Le cours de "droit administratif des biens" est un complément indispensable au cours de "droit administratif". À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation économique des propriétés publiques et du développement des partenariats public-privé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. Allusion sera faite à l'intérêt nouveau porté au concept énigmatique de biens communs. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au cœur de puissants enjeux politiques, économiques et sociaux, auxquels s'ajoutent désormais des enjeux environnementaux devenus souvent prioritaires. Qu'il s'agisse de la constitutionnalisation et de la conventionnalité du droit, de la généralisation de la patrimonialisation, des subtilités du droit de la concurrence et de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est apporté aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. L'actualisation s'attache à montrer l'évolution des grands codes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code de la commande publique et Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements cherche à mettre en valeur les plus novateurs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation des concours administratifs.

Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administratives). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.

Cet ouvrage, résultat d’un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l’(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd’hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.

Le terrorisme affecte l'État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l'État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s'est rassemblé dans les rues de l'Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance. Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D'ordinaire, l'analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit : le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu'en est-il sous l'angle du droit public ? Quels sont les rapports, les liens, entre l'État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l'influence de l'État dans l'identification du terrorisme ? Quelles sont les réactions de l'État contre le terrorisme ? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d'autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d'avoir des conséquences plus profondes ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d'un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.

50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes... Points forts A jour de la loi 3DS du 21 février 2022 Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant - Un ouvrage qui est devenu une référence en la matière.

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement « environnementalisée », la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population.

Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administratives). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.

La communication du juge administratif a accompagné la construction des juridictions administratives. Dès le XIXe siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, les audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'Etat, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance. - Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée. Le Conseil d'État s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'État a même été créé. - Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge administratif (« pseudonymisation » pour les personnes physiques, par exemple). - À travers les analyses de chercheurs, de juristes, d'avocats et de juges spécialistes de ces questions, le présent ouvrage offre une réflexion approfondie sur la communication des décisions du juge administratif. Il permet aussi de mieux comprendre tes liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif. - « Le colloque, qui donne lieu au présent ouvrage, a été le lieu d'une prise de conscience des changements en cours » (Laurent Richer) - « Cette publication (...) permet à tous de s'engager dans les voies prometteuses qui ont été ouvertes et qui restent encore largement à explorer » (Bernard Stirn)

Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administratives). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.

Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique (marchés et concessions de travaux publics), des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne les ordonnances de 2015 et 2016 sur les marchés publics et les concessions, mais aussi le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récentes. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.

La sanction de nullité est la conséquence de l'irrégularité du contrat administratif. Ce dogme n'a jamais coïncidé avec la réalité. En effet, la nullité n'est pas tant une sanction qu'un remède à l'irrégularité du contrat. De plus, la conséquence de l'irrégularité du contrat n'a jamais été la seule nullité et s'apparente plutôt à l'inefficacité juridique. Ainsi, la catégorie de l'inefficacité juridique recouvre l'ensemble des remèdes à l'irrégularité du contrat. Les clauses de l’irrégularité du contrat sont nombreuses. Toutefois, les classifications actuelles, très inspirées des causes de nullité du contrat civil, sont inadaptées. Une classification propre au contrat administratif peut être proposée. Elle s'articule autour des trois catégories que sont l'irrégularité d'habilitation, l'irrégularité d'appréciation et l'irrégularité du consentement. Entre les causes et les conséquences de l'irrégularité du contrat, des liens forts peuvent exister. Néanmoins, il ne s'agit jamais de liens nécessaires. Des variables sont toujours susceptibles de rompre la liaison la mieux établie entre une irrégularité et un remède. L'analyse des causes et des conséquences de l'irrégularité du contrat, contenue dans cette étude, permet d'exposer une théorie du contrat administratif illégal et, en même temps, de combler les insuffisances de la théorie de la nullité du contrat.

Conférence organisée par l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), Université Paris Panthéon-Assas

Conférence organisée par l'Université de Cergy dans le cadre de la création de la Clinique Juridique de Cergy

Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

Conférence-débat organisée par le LEJEP, Faculté de droit, Paris-Cergy Université

Journée organisée par le CRLD, Université d'Evry., sous la direction scientifique de Vincent Bouhier, Florian Poulet et David Riccardi.

Colloque organisé par la Délégation sénatoriale aux collectivités locales.

Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université

Workshop organisé par le MIL, Université Paris Est Créteil

Colloque de la jeune recherche organisé par Alicia Monnehay et Ludovic Risselin, doctorants en droit public à CY Cergy Paris Université.

Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

Organisé par l'Universidade Cândido Mendes - Rio de Janeiro, le Procurador-Geral do Estado - Rio de Janeiro, les Universités de Nîmes et Cote d'Azur, le GREDEG, CHROME, la SLC et le CIEC.

