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THESE
L'interprétation des normes : les limites du pouvoir du juge, soutenue en 1994 à Paris 1 sous la direction de Gérard Timsit
Hugues Rabault, La logique juridique, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Connaissance du droit, 132 p.
La pratique du droit exige rigueur et méthode. Cela tient d'abord à sa dimension logique. L'ouvrage entend présenter la logique juridique à travers son histoire, sa structure et sa fonction. Caractéristique du droit moderne, la logique juridique apparaît comme une composante de l'État de droit. La logique juridique est analysée dans l'ouvrage non seulement comme fondement de la décision en droit, mais également dans ses rapports avec les méthodes juridiques non logiques. De la sorte, la compréhension de la logique juridique permet, de façon plus large, l'accès au raisonnement et à l'argumentation juridiques, et donc à la méthodologie générale de l'application du droit. Illustré par des exemples concrets, qui sont examinés à la lumière de la logique moderne, l'ouvrage vise à éclairer les juristes expérimentés sur leurs modes de raisonnement, et à former les néophytes à la rigueur du droit. Il permettra également aux non-juristes de s'initier au mode de pensée propre au droit.
Hugues Rabault, La constitution financière de la France: Sources fondamentales du droit des finances publiques, L'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 241 p.
Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la personne humaine en l'occurrence le droit au juge. La communauté internationale est, donc, appelée à se libérer du conservatisme juridique sacralisant les thèses révolues du droit international public pour consacrer la suprématie normative du droit international des droits de l'homme et ce, à travers la soumission de tous les êtres juridiques, quel que soit leur statut, au contrôle judiciaire. À l'instar de leurs créateurs (les États), les créatures (les organisations internationales) doivent être soumises au contrôle judiciaire national, ne serait-ce qu'en cas d'accomplissement de simples actes de gestion à l'occasion desquels elles se comportent comme un individu cherchant à réaliser des intérêts privés.
Hugues Rabault, L'interprétation des normes: l'objectivité de la méthode herméneutique, Éditions L'Harmattan et L'Harmattan Inc., 2023, Logiques juridiques, 371 p.
Hugues Rabault, La constitution financière de la France: sources fondamentales du droit des finances publiques, L' Harmattan, 2020, Logiques juridiques, 255 p.
Hugues Rabault (dir.), L'ordolibéralisme, aux origines de l'École de Fribourg-en-Brisgau, l'Harmattan, 2016, Questionner l'Europe, 260 p.
Hugues Rabault, Un monde sans réalité ?, Presses de l'Université Laval, 2012, Collection Dikè, 361 p.
Hugues Rabault, Pierre Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales, L'Harmattan, 2011, GRALE, 185 p.
Hugues Rabault, L'Etat entre théologie et technologie: origine, sens et fonction du concept d'Etat, l'Harmattan, 2007, Ouverture philosophique, 267 p.
Hugues Rabault, « « Conseil d’Etat, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris » », in Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, LGDJ, 2024
Hugues Rabault, « « Conseil d’Etat, 28 octobre 1960, Sieur de Laboulaye » », in Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, LGDJ, 2024
Hugues Rabault, « Conseil constitutionnel, 28 mai 1983, n° 83-156 DC, Loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse », in Thomas Perroud (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle. Approche politique, LGDJ, 2024
Hugues Rabault, « Conseil constitutionnel, 14 avril 2023, n° 2023-849, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 », in Thomas Perroud (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle. Approche politique, LGDJ, 2024
Hugues Rabault, « Le sens de la théorie juridique de Niklas Luhmann », in Aubert, Isabelle and Debray, Eva (dir.), Niklas Luhmann. Une théorie générale de la société, Editions de la Sorbonne, 2023
Hugues Rabault, « Intimité et différenciation sociale fonctionnelle », in O. Agard, F. Lartillot, D. Meyer (dir.), « Amour comme passion » de Niklas Luhmann. Lectures d’une œuvre, L'Harmattan, 2023, pp. 13-38
Hugues Rabault, « Eugen Ehrlich, théoricien du droit non étatique », in Tanguy Pasquiet-Briand (dir.), Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit, Mare & Martin, 2023
Hugues Rabault, « Empleo la noción del ‘Estado de excepción sanitario’ esencialmente desde un punto de vista especulativo… », in Bolcatto, Andrea and Souroujon, Gastón (dir.), Conversaciones politicas, San José del Rincón (Argentine), 2022
Hugues Rabault, « Normativité et science selon Niklas Luhmann : critique fonctionnaliste de l’herméneutique », in Corriveau, Patrice and Pelletier, Gérald and Pires, Alvaro P. and Sosoe, Lukas K. (dir.), Normativité et critique en sciences sociales, Presses de l’Université Laval, 2022
Hugues Rabault, « Le concept de constitution économique : émergence et fonctions », in Guillaume Grégoire, Xavier Miny (dir.), The Idea of Economic Constitution in Europe, Brill, 2022
Hugues Rabault, « Port du masque et état d’exception sanitaire », in Bui-Xuan, Olivia (dir.), Masques sanitaires et droit(s), IFJD – Institut Louis Joinet, 2021
Hugues Rabault, « La ‘transnationalisation’ du droit », Vincent Bouhier, Dimitiri Houtcieff (direction), Les transformations du droit. Mélanges en l’honneur du professeur François Colly, Paris : Editions La Mémoire du Droit, 2021, p. 113-134, 2021
Hugues Rabault, « Liberté académique », in Bertoni, Pascale and Matta-Duvigneau, Raphaël (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation. Tome 2. Droit de l’enseignement supérieur, Le Kremlin-Bicêtre : Editions Mare & Martin, 2021
Hugues Rabault, « L’effet ‘gilets jaunes’ sur les finances publiques », Olivia Bui-Xuan (direction), Les « gilets jaunes » au prisme du droit, Paris : IFJD – Institut Louis Joinet, 2020, p. 137-147., 2020
Hugues Rabault, « L’état d’exception sanitaire », in Andreeva, Galina (dir.), Èkonomičeskaja konstitucija cifrovoj èpohi, Académie des sciences de Russie, 2020
Hugues Rabault, « Stabilisation du système fiscal par le droit. Sens d’une ‘juridicisation’ de la fiscalité », in de Crouy-Chanel, Emmanuel and Glineur, Cédric and Husson-Rochcongar, Céline (dir.), La justice fiscale (xe-xxie siècle), Bruylant, 2020
Hugues Rabault, « ‘Gilets jaunes’ : un projet de ‘justice fiscale’ ? », in Bui-Xuan, Olivia (dir.), Les « gilets jaunes » au prisme du droit, IFJD – Institut Louis Joinet, 2020
Hugues Rabault, « L’exécution des contrats publics en Allemagne », in Vincent Bouhier, David Riccardi (dir.), L’exécution des contrats administratifs, Editions du Moniteur, 2018, pp. 52-64
Hugues Rabault, « La machine comme modèle : programmation et algorithmisation de la vie sociale par le droit », in Lukas K. Sosoe (dir.), Systèmes psychiques et systèmes sociaux, Georg Olms Verlag, 2017, pp. 19-57
Hugues Rabault, « Naissance de la notion ordolibérale de ‘constitution économique’ », in Rabault, Hugues (dir.), L'ordolibéralisme, aux origines de l'Ecole de Fribourg-en-Brisgau, L'Harmattan, 2016, pp. 13-28
Hugues Rabault, « La frontière comme source de litige en droit fiscal. Quelques effets de la déterritorialisation en matière fiscale », in Cossalter, Philippe (dir.), Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion, Editions juridiques franco-allemandes, 2016
