L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2024 explore différents aspects du droit de la sécurité et de la défense. On y trouvera des recherches variées sur les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments, ou encore les mutations en cours.

Le droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'État ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. Il est illustré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu'il soit l'oeuvre de la Révolution française. Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu'est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. C'est sous ce double regard, retenu par tous les États démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans cet ouvrage : l'organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - La théorie générale de l'État ; - L'histoire du droit constitutionnel français ; - Les institutions politiques de la Cinquième République ; - Le droit constitutionnel comparé.

Cette 6e édition intègre notamment : • La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024 ; • Le décret portant diverses mesures dans le domaine des armes du 27 juin 2024 ; • La loi sur la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024 ; • Le décret modifiant l'organisation de la police nationale dans le code de la sécurité intérieure du 31 octobre 2023 ; • La loi Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 du 19 mai 2023

L’Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023, explore les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne ou internationale ainsi que les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours de ce droit. Il regroupe les contributions de spécialistes, universitaires et praticiens, qui éclairent de leurs analyses les questions essentielles soulevées par un droit en évolution constante

Peut-on échapper à l'amour de sa servitude ? La Liberté est-elle toujours notre projet commun ? Si oui, sommes-nous encore capables de le formuler, et de quelle manière ? Ces questions n'ont jamais été d'une actualité aussi brßlante. Elles n'auront cessé de passionner le Professeur Armel Pécheul tout au long de sa vie universitaire, intellectuelle et politique, dans un écho grandissant. Elles sont la trame de ses engagements et de tous ses combats depuis plus de trente ans. C'est pour rendre hommage à l'oeuvre, à la carrière et à la personnalité singulières du professeur émérite de droit public que ses collègues, anciens doctorants et autres compagnons de route ont pris leur plus belle plume. En vingt thèmes, des universitaires et juristes de haut niveau proposent ici un décryptage unique de la crise contemporaine, ses racines, ses développements visibles et prévisibles sur les institutions, le droit, la souveraineté, les libertés fondamentales et locales

Le manuel d'Institutions administratives de la LGDJ, à jour des dernières et fréquentes réformes de l'État, jusqu'à la loi 3DS du 21 février 2022, prend appui sur l'article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'État et une administration décentralisée. Ce manuel a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'État central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. L'ambition de la neuvième édition de 2022 est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.

"Cette 5ème édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment : - le décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu’aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ; - le décret du 30 mars 2022 relatif aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; - la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; - la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ; - la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ; - la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; - le Code de la défense à jour au 20 juillet 2022

"Le droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'État ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. Il est illustré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu'il soit l'oeuvre de la Révolution française. Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu'est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. C'est sous ce double regard, retenu par tous les États démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans cet ouvrage : l'organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - La théorie générale de l'État ; - L'histoire du droit constitutionnel français ; - Les institutions politiques de la Cinquième République ; - Le droit constitutionnel comparé."

L’Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2022, explore différents aspects actuels et passés du droit de la sécurité et de la défense. On ytrouve des recherches sur les grands thèmes de la sécurité nationale et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments et, enfin, sur les enjeux maritimes de la sécurité et de la défense

L’histoire constitutionnelle de la France laisse entrevoir une succession de marginalisations, puis de revalorisations du Parlement en matière militaire. La Ve République, en ce qu’elle confère au pouvoir exécutif de larges prérogatives dans le champ de la défense nationale, rationalise largement le rôle du Parlement dans ce champ. Le retour récent des conflits de haute intensité, au Haut-Karabakh comme en Ukraine, permet au Parlement de réinvestir le champ de la défense nationale. Les parlementaires ont ainsi multiplié les alertes sur les capacités de l’appareil de défense français à résister à un conflit armé d’envergure, parmi les prises de position qui témoignent de leur contribution nécessaire au redimensionnement des capacités militaires françaises. Dès lors, cet ouvrage se propose, tout à la fois, d’évaluer la place du Parlement par rapport à celle de l’exécutif en matière militaire, et de mettre au jour les leviers dont il dispose, en droit, pour orienter les décisions militaires de ce pouvoir.