Organisé par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) et le CRLD coordonné par le professeur Florian Poulet, Membre du Centre de Recherche Léon Duguit de l’Université d’Évry Paris-Saclay et de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense

Organisé par l'UPEC, le MIL, la Chaire Jean Monnet, et l'IUS

Conférence organisée par le Département Droit public de l’Ecole doctorale de droit de l’Université Panthéon-Sorbonne.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

Journée décentralisée de l'AFDC, organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CNRS.

Colloque des jeunes chercheurs de l'Université de Cergy-Paris organisé par Marie-France Benard, Julie Esquenazi et Cassandre Serrano

Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Université Cergy-Paris, et Pauline Marcou, Université de Montpellier.

Organisé par la faculté de droit, CY Cergy Paris Université sous l’égide du LEJEP et de l’AFDSD, avec le soutien de l’AFDS

Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

Organisé par les sections « Droit de l’action publique » et « Droit maritime » de la Société de législation comparée.

Webinaire organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de la Faculté de Droit UPEC.

Organisée par l'IPAG de Paris dans le cadre du cycle de conférence de culture générale et administrative du CEDOCA

Organisée dans le cadre du cycle de conférence de culture générale et administrative du CEDOCA de l'IPAG de Paris

Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

Séminaire international / International workshop organisé par le laboratoire MIL, Université Paris Est Créteil, en collaboration avec l'IDP, Université polytechnique des Hauts-de-France.

Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

Organisé par la Chaire droit éthique des affaires sous le parrainage de Monsieur Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, ancien Ministre de la Défense

Conférence organisée dans le cadre de « La nuit du droit »

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

Organisée par l’Ecole doctorale droit et science politique de Montpellier

Organisé par l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) sous la direction scientifique du Pr. Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1

Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

Sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences à Le Mans Université et Sylvie Humbert, Professeur de l’université catholique de Lille

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

Le terrorisme est une préoccupation majeure de la communauté internationale depuis de nombreuses décennies, un phénomène que doivent combattre plusieurs pays au quotidien ainsi qu’une menace pour les citoyens du monde. Les États ont, de manière progressive, adopté plusieurs conventions internationales sectorielles, les conventions globales ayant été privilégiées par les régions. Aux deux niveaux, la répression pénale des auteurs prend le pas sur la prévention du terrorisme, même si les États semblent préoccupés, au niveau interne, par la prévention du terrorisme. Depuis quelques années, notamment dans le double contexte post 11 septembre et printemps arabe, la lutte militaire contre le terrorisme, ainsi que divers événements géopolitiques ayant affaibli des Etats, ont favorisé l’émergence de trois nouvelles formes de terrorisme djihadiste : le terrorisme des « loups solitaires », celui des micro-entités régionales résultant du démantèlement d’Al-Qaïda et celui de l’État islamique. Cette étude revient sur un ensemble de notions liées au terrorisme en général, en vue de proposer une explication sur l’émergence des nouvelles formes du terrorisme djihadiste. Nous analysons ensuite les règles juridiques internationales, régionales et institutionnelles à disposition pour répression et la prévention du terrorisme. Nous démontrons que des lacunes subsistent, notamment dans le cadre de la prévention des nouvelles formes du terrorisme djihadiste, et arguons ainsi pour l’adoption de mesures permettant une lutte plus efficace en amont.

L'exigence de loyauté des relations contractuelles est l'instrument par lequel le Conseil d'État a sonné le glas de l'instabilité des contrats administratifs. Depuis 2009 et la célèbre décision Béziers I, les moyens invoqués par les parties contestant la validité de leur propre contrat doivent franchir le filtre de la loyauté. Ce faisant, la loyauté des relations contractuelles contribue à garantir la stabilité de nombreux contrats administratifs même irréguliers. La présente étude identifiera cet instrument particulier qu'est la loyauté en contentieux des parties à un contrat administratif. Connue des juristes de droit privé, la loyauté semble être redécouverte en droit public en 2009. Après une première étape d'identification, l'étude montrera les fonctions de la loyauté pour vérifier si elle a réussi à garantir "l'objectif de stabilité des relations contractuelles". Enfin, œuvrer pour la stabilité même de contrats irréguliers pose nécessairement la question de l'intensité de la tolérance. Autrement dit, l'étude entend montrer si le Conseil d'État n'est pas trop tolérant en présence de l'irrégularité. De plus, la loyauté brillant par son indétermination, son cloisonnement contentieux dans le strict recours des parties ne préjuge en rien des évolutions.