Hugues Rabault, « L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF », in Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou, Bruno Trescher, Chantal Cutajar (dir.), Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions, 2015
Hugues Rabault, « Nécessité épistémologique de la sociologie juridique selon Niklas Luhmann », in Olivier Jouanjan, Elisabeth Zoller (dir.), Le ‘moment 1900’. Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux Etats-Unis, Editions Panthéon-Assas, 2015
Hugues Rabault, « Les apports d’une approche fonctionnaliste du droit », in Lukas K. Sosoe (dir.), Le droit – un système social. Law as a Social System. Un commentaire coopératif de Niklas Luhmann, Georg Olms Verlag, 2015
Hugues Rabault, « Une ‘république sociale’ ? Le paradoxe des droits ‘économiques et sociaux’ », in Silvio Gambino (dir.), Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive, G. Giappichelli editore, 2015
Hugues Rabault, « Théorie juridique de l’Etat », in Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Berger-Levrault, 2014
Hugues Rabault, « Etat total », in Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Berger-Levrault, 2014
Hugues Rabault, « Le droit comme sémantique : Sens d’une approche fonctionnaliste du droit », in Magdalena Tzaneva (dir.), Nachtflug der Eule : 150 Stimmen zum Werk von Niklas Luhmann ; Gedenkbuch zum 15. Todestag von Niklas Luhmann (8. Dezember 1927 Lüneburg - 6. November 1998 Oerlinghausen), LiDi Europe Verlagshaus, 2013
Hugues Rabault, « Responsabilité et rivalité mimétique. Esquisse d’une explication anthropologique des mécanismes juridiques de responsabilité », in Hugues Rabault, Pierre Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriale. Evolutions et interaction, L'Harmattan, 2011
Hugues Rabault, « Regards croisés sur une évolution contemporaine du droit », in Hugues Rabault, Pierre Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriale. Evolutions et interactions, L'Harmattan, 2011
Hugues Rabault, « Le droit fiscal connaît-il le principe de ‘non-discrimination’ ? Egalité, rationalité et politiques fiscales », in Laurence Potvin-Solis (dir.), Septièmes Journées d’Etudes du Pôle Européen Jean Monnet (27, 28 et 29 novembre 2006). Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l’Union Européenne, Bruylant, 2010
Hugues Rabault, « Constitution économique et politique des territoires. De l’Etat démiurge de l’économie à l’économie décentralisée post-totalitaire », in Pierre Tifine, Sergei Maroshkin, Hugues Rabault (dir.), Les évolutions de la politique économique territoriale : approche comparatiste à partir de l’étude des systèmes territoriaux russe et français, Presses de l’Université d’Etat de Tioumen, 2009
Hugues Rabault, « Le financement des fouilles archéologiques en Allemagne », in Pierre-Laurent Frier (dir.), Droit et financement de l'archéologie en Europe, Dalloz, 1998
Hugues Rabault, « Introduction au système allemand de protection du patrimoine archéologique à partir de l'exemple de la législation de l'Etat libre de Bavière », in Pierre-Laurent Frier (dir.), Droit et financement de l'archéologie en Europe, Dalloz, 1998
Hugues Rabault, « Le gouvernement dispose d’un arsenal puissant pour imposer son budget », Le Monde.fr, Le Monde, 2024, n°24785, p. 34
Hugues Rabault, « ‘Global Bukovina’: Gunther Teubner’s Homage to Eugen Ehrlich », Zeitschrift für Rechtssoziologie, De Gruyter Oldenbourg, 2024, n°1, pp. 48-67
Hugues Rabault, « La fonction sociale des droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°137
Hugues Rabault, « Le traitement extra-juridictionnel des litiges en droit fiscal français et allemand », Revue de planification fiscale et financière, , 2024, n°3
Hugues Rabault, « Le nouveau visage de l’état d’exception », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2022
Hugues Rabault, « Le droit public financier allemand. Un aperçu comparatiste », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°155
Hugues Rabault, « Une critique économique du régime des services publics en droit de l’Union européenne », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2020, n°122
Hugues Rabault, « Le problème de la fonction sociale du droit », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2020, n°71
Hugues Rabault, « L’ordolibéralisme : vers un constitutionnalisme économique ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2019, n°120
Hugues Rabault, « Le contrôle juridictionnel des tarifs réglementés de l’énergie : le régime applicable à la distribution d’électricité », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°238, pp. 9-21
Hugues Rabault, « Le problème de la constitution dans le contexte de la globalisation », Archives de philosophie du droit, Dalloz , 2018, n°60
Hugues Rabault, « Recension », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2018, n°116
Hugues Rabault, « La notion de constitution économique : éléments d’introduction, Politeia. Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, n° 34, 2018, p. 207-235 », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2018
Hugues Rabault, « La constitution économique : une perspective pour repenser le droit public économique, Politeia. Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, n° 34, 2018, p. 417-420 », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2018
Hugues Rabault, « La théorie du droit fonctionnaliste de Niklas Luhmann », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2018, n°68
Hugues Rabault, « Le statut constitutionnel de l’université, note sous Conseil constitutionnel, 8 mars 2018, n° 2018-763 DC, loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°82, pp. 6-15
Hugues Rabault, « Le contrôle juridictionnel des tarifs réglementés de l’énergie : le régime applicable à la distribution d’électricité, note sous Conseil d’Etat, ass., 18 mai 2018, req. n° 413688, 414656, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°238, pp. 9-21
Hugues Rabault, « Le Conseil d’Etat juge constitutionnel, note sous Conseil d’Etat 13 décembre 2017, req. n° 411788, Président du Sénat », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°61, pp. 13-19
Hugues Rabault, « La théorie des droits fondamentaux de Niklas Luhmann : une apologie critique des droits fondamentaux », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2017, n°65
Hugues Rabault, « Le droit au-delà de l’Etat. Sens du droit religieux », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2017, n°97
Hugues Rabault, « Le contrôle juridictionnel sur les tarifs réglementés de l’énergie : le juge administratif garant d’un régime de concurrence régulée, note sous Conseil d’Etat, ass., 19 juillet 2017, req. n° 370321, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) », Les petites affiches, Lextenso , 2017, n°251, pp. 6-20
Hugues Rabault, « Tarification de l’électricité, concurrence et sécurité juridique, note sous Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 383722 et Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 386078, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) », Les petites affiches, Lextenso , 2016, n°178179, pp. 14-28
Hugues Rabault, « Sens de la sociologie juridique d’un juriste (Hommage à André-Jean Arnaud) », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2016, n°92, pp. 15-17
Hugues Rabault, « L’opposabilité à l’administration fiscale de la ‘charte des droits et obligations du contribuable vérifié’, CAA Nancy, 3 mars 2015, Ministre des finances et des comptes c/ Mme A, n° 13NC01311 », Les petites affiches, Lextenso , 2016, n°60, pp. 7-14
