Présentation

Le droit constitue-t-il un champ référentiel spécifique ? La question, assurément, n'est pas nouvelle : elle a toutefois souvent été réduite à une étude des sources – formelles et matérielles – servant de fondement à l'édiction des normes. Pourtant, de la même façon que le droit ne se limite pas à la production normative, le discours juridique s'étend très au-delà de la seule invocation des sources. Il incorpore et renvoie à un ensemble de références, à la fois vaste et hétéroclite, qui joue un rôle fondamental dans la manière dont ces sources sont comprises, mises en œuvre et enseignées. Etendu, le champ référentiel des juristes n'est pas pour autant infini : il consiste pour l'essentiel en la répétition de mentions récurrentes, sinon rituelles, qui contribuent à l'identification d'un discours comme étant proprement juridique. Le droit serait ainsi, plus qu'un langage comportant un lexique et une grammaire propre, une culture fondée sur l'usage ritualisé de références partagées, qu'il s'agit d'identifier au travers des pratiques professionnelles et académiques dans différentes branches du droit public.

Programme

Jeudi 17 mai 2018

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions de bienvenue
Bernard Beignier, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des Universités
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Nathalie Rubio, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directrice du CERIC
Maryse Deguergue, Professeur à l'Université Paris I

« Faire référence » : une introduction en forme d'ambiguïté
Romain Le Boeuf, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

1re table-ronde - Quelles références pour les praticiens ?

Sous la présidence de Nicolas Boulouis, Conseiller d'Etat

15h00 : Discutants : Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry, et Pierre Bourdon, Professeur à l'Université du Mans

Le point de vue du juge administratif
Samuel Deliancourt, Rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon

Le point de vue du juge judiciaire
Luc Briand, Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Le point de vue de l'avocat
Jean-Baptiste Chevalier, Avocat au barreau de Paris

16h00 : Débats et pause

2e table-ronde - La référence jurisprudentielle

Sous la présidence de Benoît Delaunay, Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, Chancelier des Universités

16h30 : Les références croisées dans la pratique des juridictions internationales
Emanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg

L'acquis judiciaire en droit de la mer
Alina Miron, Professeur à l'Université d'Angers

Les références aux concepts de l'intégration dans la jurisprudence de la CJUE
Laure Clément-Wilz, Professeur à l'Université de Limoges

17h30 : Débats et fin de séance

Vendredi 18 mai 2018

9h00 : Accueil des participants

3e table-ronde - La référence doctrinale

Sous la présidence de Pierre-Henri Prélot, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise

9h30 : La référence à Laferrière par la doctrine administrativiste
Anne-Laure Girard, Professeur à l'Université de Poitiers

Les références à la doctrine dans la jurisprudence internationale
Saïda El Boudouhi, Professeur à l'Université de Valenciennes

10h30 : Débats et pause

4e table-ronde - La référence aux autres ordres juridiques

Sous la présidence de Ségolène Barbou des Places, Professeur à l'Université Paris I

11h00 : Dangerous dicta ? La référence au droit étranger par les juges constitutionnels
Mathieu Carpentier, Professeur à l'Université de Toulouse

La référence à la loi étrangère en droit fiscal français
Polina Kouraleva-Cazals, Professeur à l'Université de Savoie

La référence aux ordres juridiques historiques : la romanité du droit fiscal
Alexandre Mangiavillano, Professeur à l'Université de la Réunion

12h30 : Débats et déjeuner

5e table-ronde - La référence à des données extérieures au droit

Sous la présidence de Sylvain Soleil, Professeur à l'Université de Rennes

14h00 : La référence à l'expertise dans le procès administratif
Christophe Roux, Professeur à l'Université de Lyon

Les monnaies de référence
François Blanc, Professeur à l'Université de Rouen

La référence au temps
Sébastien Ferrari, Professeur à l'Université de Grenoble

Le modèle de marché intérieur : la référence à l'économie en droit communautaire
Sébastien Adalid, Professeur à l'Université du Havre

15h30 : Débats et pause

6e table-ronde - L'autoréférence

Sous la présidence de Maryse Deguergue, Professeur à l'Université Paris I

16h00 : Les normes autoréférentielles
Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l'Université Littoral-Côte d'Opale

L'administration par référence
Sébastien Hourson, Professeur à l'Université de Clermont-Ferrand

L'autoréférence dans l'arbitrage d'investissement
Patrick Jacob, Professeur à l'Université Versailles-Saint Quentin

Conclusions
Hélène Tigroudja, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

17h30 : Fin des travaux

Renseignements et inscriptions : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ceric/references - Contact : pascal.gauttier@univ-amu.fr - +33 (0)4 86 91 42 47