L’appropriation forcée des biens privés par les personnes publiques est connue, mais n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble. Comme « fait social total », elle préexiste à ce que le droit français connait : la classification des biens, la personnalité juridique, mais également la propriété, privée comme publique. Le droit va rapidement s’en saisir afin de formaliser la capacité d’une personne à « faire sien » un bien afin de le soumettre à un ensemble de droits et d'obligations, la propriété. Adaptée aux personnes publiques, l’appropriation est utilisée afin de servir leurs fins, toutes tournées vers l’intérêt général. Ce n’est que par l’étude détaillée de celles-ci, et notamment de l’approche qu’en fait Charles Eisenmann autour des fonctions-fin de règlementation et de prestation que pourra se formaliser une distinction convaincante. Apparaissent alors l’appropriation-protection et l’appropriation-aménagement, formes d’appropriations publiques forcées. Leur examen fera apparaitre la diversité de leurs expressions concrètes, tout en confirmant le bien-fondé de la summa divisio retenue. L’appropriation publique forcée s’affirme comme une catégorie juridique.Sans prétendre se substituer à la pluralité de régimes qui la composent, l’appropriation publique forcée des biens privés devra se préciser par l’établissement de traits communs : ceux des modes d’expression qui s’en écarteraient seront d’autant plus critiquables. Qui plus est, sans disqualifier la catégorie, l’appropriation-protection va se démarquer nettement, et s’afficher comme composée de régimes spécifiques, non pas majoritaires, mais des plus attentatoires au droit de propriété privée : le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière, est écarté ; la juste et préalable indemnisation n’est plus. Parfois même, la contrainte pourra peser sur le propriétaire privé et sur l’appropriant public. Pour le reste des appropriations, leur déroulé semble “ordinaire” : rattaché à l’expropriation, il se déroule selon les règles que le Code dédié détermine.Les conséquences des appropriations protection seront aisément identifiables sur la propriété et la domanialité. Il en ressortira de nouveau une distinction entre l’appropriation-protection et l’appropriation-aménagement sur la base de laquelle seront étudiées ensuite des perspectives d’évolution.

Pendant longtemps, le droit international des investissements et le droit de l'Union européenne se sont ignorés. Leur rencontre en matière d'investissement a eu lieu dans le cadre des rapports entre les États membres de l'Union européenne, d'une part, et entre les États membres et les États tiers, d'autre part. Cette rencontre a donné lieu à de riches discussions sur l'interaction entre le droit de l'Union européenne et le droit international des investissements. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive dans le domaine de la politique commerciale commune incluant les investissements directs étrangers en application de l'article 3, paragraphe 1, point e), du TFUE. L'étude analytique des aspects procéduraux de l'Union Européenne dans l'arbitrage international des investissements démontre la transition de son statut bien établi de I'«amicus curiae» vers le statut de « partie défenderesse» dans le contentieux international des investissements.

Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il se déploie, par exemple, en Allemagne, devra être plus particulièrement exploré. Ce rapprochement entre administrations déconcentrées et décentralisées est aussi inscrit dans l'histoire administrative française ainsi que l'illustre la figure du maire, à la fois agent de l'Etat et exécutif local mais aussi l'histoire plus générale des collectivités territoriales ce qu'il conviendrait d'examiner. Il s'agit, en d'autres mots, d'admettre qu'un même acteur puisse défendre les intérêts nationaux comme locaux et que l'existence et la compétence de l'acteur décentralisé permettent de faire l'économie de l'acteur déconcentré. Un tel changement de perspective, évidemment source d'économies pour l'Etat, peut porter bénéfice aussi aux collectivités, leur permettant d'être de meilleurs acteurs dans la décentralisation. Il s'agira donc d'examiner le passé pour mieux comprendre l'avenir mais aussi de suivre au présent l'ensemble des « signes » permettant de relever un rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées. Il y a les signes mous, les expérimentations en cours des acteurs déconcentrées et décentralisées amenées pour bon nombre de politiques publiques à se coordonner. Les signes durs, ce sont ceux du droit positif. La délégation de compétence est, à cet égard, plus particulièrement emblématique permettant à l'Etat de confier la mise en œuvre d'une compétence qui reste de sa responsabilité, à un échelon territorial décentralisé. La nouvelle charte de la déconcentration du 7 mai 2015 encore introduit le principe de modularité dans l'administration déconcentrée en énonçant que l'Etat administre les territoires dans « une relation de proximité pour s'adapter à la réalité des Français qui n'est pas identique en tous points du pays ».

