• THESE

    Le contrat de gestion, soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès 

  • Pierre-François Cuif, Le contrat de gestion, Economica, 2004, Recherches juridiques, 532 p. 

    Pierre-François Cuif, Laurent Aynès, Le contrat de gestion, 2001, 731 p.  

    Le contrat de gestion est a priori le contrat par lequel le propriétaire -le géré -confie un ou plusieurs de ses biens à une personne -le gestionnaire -dans le but que cette dernière les exploite pour son compte. Né récemment de la pratique, il concerne différents biens tels les valeurs mobilières, les droits d'auteur, les immeubles, les fonds de commerce, les navires, les entreprises .Le contrat de gestion réalise; d'une manière originale, la séparation de la propriété et de l'exploitation puisque l'exploitation est accomplie par le gestionnaire pour le compte exclusif du géré. L'objet de la présente étude est de rechercher quelle tec,hnique juridique permet la mise en oeuvre de la gestion conventionnelle des biens d'autrui. A cette fin, la notion de gestion doit être préalablement définie; L'examen de différentes techniques juridiques montre que le contrat de gestion ne peut être fondé ni sur la fiducie ni sur un contrat nommé de droit français. La gestion conventionnelle exclut tout transfert de propriété des biens gérés et toute représentation. A l'analyse, le contrat de gestion apparaît comme un contrat original dont l'étude relève à la fois du droit des contrats et du droit des biens; Il est en effet possible de déterminer les obligations qu'il fait naître et de préciser les conséquences attachées à la séparation de la propriété et de la gestion. Finalement, le contrat de gestion est un contrat de service particulier. Il peut être défini comme le contrat par lequel une personne -le géré -met un ou plusieurs de ses ~ biens- à la disposition d'une autre -le gestionnaire- et lui confie le pouvoir d'accomplir, pour son compte et sans représentation, tout acte juridique et matériel, dans le but de la valorisation de ces biens.

  • Pierre-François Cuif, Alexandra Bensamoun, Thibault Douville, « [Notaire et intelligence artificielle] Le notar'IA à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°121061, pp. 29-36 

    Pierre-François Cuif, « Le nouveau droit de surplomb », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 48 

    Pierre-François Cuif, « Le conflit d'intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 1 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Ana Luisa Santos Rocha, Fazenda Pinheiro à Belem , thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Norbert Foulquier et José Heder Benatti  

    L’objectif général est d'examiner dans quelle mesure la propriété moderne a été consolidée en Amazonie au cours de la transition entre le XIXe et le XXe siècle. Pour ce faire, l'objet de la recherche est le processus de gestion et d’attribution des terres publiques du domaine de Pinheiro à des particuliers (entre les années 1870 et 1916). En ce qui concerne la méthodologie, il s'agit d’une recherche historico-juridique de nature empirique avec une approche inductive. Basées sur des perspectives théoriques critiques historiographiques et juridiques concernant le droit de propriété, les données ont été collectées à partir d’une recherche bibliographique et documentaire. À la fin de l’étude, il a été conclu que la perception de la province et de l'État du Para en tant que sujets propriétaires des terres du domaine de Pinheiro confirme ce que d’autres études sur l’histoire sociale de la propriété et l’histoire du droit de propriété abordent : le processus de consolidation de la propriété moderne au Brésil, au-delà de l’aspect strictement juridique du lien entre les personnes et la terre, a ignoré la réalité sociale et locale. Une lecture attentive des données indique qu’il existait, au-delà de la politique officielle de transfert de terres de la province et de l’État du Para, des groupes sociaux qui occupaient les forêts, les poteries et les rives des fleuves. L’absence de mention explicite et de reconnaissance juridique des pratiques sociales sur les terres de l’ancienne ferme Pinheiro indique que le processus analysé dans la présente thèse représente (encore) une autre expérience de déni des relations de propriété collective des peuples amazoniens.