Hugues Rabault, « La sociologie juridique de Niklas Luhmann, Droit et Société, n° 94, 2016, p. 663-675 », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2016
Hugues Rabault, « Le principe de sécurité juridique retourné contre le justiciable, note sous Conseil d’Etat, ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763, M. Czabaj c/ Ministre des finances et des comptes publics », Les petites affiches, Lextenso , 2016, n°228, pp. 7-15
Hugues Rabault, « Une perspective contentieuse sur la fusion des universités, note sous CAA Nancy, 13 octobre 2016, n° 15NC00613 », Les petites affiches, Lextenso , 2016, n°251, pp. 16-21
Hugues Rabault, « L’opposabilité à l’administration fiscale de la ‘charte des droits et obligations du contribuable vérifié’, Chronique CAA Nancy, 3 mars 2015, req. n° 13NC01311 », Les petites affiches, Lextenso , 2016, n°60, pp. 7-14
Hugues Rabault, « La réalité comme artefact : le constructivisme sociologique de Niklas Luhmann », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2015, n°89
Hugues Rabault, « Le droit des enseignantes à arborer le foulard (décision de la première chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 27 janvier 2015) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2015, n°3
Hugues Rabault, « L'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales comme protection restrictive de la loyauté due au contribuable », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°235, pp. 6-11
Hugues Rabault, « Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales, CAA Nancy, 20 novembre 2014, M. et Mme R., n° 13NC01563 », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°210, pp. 9-10
Hugues Rabault, « Perquisition fiscale et preuve de vie commune, CAA Nancy, 17 avril 2014, Mme C., n° 12NC01332 », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°44, pp. 5-10
Hugues Rabault, « L’article L. 80 A du LPF comme protection restrictive de la loyauté due au contribuable », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°235, pp. 6-11
Hugues Rabault, « Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales, Chronique CAA Nancy, 20 novembre 2014, req. n° 13NC01563, M. et Mme R. », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°210, pp. 9-10
Hugues Rabault, « Perquisition fiscale et preuve de vie commune, Chronique CAA Nancy, 17 avril 2014, req. n° 12NC01332, Mme C. », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°44, pp. 5-10
Hugues Rabault, « La fraude fiscale aggravée : vers une criminalisation de l’évitement de l’impôt ? », Les petites affiches, Lextenso , 2014, n°160161, pp. 6-11
Hugues Rabault, « La transaction en droit fiscal : quelques doutes sur la constitutionnalité de l’article L. 251 du LPF », Les petites affiches, Lextenso , 2014, n°84, pp. 7-12
Hugues Rabault, « La modernité comme ‘catastrophe’. Sens de la notion de sécularisation selon Niklas Luhmann », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2014, n°60
Hugues Rabault, « Théorie des systèmes : vers une théorie fonctionnaliste du droit », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2014, n°86
Hugues Rabault, « Les effets d'une régularisation spontanée sur le redressement CAA Nancy, 21 mars 2013, n°11NC00162, Sté Remes Constructions », Les petites affiches, Lextenso , 2014, n°89, pp. 3-7
Hugues Rabault, « L'application de l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales : renforcement de la répression et conflit de lois dans le temps CAA Nancy, 21 nov. 2013, no 11NC01232, M. P. », Les petites affiches, Lextenso , 2014, n°244, pp. 6-11
Hugues Rabault, « L’application de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales : renforcement de la répression et conflit de lois dans le temps, Chronique CAA Nancy, 21 novembre 2013, req. n° 11NC01232, M. P. », Les petites affiches, Lextenso , 2014, n°244, pp. 6-11
Hugues Rabault, « Les effets d’une régularisation spontanée sur le redressement, Chronique CAA Nancy, 21 mars 2013, req. n° 11NC00162, Société Remes Constructions », Les petites affiches, Lextenso , 2014, n°84, pp. 3-7
Hugues Rabault, « Le fondement juridique de la remise gracieuse de l’article L. 247 du Livre des procédures fiscales », Les petites affiches, Lextenso , 2013, n°76, pp. 3-7
Hugues Rabault, « L'article R.* 199-1, dernier alinéa du Livre des procédures fiscales entre-t-il dans le champ d'application de la contribution pour l'aide juridique de l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ? CAA Nancy, 2 août 2012, no 12NC00869, SAS Au petit charlot », Les petites affiches, Lextenso , 2013, n°80, pp. 6-10
Hugues Rabault, « Preuve de fraude ou d'absence de fraude fiscale : la probatio diabolica CAA Nancy, 31 janv. 2013, no 11NC02019, SA Gérard Loisirs », Les petites affiches, Lextenso , 2013, n°155, pp. 7-12
Hugues Rabault, « Preuve de fraude ou d’absence de fraude fiscale : la probatio diabolica, Chronique CAA Nancy, 31 janvier 2013, req. n° 11NC02019, SA Gérard Loisirs », Les petites affiches, Lextenso , 2013, n°155, pp. 7-12
Hugues Rabault, « L’article R.* 199-1, dernier alinéa, du Livre des procédures fiscales entre-t-il dans le champ d’application de la contribution pour l’aide juridique de l’article 1635 bis Q du Code général des impôts ?, Chronique CAA Nancy, 2 août 2012, req. n° 12NC00869, SAS Au Petit Charlot », Les petites affiches, Lextenso , 2013, n°80, pp. 6-10
Hugues Rabault, « La politique comme sémantique », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2012, n°80
Hugues Rabault, « L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : la constitutionnalité de l’article L. 80 A du LPF », Les petites affiches, Lextenso , 2012, n°120, pp. 20-25
Hugues Rabault, « L’abus de droit implicite, Chronique CAA Nancy, 17 novembre 2011, req. n°10NC01203 », Les petites affiches, Lextenso , 2012, n°246, pp. 6-10
Hugues Rabault, « L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : un cas d’application par le juge, Chronique CAA Nancy, 23 juin 2011, req. n° 10NC00967, SARL L2PI », Les petites affiches, Lextenso , 2012, n°116, pp. 10-16
Hugues Rabault, « Carl Schmitt et l’influence fasciste. Relire la Théorie de la constitution », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011
Hugues Rabault, « Le contentieux de la surtaxe sur les eaux minérales : la question du fait générateur de l’impôt, Chronique – CAA Nancy, 14 mars 2011, Commune de Vittel, n° 10NC00261 », Les petites affiches, Lextenso , 2011, n°241, pp. 12-17
Hugues Rabault, « La question de la responsabilité de l’Etat du fait de la disparité de taux de fiscalité dans les zones frontalières, Chronique – CAA Nancy, 14 octobre 2010, Mme Henrion et autres, n° 09NC1844 ; 09NC1845 ; 09NC1846 ; 09NC1847 ; 09NC1848 ; 09NC1854 », Les petites affiches, Lextenso , 2011, n°126, pp. 6-11
Hugues Rabault, « L’imposition par foyer fiscal : apparences juridiques et réalité matérielle, Chronique – CAA Nancy, 19 novembre 2009, M. André D., n° 08NC01783 », Les petites affiches, Lextenso , 2011, n°28, pp. 5-11
Hugues Rabault, « L’herméneutique juridique entre théorie et méthodologie », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2010, n°74
Hugues Rabault, « Carl Schmitt, la mythologie de l’Etat total et l’esprit du fascisme européen », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2010, n°74