L’accompagnement des processus électoraux constitue une politique publique destinée à assister et à soutenir les États qui en expriment le besoin dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales en matière d’élection. Il est pratiqué à grande échelle par des organisations intergouvernementales à travers des activités telles que l’observation et l’assistance électorales. Parmi elles, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) demeurent des acteurs fortement impliqués dans le soutien aux États africains en phase de transition et/ou de consolidation démocratique. Face à leur espace de compétences et leurs missions respectives, le point commun de leurs actions réside dans la promotion du droit à des élections libres au sein de ces États. Cependant, leurs approches se distinguent et leur expérience met en évidence un mode de fonctionnement propre à chaque acteur. La présente étude vise à le comprendre par l’analyse des bases juridiques qui encadrent leurs activités. Celles-ci montrent principalement que les procédures de l’UE et de l’OIF dans le soutien électoral sont façonnées par leur politique singulière de promotion de la démocratie, ainsi que par les moyens mobilisés pour la mettre en œuvre. Mais au-delà de l’approche normative, l’analyse de leurs mécanismes institutionnels révèle également comment les choix et les décisions liés à ces procédures dépendent des enjeux stratégiques qu’elles visent dans d’autres domaines de coopération. Le bilan du croisement de leur démarche nourrit le débat sur l’efficacité des actions multilatérales de promotion de la démocratie électorale en Afrique subsaharienne. Il identifie dans les différentes formes d’intervention de ces deux acteurs la plus-value et les limites de leur démarche, en particulier dans un contexte régional où les pratiques démocratiques sont de plus en plus controversées au sein des États de l’espace francophone, et où la mise en œuvre des politiques d’aide à la démocratie appelle à des réformes essentielles.

Depuis plusieurs décennies, l'intelligence artificielle est omniprésente dans la vie des juristes et, de manière générale, dans l'écosystème classique du droit. Les progrès récents de cette technologie nous ont permis d'échanger les techniques classiques – purement statistiques - d’aide à la décision contre des systèmes plus sophistiqués - et potentiellement plus pertinentes tels que celui de la « modélisation du raisonnement juridique » et de la « reproduction des analyses et des décisions judiciaires ». Le recours à ces outils conduit les juristes à se soumettre aux nouveaux cadres rationnels et opérationnels mathématiques, alors qu’ils définissent les programmes informatiques et les cadres juridiques encadrant le fonctionnement des algorithmes. La mise œuvre massive, dans les environnements judiciaires, de ces systèmes est susceptible de produire un écosystème d'un genre nouveau, où l'interaction entre la machine et l'homme serait permanente. Cette interaction peut déboucher sur une sorte de compromis, ou point de milieu, où les machines imiteraient les traits humains et vice-versa. Ce serait l'aube de l’ère du « post-humanisme judiciaire ». La similitude des impacts que les algorithmes imposent aux juristes européens et américains peut aboutir à un rapprochement entre leurs méthodes de travail et leurs paradigmes. À long terme, cela peut même entraîner celui des évolutions jurisprudentielles et législatives des règles juridiques américaines et européennes.

N’étant régi ni par des règles écrites ni par des règles jurisprudentielles, le « dialogue des juges » est un concept dont la juridicité ne fait pas l’unanimité. Il n’en reflète pas moins une réalité juridique. Appréhendée à partir du Conseil d’État, l’étude de ce concept a révélé que des mécanismes procéduraux permettent la mise en œuvre d’un dialogue institutionnalisé entre le juge de la Place du Palais-Royal et les juridictions nationales et supranationales. Partant du constat selon lequel le dialogue n’est possible qu’entre égaux, l’étude cerne les limites de l’expression « dialogue des juges ».En effet, si le concept de « dialogue des juges » semble caractériser sans réelle difficulté les rapports inter-juridictionnels entre Cours de même rang (cours suprêmes nationales), il ne permet pas de qualifier/dépeindre les relations entre juges de rangs différents (juge suprême/ juges subordonnés-juge suprême national et juges supranationaux). En conséquence, il convient de proposer une analyse d’ensemble par le truchement du concept de « dialogue des jurisprudences », seul à même de justifier véritablement les rapports dialogiques entres juges.