L'ordonnancement juridique des colonies puis des collectivités territoriales françaises d'outre-mer a toujours été dérogatoire à celui existant en métropole. Dans le cadre de la décentralisation territoriale, ces entités ont bénéficié d'attributions spécifiques, notamment en matière de coopération internationale, beaucoup plus étendues que celles de leurs homologues métropolitaines. De même, l'Europe a fait de ces collectivités de l'océan atlantique, de l'océan indien et de l'océan pacifique des acteurs spécifiques de la politique européenne de coopération. Aujourd'hui, certaines d'entre elles sont ainsi devenues des acteurs à part entière des relations internationales. Le maintien théorique du contrôle de l'état, que la pratique révèle lacunaire, leur permet de développer des actions de coopération internationale décentralisée largement en-dehors du cadre initialement envisagé. Ces actions redéfinissent la place de la France dans certaines régions ; elles peuvent néanmoins gêner l'activité diplomatique française. En dépit du caractère unitaire de l'état, l'activité internationale des collectivités locales d'outre-mer est plus importante que celles d'autres entités infra-étatiques, y compris les états fédérés. Dans un monde en recomposition et une Europe en construction, la coopération internationale décentralisée de l'outremer français amoindrit ainsi de l'intérieur la plénitude des compétences de l'état et affaiblit son rôle international, qu'on le veuille ou qu'on le déplore. (Docthèses)

La question de savoir si la nation est une réalité constitutionnelle en droit français peut être posée, en particulier dans le contexte du droit de la défense. Si l'on considère l'histoire du droit constitutionnel, force est de constater que le concept de nation surgit lors la Révolution française, mais qu'il est ensuite rapidement occulté jusqu'à la Constitution de 1958. Dans le droit positif, en revanche, ce n'est pas seulement aux articles 16 et 20 du texte constitutionnel que le concept réapparaît. C'est aussi à travers la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 auxquels la Constitution se réfère expressément. Donner ainsi une réponse affirmative à la question posée conduit donc à un renforcement de la conception sociologique du droit constitutionnel, mais aussi à une normativisation intéressante de la nation au regard du contrôle de constitutionnalité des lois (en ce sens, C.C., 9 mai 1991, Collectivité territoriale de Corse j, notamment en ce qui concerne l'évolution récente du statut juridique de l'Outre-mer français.

Gohin Olivier. La responsabilité de l'Etat en tant que législateur. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. Etude de droit contemporain. pp. 595-610.

Colloque organisé par le CReC St Cyr Coëtquidan, en partenariat avec l’Association française de Droit de la Sécurité et de la Défense et le CERDACFF

Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

Colloque organisé par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit, Université de Lille.

Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

Journée organisée par le CRLD, Université d'Evry., sous la direction scientifique de Vincent Bouhier, Florian Poulet et David Riccardi.

Colloque organisé par le Master Juriste Conseil des Collectivités territoriales, Université Paris Panthéon-Assas

Colloque de l’AFDSD, organisé par le CEDAG, Université Paris Cité, et le CERDACF, Université Côte d’Azur sous la direction scientifique de Sylvie Jouniot et Xavier Latour

Colloque organisé par le Ministère des armées

Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public et Léonard Matala-Tala, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL

20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

Colloque de l'AFDSD organisé par le CEDAG, Université Paris Cité, et le CERDACF, Université Côte d'Azur, sous la direction scientifique de Sylvie Jouniot, Christophe Aubertin, Xavier Latour et Christian Vallar

Organisé par l'Université de Guyane avec le soutien de l’Institut d’études et de la recherche sur le droit et la justice

Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

9e séminaire de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD) avec le soutien de l'IHEI, coordonné par Olivier Gohin, Pascale Martin-Bidou et Bertrand Warusfel

Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Côte d'Azur et le Centre de droit des affaires et de gestion - CEDAG, Université Paris Descartes

Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Organisé par la faculté de droit, CY Cergy Paris Université sous l’égide du LEJEP et de l’AFDSD, avec le soutien de l’AFDS

Organisé par la Faculté de droit, d'économie et de gestion, Université de Paris, en partenariat avec le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), Université Côte d'Azur

Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

Organisé par le CEDAG, EA 1516 de l’Université Paris Descartes - Université de Paris, le CERDACFF, EA 7267 de l’Université Côte d’Azur, et la Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes » de l’Université Paris Descartes.

Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

Organisé par le Centre d’Expertise Lutte contre le Terrorisme, parrainé par l’AFDSD (Association française de droit de la sécurité et de la défense), sous la coordination scientifique d’Anne-Sophie Traversac, chercheur associé au CREC Saint-Cyr

organisé avec le concours de l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

Colloque organisé par l’Académie du renseignement

Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.

Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

Organisé dans le cadre de la commission du procès administratif, Université Nice Sophia-Antipolis, par le CERDACFF EA7267

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

5ème séminaire de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, organisé par le Département Sorbonne Fiscalité et Finances publiques

Organisé à l'initiative du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes)

Organisé par le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté – CRJFC

Organisé sous la direction scientifique de : Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Franck Durand, Olivier Gohin, Patrick Meunier, Johanne Saison-Demars, Bertrand Warusfel et Marc Watin-Augouard

Sous la responsabilité scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA n° 3992), avec le soutien de ANR-13-SÉCU-0007

Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

Organisé par : Michel Degoffe, Jean-François Dubos, Alain Laquièze et Eric Peuchot

Colloque coordonné par Franck Durand, directeur de l'IPAG de Reims, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

Organisé par le Centre de Recherches des Ecoles des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en partenariat avec la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Nice Sophia Antipolis et la Région de Gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur

Au moment où la sécurité civile doit garder une forte capacité de réaction aux catastrophes dont le nombre et l’incidence sur le développement économique et humain ne cessent d’augmenter, une recherche est à mener pour voir si le système marocain de sécurité civile est en mesure d’apporter des réponses satisfaisantes aux besoins de la population en matière de sécurité. Cette étude qui prend en compte le droit comparé, a pour ambition d’appréhender la politique de sécurité civile marocaine dans toute sa complexité à travers ses aspects juridique, humain, managérial, financier, technique et autres. En se référant à l’expérience internationale dans ce domaine, l’intérêt de cette étude est qu’elle permettrait, non seulement, de préciser les limites des mécanismes de gestion des risques de sécurité civile mis en place au Maroc, mais aussi de formuler des propositions à même d’améliorer ce dispositif, en répondant, à la fois, à des impératifs d’efficacité, de rationalisation et d’économie.La préparation de cette thèse s’inscrit, également, dans un cadre professionnel. L’administration à laquelle appartient le chercheur, par son implantation sur l’ensemble du territoire marocain et son caractère de force publique, est fortement impliquée dans la gestion des risques de sécurité civile. Dès lors, les résultats de cette recherche ne peuvent que contribuer à rendre l’action de cette administration plus efficace dans ce domaine.

La tradition criminologique conçoit volontiers le crime comme un fait individuel. A rebours de cette conception, cette thèse se propose de comprendre le crime comme un fait social et politique. Les modèles matérialistes et culturalistes classiques ont pu rendre compte des variables économiques et culturelles explicatives du crime. Pour autant, ils ont insuffisamment pris en compte ce fait fondamental que l’activité criminelle est, dans sa masse, une activité de groupe. En particulier, ils peinent à expliquer la surreprésentation des minorités -notamment ethniques- dans le crime. Un modèle sociométrique dit d’ « encastrement criminel » permet de montrer en quoi la sociabilité des minorités donne des avantages comparatifs auxdites minorités dans la criminalité organisée.Parce qu’elle est d’abord un phénomène de réseaux, la criminalité s’explique donc en comprenant les logiques économiques qui motivent les membres des réseaux criminels, mais également les logiques ethno-culturelles qui les structurent. De telles logiques sont toujours prédominantes dans le monde contemporain, marqué par la globalisation, le caractère plus virtuel des échanges, le communautarisme et le terrorisme. Ces logiques économiques et culturelles ont insuffisamment été prises en compte par les politiques publiques de sécurité en France, en particulier les politiques de la ville et de renseignement criminel. Cela tient en bonne partie au modèle français, qui peine à appréhender les logiques du crime de façon pragmatique, et à prendre en compte l’ethnicité.

Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans le but de faire face aux menaces à la sécurité nationale. Cet encadrement juridique est aussi une avancée qui a permis d’ériger le renseignement public comme une politique publique, nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, et a été complété par un contrôle concret de ces activités de renseignement.