Hugues Rabault, « Une ambiguïté de la législation concernant le statut fiscal de la séparation de corps, ou ‘in dubio pro fisco’ », Les petites affiches, Lextenso , 2010, n°259, pp. 3-7
Hugues Rabault, « Le régime de territorialité de la base d’imposition en matière de taxe professionnelle : une violation du droit communautaire ?, Chronique – CAA Nancy, 23 avril 2009, SA WASTIAUX, n° 08NC00016 », Les petites affiches, Lextenso , 2010, n°119, pp. 16-23
Hugues Rabault, « La théorie juridique de Niklas Luhmann : le droit comme sémantique », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2009, n°72
Hugues Rabault, « La réserve de compétence du législateur en matière fiscale : application, interprétation et dénaturation de la législation par le pouvoir réglementaire, Chronique – CAA Nancy, 10 décembre 2008, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ M. Patrick Gunther, n° 07NC01260 », Les petites affiches, Lextenso , 2009, n°213, pp. 5-15
Hugues Rabault, « Liberté de circulation et d’établissement et évasion fiscale : une violation du droit communautaire par la législation fiscale, Chronique – CAA Nancy, 22 août 2008, M. Denis Rifaut, n° 07NC00783 », Les petites affiches, Lextenso , 2009, n°103, pp. 6-19
Hugues Rabault, « Le partage des compétences entre juge administratif et juge judiciaire en matière fiscale : un cas de conflit négatif, Chronique – CAA Nancy, 10 avril 2008, M. Jean-Claude Fougou, n° 06NC01279 », Les petites affiches, Lextenso , 2009, n°104, pp. 5-13
Hugues Rabault, « L’herméneutique juridique entre ‘crise’ et refondation pragmatique », International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, Springer Netherlands , 2008, n°2
Hugues Rabault, « Le délai entre la réception de l’avis de vérification et le contrôle fiscal : durée et computation, Chronique – CAA Nancy, 13 décembre 2007, Société Hans-Ulrich Hege, n° 06NC00618 », Les petites affiches, Lextenso , 2008, n°226, pp. 7-17
Hugues Rabault, « La non application par le juge fiscal de dispositions législatives rétroactives, Chronique – CAA Nancy, 28 juin 2007, Société EPI, n° 05NC00580 ; CAA Nancy, 7 juin 2007, PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC, n° 05NC01509 », Les petites affiches, Lextenso , 2008, n°105, pp. 6-20
Hugues Rabault, « L’œuvre de Carl Schmitt, idéologue fascisant et théoricien totalitaire : l’expression d’un ‘universalisme fasciste’ ? », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2007, n°65
Hugues Rabault, « La confiance comme mécanisme social et l’approche fonctionnaliste du droit », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2007, n°67
Hugues Rabault, « Sens et portée de l’œuvre de Niklas Luhmann : un libéralisme désenchanté ? », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2007, n°65
Hugues Rabault, « La compétence du juge judiciaire dans le cadre du contentieux du recouvrement par voie d’avis à tiers détenteur d’un impôt relevant de la compétence du juge administratif, Chronique – CAA Nancy, 8 février 2007, M. Roland Thiel, n° 04NC01089 », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°231, pp. 4-13
Hugues Rabault, « Le champ d’application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les livres, Chronique – CAA Nancy, 14 décembre 2006, SARL Bibliothèque du grand prieuré, n° 03NC00956 », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°231, pp. 14-20
Hugues Rabault, « Le contentieux de l’assiette de la taxe professionnelle, conséquence d’une technique complexe d’imposition, Chronique – CAA Nancy, 29 juin 2006, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ commune de Valdoie, n° 03NC00584 », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°116, pp. 5-11
Hugues Rabault, « Le contentieux du financement de la collecte des ordures ménagère, Chronique – CAA Nancy, 4 août 2006, Interaction associative de Rhodes et autres, n° 04NC00807 », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°116, pp. 11-18
Hugues Rabault, « La question de la preuve dans le contentieux de la taxation d’office, chronique – CAA Nancy, 9 mars 2006, Société de fait Marchal-Nicaise Le Saint-Hubert, n° 03NC00421 », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°61, pp. 5-11
Hugues Rabault, « Le principe de la réclamation préalable dans le contentieux fiscal : la situation du gérant d’une SARL, chronique – CAA Nancy, 15 décembre 2005, M. Christian Pinot, n° 04NC00404 », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°61, pp. 12-16
Hugues Rabault, « L’illusion de la réalité : la construction sociale de la réalité par les médias de masse », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2006, n°62
Hugues Rabault, « Le principe du contradictoire dans les procédures fiscales de redressement, chronique – CAA Nancy, 30 juin 2005, SARL Ageba Design, n° 01NC00334 », Les petites affiches, Lextenso , 2006, n°151, pp. 15-21
Hugues Rabault, « Le délai raisonnable avant une vérification de comptabilité, Chronique – CAA Nancy, 30 juin 2005, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ SARL Tapas de la Cité, n° 01NC1123 », Les petites affiches, Lextenso , 2006, n°151, pp. 22-25
Hugues Rabault, « Le caractère contradictoire du redressement fiscal, Chronique – CAA Nancy, 10 février 2005, SA Weil Besançon, n° 99NC00699 », Les petites affiches, Lextenso , 2006, n°101, pp. 4-10
Hugues Rabault, « Le problème de l’interprétation de la loi : la spécificité de l’herméneutique juridique, Le Portique. Philosophie et sciences humaines, n°15, 2005, p. 43-56 », Le Portique : Revue de Philosophie et de sciences Humaines, Strasbourg : Le Portique, 2005
Hugues Rabault, « Le problème de l’interprétation de la loi : la spécificité de l’herméneutique », Le Portique : Revue de Philosophie et de sciences Humaines, Strasbourg : Le Portique, 2005, n°15, pp. 43-56
Hugues Rabault, « La prescription des opérations d’établissement de l’impôt : le contrôle par l’administration fiscale portant sur une période prescrite, Chronique – CAA Nancy, 1er avril 2004, Société Diager, n° 01NC01003 », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°236, pp. 6-10
Hugues Rabault, « L’opposabilité de la pratique administrative à l’administration fiscale : la normativité de fait de l’action administrative, chronique – CAA Nancy, 5 août 2004, SARL L’Alsacienne de portage-DNA, n° 00NC00364 », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°236, pp. 6-10
Hugues Rabault, « L’application jurisprudentielle des conventions fiscales internationales, Chronique – CAA Nancy, 27 novembre 2003, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie c/ Christiane Metzger, n° 99NC01153 », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°116, pp. 7-11
Hugues Rabault, « La vérification de comptabilité opérée dans une autre entreprise que l’entreprise concernée, Chronique – CAA Nancy, 3 juillet 2003, Jean Tilly, n° 99NC00524 », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°116, pp. 5-7
Hugues Rabault, « Le problème de l’interprétation de la loi : », Association Les Amis du Portique, 2005
Le problème de l’interprétation de la loi fait de l’herméneutique l’élément central de l’épistémologie juridique. La spécificité de l’herméneutique juridique tient à sa fonction pragmatique, à sa pratique quotidienne pour les juristes. L’herméneutique philosophique, au xxe siècle, a mis l’accent sur l’aspect subjectif de l’herméneutique (Heidegger, Sein und Zeit, 1927 ; Hans-Georg Gadamer, Wahrheit und Methode, 1960). On peut parler d’une critique de l’herméneutique comme méthodologie, ou d’u...