Les premiers éléments de cette recherche font référence à la judiciarisation intense contre les pouvoirs publics, aux éventuels effets pervers et à la possibilité, pour l'Administration, d'utiliser des méthodes consensuelles de résolution des conflits, auxquelles il est toutefois peu fait recours. En vue de la consécration de l'État de droit démocratique, il apparaît qu’afin de valoriser l'être humain et la réalisation de ses droits et du droit à une bonne administration publique, l'Administration publique doit revoir sa façon d'agir, en se montrant plus ouverte au dialogue, au consensus et en réduisant les actes impositifs unilatéraux, ainsi que par l'ajout de décisions issues de la participation et de la collaboration de la communauté. Ce mouvement d'ouverture, d'horizontalisation des relations entre l'Administration et les particuliers et la tendance à la contractualisation administrative, sont identifiés dans le contexte français, où la « citoyenneté administrative » a été reconnue, et la participation des particuliers a connu une augmentation, ce qui s’est accompagné de conceptions renouvelées et démocratiques de la compréhension de l'intérêt public - dans lequel s'insère la médiation administrative. Au Brésil, le mouvement en faveur de la médiation en guise de solution de conflit peut être considéré à partir de la Résolution n° 125/2010 du CNJ et, en ce qui concerne la portée administrative, sa recommandation est devenue expresse avec le CPC/2015 et la Loi de médiation. Dans la pratique, cependant, au Brésil la médiation administrative n'est pas encore une réalité. Par conséquent, le problème qui se pose est celui consistant à savoir si, dans le système juridique brésilien, l'administration publique a le devoir d’accorder la priorité aux processus de résolution amiable, tels que la médiation, pour résoudre et prévenir les conflits avec les individus. L'hypothèse est affirmative, à savoir qu’il faut privilégier les solutions consensuelles dans la résolution des conflits, puisqu'il s'agit là d'un devoir rattaché à la fonction administrative dans un État de droit démocratique. Néanmoins, cette étude a pour objectif général de présenter la médiation, à partir de ses caractéristiques et de la rationalité dialogique et consensuelle de son processus, comme un nouvel instrument de la fonction administrative démocratique, en tant que moyen d'améliorer la relation entre les individus et l'Administration et la réalisation des intérêts publics. Pour corroborer cette hypothèse et atteindre notre objectif, nous utilisons la méthode hypothétique déductive, en utilisant des références bibliographiques nationales et étrangères, celles-ci principalement françaises, de données statistiques et de comparaison horizontale concernant la médiation administrative au Brésil et en France, avec un focus culturaliste. La comparaison permet d'identifier, en France, dans un réseau de soutien formé par le Conseil de l'Europe, la mise en œuvre de la médiation administrative, qui bénéficie d’une grande implication et de l’incitation du Conseil d'État français, à partir d'une attention renouvelée envers l'intérêt public et de la pertinence de la médiation dans le développement de la « citoyenneté administrative », outre les préoccupations relatives à la durée raisonnable du processus, à la décongestion et à la réduction des coûts. De la sorte, si l’on prend en considération les particularités des deux pays examinés, il apparaît que beaucoup des raisons qui ont conduit au développement de la médiation en France sont également présentes au Brésil. Ainsi, on plaide pour l'utilisation de la médiation administrative en tant que nouvel instrument de la fonction administrative, prioritaire pour la résolution et la prévention des conflits et, afin de la rendre effective, on élimine les possibles obstacles, on analyse certains défis et on élabore des propositions pour le contexte brésilien.

Les premiers éléments de cette recherche font référence à la judiciarisation intense contre les pouvoirs publics, aux éventuels effets pervers et à la possibilité, pour l'Administration, d'utiliser des méthodes consensuelles de résolution des conflits, auxquelles il est toutefois peu fait recours. En vue de la consécration de l'État de droit démocratique, il apparaît qu’afin de valoriser l'être humain et la réalisation de ses droits et du droit à une bonne administration publique, l'Administration publique doit revoir sa façon d'agir, en se montrant plus ouverte au dialogue, au consensus et en réduisant les actes impositifs unilatéraux, ainsi que par l'ajout de décisions issues de la participation et de la collaboration de la communauté. Ce mouvement d'ouverture, d'horizontalisation des relations entre l'Administration et les particuliers et la tendance à la contractualisation administrative, sont identifiés dans le contexte français, où la « citoyenneté administrative » a été reconnue, et la participation des particuliers a connu une augmentation, ce qui s’est accompagné de conceptions renouvelées et démocratiques de la compréhension de l'intérêt public - dans lequel s'insère la médiation administrative. Au Brésil, le mouvement en faveur de la médiation en guise de solution de conflit peut être considéré à partir de la Résolution n° 125/2010 du CNJ et, en ce qui concerne la portée administrative, sa recommandation est devenue expresse avec le CPC/2015 et la Loi de médiation. Dans la pratique, cependant, au Brésil la médiation administrative n'est pas encore une réalité. Par conséquent, le problème qui se pose est celui consistant à savoir si, dans le système juridique brésilien, l'administration publique a le devoir d’accorder la priorité aux processus de résolution amiable, tels que la médiation, pour résoudre et prévenir les conflits avec les individus. L'hypothèse est affirmative, à savoir qu’il faut privilégier les solutions consensuelles dans la résolution des conflits, puisqu'il s'agit là d'un devoir rattaché à la fonction administrative dans un État de droit démocratique. Néanmoins, cette étude a pour objectif général de présenter la médiation, à partir de ses caractéristiques et de la rationalité dialogique et consensuelle de son processus, comme un nouvel instrument de la fonction administrative démocratique, en tant que moyen d'améliorer la relation entre les individus et l'Administration et la réalisation des intérêts publics. Pour corroborer cette hypothèse et atteindre notre objectif, nous utilisons la méthode hypothétique déductive, en utilisant des références bibliographiques nationales et étrangères, celles-ci principalement françaises, de données statistiques et de comparaison horizontale concernant la médiation administrative au Brésil et en France, avec un focus culturaliste. La comparaison permet d'identifier, en France, dans un réseau de soutien formé par le Conseil de l'Europe, la mise en œuvre de la médiation administrative, qui bénéficie d’une grande implication et de l’incitation du Conseil d'État français, à partir d'une attention renouvelée envers l'intérêt public et de la pertinence de la médiation dans le développement de la « citoyenneté administrative », outre les préoccupations relatives à la durée raisonnable du processus, à la décongestion et à la réduction des coûts. De la sorte, si l’on prend en considération les particularités des deux pays examinés, il apparaît que beaucoup des raisons qui ont conduit au développement de la médiation en France sont également présentes au Brésil. Ainsi, on plaide pour l'utilisation de la médiation administrative en tant que nouvel instrument de la fonction administrative, prioritaire pour la résolution et la prévention des conflits et, afin de la rendre effective, on élimine les possibles obstacles, on analyse certains défis et on élabore des propositions pour le contexte brésilien.