La notion d’inopérance des moyens a acquis, en particulier depuis ces dernières années, une place majeure dans le contentieux administratif français. Le juge l’utilise fréquemment dans ses décisions et les membres de la doctrine ne manquent pas de l’employer dans leurs travaux. Pourtant, aucune étude d’ampleur, consacrée spécifiquement à la notion et appréhendant l’ensemble de ses aspects, n’a, jusqu’à présent, été entreprise. Ceci explique qu’elle soit, aujourd’hui, mal connue et apparaisse, au premier abord, difficile à cerner. Les manifestations de ce caractère insaisissable sont multiples : ainsi, par exemple, l’inopérance se voit souvent confondue avec l’irrecevabilité ; de même, les raisons pour lesquelles le juge constate, dans telle ou telle espèce, l’inopérance du moyen invoqué, sont mal identifiées ; de même encore,lorsqu’ils ne sont pas tout simplement niés, les effets procéduraux de l’inopérance sont largement sous-estimés. À partir d’un examen approfondi de la jurisprudence et des pratiques adoptées par la juridiction administrative, l’étude a eu pour objet de procéder à une clarification de la notion d’inopérance des moyens. Il s’est agi, d’abord, d’en délimiter les contours et d’en déterminer le contenu, en proposant une définition de l’inopérance. Il s’est agi, ensuite, de présenter, de façon raisonnée, les facteurs susceptibles d’entraîner le caractère inopérant des moyens, en proposant une systématisation des causes de l’inopérance. Il s’est agi, enfin, d’expliciter les éléments du régime juridique de l’inopérance et la façon dont le juge les met en oeuvre, en proposant une analyse détaillée de ses conséquences.

La résolution des litiges est couramment considérée comme une fonction exclusivement juridictionnelle. Les recours portés devant les juridictions sont appelés recours contentieux et la procédure juridictionnelle serait la procédure contentieuse. Devant l’administration, la procédure serait non contentieuse et les recours seraient des pétitions gracieuses. Or, tant l’administration française que l’administration colombienne tranchent quotidiennement des litiges dans l’exercice d’une fonction contentieuse qui n’est pas nouvelle. Dès lors, l’exclusivité juridictionnelle du contentieux n’est qu’une vision déformée de l’organisation du pouvoir. La résolution administrative des litiges est l’une des prérogatives de puissance publique dont dispose l’administration. Elle se caractérise par son caractère accessoire de la mission administrative principale; il s’agit d’un instrument de la réalisation des finalités de l’action administrative. L’administration tranche les litiges dans l’exercice de sa fonction administrative : les décisions administratives contentieuses n’ont pas force de chose jugée, pouvant être l’objet du contrôle juridictionnel qui décidera définitivement le litige. Cette fonction administrative est conforme à la théorie de la séparation des pouvoirs dont l’interprétation séparatiste ne se réalise ni en France ni en Colombie. Cependant, l’administration n’exerce pas sa fonction contentieuse à chaque fois qu’un recours administratif est exercé, qu’une procédure de sanction administrative est entamée ou qu’un litige opposant deux particuliers est porté à la décision de l’administration. L’activité contentieuse de l’administration exige qu’un véritable contentieux soit présenté à l’administration, que ce contentieux se matérialise devant l’administration et qu’elle tranche unilatéralement le fond du litige. Dans ce cas, l’administration n’exerce une fonction ni matériellement juridictionnelle ni quasi contentieuse, mais une véritable fonction contentieuse.

Condition essentielle de l’exercice des libertés individuelles et collectives, la sécurité intérieure est au centre des préoccupations des citoyens et de leurs gouvernants. Dès lors, la criminalité contemporaine, phénomène multi-causal, a considérablement évolué, tant par son ampleur que par sa nature, nécessitant, dans le respect des libertés fondamentales, la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse. Pour parer aux menaces ou aux manifestations de la criminalité contemporaine, des lois nombreuses et récentes sont venues reformuler le caractère prioritaire des orientations de l’Etat en matière de sécurité intérieure et de justice. Elles s’articulent autour des réformes structurelles, placées sous le signe d’une coopération approfondie entre les acteurs de la sécurité, mais aussi d’une volonté de leur fournir un cadre administratif et juridique rénové. Complétant ce dispositif global de lutte contre la criminalité contemporaine, la criminalité apparaît également comme un instrument qui joue un rôle indispensable dans la conduite des enquêtes pénales. Désormais, elle contribue, dans une large mesure, à l’administration de la preuve pénale, en cas de présomption de crime et d’autres infractions, au sein du dispositif global de sécurité intérieure. Mais, au-delà d’une simple aide apportée à la science de l’enquête, son avenir réside dans une meilleure exploitation, et donc efficacité de celle-ci. Ainsi, c’est par une politique s’appuyant aussi bien sur une rénovation ambitieuse du cadre institutionnel et juridique que sur les avancées concomitantes de la criminalistique que l’Etat pourra parvenir à infléchir la criminalité contemporaine.