Hugues Rabault, « L’antisémitisme de Schmitt », Cités : Philosophie, politique, Histoire, Presses Universitaires de France- PUF, 2004, n°17
Hugues Rabault, « La sociologie politique de Niklas Luhmann: Etat, théorie sociale et sémantique du pilotage », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2004, n°58
Hugues Rabault, « La clause d’éternité : la recevabilité des recours contre les lois de révision constitutionnelle », Les petites affiches, Lextenso , 2004, n°173, pp. 3-9
Hugues Rabault, « Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication, Chronique – CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143 », Les petites affiches, Lextenso , 2004, n°88, pp. 10-15
Hugues Rabault, « Le système de la déclaration : les prérogatives de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises, Chronique – CAA Nancy, 13 février 2003, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie c/ SARL Agence française d’intérim », Les petites affiches, Lextenso , 2004, n°8, pp. 10-13
Hugues Rabault, « L’épistémologie de Niklas Luhmann: de la phénoménologie de la conscience à la phénoménologie de la communication », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2003, n°54
Hugues Rabault, « Le concept d’Etat entre déconstruction et reconstruction », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2003, n°54
Hugues Rabault, « Contentieux fiscal et compétence juridictionnelle, Chronique – CAA Nancy, 7 novembre 2002, M. Daniel Levasseur, n° 01NC00946 », Les petites affiches, Lextenso , 2003, n°94, pp. 11-14
Hugues Rabault, « La théorie fiscale du revenu à travers l’exemple des frais de double résidence, Chronique – CAA Nancy, 7 novembre 2002, M. Monschau, n° 00NC00608 », Les petites affiches, Lextenso , 2003, n°94, pp. 4-6
Hugues Rabault, Christopher Pollmann, « La fonction psychique du droit : l’imaginaire juridique entre individu et collectif », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2002, n°50
Hugues Rabault, « Etat, globalisation et théorie de la communication : la fonction de la procédure », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2002, n°5152
Hugues Rabault, « Le paradigme de la machine : politique et cybernétique sociale », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2002, n°50
Hugues Rabault, « L’engouement pour Carl Schmitt : un contresens français », Cités : Philosophie, politique, Histoire, Presses Universitaires de France- PUF, 2002, n°10
Hugues Rabault, « Le problème de l’abus de droit en droit fiscal, Chronique - CAA Nancy, 4 avril 2002, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ S.A. Maximo, n° 00NC01182 », Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°235, pp. 5-7
Hugues Rabault, « L’application de la théorie du fait générateur de l’impôt, Chronique – CAA Nancy, 30 mai 2002, Commune de Vesoul, n° 98NC00451 », Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°235, pp. 8-11
Hugues Rabault, « Carl Schmitt et la mystique de l’Etat total, Critique, n° 654, 2001, p. 863-879 », Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, Éditions de Minuit, 2001
Hugues Rabault, « La nature et la fonction de la théorie du droit dans la sociologie de Niklas Luhmann : vers une rénovation de l’épistémologie du droit ? », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2001, n°33
Hugues Rabault, « La constitution économique de la France, Revue française de droit constitutionnel, n° 44, 2000, p. 707-745 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2000
Hugues Rabault, « La société américaine et son droit », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2000, n°4445
Hugues Rabault, « L'apport épistémologique de la pensée de Niklas Luhmann: un crépuscule pour l'Aufklärung? », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 1999
Hugues Rabault, « Le libertarianisme américain : le droit contre l’Etat ? », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 1999, n°4445
Hugues Rabault, « Droit et économie en Allemagne », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 1999, n°41
Hugues Rabault, « La place de l'économie dans le droit », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 1999, n°41
Hugues Rabault, « La conscience inquiète d'un juriste », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 1998, n°38
Hugues Rabault, « La notion de droit public en droit administratif allemand », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 1997
Hugues Rabault, « Les conditions d'une participation de l'Armée fédérale allemande dans le cadre d'opérations militaires internationales (La décision de la Seconde Chambre de la Cour constitutionnelle fédérale du 12 juillet 1994) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 1994, n°20
Hugues Rabault, Hommage à Niklas Luhmann. L'apport épistémologique de la pensée de Niklas Luhmann : un crépuscule pour l'Aufklärung ?, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 449-465
Hugues Rabault, Boaz David, Libertarianism : A Primer, 1998, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 282-292
Hugues Rabault, Friedman Lawrence M., American Law : An Introduction, éd. révisée et actualisée, 1998, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 293-301
Hugues Rabault, Jarass Hans D., Wirtschaftsverwaltungsrecht mit Wirtschaftsverfassungs- recht, 3e édition (entièrement revue et actualisée, avec la collaboration de Matthias Locher, Olaf Reidt et Christian Tûnnesen-Harmes), coll. Alfred Metzner Studienliteratur, 1997, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 151-161
Hugues Rabault, Mercuro Nicholas and Medema Steven G., Economies and the Law. From Posner to Post-Modernism, 1997, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 161-168
Hugues Rabault, Luhmann Niklas, Das Recht der Gesellschaft, 1995, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 150-156
Hugues Rabault, Recension de P. E. Caquet, Opium’s Orphans : The 200-Year History of the War on Drugs, 2022
Hugues Rabault, Recension de Niklas Luhmann, La société de la société, 2021
Hugues Rabault, Recension de Philippe Jestaz, Le droit, 10e édition, 2018
Hugues Rabault, « Journée autour de Jacques Commaille », le 25 septembre 2024
Hugues Rabault, « Les modes de règlement des litiges fiscaux », le 07 mai 2024
Hugues Rabault, « L'idée de constitution économique en Europe. Généalogie et état des lieux », le 06 juillet 2022
Hugues Rabault, « Niklas Luhmann : le droit d'une société fonctionnellement différenciée », le 17 juin 2022
