Programme

14h00 : Ouverture
Vincent Vigneau, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

14h05 : Introduction générale
Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Doyen de la Faculté d'Evry Paris-Saclay

14h30 : La substance du contrat ou le cœur de la force obligatoire du contrat ?
Léa Molina, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h55 : Les clauses limitatives, exonératoires ou de non-garantie à l'épreuve de l'obligation essentielle : splendeurs et misères de la force obligatoire
Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

15h25 : Pause

15h35 : La force obligatoire des contrats commerciaux à l'épreuve de la jurisprudence
Hélène Guillou, Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

16h00 : Le resserrement de la force majeure
Antoine Hontebeyrie, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Faculté de droit d'Evry

16h25 : La jurisprudence de la 3e chambre civile en matière de baux commerciaux face au Covid-19
Marie-Laure Aldigé, Conseillère référendaire à la troisième Chambre civile de la Cour de cassation

16h50 : La résistance de la force obligatoire du contrat à la révision pour imprévision
Louis Thibierge, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

17h15 : Le juge de l'inexécution
Vincent VIGNEAU, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

17h45 : Pause

17h55 : Rapport de synthèse
Pascal Ancel, Professeur émérite à l'Université de Luxembourg

18h00 : Clôture

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire

(en présentiel plus de places disponibles)

L'inscription au live stream vous permet d'être notifié : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/16446/livestream/0/0