Qui fait la police? La diversité des acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance au niveau départemental et les multiples relations qu'ils sont amenés à nouer interdisent de répondre simplement à la question. Mais, l'analyse des politiques publiques de sécurité conduit à identifier cinq acteurs principaux qui prennent une part variable mais jamais négligeable dans la lutte contre la délinquance : le préfet, le procureur de la République, le maire, le policier et le gendarme. Il convient de tenter de dégager les mouvements qui oscillent entre perte de centralité de l'Etat et réorientation étatique pour observer qu'il y a moins une répartition stricte des tâches qu'un enchevêtrement des attributions qui varie tant dans le domaine de la sécurité quotidienne que dans ceux de la police judiciaire et du maintien de l'ordre public. La coproduction qui en découle questionne la permanence du monopole étatique de la contrainte incarné par le préfet de département en matière de lutte contre la délinquance et impose un partenariat local.

La thèse a une double dimension : d'une part, examiner le concept et les données fondamentales des deux Constitutions en vue d'évaluer leurs ressemblaces et différences ainsi que la Constitution française comme source d'inspiration de la Constitution slovaque plus récente ; d'autre part, analyser, sous l'angle de la souveraineté notamment, comment la construction européenne affecte le fonctionnement des deux Constitutions et comment elles s'y adaptent. Dans l'introduction générale, sont abordés successivement des éléments historiques, politiques et juridiques. Ensuite, la thèse comporte deux parties, l'une consacrée aux fondements politiques des deux Constitutions et l'autre à la confrontation des deux Constitutions à la construction européenne. Dans une conclusion générale, sont résumés les principaux arguments et conclusions.

Depuis la création du recours contentieux, le Conseil d'Etat exige que le requérant conteste un acte adopté par une autorité administrative pour être recevable à agir. Il précise les conditions que l'acte attaqué doit remplir pour être susceptible de recours. Le Conseil d'Etat emploie, encore aujourd'hui, la plupart d'entre elles même si, depuis 1901, il n'a pas cessé d'en limiter la portée. Au dix neuvième siècle, le Conseil d'Etat considère que l'action administrative a besoin d'être préservée. La haute Assemblée refuse de statuer sur des actes afin de permettre l'affirmation de l'action administrative. Au cours du siècle, l'activité des autorités administratives se développe. La loi du 24 mai 1872 est un moyen de préserver l'action administrative. Le conseil d'Etat doit se comporter comme un juge en tranchant un litige entre l'auteur du recours et une autorité administrative de manière impartiale et refuser de se prononcer sur certains actes.

La diffusion des modèles institutionnels occidentaux en Afrique, par le biais de la colonisation, avait permis au Congo de découvrir, de subir et d'expérimenter un nouveau type de protection de l'ordre public. Il s'agit de la Gendarmerie. D'origine française, cette institution a connu une évolution particulière au Congo. Les conditions de son introduction, les circonstances de son implantation et les méthodes postcoloniales de son appropriation constituent un nouveau chantier pour la recherche scientifique. L'autre volet de cette problématique concerne le bilan de l'apport de cette institution dans le maintien de l'ordre public au Congo. Tout cela conduit à l'analyse du travail de la Gendarmerie au Congo, aux moyens dont les héritiers du système l'ont dotée pour accomplir ses missions. La réhabilitation proposée dans le cadre de la refonte générale du système sécuritaire congolais traduit l'urgente nécessité d'une évaluation des méthodes d'appropriation utilisées. D'où l'intérêt d'une relecture de l'histoire complète de cette institution, en partant du travail accompli dans le passé par ses ancêtres, de l'œuvre des pionniers et de la position des différents héritiers postcoloniaux. La recherche pluridisciplinaire doit s'intéresser au modèle de la Gendarmerie tel que diffusé à travers le monde, qui pourrait construire le futur sécuritaire du Congo par l'adaptation des mécanismes hérités, reproduits ou à inventer aux impératifs du développement.