Hugues Rabault, « Niklas Luhmann : la théorie d’une société fonctionnellement différenciée », le 03 septembre 2021
Hugues Rabault, « Les conflits doctrinaux du XIXe siècle », le 20 mai 2021
Hugues Rabault, « Masques sanitaires et droit(s) », le 04 février 2021
Hugues Rabault, « Journée d'étude des doctorant-e-s du CTAD », le 30 janvier 2020
Hugues Rabault, « Les Gilets jaunes au prisme du droit », le 06 septembre 2019
Hugues Rabault, « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) », le 04 avril 2019
Hugues Rabault, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017
Hugues Rabault, « Naissance de la notion ordolibérale de ‘constitution économique’ », Journée d'études, ?, le 01 juin 2013
Hugues Rabault, « L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF », Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Strasbourg, le 29 mai 2015

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Cirbaj De Souza, Les nouveaux pouvoirs du juge constitutionnel béninois à la lumière d'une approche comparatiste. Contribution à la théorie du contentieux constitutionnel, thèse soutenue en 2024 à université ParisSaclay présidée par Katia Blairon, membres du jury : Arsène-Joêl Adeloui (Rapp.), Saïdou Nourou Tall et François Colly
La Constitution béninoise de 1990 consacre la Cour constitutionnelle comme le pilier indispensable de la construction et de la consolidation de l'État de droit. Ses attributions sont précisées au sein du Titre V de la Constitution (articles 114 à 124). Au-delà de ses attributions constitutionnellement établies, la juridiction constitutionnelle s'est dotée de nouveaux pouvoirs. Il s'agit de l'exercice en apparence du pouvoir législatif et constitutionnel. Ces nouveaux pouvoirs sont confrontés à la problématique de leur légitimité. Cette étude entend démontrer, en partant des exemples d'autres juridictions constitutionnelles, la nécessité desdits pouvoirs.Dans le cadre de la mise en oeuvre de ses nouveaux pouvoirs, la Cour constitutionnelle fait oeuvre de construction intellectuelle en opérant systématiquement un lien avec la Constitution ou des normes préalablement construites. La crainte d'un gouvernement des juges doit être ainsi relativisée. Pour rendre encore plus désuète cette crainte, le renforcement du cadre de motivation et de communication de la juridiction est proposé dans cette étude.Le cadre de référence en matière de motivation s'impose par l'adoption d'outils de travail tel qu'un vade-mecum de construction de rapports et de décisions permettant à la juridiction d'être plus rigoureuse dans la construction formelle de ses décisions. Cette exigence s'accompagne d'un recours aussi bien aux précédents jurisprudentiels de l'institution qu'à ceux d'autres juridictions formellement identifiées.En matière de renouvellement du cadre de communication, il est proposé d'une part la publication dans les mêmes délais que la décision constitutionnelle du rapport produit par le juge-rapporteur sur une affaire. En plus, et compte tenu de la faible pénétration numérique, la juridiction gagnerait à opérer une diffusion des extraits de jurisprudence sur les médias classiques (radio, télé), et ce, dans les langues nationales.
Tarek Fares, La notion juridique d'entreprise publique , thèse en cours depuis 2023
Expression de la puissance publique au service de fonctions économiques, l'entreprise publique constitue l'une des notions les plus controversée que connaisse le droit positif.L'hétérogénéité même de la notion rend difficile toute tentative de définition exhaustive, les textes législatifs et réglementaires se bornent le plus souvent à de simples énumérations tandis que la doctrine souligne l'extrême diversité des éléments qui composent la catégorie. Les littératures juridiques française et même européenne traitant de la question des entreprises publiques ont permis de dégager progressivement non pas une définition stricto sensu mais des critères d'identification, il sera envisagé, à travers cette thèse, d'une part, de concrétiser notion ambiguë d'entreprise publique en confrontant la notion française restrictive d'entreprise publique à celle extensive élaborée par le droit de l'Union européenne, et d'autre part, d'essayer de proposer un essai de définition claire du concept d'entreprise publique qui ne sera pas uniquement basée sur les critères mais sur le contenu et les fonctions de cette entité juridique. Sur le contenu, l'expression d'« entreprise publique » revêt un sens différent en droit interne et en droit de l'Union. Cette thèse permettra donc d'opposer le sens en droit interne et celui en droit de l'Union. Elle a comme objectif de restituer le sens de l'expression aux enjeux contentieux en droit interne à la question du contrôle public sur l'entreprise et des procédures de privatisation et en droit de l'Union à la délimitation de la sphère du droit de la concurrence (articles 101 à 109 du TFUE). Une approche comparatiste devrait contribuer à illustrer l'idée d'une dimension fonctionnelle des notions juridiques en droit économique en général et en droit public économique en particulier. Sur l'aspect fonctionnel, cette thèse aura pour but de préciser la fonction de la notion d'entreprise publique en droit interne et en droit de l'Union européenne et de distinguer les problèmes traités par la notion dans les deux droits. Les crises économique et environnementale d'aujourd'hui poussent à s'interroger sur la capacité des autorités publiques à mobiliser des instruments de politique économique pour tenter d'y remédier, en activant des missions publiques. Dans cette perspective, quelles sont les potentialités de résurgence de l'entreprise publique dans la politique économique ? Deux questions essentielles se posent à cet égard. La première est celle de la conditionnalité, autrement dit de l'acceptabilité de cette forme d'action publique. La seconde question est celle des formes de gouvernance qui pourraient s'avérer pertinentes compte tenu du nouveau contexte d'intervention.
Mohamed Ben achour, Différencier le droit et la politique. Contribution à une théorie de l'Etat de droit, thèse en cours depuis 2022
Une part de la théorie du droit tend à identifier droit et Etat ou à faire du droit une émanation de l'Etat. Il en résulte une indistinction entre droit et politique. En s'appuyant sur la théorie sociologique de la différenciation fonctionnelle du droit, la thèse vise à insister sur la distinction entre droit et politique. Cette approche permet de renouveler l'interprétation de la notion d'Etat de droit.
