Publications
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Tanguy Pasquiet-Briand, « Roundtable: Pasquiet-Briand on Craiutu », tocqueville21.com, 2024, pp. 21----
Dimitri Houtcieff, « Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : le nœud gordien », Recueil Dalloz, 2024, n°32, p. 1607
Yannick Pagnerre, « Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle - (Seconde partie) », Droit Social, 2024, n°09, p. 719
Hugues Rabault, « Le gouvernement dispose d’un arsenal puissant pour imposer son budget », Le Monde.fr, 2024, n°24785, p. 34
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Aloïse Quesne, « Respect for animals to be included in French school curriculums for the first time at the start of the 2024 academic year: a step forward to be encouraged for interspecific protection », Journal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 2024, pp. 92-98
Yannick Pagnerre, « Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle - (Première partie) », Droit Social, 2024, n°07, p. 646
Aloïse Quesne, « Plaidoyer pour la création d'un ministère One Health », La Revue du Trombinoscope, 2024, p. 33
Aloïse Quesne, « L'animal aux côtés de la personne en fin de vie et après la mort », Droit, Santé et Société , 2024, n°20234, pp. 48-53
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Alexandra Bensamoun, Pierre-François Cuif, Thibault Douville, « [Notaire et intelligence artificielle] Le notar'IA à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°121061, pp. 29-36
Aloïse Quesne, « La notion de santé commune et le lien entre droits de la Nature, droits de l’Animal et droits de l'Homme », Journal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 2024, pp. 1-8
Jean Lapousterle, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Pauline Léger [et alii], « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 392
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Hugues Rabault, « ‘Global Bukovina’: Gunther Teubner’s Homage to Eugen Ehrlich », Zeitschrift für Rechtssoziologie, 2024, n°1, pp. 48-67
Hugues Rabault, « La fonction sociale des droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°137, pp. 229-243
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Morgane Tirel, « Durabilité et devoir de vigilance », Droit des sociétés , 2024, n°1, p. 34
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Dimitri Houtcieff, « Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°09, p. 574
Olivia Bui-Xuan, « Les avancées mesurées de la loi du19 juillet 2023 », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°29, p. 1551
Yannick Pagnerre, « Les relations collectives de travail et les auteurs », Droit Social, 2023, n°09, p. 667
Caroline Lacroix, « Relevé de forclusion devant la CIVI », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 336
Olivia Bui-Xuan, « Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de retrait de plaques commémoratives gravées en écriture inclusive apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 426
Antoine Hontebeyrie, « La question de la rétroactivité et des restitutions in La caducité du contrat – Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat », Revue des contrats, 2023
Aloïse Quesne, « Le contrat portant sur le corps humain », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2023, n°625228
Yannick Pagnerre, Bernard Teyssié, Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Lydie Dauxerre [et alii], « Droit du travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 41-51
Pauline Marcantoni, « Espèces protégées : précision sur le champ d’application de la dérogation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 161
Yann Jurovics, « CRIME DE GUERRE », LexisNexis JurisClasseur, 2023
Antoine Hontebeyrie, « Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie, note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-15082 », Revue des contrats, 2023