Programme
9h00 : Introduction
Didier Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, président de la section Droit de l'action publique
Présentation des conventions de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et de Bâle (1989)
Gaël Piette, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux
La jurisprudence des juridictions administratives
Pierre Bourdon, professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise
La jurisprudence des juridictions judiciaires
Béatrice Favarel, avocate à Marseille, présidente de la section Droit maritime
Débat
12h00 : Clôture
Inscription obligatoire avant le 31 janvier auprès de : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
Nombre de places limité à 60 personnes. Merci de vous munir d'une pièce d'identité. Le port du masque est obligatoire.
Séminaire validé au titre de la formation continue des avocats.
Si en raison des mesures sanitaires le séminaire ne peut se tenir in situ, il se tiendra en visio-conférence.
Organisé par les sections « Droit de l'action publique » et « Droit maritime » de la Société de législation comparée.