Florent Braunbruck, la fonction de la négociation dans les contrats de la commande publique, thèse en cours depuis 2022
Cette thèse est une contribution à la fonction de la négociation dans les contrats de la commande publique, dans le cadre d'une approche pragmatique et opérationnelle, tentant d'articuler les enjeux socio-économiques (efficientes, optimisations, intérêt général, ...) et la rigueur juridique indispensable à la sécurisation des conditions dans lesquelles évoluent les acheteurs publics. Simple faculté, l'idée d'introduire l'identification et le contenu d'une obligation de négocier permettrait non seulement aux pouvoirs publics de passer d'une posture passive à une posture plus active de la vie des contrats, mais également de faciliter la tâche aux juridictions quant à la sanction des fautes précontractuelles. Les juges seraient alors plus enclins à retenir la responsabilité en cas de rupture de pourparlers.
Roxane Jurion, La jurisprudence économique du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine présidée par Ariane Vidal-Naquet, membres du jury : François Colly (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Olivier Renaudie
La thèse porte sur le contenu économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il s'agit, dans un premier temps, de délimiter l'ensemble des décisions de cette jurisprudence qu'on peut qualifier d'économiques. Cette étape vise à s'interroger sur la spécificité de la jurisprudence constitutionnelle dans ce domaine. L'hypothèse centrale consiste dans l'idée d'une marge de pouvoir discrétionnaire laissée au législateur s'agissant des grands choix de politique économique. Cette étude jurisprudentielle aboutit donc à une conclusion plus générale en ce qui concerne le contenu économique de la Constitution de 1958. La faible contrainte constitutionnelle sur la politique économique nationale peut être interprétée comme une forme de « neutralité économique » de la constitution. En dépit de cette neutralité apparente, il est possible de déceler une philosophie économique sous-jacente dans la jurisprudence constitutionnelle relative tant aux limites opposables au législateur qu’à la répartition des pouvoirs en termes de politique économique. L’analyse jurisprudentielle est confrontée aux grands courants de pensée économique et soulève les difficultés posées par la construction européenne, à l’heure où celle-ci fait peser un certain nombre de contraintes sur la politique économique des États et dans un contexte appelant à une redéfinition des rapports structurants entre droit, économie et politique
Juliette Guiot, L'indignité et les clauses d'exclusion dans le droit d'asile français : approches théorique et pratique, thèse soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Claire Brice delajoux, membres du jury : Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.), Joseph Krulic
L'exclusion en droit d'asile vise à exclure de la protection internationale ceux qui, par des agissements particulièrement graves, se sont rendus indignes de cette protection. La clause d'exclusion en droit d'asile a ainsi vocation à préserver le statut de réfugié, en refusant aux persécuteurs le droit de se ranger aux côtés des persécutés. Toutefois, ce concept d'indignité, tout comme le mécanisme de l'exclusion, sont remis en cause. Seraient-ils devenus anachroniques ? Ou est-ce que l'indignité, en permettant la prise en compte d'évolutions sociétales, ne faciliterait-elle pas l'adaptation et l'évolution du droit d'asile ? Des réponses à ces questions seront recherchées à travers une étude de grande ampleur de la jurisprudence française, notamment de la Cour nationale du droit d'asile, auparavant peu analysée.
Johanna Madrigal Calderón, L’intervention sociale systémique , thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Estelle Ferrarese et Florence Rudolf
Ce travail vise à la construction d'un modèle d'intervention sociale qui prend comme base conceptuelle des éléments de la théorie des systèmes sociaux développée par Niklas Luhmann. La prédominance d'une différenciation sociale fonctionnelle, caractéristique d'une société moderne, suppose un monde hétérarchique et acentrique qui oblige à abandonner les principes structurels hiérarchiques des sociétés précédentes. À cet égard, l'intervention sociale ne peut être conçue que si elle s'éloigne du modèle hiérarchique associé au contrôle social, pour ainsi aller vers des stratégies de coordination qui conduisent les systèmes vers une autorégulation. Dans ce contexte, nous proposons une intervention sociale systémique caractérisée par sa contextualité et sa réflexivité, mais aussi par son improbabilité et optionnalité, compte tenu de la clôture opérationnelle qui caractérise les systèmes sociaux. Dans ce sens, l'intervention sociale est présentée comme une offre communicationnelle qui, pour avoir lieu, doit d'abord irriter l'autoréférence des systèmes vers lesquels elle dirige sa stratégie pour ainsi être sélectionnée par ces systèmes. Ainsi, elle permettra d'établir des relations intersystémiques, fondées sur l'hétérarchie, au moyen des couplages structurels. À partir de ces caractéristiques, le cycle de l'intervention se constitue comme un processus réflexif caractérisé par sa récursivité. Il comporte les phases de l'intervention où les systèmes participants convergent dans la définition de la stratégie. Ce travail propose finalement d'observer un programme social chilien, le programme Puente [Pont], afin d'observer s'il est possible d'y identifier des éléments d'une intervention sociale systémique.
Johanna Madrigal Calderón, L'intervention sociale systémique, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Estelle Ferrarese et Florence Rudolf, membres du jury : Lucas K. Sosoe (Rapp.)
Ce travail vise à la construction d'un modèle d'intervention sociale qui prend comme base conceptuelle des éléments de la théorie des systèmes sociaux développée par Niklas Luhmann. La prédominance d'une différenciation sociale fonctionnelle, caractéristique d'une société moderne, suppose un monde hétérarchique et acentrique qui oblige à abandonner les principes structurels hiérarchiques des sociétés précédentes. À cet égard, l'intervention sociale ne peut être conçue que si elle s'éloigne du modèle hiérarchique associé au contrôle social, pour ainsi aller vers des stratégies de coordination qui conduisent les systèmes vers une autorégulation. Dans ce contexte, nous proposons une intervention sociale systémique caractérisée par sa contextualité et sa réflexivité, mais aussi par son improbabilité et optionnalité, compte tenu de la clôture opérationnelle qui caractérise les systèmes sociaux. Dans ce sens, l'intervention sociale est présentée comme une offre communicationnelle qui, pour avoir lieu, doit d'abord irriter l'autoréférence des systèmes vers lesquels elle dirige sa stratégie pour ainsi être sélectionnée par ces systèmes. Ainsi, elle permettra d'établir des relations intersystémiques, fondées sur l'hétérarchie, au moyen des couplages structurels. À partir de ces caractéristiques, le cycle de l'intervention se constitue comme un processus réflexif caractérisé par sa récursivité. Il comporte les phases de l'intervention où les systèmes participants convergent dans la définition de la stratégie. Ce travail propose finalement d'observer un programme social chilien, le programme Puente [Pont], afin d'observer s'il est possible d'y identifier des éléments d'une intervention sociale systémique.
Sale Tiereaud, Le droit international et la pratique de l'ingérence armée démocratique depuis 1945, thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Ivan Boev (Rapp.), Marcel Sinkondo (Rapp.)
Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique des Etats et des organisations internationales depuis 1945 a-t-elle faire émerger une règle consacrant un droit d’intervention armée démocratique ? La problématique de l’ingérence armée démocratique associe dans les relations internationales droit –puissance – idéologie. Si les Etats, en dépit de l’interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies, ont très souvent montré une certaine réticence à se soumettre au droit international, il faut reconnaître que la pratique de ceux-ci, très incohérente, sélective et arbitraire, en ce qui concerne l’ingérence démocratique armée, s’est majoritairement située en dehors de la règle de droit. Aussi bien durant la période bipolaire que post bipolaire, l’interprétation particulière de la règle de droit international ne traduit que l’expression d’une instrumentalisation de ladite règle au profit de l’idéologie et de la puissance. Même les pratiques des Nations Unies et des autres organisations internationales ne peuvent permettre d’établir un constat de l’existence d’une règle de droit international favorable au renversement militaire d’un régime non démocratique, ou encore favorable à l’usage de la force pour promouvoir, instaurer, maintenir, et rétablir un régime démocratique. La pratique en cette matière n’est que circonstancielle, rarissime, inconstante et incohérente. Le droit international depuis 1945 ne reconnaît pas un droit d’ingérence armée démocratique malgré l’émergence de plus en plus prégnante d’un principe de légitimité démocratique internationale. Cette tendance actuelle, dictant une sorte d’impérialisme démocratique, n’a fait que favoriser l’apparition, dans la pratique du droit international, de tentatives de nouvelles approches de la légalité, lesquelles expriment un phénomène de déconstruction dont l’intérêt, du point de vue d’une critique épistémologique des règles actuelles, n’est pas à négliger.
Jaruvan Hengtrakool, Le régime fiscal des entreprises étrangères en Thaïlande, thèse soutenue en 1997 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Robert Hertzog
Delphine Siquier Delot, La lucrativité en droit fiscal, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Laurence Vapaille présidée par Franck Laffaille, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Didier Lecomte (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.)
Pourquoi s’intéresser à la lucrativité ? Le législateur fiscal n’apporte pas de réponse précise à cette question. Pourtant, la notion de lucrativité participerait à définir ce qui relève ou non du champ de l’imposition. Une analyse approfondie des fondements sur lesquels cette notion s’est construite permet d’en définir avec objectivité les contours. Le juge de l’impôt, en dialogue avec l’administration, joue un rôle déterminant en ce qu’il l’a façonné par strates successives depuis la fin du XIXe siècle. La notion de lucrativité reflète les évolutions de la société, laissant à chaque époque son empreinte. A l’heure où les modèles hybrides offrent de nouveaux paradigmes, la ligne de démarcation que dessine la lucrativité devient plus poreuse. Le cadre européen met également à l’épreuve les critères nationaux actuellement en vigueur. Les mutations économiques et sociales invitent ainsi à renouveler la réflexion sur la notion de lucrativité dans une approche plus prospective.Pourquoi s’intéresser à la lucrativité ? Le législateur fiscal n’apporte pas de réponse précise à cette question. Pourtant, la notion de lucrativité participerait à définir ce qui relève ou non du champ de l’imposition. Une analyse approfondie des fondements sur lesquels cette notion s’est construite permet d’en définir avec objectivité les contours. Le juge de l’impôt, en dialogue avec l’administration, joue un rôle déterminant en ce qu’il l’a façonné par strates successives depuis la fin du XIXe siècle. La notion de lucrativité reflète les évolutions de la société, laissant à chaque époque son empreinte. A l’heure où les modèles hybrides offrent de nouveaux paradigmes, la ligne de démarcation que dessine la lucrativité devient plus poreuse. Le cadre européen met également à l’épreuve les critères nationaux actuellement en vigueur. Les mutations économiques et sociales invitent ainsi à renouveler la réflexion sur la notion de lucrativité dans une approche plus prospective.
Esteban Kaipl, Théorie des systèmes de Niklas Luhmann : une étude du processus d'intégration européenne, thèse soutenue en 2012 à Paris 4 sous la direction de Lukas K. Sosoe et Alain Renaut présidée par Alvaro P. Pires, membres du jury : Philippe Poirier et Pierre-Henri Tavoillot
Face à l’évolution sinueuse de l’intégration européenne, notre objectif est d’analyser, depuis la perspective de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann, le processus suivi par le système politique en Europe. Si Luhmann n’a jamais réalisé une observation ponctuelle de la question, sa théorie nous apporte un cadre pluridisciplinaire à la capacité d’innovation remarquable au regard de la complexité de la société moderne, des relations post-nationales et de la reconfiguration du politique. Cette approche est notamment prometteuse dans un contexte de décentration du politique par rapport à la société européenne, et de décentration des Etats nationaux par rapport au système politique. Ce contexte provoque une incertitude face au futur, qui fait à la fois écho à un moment de transition dans la réalité et dans notre formulation théorique de cette réalité. Notre recherche vise donc à une reformulation de la structure conceptuelle systémique dont l’actualisation nous semble nécessaire. Par delà le caractère fécond des observations, descriptions et concepts de la théorie des systèmes tels que l’anti-régionalisme, le post-humanisme, le constructivisme ou la spécificité du politique, nous défendons l’introduction et l’application d’un schéma conceptuel qui cible l’analyse du social dans ses aspects complexes, multi-niveaux, « polycontexturels » et polycentriques, et dans ses temporalités multiples. L’Europe prend une référence particulière, au croisement d’une complexité globale (la « société-monde ») et d’une complexité héritée de la différenciation territoriale (Etats-nations et régions); ce travail se propose de trouver une perspective qui permettra d’observer ce phénomène.
Murielle Zins, Le principe d'égalité vecteur de régulation économique et sociale au travers du paradigme des services publics locaux facultatifs, thèse soutenue en 2010 à Metz sous la direction de Pierre Tifine présidée par François Colly, membres du jury : Pascal Combeau
Le principe d’égalité est un principe fondamental en droit public qui se voulait avant tout politique. Les hommes égaux politiquement sont devenus plus largement égaux en droit. Ils doivent être traités de manière équivalente. L’égalité devient de la sorte une égalité proportionnée. De nouvelles orientations du principe d’égalité semblent cependant émerger notamment au travers du paradigme des services publics locaux administratifs facultatifs. L’égalité d’accès est en effet venue supplanter l’égalité de traitement de manière à engendrer à terme une égalité réelle.Cette nouvelle conception du principe d’égalité conduit toutefois à légitimer l’existence d’inégalités de traitement. La conception croissante voire exponentiel du principe d’égalité appliqué aux services publics locaux administratifs facultatifs pourrait ainsi mener à terme au déclin de ce principe.Une redéfinition du principe d’égalité et un recours systématique au concept d’équité semblent se révéler indispensables.

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Beyond the State. New Perspectives on the Conceptual Relationships Between Constitution and Society

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Justice et séparations parentales

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Les fonctions des dommages-intérêts

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