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Centre de Recherche Léon Duguit

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Dernières parutions

Publications

Articles

Antoine Hontebeyrie, « Sauver l'obligation in solidum », Recueil Dalloz, N° 31, 2022, p. 1563

Olivia Bui-Xuan, « De quoi la suppression de « Madame/Monsieur » est-elle le nom ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2022, p. 1649

Dimitri Houtcieff, « Loyers et Covid-19 : la délivrance des bailleurs », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1445

Caroline Lacroix, « Préjudice d'angoisse de mort imminente, préjudice d'attente et d'inquiétude des proches : reconnaissance de l'autonomie », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2022, p. 262

Olivia Bui-Xuan, « Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2022, p. 199

Olivia Bui-Xuan, « « Vigilance sanitaire » : appel à la vigilance ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2022, p. 1

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Aloïse Quesne, « Corps biologique, bionique et numérique : la propriété du corps humain en débat », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2022, p. NC

Aloïse Quesne, « Droit minier : quelle place pour la protection de la faune et de la biodiversité ? », Commerce transnational et industries extractives : entre singularité et pérennité d’un modèle, 2022, p. NC

Aloïse Quesne, « L'animal augmenté : entre droits de l’homme et droits de l’animal », in in B. Bévière-Boyer, A. Cayol et E. Gaillard (dir.) (dir.), Le transanimalisme, l'animal augmenté entre utilités et protections, 2022, p. NC

Aloïse Quesne, « La création d'un soldat augmenté : opportunités et risques de la médecine améliorative », Le transhumanisme à l'ère de la médecine "améliorative", 2022, p. NC

Aloïse Quesne, « La prostitution à l’ère du numérique : nouvelle forme de marchandisation du corps humain », Les Petites Affiches, 2022, p. NC

Aloïse Quesne, « La protection des animaux de compétition et de concours », in in François-Xavier Roux-Demare (dir.) (dir.), La protection animale ou l’approche catégorielle, IFJD, 2022, p. 281 à 294

Aloïse Quesne, « Le contrat portant sur le corps humain », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2022, p. NC

Aloïse Quesne, « Le statut juridique de l’animal en France et ses perspectives d’évolution », La vulnérabilité de l’animal en question, 2022, p. NC

Aloïse Quesne, « Étude juridique et éthique du traitement des cadavres durant la pandémie de covid-19 », Revue générale de droit médical, 2022, p. 157 à 173

Vincent Bouhier, « Le bien-être animal et le droit primaire et dérivé : une exigence perfectible », Revue de l'Union Européenne, N° 651, 2021, p. 454

Alexandra Bensamoun, « Filtrage des contenus par les plateformes contributives et liberté d'expression », Légipresse, N° 395, 2021, p. 399

Dimitri Houtcieff, « Clôture de la liquidation de la caution : le cofidéjusseur solvens sans recours », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1612

Florian Poulet, « Le juge négociateur, nouvelle figure du juge administratif ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1233

Olivia Bui-Xuan, « Quelle diversification sociale pour la haute fonction publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2021, p. 1006

Dimitri Houtcieff, « Réforme des sûretés et droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 677

Dimitri Houtcieff, « La mise en oeuvre du bénéfice de disproportion : en attendant la réforme », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 497

Dimitri Houtcieff, « Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 434

Antoine Hontebeyrie, « Quelques suggestions pour la version modernisée de Légifrance », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 358

Dimitri Houtcieff, « Pour un retour aux bonnes mœurs contractuelles », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 757

Dimitri Houtcieff, « Présomption de proportionnalité du cautionnement et devoir de mise en garde du créancier : en attendant la réforme ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 174

Dimitri Houtcieff, « Le créancier ne peut invoquer la force majeure : qui ne profite pas paye quand même ! », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 118

Dimitri Houtcieff, « L'appréciation subjective de la disproportion manifeste », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 50

Caroline Lacroix, « La place des victimes dans les « grands procès » », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 18

Aloïse Quesne, « Intersexuation et détermination du sexe de l’enfant : approche de droit comparé », L'enfant et le sexe, 2021, p. NC

Aloïse Quesne, « La place juridique de « l’animal thérapeute » et du soin par le contact animalier », Animal et santé, 2021, p. NC

Aloïse Quesne, « La relation de soin à l’épreuve de l’intelligence artificielle : rupture ou continuité ? », Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, 2021, p. NC

Aloïse Quesne, « Le contrat portant sur le corps humain », Revue générale de droit médical, 2021, p. NC

Aloïse Quesne, « Quels masques de protection pour lutter contre la pandémie de covid-19 ? », Masques sanitaires et droit(s), 2021, p. NC

Olivia Bui-Xuan, « Anniversaire masqué pour la loi interdisant la dissimulation du visage! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 1985

Alexandra Bensamoun et Nathalie Martial-Braz, « Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 934

Dimitri Houtcieff, « La caution réglant spontanément une dette annulable peut être partiellement déchue de son recours après paiement », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 574

Dimitri Houtcieff, « Motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : sans commentaire ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 662

Pauline Marcantoni, « Les principes généraux du code de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 572

Dimitri Houtcieff, « Quand la renonciation à la rétractation ressuscite le contrat », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 442

Yannick Pagnerre, « L'impact de la crise sur la protection sociale complémentaire », Droit Social, N° 9, 2020, p. 672

Dimitri Houtcieff, « La renonciation ne se présume pas (mais peut être tacite) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2020, p. 384

Dimitri Houtcieff, « Cautionnement : l'accessoriété suppose la dualité », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 344

Claire Brice-Delajoux et Bérangère Taxil, « Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2020, p. 369

Dimitri Houtcieff, « La constitutionnalité du plafonnement du déplafonnement en question », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 294

Olivia Bui-Xuan, « La prise en compte du handicap dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2020, p. 274

Dimitri Houtcieff, « De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 293

Dimitri Houtcieff, « Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 248

Alexandra Bensamoun et Nathalie Martial-Braz, « StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 280

Florian Poulet, « Le contentieux des étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 221

Dimitri Houtcieff, « Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 101

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.