L'organisation constitutionnelle et politique des Etats fédérés américains est méconnue en France. Au regard de l'immense intérêt porté par la doctrine universitaire envers l'Etat fédéral américain, cette méconnaissance n'est pas justifiée. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord, devenues indépendantes en 1776, ont en effet directement inspiré les constituants de Philadelphie qui, onze années plus tard, allaient donner naissance aux Etats-Unis d'Amérique. Depuis cette époque et jusqu'à aujourd'hui encore, la vie des américains est principalement régie par le droit des Etats et seulement exceptionnellement par le droit fédéral. L'étude du droit des Etats devrait donc être un préalable à l'apprentissage du droit américain. Dans cette perspective l'obstacle principal repose sur la diversité des Etats. Si leur architecture constitutionnelle et administrative est d'apparence semblable, ce qui sépare le droit des Etats l'emporte largement sur ce qui les rapproche, et il serait illusoire de vouloir décrire un modèle d'Etat fédéré américain. Toutefois, face à un gouvernement fédéral centralisateur et aux expériences de démocratie directe qui menacent l'essence même de la démocratie représentative, l'ensemble des Etats a réagi dans la même direction à savoir une mise sous tutelle de leurs gouvernements locaux et depuis les années soixante-dix, à une professionnalisation tant des législatures que des gouverneurs.

La notion d'intérêt de la défense nationale comme fondement de la cession forcée est difficile à déterminer. Les modalités de conciliation de cet intérêt avec les garanties attachées au droit de propriété permettent d'apprécier la force de la protection juridique dont bénéficie la défense lorsqu’est cédée de force la propriété immobilière (première partie) ou la propriété mobilière (seconde partie). Les immeubles ne peuvent être cèdés de force que par voie d'expropriation. La défense nationale profite de règles dérogatoires fondées sur le secret ou le caractère militaire de l'opération qui réduit l'objectivité nécessaire à l'appréciation de l'utilité publique, même lorsqu'une procédure ordinaire est mise en œuvre (titre premier). Les atteintes à la propriété sont plus graves et le contrôle plus difficile lorsqu'au secret et au caractère militaire de l'opération s'ajoute l'urgence, imposant de considérer l'existence de procédures spéciales à la défense nationale (titre second). Les biens meubles peuvent également être cèdés de force, soit par l'expropriation, soit par les réquisitions. L'expropriation de la propriété intellectuelle se caractérise aussi par le secret, l'urgence et le caractère militaire de l'opération qui déplacent tant les exigences de la constitutionnalité et de la légalité que cette procédure ne peut être considérée comme conforme aux garanties constitutionnelles du droit de propriété, sauf à relativiser sérieusement leur applicabilité aux biens meubles (titre premier). Seul le caractère exceptionnel des réquisitions est susceptible de justifier les faibles garanties accordées au propriétaire dans le cadre de ces procédures qui devraient être réactualisées (titre second). L'urgence, le secret ou le caractère militaire d'une opération de cession forcée dans l'intérêt de la défense nationale réduisent la valeur des garanties constitutionnelles attachées au droit de propriété au point de les contourner. L'intérêt de la défense nationale bénéficie d'une constitutionnalité d'une légalité implicitement dérogatoire, et il est nécessaire de ménager une marge de manœuvre juridique importante pour la défense nationale en préservant ses spécificités, tout en contrôlant l'action. Il est alors préférable de la consacrer clairement de façon à mieux servir l'intérêt de la défense nationale.

L'ordonnancement juridique des colonies puis des collectivités territoriales françaises d'outre-mer a toujours été dérogatoire à celui existant en métropole. Dans le cadre de la décentralisation territoriale, ces entités ont bénéficié d'attributions spécifiques, notamment en matière de coopération internationale, beaucoup plus étendues que celles de leurs homologues métropolitaines. De même, l'Europe a fait de ces collectivités de l'océan atlantique, de l'océan indien et de l'océan pacifique des acteurs spécifiques de la politique européenne de coopération. Aujourd'hui, certaines d'entre elles sont ainsi devenues des acteurs à part entière des relations internationales. Le maintien théorique du contrôle de l'état, que la pratique révèle lacunaire, leur permet de développer des actions de coopération internationale décentralisée largement en-dehors du cadre initialement envisagé. Ces actions redéfinissent la place de la France dans certaines régions ; elles peuvent néanmoins gêner l'activité diplomatique française. En dépit du caractère unitaire de l'état, l'activité internationale des collectivités locales d'outre-mer est plus importante que celles d'autres entités infra-étatiques, y compris les états fédérés. Dans un monde en recomposition et une Europe en construction, la coopération internationale décentralisée de l'outremer français amoindrit ainsi de l'intérieur la plénitude des compétences de l'état et affaiblit son rôle international, qu'on le veuille ou qu'on le déplore. (Docthèses)

