriétaire d'un immeuble est tenu dès l'acquisition de réaliser les travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien loué », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 254

Florian Poulet, « Les rejets avant examen », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 676

Yannick Pagnerre, « Chronique de droit de la formation professionnelle », Droit Social, N° 3, 2019, p. 250

Dimitri Houtcieff, « La suspension de la prescription à l'égard d'un codébiteur produit ses effets à l'égard de tous », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 129

Dimitri Houtcieff, « La levée de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale postérieurement à la rétractation du promettant exclut la rencontre de volontés », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 94

Yannick Pagnerre, « La prise en compte de la variété des organisations productives : faut-il redéfinir l'unité économique et sociale ? », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2019, p. 81

Dimitri Houtcieff, « La proportionnalité du cautionnement s'apprécie sans tenir compte de la garantie antérieure déclarée nulle », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 43

Alexandra Bensamoun, « Responsabilité du titulaire d'un accès à internet en cas de contrefaçon : « Si ce n'est toi, c'est donc ton... » ? », Dalloz IP/IT, N° 1, 2019, pp. 40-43

Alexandra Bensamoun, « L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse », Légipresse, 2019, p. 89

Pauline Marcantoni, « La protection de la santé face aux pollutions », Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 99

Olivia Bui-Xuan, « Le contentieux français relatif à l’Islam, entre défiance et bienveillance », AFROUKH (Mustapha), L’islam en droit international des droits de l’homme, Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 257-283

Antoine Hontebeyrie et Hélène Hoepffner, « Les avant-contrats », Contrats de droit privé et contrats administratifs, Lextenso - LGDJ, 2019, Hors collection

Olivia Bui-Xuan, « Pour un "acte II" du dispositif de féminisation de la haute fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2019, pp. 131-137 (Etudes)

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