Publications
Alexandra Bensamoun, « Présentation juridique de l'AI Act : un texte aux ambitions multiples », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°02, p. 78
Olivia Bui-Xuan, « Vers la disparition de la civilité Madame/Monsieur des formulaires ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 69
Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle dans les secteurs culturels », Recueil Dalloz, 2025, n°06, p. 296
Caroline Lacroix, « La CIVI, l'enfant et le hochet », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 39
Olivia Bui-Xuan, « La prévention des discriminations dans la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 25
Olivia Bui-Xuan, « Les maltraitances institutionnelles », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2298
Morgane Tirel, « Salariés et gouvernance durable : des résolutions climatiques aux résolutions sociales ? », Droit Social, 2024, n°12, p. 950
Tanguy Pasquiet-Briand, « Roundtable: Pasquiet-Briand on Craiutu », tocqueville21.com, 2024
Dimitri Houtcieff, « Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : le nœud gordien », Recueil Dalloz, 2024, n°32, p. 1607
Yannick Pagnerre, « Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle - (Seconde partie) », Droit Social, 2024, n°09, p. 719
Hugues Rabault, « Le gouvernement dispose d’un arsenal puissant pour imposer son budget », Le Monde.fr, 2024, n°24785, p. 34
Aloïse Quesne, « Le respect de l’animal inscrit pour la première fois dans les programmes scolaires français à la rentrée 2024 : une avancée à encourager pour une protection interspécifique », Journal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 2024, n°2024, pp. 92-98
Yannick Pagnerre, « Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle - (Première partie) », Droit Social, 2024, n°07, p. 646
Aloïse Quesne, « Plaidoyer pour la création d'un ministère One Health », La Revue du Trombinoscope, 2024, n°293, p. 33
Aloïse Quesne, « L'animal aux côtés de la personne en fin de vie et après la mort », Droit, Santé et Société , 2024, n°20234, pp. 48-53
Olivia Bui-Xuan, « Pas de #MeToo dans l'enseignement supérieur… », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°17, p. 929
Pierre-François Cuif, Alexandra Bensamoun, Thibault Douville, « [Notaire et intelligence artificielle] Le notar'IA à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°121061, pp. 29-36
Alexandra Bensamoun, Pierre-François Cuif, Thibault Douville, « [Notaire et intelligence artificielle] Le notar'IA à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°121061, pp. 29-36
Aloïse Quesne, « La notion de santé commune et le lien entre droits de la Nature, droits de l’Animal et droits de l'Homme », Journal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 2024, n°2024, pp. 1-8
Jean Lapousterle, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 392
Caroline Lacroix, « Quelles avancées pour les droits des victimes ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 16
Hugues Rabault, « ‘Global Bukovina’: Gunther Teubner’s Homage to Eugen Ehrlich », Zeitschrift für Rechtssoziologie, 2024, n°1, pp. 48-67
Hugues Rabault, « La fonction sociale des droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°137
Hugues Rabault, « Le traitement extra-juridictionnel des litiges en droit fiscal français et allemand », Revue de planification fiscale et financière, 2024, n°3
Antoine Hontebeyrie, « La délégation incertaine et l’inopposabilité des exceptions ?, note sous Cass. 3e civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.027 », Revue des contrats, 2024
Antoine Hontebeyrie, « Le resserrement de la force majeure, in Le renouveau de la force obligatoire du contrat », Revue des contrats, 2024
Morgane Tirel, « Durabilité et devoir de vigilance », Droit des sociétés , 2024, n°1, p. 34
Alexandra Bensamoun, « La rémunération proportionnée et appropriée des auteurs et artistes-interprètes : des mots et des maux… », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°69, p. 19
Yann Jurovics, « Les poursuites pénales des responsables de la guerre en Ukraine », Confluence des droits_La revue, 2023
Florian Poulet, « L'organisation du procès administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°42, p. 2264
Vincent Bouhier, « Information et rapports entre les parties : approche théorique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023
Aloïse Quesne, « Aspects juridiques des méthodes alternatives à l’expérimentation animale », Biologie Aujourd'hui, 2023, n°34
Dimitri Houtcieff, « Double délai pour agir en garantie des vices cachés : clarifications bienvenues et soumission au droit commun », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°11, p. 788
Dimitri Houtcieff, « Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°09, p. 574
Olivia Bui-Xuan, « Les avancées mesurées de la loi du19 juillet 2023 », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°29, p. 1551
Yannick Pagnerre, « Les relations collectives de travail et les auteurs », Droit Social, 2023, n°09, p. 667
Caroline Lacroix, « Relevé de forclusion devant la CIVI », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 336
Olivia Bui-Xuan, « Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de retrait de plaques commémoratives gravées en écriture inclusive apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 426
Antoine Hontebeyrie, « La question de la rétroactivité et des restitutions in La caducité du contrat – Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat », Revue des contrats, 2023
Aloïse Quesne, « Le contrat portant sur le corps humain », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2023, n°625228
Yannick Pagnerre, Bernard Teyssié, Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Lydie Dauxerre, « Droit du travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 41-51
Pauline Marcantoni, « Espèces protégées : précision sur le champ d’application de la dérogation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 161
Yann Jurovics, « CRIME DE GUERRE », LexisNexis JurisClasseur, 2023
Antoine Hontebeyrie, « Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie, note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-15082 », Revue des contrats, 2023