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Carole Girault

UFR Droit et Science politique
Boulevard François Mitterrand
91025 Evry Cedex

Carole Girault

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain

vendredi 9 février 2018

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic



Publications

Thèse

Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques. Thèse soutenue en 2000 à Paris 11, sous la direction de Jacques Francillon.

Ouvrage

Carole Girault, Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, Collection du Centre de droit de la santé, 672 p.

Articles

Carole Girault, « Faut-il légiférer sur le portrait-robot génétique ? », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2018, p. 63

Carole Girault, « Le contrôle de la légalité des perquisitions administratives par le juge pénal : mission impossible ? », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2017, p. 289

Carole Girault, « Les contrôles et vérifications d’identité », Répertoire Pénal Dalloz, 2017, p. NC

Carole Girault, « Recevabilité du mémoire personnel », Actualité juridique. Pénal, 2017, p. NC

Carole Girault, « Supplément d'information nécessaire pour rechercher l'organe ou le représentant de la personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2016, p. 599

Carole Girault, « Détention provisoire sur détention provisoire ne vaut sauf circonstances nouvelles ! », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2016, p. 332

Carole Girault, « Comparution personnelle sauf circonstances imprévisibles et insurmontables », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2016, p. 273

Carole Girault, « Nul ne plaide par procureur ? », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2015, p. 607

Carole Girault, « Quelle adresse pour la notification de la date d'audience devant la chambre de l'instruction ? », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2015, p. 503

Carole Girault, « L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires hors du « cabinet du juge d'instruction » : oui, mais ! », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2015, p. 438

Carole Girault, « Quand la loyauté dicte sa loi ! », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2015, p. 362

Carole Girault, « Le pouvoir de révision de la chambre de l'instruction face au témoin assisté », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2015, p. 160

Carole Girault, « La garde à vue pour les nécessités des poursuites », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2015, p. 53

Carole Girault, « Demande de mise en liberté : de la saisine effective de la chambre de l'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2014, p. 586

Carole Girault, « La tentation du portrait-robot génétique », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2014, p. 487

Carole Girault, « De l'utilité du référé-détention », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2013, p. 681

Carole Girault, « Forclusion, quand tu nous tiens !! », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2013, p. 416

Carole Girault, « De la nécessaire diligence de l'administration pénitentiaire en cas d'appel d'un mis en examen détenu », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2013, p. 280

Carole Girault, « La convocation de l'avocat à une audience en rectification d'erreur matérielle », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2013, p. 167

Carole Girault, « Inconventionnalité de la garde à vue : forclusion de la requête en nullité », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2012, p. 43

Carole Girault, « Extradition, ordre public et motivation », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2011, p. 141

Carole Girault, « Extradition : prescription, clause humanitaire et vie privée... », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2011, p. 82

Carole Girault, « Révision : la distinction du rescindant et du rescisoire », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2010, p. 349

Carole Girault, « Audition du témoin et retrait de l'accusé », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2010, p. 82

Carole Girault, « Une nouvelle présomption de grief en matière de garde à vue », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2010, p. 37

Carole Girault, « Identification et identité génétiques », Actualité juridique. Pénal, 2010, p. NC

Carole Girault, « Mort suspecte : précisions sur l'enquête et l'expertise », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2009, p. 502

Carole Girault, « Durée et domaine de l'enquête de flagrance », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2009, p. 366

Carole Girault, « Exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique : un champ d'application limité », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2009, p. 177

Carole Girault, « La prescription de l'action publique : une exception péremptoire et d'ordre public », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2009, p. 177

Carole Girault, « La désignation d'un expert non inscrit doit être motivée », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2009, p. 137

Carole Girault, « Une commission rogatoire interrompt la prescription de l'action publique », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2009, p. 72

Carole Girault, « Mise en examen et audition d'un suspect au cours de procédures distinctes », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2008, p. 513

Carole Girault, « La France condamnée pour non-respect de la liberté d'expression », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2008, p. 462

Carole Girault, « Admission du pourvoi d'une partie civile contre un arrêt de chambre d'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2008, p. 38

Carole Girault, « Droit du prévenu absent d'être représenté par son avocat même en l'absence de mandat de représentation », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2008, p. 39

Carole Girault, « Le droit du prévenu en fuite de former opposition par l'intermédiaire de son avocat », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2008, p. 25

Carole Girault, « Le relâchement du lien de concertation entre le complice et l’auteur principal », Recueil Dalloz, 2008, p. NC

Carole Girault, « La durée de la détention provisoire sous contrôle », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2007, p. 329

Carole Girault, « Un contrôle d'identité peut en cacher un autre », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2007, p. 328

Carole Girault, « Autorité de la chose jugée en cas d'ajournement du prononcé de la peine », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2007, p. 186

Carole Girault, « L'absence de pouvoir de représentation ne constitue pas un obstacle à la prise en compte des conclusions du prévenu absent », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2007, p. 139

Carole Girault, « L'excès de motifs », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2007, p. 131

Carole Girault, « Le principe de libre défense, limite aux pouvoirs d'investigation », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2007, p. 140

Carole Girault, « Quelle sanction en cas de méconnaissance du contradictoire ? », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2007, p. 138

Carole Girault, « La partie civile peut interjeter appel même si elle ne peut obtenir l'indemnisation de son préjudice », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2007, p. 91

