Programme

Lundi 19 Juin

9h30 : Ouverture
Marie Gren, Secrétaire-Générale de la Société de législation comparée
Gustavo Cerqueira, Président de la section Amérique latine de la SLC
Bruno Dubeux, Procureur-Général de l'Etat de Rio de Janeiro, Brésil
Anderson Schreiber, Procureur-Chef du Centre d'études juridiques de la PGE-RJ

9h45 : Conférence inaugurale - Contractualisation du droit : phénomène ou idéologie ?
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : Pause-café

Présidence de Fernanda Munschy, Avocat au Barreau de Strasbourg

10h50 : La contractualisation du différend civil
Marco Antonio Rodrigues, Procureur de l'Etat de Rio de Janeiro
Nicolas Cayrol, Professeur à l'Université de Tours

La contractualisation du procès civil
Rudy Laher, Professeur à l'Université de Limoges
Bruno Dubeux, Procureur-Général de l'Etat de Rio de Janeiro

12h30 : Discussion

13h00 : Fin de la journée

Mardi 20 Juin

Présidence de Francisco Augusto Pignatta, Avocat aux barreaux de Paris et de Curitiba (Brésil)

9h30 : La contractualisation croissante de la justice privée : l'extension du champ de l'arbitrage
Anderson Schreiber, Professeur ordinaire de droit civil à l'Université d'Etat de Rio de Janeiro et Professeur à la Fondation Getúlio Vargas
Claire Debourg, Professeur à l'Université Paris Nanterre

Présidence de Vanessa Monteillet, Directrice du département de droit, économie et gestion de l'Université de Nîmes

La contractualisation de la RSE
Fabiano Magalhães, Procureur de l'Etat de Rio de Janeiro
Grégoire Leray, Professeur à l'Université Côte d'Azur
Morgane Tirel, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Saclay

11h00 : Pause-café

Présidence de Pierre Bourdon, Professeur à l'Université Cergy Pontoise

11h15 : La contractualisation dans la gestion gouvernementale
Sergio Pimentel, Procureur de l'Etat de Rio de Janeiro
Didier Le Prado, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

La contractualisation devant la cour de comptes
Marianna Montebello Willeman, Conseillère à la Cour de comptes de l'Etat de Rio de Janeiro

12h35 : Discussion

13h00 : Fin de la journée

Mercredi 21 Juin

Présidence de Renaud de L'Aigle, Avocat au Barreau de Paris

9h30 : La contractualisation en droit financier et fiscal
Carlos Costae Silva, Procureur de l'Etat de Rio de Janeiro
Renaud Bourget, Professeur à l'Université Côte d'Azur

La contractualisation du droit punitif
Daniela Allam Giacomet, Procureur de l'Etat de Rio de Janeiro
Maxime Brenaut, professeur à l'université de Bordeaux
Sylvie Josserand, Maître de conférences à l'université de Nîmes, Avocat aux barreaux de Nîmes et de Paris

11h10 : Discussion – Pause-café

11h30 : Conférence de clôture - Favoriser ou pas la « contractualisation » du Droit
Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des facultés de Droit, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

12h30 : Clôture

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