Presentation

La question du role et de statut de l'elu local fait actuellement l'objet de nombreux travaux, en France et en Europe, dans la perspective, largement partagee, de faciliter et soutenir l'engagement dans le mandat local.

Afin de confronter nos cadres juridiques et nos pratiques avec ceux de nos voisins europeens, la delegation du Senat aux collectivites territoriales ainsi que l'Association Francaise du Conseil des Communes et Regions de France (AFCCRE) organisent une matinee de reflexion, en presence de nombreux acteurs, elus comme universitaires.

Ce colloque, organise par la delegation aux collectivites territoriales, est place sous le haut-patronage du President du Senat.

Programme

9h00 | Ouverture des travaux
Francoise GATEL, Senatrice d'Ille-et-Vilaine, Presidente de la Delegation senatoriale aux collectivites territoriales

9h10 | 1ere table-ronde : les maires en premiere ligne face aux atteintes a la democratie en Europe : comment mieux proteger nos elus locaux europeens ?

Co-presidence :  Francoise GATEL et Melanie LEPOULTIER, Maire de Sommervieu, Presidente de la Delegation francaise au Congres des Pouvoirs locaux et regionaux du Conseil de l'Europe  (CPLRE), Vice-Presidente de l'AFCCRE

Intervenants francais :

Eric KERROUCHE et Martial FOUCAULT : « Les anonymes de la Republique. Caracteristiques et attentes des conseillers municipaux. ». Restitution de l'enquete nationale du CEVIPOF, parrainee par la delegation aux collectivites territoriales.

Julien Martin, Professeur de droit public a l'universite de Bordeaux, coresponsable du Jurisclasseur Collectivites territoriales

Intervenants europeens :

Andreas WOLTER, Maire adjoint de Cologne, Membre du Comite Directeur du Conseil des Communes et Regions d'Europe (CCRE)
Jean-Paul BASTIN, Bourgmestre de Malmedy, (Belgique), Vice-President de la delegation belge au Congres des pouvoirs locaux et regionaux du Conseil de l'Europe
Fabrizio ROSSI, Secretaire General du Conseil des Communes et Regions d'Europe (CCRE)

Themes :
Etat des lieux de l'exposition des elus locaux europeens aux violences / focus sur les violences faites aux femmes elues
Les reponses apportees a ces violences dans les pays europeens
(presentation de la loi francaise renforcant la securite et la protection des maires et des elus locaux, promulguee le 22 mars 2024).

10h25 | Debat-echanges avec le public

10h40 | 2eme table-ronde : perspectives europeennes sur les conditions d'exercices et de fin de mandat des elus locaux : comment s'inspirer des modeles de nos voisins europeens ?

Co-presidence :  Francoise GATEL et Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, President de l'AFCCRE, Co-President du CCRE

Intervention de Dominique VERIEN, presidente de la delegation du Senat aux droits des femmes

Intervention de Jean-Francois RAPIN, president de la commission des affaires europeennes du Senat

Universitaire : Pierre Bourdon, Professeur de droit public a l'Universite Cergy-Paris, Co-directeur du Master de droit des collectivites territoriales et politiques publiques de Cergy

Intervenants europeens :

Massimo BELLO, President du Conseil Communal de la ville de Senigallia et Vice-President de l'association italienne du CCRE

Maria del Mar ZABALA MARDARAS, Directrice Generale de l'association des municipalites basques (EUDEL)

Themes :
approche comparee des dispositifs de formation des elus locaux en Europe
approche comparee des traitements indemnitaires des elus locaux en Europe
approche comparee des mesures en faveur de la conciliation entre l'exercice du mandat de l'elu et de sa vie professionnelle et privee
approche comparee de la sortie du mandat d'elu local dans les autres pays europeens ; quels dispositifs pour accompagner cette fin de mandat ?

11h55 | Debat-echanges avec le public

12h10 | Conclusions des travaux
Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, President de l'AFCCRE, Co-President du CCRE
Dominique FAURE, Ministre deleguee aupres du ministre de l'Interieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition ecologique et de la Cohesion des territoires, chargee des Collectivites territoriales et de la Ruralite.

Ce colloque est ouvert au public, sur inscription obligatoire en ligne.