Carole Girault, « Audition et perquisition du domicile d'un individu déjà placé en garde à vue pour d'autres faits », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2007, p. 36

Carole Girault, « Le ministère public bénéficie d'un droit d'appel général, absolu et étendu... », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2007, p. 35

Carole Girault, « Vers une meilleure protection des personnes impliquées au cours d'une procédure concernant des tiers », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2006, p. 509

Carole Girault, « De la faute d'imprudence à la faute caractérisée », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2006, p. 447

Carole Girault, « Des expertises contradictoires », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2006, p. 452

Carole Girault, « L'évocation est une procédure contradictoire », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2006, p. 451

Carole Girault, « Pas de placement en garde à vue pour vérifier l'état alcoolique du conducteur », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2006, p. 449

Carole Girault, « L'interdiction d'entrer en relation avec les membres du ministère public demande quelques explications », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2006, p. 411

Carole Girault, « Acquittement en appel de l'auteur principal et révision de la condamnation du complice », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2006, p. 316

Carole Girault, « Délai d'appel lorsque le prévenu ne comparaît pas à l'audience », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2006, p. 313

Carole Girault, « Exécution d'un mandat d'arrêt européen : une remise plus ou moins obligatoire... », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2006, p. 315

Carole Girault, « Strict contrôle de l'indemnisation de la partie civile après acquittement de l'accusé », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2006, p. 312

Carole Girault, « Difficile preuve de la violence conjugale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2006, p. 264

Carole Girault, « Frais de justice : le calcul des honoraires d'un médecin psychiatre », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2006, p. 267

Carole Girault, « Durée de la détention provisoire en matière correctionnelle : son caractère raisonnable est une question de fait », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2006, p. 220

Carole Girault, « Défèrement à l'issue d'une garde à vue et exécution d'un mandat d'amener », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2006, p. 176

Carole Girault, « L'absence de préjudice direct et personnel empêche la constitution de partie civile d'une personne morale de droit public », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2006, p. 174

Carole Girault, « Régularité de l'enquête économique et détournement de procédure », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2006, p. 177

Carole Girault, « La confiscation douanière sous contrôle », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2006, p. 122

Carole Girault, « Admission d'un pourvoi en faveur des droits de l'homme : quelle procédure devant la juridiction de réexamen ? », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2006, p. 87

Carole Girault, « Eléments constitutifs de l'omission de témoigner en faveur d'un innocent », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2006, p. 83

Carole Girault, « La détention provisoire des mineurs et le contrôle du délai raisonnable », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2006, p. 86

Carole Girault, « L'effet dévolutif de l'appel », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2006, p. 41

Carole Girault, « Petite leçon de procédure : le formalisme devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2006, p. 41

Carole Girault, « Victimes de l'amiante : chronique d'un scandale judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2005, p. 454

Carole Girault, « Conséquences sur les affaires en cours de la suppression législative de la prise de corps », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2005, p. 373

Carole Girault, « Non-cumul des détentions provisoires ordonnées dans des procédures distinctes, même en cas de jonction », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2005, p. 373

Carole Girault, « Réexamen du pourvoi initial en l'état : irrecevabilité des mémoires additionnels », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2005, p. 374

Carole Girault, « Annulation de l'ordonnance de mise en accusation : détention provisoire sans titre », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2005, p. 201

Carole Girault, « Criminalité organisée : le dessaisissement du juge d'instruction au profit d'une juridiction spécialisée », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2005, p. 160

Carole Girault, « Illicéité d'une publicité indirecte en faveur du tabac », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2005, p. 156

Carole Girault, « Principe de légalité et malversation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2005, p. 155

Carole Girault, « Les nullités de la garde à vue », Actualité juridique. Pénal, 2005, p. NC

Carole Girault, « Succession de demandes de mise en liberté déposées auprès de la chambre de l'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2004, p. 409

Carole Girault, « Association transparente et favoritisme », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2004, p. 369

Carole Girault, « Le pourvoi formé contre les décisions rendues sur incidents », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2004, p. 370

Carole Girault, « Le droit de visite de l'administration des douanes : une autorisation soumise à condition », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2004, p. 328

Carole Girault, « Le détournement constitutif de l'abus de confiance », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2004, p. 325 (Attendu principal reproduit)

Carole Girault, « Responsabilité des parents du fait de leur enfant : la notion de cohabitation », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2004, p. 324

Carole Girault, « La partie civile ne peut interjeter appel d'une ordonnance de mise en accusation », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2004, p. 287

Carole Girault, « La prescription des infractions occultes », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2004, p. 285

Carole Girault, « Les limites de l'avis préalable de la Commission des infractions fiscales », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2004, p. 288

Carole Girault, « L'organisation des transports scolaires ne peut faire l'objet d'une convention de délégation de service public », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2004, p. 240

Carole Girault, « L'entrepôt de documents comptables dans un endroit particulièrement difficile d'accès constitue un cas de banqueroute par disparition des documents comptables », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2004, p. 203

Carole Girault, « Contrefaçon et transit intra-communautaire », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2004, p. 117

Carole Girault, « La déclaration de soupçons n'est pas une cause d'exonération », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2004, p. 116

Carole Girault, « Les exceptions de nullité soulevées devant le tribunal correctionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2004, p. 120

Carole Girault, « Le droit pénal à l’épreuve de l’organisation criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1998, p. NC


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