Ces travaux ont pour objet l’étude de l’accès au droit impacté par les nouvelles technologies. Il s’agira d’étudier la composition classique de l’accès au droit, au travers de ses fondements juridiques et de différents phénomènes, historiques comme sociologiques. L’objectif sera ensuite d’observer les évolutions de cet accès, confronté au numérique. De nouveaux droits, mais aussi de nouveaux risques, ont modifié l’accès au droit en profondeur, que ce soit dans la manière de rechercher de l’information, comme de la concevoir. Ces différentes observations auront pour intérêt de déterminer les forces et faiblesses de l’accès au droit en France, au travers d’un état des lieux des pratiques et théories existantes sur le sujet. Il sera envisagé dans ce cadre des nouvelles méthodologies et des propositions d’évolution de l’accès au droit, afin de le renforcer et de le pérenniser.

Dans le cadre dans notre étude, nous avons constaté que malgré un certain degré de conformité des législations nationales et régionales à la stratégie onusienne et aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme, il n’en demeure pas moins que l’efficacité de ces textes est relative, malgré leur nombre. La preuve en est la multiplication des attentats terroristes un peu partout dans le monde et plus particulièrement en France. En effet, en France, tout comme ailleurs dans le monde, les mesures antiterroristes sont prises au lendemain des attentats, souvent sous l'effet de l’émotion et dans l’intention de calmer et de rassurer les populations. Or, on ne combat pas le terrorisme sous l'émotion ou juste pour faire le buzz et calmer les esprits. En réalité, seule une volonté politique, loin des intérêts économiques et des calculs politiques, peut aider à faire face au phénomène terroriste. Par ailleurs, personne ne l’ignore, les causes et les sources du terrorisme sont bien identifiées et le tout répressif n’est sûrement pas la solution. Combattre le terrorisme c’est d’abord combattre ses foyers. Pire encore, le tout répressif et l’adoption de mesures portant atteinte aux droits fondamentaux ne font qu’alimenter le terrorisme. En effet, nous avons remarqué que pour faire face au terrorisme, les États ont mis en place des politiques basées sur des mesures attentatoires aux droits fondamentaux. Il s’agit tout simplement de politiques orientées vers le tout répressif où les droits des accusés sont tout simplement anéantis. Pourtant, le terrorisme ne cesse de se durcir et de prendre de l’ampleur. Pour combattre le terrorisme l’on doit commencer par défendre les libertés et les droits fondamentaux. En effet, c’est de l’injustice et de la misère que se nourrit le terrorisme.

La libéralisation des télécommunications soulève des questions juridiques, politiques et sociales. L’interaction entre ces divers enjeux incite logiquement à retracer le processus d’adaptation du service public des télécommunications. Avec la libéralisation de ce secteur, nous passons d’une approche étatiste et unifiée à un avenir libéral. Cette transformation n’a pas été sans conséquences juridiques. En réalité, l’avènement des idées libérales dans le secteur des télécommunications a conduit à une confrontation entre les principes économiques traditionnels du droit public et celles de droit la concurrence, et fait surgir des problèmes juridiques nouveaux. Cette thèse a pour objet d’étudier l’expérience française et koweitienne en matière de libéralisation du secteur des télécommunications. Il s’agira plus particulièrement d’identifier les multiples dimensions juridiques de cette libéralisation, notamment les enjeux liés au service public. Dans cette perspective, deux points fondamentaux ont été successivement abordés. D’une part, la mise en œuvre de la libéralisation des télécommunications en France et au Koweït. D’autre part, la restructuration organique et matérielle du service public des télécommunications.L’analyse comparative permet de démontrer que le contexte de la libéralisation varie entre la France et le Koweït. En France, la libéralisation du service public des télécommunications s’explique dans une large mesure par l’influence du droit européen. Il s’agit d’une traduction progressive des diverses directives européennes relatives à la libéralisation des services en réseaux. Au Koweït, la libéralisation du secteur des télécommunications est le résultat d’une volonté interne, soutenue par certaines recommandations internationales en la matière. La libéralisation du secteur des télécommunications au Koweït n’a pas été aussi cohérente et harmonieuse qu’en France. C’est pourquoi, un projet de réforme a été proposé pour permettre au droit koweïtien de s’adapter au nouveau contexte économique et social.

