Présentation

Parmi les contrats administratifs, les contrats de la commande publique sont vraisemblablement les plus éloignés de la prise en considération de l'intuitu personae. Les contrats de la commande publique reposent sur différents principes que sont la non-discrimination, l'égalité de traitement et la transparence qui impliquent le recours à une procédure de passation reposant sur des critères identifiés en lien avec l'objet du contrat où le mieux-disant sera retenu, indépendamment du soumissionnaire. Ces principes sont renforcés en outre par l'exigence de mise en concurrence, qui implique de se consacrer au contenu de l'offre. Dès lors, la liberté de choisir son cocontractant pour un acheteur public en raison de considération liée aux qualités de la personne est a priori exclue. Les enjeux de cette exclusion sont connus, garantir le bon usage des deniers publics, permettre à chaque entreprise de pouvoir accéder à la commande publique et lutter contre la corruption et le favoritisme. Ce dernier élément avait d'ailleurs été l'une des motivations de l'adoption de la loi Sapin. Les contrats de la commande publique se distinguent ainsi des contrats de droit privé où l'intuitu personae peut constituer un facteur majeur au moment du choix de la conclusion du contrat.

Cette situation d'opposition peut interroger à l'égard de certaines personnes publiques, dont les collectivités territoriales. L'obligation qui semblerait exister de ne pas se fonder sur l'intuitu personae n'est-elle pas problématique au regard de l'autonomie de ces collectivités ? N'est-il pas envisageable que le choix de certains opérateurs puisse être déterminé aux termes de procédure s'appuyant sur la démocratie (élections, referendum locaux) ?

Au-delà, le constat mérite sans doute d'être nuancé tant la commande publique comprend un large spectre de contenu de prestations, dont certaines impliquent une réflexion par rapport à la qualité du soumissionnaire. De même, la diversité des procédures justifie qu'on s'interroge sur la réelle exclusion d'une prise en compte de l'intuitu personae en toutes circonstances. Dans cette même continuité de ce constat, l'introduction du sourcing, l'existence du dialogue compétitif sont autant de procédures qui amènent à des échanges entre l'acheteur public et les candidats, impliquant une meilleure connaissance des opérateurs économiques. La volonté de recourir à des circuits courts, à une économie circulaire et la prise en compte de critères environnementaux amène à une dimension géographique où la connaissance des soumissionnaires n'est pas à écarter, indépendamment de la question de leur qualité pour la conclusion du contrat. Egalement, le renouvellement d'un contrat conduit généralement à retrouver le titulaire du contrat face à de nouvelles candidatures, ce qui peut avoir une incidence au moment de l'attribution du contrat en raison d'une bonne exécution ou de défaillance de l'opérateur. Enfin, en raison de divers motifs, un soumissionnaire peut être écarté de la procédure, la considération des qualités du soumissionnaire n'est pas toujours étrangère à la décision prise par l'acheteur public.

C'est ainsi que l'intuitu personae ne semble pas étrangère à la commande publique, la qualité même du soumissionnaire se posant directement ou indirectement, justifiant une plus large réflexion, y compris sur la nécessité de chercher à dissocier l'intuitu personae de la commande publique et d'en faire systématiquement des éléments contradictoires.

Programme

10h00   Accueil et mots d'accueil

10h20   Introduction - Théorie du contrat sur l'intuitu personae
Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université Evry Paris-Saclay et David Riccardi, Professeur associé à l'Université Evry Paris-Saclay

L'intuitu personae et les contrats de la commande publique : Une exclusion nécessaire ?

10h45   L'intuitu personae face à l'obligation de mise en concurrence et d'égalité de traitement
Sébastien Hourson, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre

11h05   L'intuitu personae à la lumière de l'autonomie de choix des collectivités territoriales
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay

Inauguration de la salle Olivier Févrot

11h30 - Prise de parole
Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Dimitri Houtcieff, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Evry Paris-Saclay
Vincent Bouhier, Président de l'Université Evry Paris-Saclay

12h30 - Pause déjeuner

L'intuitu personae et les contrats de la commande publique : Une exclusion impossible ?

14h00   La présence de l'intuitu personae inhérente à certains contrats
Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

14h20   La présence de l'intuitu personae inhérente à certaines procédures
Vincent Bouhier, Professeur à l'Université Evry Paris-Saclay

14h40   La présence de l'intuitu personae au moment de la phase des candidatures et de la phase des offres
Pierre Bourdon, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise

15h00   L'intuitu personae en droit des concessions à la lumière de la notion d'avantage économique global
Stéphane de la Rosa, Professeur à l'Université Paris-Est-Créteil

L'intuitu personae et les contrats de la commande publique : Une exclusion illusoire ?

15h40   Le contrôle exercé pour neutraliser l'intuitu personae

16h00   Les sanctions face à la prise en compte de l'intuitu personae
Caroline Lacroix, Maîtresse de conférences à l'Université Evry Paris-Saclay

Synthèse
Laurent Richer, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne