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Hugues Rabault

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Thèse

L'interprétation des normes : les limites du pouvoir du juge. Thèse soutenue en 1994 à Paris 1, sous la direction de Gérard Timsit.


Ouvrages

Hugues Rabault, La constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiques, L' Harmattan, 2020, Logiques juridiques, 255 p.

Hugues Rabault (dir.), L'ordolibéralisme, aux origines de l'Ecole de Fribourg-en-Brisgau, l'Harmattan, 2016, Questionner l'Europe, 260 p.

Hugues Rabault, Un monde sans réalité? : en compagnie de Niklas Luhmann épistémologie, politique et droit, Presses de l'Université Laval, 2012, Collection Dikè, 361 p.

Hugues Rabault et Pierre Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions actes du colloque, Metz, mardi 29 septembre 2009, L'Harmattan, 2011, GRALE, 185 p.

Hugues Rabault, L'Etat entre théologie et technologie : origine, sens et fonction du concept d'Etat, l'Harmattan, 2007, Ouverture philosophique, 267 p.

Hugues Rabault, L'interprétation des normes : l'objectivité de la méthode herméneutique, Éditions L'Harmattan et de L'Harmattan Inc., 1997, Logiques juridiques, 371 p.


Articles

Hugues Rabault, « Le droit public financier allemand. Un aperçu comparatiste », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 155, 2021, pp. 183-200

Hugues Rabault, « La ‘transnationalisation’ du droit », Vincent Bouhier, Dimitiri Houtcieff (direction), Les transformations du droit. Mélanges en l’honneur du professeur François Colly, Paris : Editions La Mémoire du Droit, 2021, p. 113-134, 2021, p. NC

Hugues Rabault, « Port du masque et état d’exception sanitaire », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Masques sanitaires et droit(s), Paris, IFJD – Institut Louis Joinet, 2021, pp. 165-178

Hugues Rabault, « Une critique économique du régime des services publics en droit de l’Union européenne », Revue française de droit constitutionnel, N° 122, 2020, pp. 509-516

Hugues Rabault, « Le problème de la fonction sociale du droit », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 71, 2020, pp. 227-242

Hugues Rabault, « L’effet ‘gilets jaunes’ sur les finances publiques », Olivia Bui-Xuan (direction), Les « gilets jaunes » au prisme du droit, Paris : IFJD – Institut Louis Joinet, 2020, p. 137-147., 2020, p. NC

Voir plus

Hugues Rabault, « L’état d’exception sanitaire », Galina Andreeva (direction), Èkonomičeskaja konstitucija cifrovoj èpohi, Moscou : Académie des sciences de Russie, 2020, p. 10-27., 2020, p. NC

Hugues Rabault, « Stabilisation du système fiscal par le droit. Sens d’une ‘juridicisation’ de la fiscalité », in Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur, Céline Husson-Rochcongar (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 217-234

Hugues Rabault, « ‘Gilets jaunes’ : un projet de ‘justice fiscale’ », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Les « gilets jaunes » au prisme du droit, Paris, IFJD – Institut Louis Joinet, 2020, pp. 23-31

Hugues Rabault, « L’ordolibéralisme : vers un constitutionnalisme économique ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 120, 2019, pp. e91-e101

Hugues Rabault, « Le contrôle juridictionnel des tarifs réglementés de l’énergie : le régime applicable à la distribution d’électricité », Les Petites Affiches, N° 238, 2018, pp. 9-21

Hugues Rabault, « Recension », Revue française de droit constitutionnel, N° 116, 2018, pp. 989-994

Hugues Rabault, « Le statut constitutionnel de l’université », Les Petites Affiches, N° 82, 2018, pp. 6-15

Hugues Rabault, « La théorie du droit fonctionnaliste de Niklas Luhmann », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 68, 2018, pp. 201-221

Hugues Rabault, « Le Conseil d’Etat juge constitutionnel », Les Petites Affiches, N° 61, 2018, pp. 13-19

Hugues Rabault, « Le problème de la constitution dans le contexte de la globalisation », Archives de philosophie du droit, N° 60, 2018, pp. 381-389

Hugues Rabault, « L’exécution des contrats publics en Allemagne », in Vincent Bouhier, David Riccardi (dir.), L’exécution des contrats administratifs, Antony, Editions du Moniteur, 2018, pp. 52-64

Hugues Rabault, « « La constitution économique : une perspective pour repenser le droit public économique », Politeia. Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, n° 34, 2018, p. 417-420 », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2018, p. NC

Hugues Rabault, « « La notion de constitution économique : éléments d’introduction », Politeia. Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, n° 34, 2018, p. 207-235 », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2018, p. NC

Hugues Rabault, « Le contrôle juridictionnel sur les tarifs réglementés de l’énergie : le juge administratif garant d’un régime de concurrence régulée », Les Petites Affiches, N° 251, 2017, pp. 6-20

Hugues Rabault, « Le droit au-delà de l’Etat. Sens du droit religieux », Droit et Société, N° 97, 2017, pp. 643-651

Hugues Rabault, « La théorie des droits fondamentaux de Niklas Luhmann : une apologie critique des droits fondamentaux », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 65, 2017, pp. 163-179

Hugues Rabault, « La machine comme modèle : programmation et algorithmisation de la vie sociale par le droit », in Lukas K. Sosoe (dir.), Systèmes psychiques et systèmes sociaux, New York, Georg Olms Verlag, 2017, pp. 19-57

Hugues Rabault, « Sens de la sociologie juridique d’un juriste (Hommage à André-Jean Arnaud) », Droit et Société, N° 92, 2016, pp. 15-17

Hugues Rabault, « L’opposabilité à l’administration fiscale de la ‘charte des droits et obligations du contribuable vérifié’, CAA Nancy, 3 mars 2015, Ministre des finances et des comptes c/ Mme A, n° 13NC01311 », Les Petites Affiches, N° 60, 2016, pp. 7-14

Hugues Rabault, « La frontière comme source de litige en droit fiscal. Quelques effets de la déterritorialisation en matière fiscale », in Cossalter, Philippe (dir.), Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, pp. 141-157

Hugues Rabault, « L’idée de ‘constitution économique’ chez Walter Eucken », in Rabault, Hugues (dir.), L'ordolibéralisme, aux origines de l'Ecole de Fribourg-en-Brisgau, L'Harmattan, 2016, pp. 51-94

Hugues Rabault, « « La sociologie juridique de Niklas Luhmann », Droit et Société, n° 94, 2016, p. 663-675 », Droit et Société, 2016, p. NC

Hugues Rabault, « « Tarification de l’électricité, concurrence et sécurité juridique », note sous Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 383722 et Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 386078, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), Les Petites Affiches, 6-7 septembre 2016, n° 178-179, p. 14-28 », Les Petites Affiches, 2016, p. NC

Hugues Rabault, « L'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales comme protection restrictive de la loyauté due au contribuable », Les Petites Affiches, N° 235, 2015, pp. 6-11

Hugues Rabault, « Opposabilité de la doctrine administrative : une application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales, CAA Nancy, 20 novembre 2014, M. et Mme R., n° 13NC01563 », Les Petites Affiches, N° 210, 2015, pp. 9-10

Hugues Rabault, « La réalité comme artefact : le constructivisme sociologique de Niklas Luhmann », Droit et Société, N° 89, 2015, pp. 207-218

Hugues Rabault, « Perquisition fiscale et preuve de vie commune, CAA Nancy, 17 avril 2014, Mme C., n° 12NC01332 », Les Petites Affiches, N° 44, 2015, pp. 5-10

Hugues Rabault, « Le droit des enseignantes à arborer le foulard (décision de la première chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 27 janvier 2015) », Revue française de droit constitutionnel, N° 3, 2015, pp. 735-743

Hugues Rabault, « L'application de l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales : renforcement de la répression et conflit de lois dans le temps CAA Nancy, 21 nov. 2013, no 11NC01232, M. P. », Les Petites Affiches, N° 244, 2014, pp. 6-11

Hugues Rabault, « La fraude fiscale aggravée : vers une criminalisation de l’évitement de l’impôt ? », Les Petites Affiches, N° 160, 2014, pp. 6-11

Hugues Rabault, « Les effets d'une régularisation spontanée sur le redressement CAA Nancy, 21 mars 2013, n°11NC00162, Sté Remes Constructions », Les Petites Affiches, N° 89, 2014, pp. 3-7

Hugues Rabault, « Théorie des systèmes : vers une théorie fonctionnaliste du droit », Droit et Société, N° 86, 2014, pp. 209 - 226

Hugues Rabault, « La transaction en droit fiscal : quelques doutes sur la constitutionnalité de l’article L. 251 du LPF », Les Petites Affiches, N° 84, 2014, pp. 7-12

Hugues Rabault, « La modernité comme ‘catastrophe’. Sens de la notion de sécularisation selon Niklas Luhmann », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 60, 2014, pp. 137-150

Hugues Rabault, « Preuve de fraude ou d'absence de fraude fiscale : la probatio diabolica CAA Nancy, 31 janv. 2013, no 11NC02019, SA Gérard Loisirs », Les Petites Affiches, N° 155, 2013, pp. 7-12

Hugues Rabault, « L'article R.* 199-1, dernier alinéa du Livre des procédures fiscales entre-t-il dans le champ d'application de la contribution pour l'aide juridique de l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ? CAA Nancy, 2 août 2012, no 12NC00869, SAS Au petit charlot », Les Petites Affiches, N° 80, 2013, pp. 6-10

Hugues Rabault, « Le fondement juridique de la remise gracieuse de l’article L. 247 du Livre des procédures fiscales », Les Petites Affiches, N° 76, 2013, pp. 3-7

Hugues Rabault, « Le droit comme sémantique : Sens d’une approche fonctionnaliste du droit », in Niklas Luhmann (dir.), Nachtflug der Eule : 150 Stimmen zum Werk von Niklas Luhmann ; Gedenkbuch zum 15. Todestag von Niklas Luhmann (8. Dezember 1927 Lüneburg - 6. November 1998 Oerlinghausen), Berlin, LiDi EuropEdition,, 2013, pp. 431-470

Hugues Rabault, « « Le problème de l’interprétation de la loi : la spécificité de l’herméneutique juridique », Le Portique. Philosophie et sciences humaines, n°15, 2005, p. 43-56 », Le Portique : Revue de Philosophie et de sciences Humaines, 2005, p. NC

Hugues Rabault et Christopher Pollmann, « La fonction psychique du droit : l'imaginaire juridique entre individu et collectif », Droit et Société, N° 50, 2002, pp. 121-150, en ligne: wwwredsmsh-arisfr/ublicatio 

Hugues Rabault, « « Carl Schmitt et la mystique de l’Etat total », Critique, n° 654, 2001, p. 863-879 », Critique, 2001, p. NC

Hugues Rabault, « « La constitution économique de la France », Revue française de droit constitutionnel, n° 44, 2000, p. 707-745 », Revue française de droit constitutionnel, 2000, p. NC

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