L’intégration à travers le domaine des marchés publics a été l’occasion pour l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C’est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de l’achat public par mérite a vu le jour par l’édiction de directives permettant de renouveler la définition de la notion des marchés publics, les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux.Cette mutation a permis la construction d’un cadre harmonisé des règles des marchés publics par l’adoption d’innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n’a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s’observe à travers l’incohérence de réglementations nationales : l’inefficacité de la phase de passation, d’exécution et de résolution des litiges sont de phénomènes négatifs à ce processus.La présente étude a pour objectif de retracer le degré de convergence entre les Etats membres dans l’application des règles communautaires ouest africaine. Cette analyse nécessite l’étude critique de la formulation, de la réception et des conséquences de la réforme des droits des marchés publics dans les Etats membres de l’UEMOA, notamment les cas du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal au regard des directives communautaires. L’étude a tout de même recours à l’examen d’autres systèmes juridiques africains et européens afin d’illustrer et d’enrichir certains propos et commentaires.L’objectif est de participer à la théorisation du droit ouest africain des marchés publics. Dans cette perspective, l’objet est d’effectuer non seulement une réflexion d’ensemble sur les innovations apportées par les nouveaux textes quant aux objectifs fixés et leur effectivité, mais aussi de relever les insuffisances et les défauts de cette refonte afin de proposer d’autres orientations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées au système africain.A cet égard, l’étude propose la révision de certains instruments juridiques non adaptés et inappropriés. Il serait dès lors, pertinent que l’UEMOA, puisse s’appuyer sur le droit originaire africain afin de revoir son système juridique, notamment dans le cas de la commande publique.Au vu de l’accroissement des institutions et des règles du droit public des affaires sur le continent africain et du succès de l’OHADA, l’étude formule deux séries de propositions consistant à réfléchir à des évolutions dans le domaine du droit public des affaires. Il conviendrait de réfléchir d’une part à la possibilité de mise en place d’un espace harmonisé dans le domaine du droit public des affaires sur le continent sous la même forme que l’OHADA, ou alors d’autre part de faire intégrer la sphère du droit public des affaires dans les statuts de l’OHADA.

La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement mondial. La relation tripartite vertueuse qu'elle établit entre l'autorité concédante, l'opérateur économique et les investisseurs a largement contribué à l'adoption de ce mécanisme d'origine française par divers systèmes juridiques sous l'appellation générique de partenariat public-privé (PPP). D'origine jurisprudentielle et longtemps protégé des influences extérieures, le modèle concessif bénéficie, sous l'empire de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, d'une européanisation de ses critères et de son régime juridique. En cristallisant le risque d'exploitation dans sa fonction de critère de discrimination ultime de la summa divisio de la commande publique, le nouveau droit des concessions bouleverse la hiérarchie des critères classiques d'identification du modèle concessif français. Cette évolution substantielle des éléments d'identité de la concession s'est accompagnée du renouvellement de son régime juridique. Cet environnement juridique transformé invite à une relecture globale du modèle français de la concession à travers la novation de ses éléments constitutifs et de son régime juridique.

Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie au gré de l'évolution des politiques publiques. Dans une perspective systémique, trois niveaux de contrôle différents mais interdépendants peuvent être distingués : celui exercé par les parties contractantes, celui exercé par des organes plus ou moins dépendants de l'administration, et celui, décisif, exercé par les tribunaux. L'étude des interactions entre ces différents éléments, dans un contexte nouveau caractérisé par l'adoption d'une nouvelle Constitution d'inspiration libérale et par l'adoption d'un nouveau code des marchés publics, aura permis de mettre l'accent sur les tensions qui continuent d'affecter l'équilibre général du système. En dépit du changement de contexte, le système de contrôle demeure en effet essentiellement tourné vers la protection de l'intérêt public. L'incertitude qui continue d'entourer la validité des normes de contrôle issues de l'ordre ancien et les carences du système de recours ne permettent pas aux autorités de contrôle de maintenir la balance entre l'intérêt public et l'intérêt des opérateurs économiques qui acceptent de contracter avec l'administration.À l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s'inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l'évolution de l'exécution des marchés publics en France, en tant que source principale d'influence du droit tunisien, pour concevoir les solutions qui pourraient mettre fin à l'inefficacité globale du système.

