Programme

8h15 : Allocutions de bienvenue
Michel Bouvier, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Maurice Mongrain, Avocat au Barreau du Québec et Président-Directeur Général de l'APFF

8h30 : Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan
Christian Milebe-Vaz - Ancien étudiant du Professeur Esclassan et Professeur à l'ILERI

1^ère Table Ronde - Les dispositifs de prévention des litiges fiscaux

8h45 : Animateur : Chantal Jacquier, Avocate au Barreau du Québec

Avec :
Mehdi Djouhri, Docteur en Droit de I'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Hugues Rabault, Professeur à l'Université Paris-Saclay
Paul Ryan, Avocat au Barreau du Québec

2ème Table Ronde - Règlement des litiges fiscaux devant les Juges

10h05 : Animateur : Jean-Baptiste Blanc, Sénateur, Vice-Président de ta Commission des finances

Avec :
Daniel Bourgeois, Juge à la Cour du Québec
Laure-Alice Bouvier, Avocate au Barreau de Paris, Docteur en Droit
Chantal Jacquier, Avocate au Barreau du Québec
Dominique Lafleur, Juge à la Cour canadienne de l'impôt
Bastien Lignereux, Maitre des requêtes au Conseil d'Etat
Raphaël Pellas, Professeur honoraire à I'Ecole supérieure de Commerce de Pans

3^ème Table Ronde - Nouvelles grandes tendances du règlement des litiges fiscaux

12h05 : Animation : Michel Bouvier, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

Avec :
Philippe Thiria, Ancien Directeur fiscal du groupe Unilever
Alfred de Lassence, Directeur fiscal du groupe Air Liquide
Hennette Bertrand, Avocate au Barreau de Paris, Docteur en Droit
Daniel Bourgeois, Juge à la Cour du Québec

13h00 : Clôture

Inscription obligatoire via le formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScH8VcUHM33FuBXJnZ1qO2Nrbw5TQIsvW-0twrZwdGwrn3FSg/viewform

Une pièce d'identité en cours de validité (et originale) sera exigée à l'accueil