Le contentieux des tiers au contrat a connu depuis la décision Tropic travaux signalisation des changements profonds. Chaque année ou presque est intervenue une évolution, dont la dernière, l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, a ouvert à tous les tiers un recours de pleine juridiction contre le contrat. Cependant, afin de ne pas remettre en cause de manière exagérée la sécurité juridique des parties au contrat, le juge applique de multiples restrictions qui conduisent souvent à l’absence d’annulation du contrat, voire à l’absence de toute sanction.Les présents travaux permettent de dresser un état des lieux du droit positif, en particulier sur le maintien, certes limité, du recours pour excès de pouvoir. Ils envisagent ensuite des améliorations du contentieux des tiers au contrat. Celles-ci passent par une unification des voies de recours. Il est proposé de créer un recours précontractuel ouvert à tous les tiers y ayant un intérêt, et un recours contractuel, dont la recevabilité sera plus limitée. Il est par ailleurs envisagé de généraliser aux nouveaux recours un pouvoir de sanction pécuniaire, aujourd’hui réservé au seul référé contractuel. Ce pouvoir permet en effet de concilier la sécurité juridique des parties et le respect de la légalité pour les tiers au contrat. Il devrait être utilisé pour sanctionner les vices de pure forme, le juge ne disposant pas actuellement de pouvoir adéquat, sans remettre en cause l’acte.

La recherche part du problème suivant : en France, les employeurs peuvent légitimement restreindre certains droits et libertés fondamentaux de leurs employés au motif que cela protégerait l'image morale et la crédibilité de l'organisation contre des actes contraires aux idéaux de l'entité. Cela signifie qu'un salarié français peut voir son droit à la liberté d'expression, par exemple, légitimement restreint par son employeur, à condition qu'il existe un motif valable et que la restriction soit légitime. C'est le cas des entreprises dites "de tendance", des entités créées dans le but de diffuser une certaine idéologie, comme les organisations religieuses qui font l'objet de cette recherche. Au Brésil, il n'existe aucune disposition légale en la matière et la législation, assez protectionniste en faveur de l'employé, limite l'action du pouvoir de l'employeur et donne du prestige à la jouissance ample des droits et libertés fondamentaux par les employés. A partir des deux réalités (française et brésilienne), le problème de la recherche consiste à vérifier l'applicabilité du concept étranger dans le système juridique interne, c'est-à-dire à déterminer si un employeur brésilien pourrait légitimement restreindre une liberté ou un droit fondamental de ses employés au motif de protéger la crédibilité de l'organisation. Deux hypothèses sont alors avancées. La première est que, bien qu'il n'existe pas de dispositions légales sur la possibilité de restreindre les droits fondamentaux des salariés au nom de l'employeur, il est possible pour un employeur de limiter l'exercice de certains droits fondamentaux de ses employés par l'exercice régulier de son pouvoir directif qui émane des droits à la libre initiative et à la libre association, également constitutionnels, à condition de respecter les critères de raisonnabilité et de proportionnalité. La deuxième hypothèse est que, en concluant pour l'applicabilité du concept étranger au Brésil, il serait possible d'exiger des employés qu'ils maintiennent un comportement à l'intérieur et à l'extérieur de l'institution en accord avec ses idéaux, assurant ainsi sa crédibilité et, par conséquent, sa perpétuation dans le temps et l'espace. La proposition présentée pour faire face au problème consiste en l'analyse de l'efficacité horizontale des droits fondamentaux, en la compréhension du concept de noyau essentiel et en l'application de la technique de pondération pour vérifier comment résoudre les problèmes juridiques qui, en principe, n'ont pas de réponse dans le texte légal. À tout moment, la recherche vise à comparer les deux réalités juridiques distinctes afin de détecter les points de proximité et de distance et, avec cela, de chercher une conclusion sur le thème, en choisissant la méthode contextualiste comparative qui a pour objectif d’analyser non seulement le texte de loi, mais aussi d'autres éléments de chaque réalité. Sur cette base et en utilisant la méthode de recherche déductive, la thèse défendue est que : (i) il est possible pour un employeur brésilien de restreindre les droits et libertés individuels fondamentaux de ses employés, en vue de protéger l'image morale et la crédibilité de la personne morale ; (ii) la limitation des droits fondamentaux ne peut cependant pas affecter le noyau essentiel de ces droits, de sorte que ce que l'employeur peut légitimement exiger est un comportement conforme à ses idées, et non un partage effectif des idéaux.