En France, l’arme nucléaire demeure un enjeu stratégique incontournable à la puissance de l’Etat et l’apanage de sa souveraineté par la crédibilité de son discours de dissuasion. Alors qu’en droit international, son statut et sa normativité engendrent des contentieux relatifs à sa légalité d’usage et sa légitimité d’existence, l’arme nucléaire française incarne l’assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Elle détermine en partie l’appareil d’État et s’adapte à l’évolution sociétale et internationale. A ce titre, la Constitution étant un ensemble prescriptif de normes qui régissent les institutions, attribuent les compétences, fixent les procédures, elle procède également par affirmation sur la nature du régime, amenant à consacrer publiquement ce consensus sur l’arme nucléaire. Mais bien que relevant d’un consensus coutumier, l’arme nucléaire française se limite à un moyen matériel servant l’enjeu constitutionnel de l’Indépendance Nationale dont l’effectivité demeure restreinte. Dépasser cette limite nécessite de systémiser l’arme nucléaire française en reprenant son concept originel de « force de frappe » lequel, institué à l’époque sur une base constitutionnelle au travers des lois de programme militaire, prend le relai de cette mission régalienne indispensable à la souveraineté qui correspond à assurer la défense de la Nation, préserver son indépendance et assurer ses institutions. Le droit nucléaire est positif et imaginer une force de frappe habilitée par la Constitution à défendre les intérêts vitaux en palliatif de la mobilisation générale, c’est décrire un état de fait exprimé sous la forme d’impératif pour demeurer obligatoire. L’insertion du concept de force de frappe dans la Constitution permettrait, outre de sanctuariser la stratégie de dissuasion nucléaire par-delà les contingences politiques, de confirmer sa dimension normative et son essence constitutionnelle. Inédite dans l’histoire juridique des concepts, cette anticipation du législateur procurerait une pérennité sans égard des évolutions technologiques et amènerait une adaptation de la doctrine nucléaire française, le souverain requérant une force de frappe apte à préserver ses constituants et leurs intérêts vitaux nationaux, tout en y intégrant la dimension européenne. Ainsi la constitutionnalisation de la force de frappe permettrait de consacrer l’arme nucléaire comme l’un des moyens régaliens servant l’objectif constitutionnel de l’Indépendance Nationale.

En France, l’arme nucléaire demeure un enjeu stratégique incontournable à la puissance de l’Etat et l’apanage de sa souveraineté par la crédibilité de son discours de dissuasion. Alors qu’en droit international, son statut et sa normativité engendrent des contentieux relatifs à sa légalité d’usage et sa légitimité d’existence, l’arme nucléaire française incarne l’assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Elle détermine en partie l’appareil d’État et s’adapte à l’évolution sociétale et internationale. A ce titre, la Constitution étant un ensemble prescriptif de normes qui régissent les institutions, attribuent les compétences, fixent les procédures, elle procède également par affirmation sur la nature du régime, amenant à consacrer publiquement ce consensus sur l’arme nucléaire. Mais bien que relevant d’un consensus coutumier, l’arme nucléaire française se limite à un moyen matériel servant l’enjeu constitutionnel de l’Indépendance Nationale dont l’effectivité demeure restreinte. Dépasser cette limite nécessite de systémiser l’arme nucléaire française en reprenant son concept originel de « force de frappe » lequel, institué à l’époque sur une base constitutionnelle au travers des lois de programme militaire, prend le relai de cette mission régalienne indispensable à la souveraineté qui correspond à assurer la défense de la Nation, préserver son indépendance et assurer ses institutions. Le droit nucléaire est positif et imaginer une force de frappe habilitée par la Constitution à défendre les intérêts vitaux en palliatif de la mobilisation générale, c’est décrire un état de fait exprimé sous la forme d’impératif pour demeurer obligatoire. L’insertion du concept de force de frappe dans la Constitution permettrait, outre de sanctuariser la stratégie de dissuasion nucléaire par-delà les contingences politiques, de confirmer sa dimension normative et son essence constitutionnelle. Inédite dans l’histoire juridique des concepts, cette anticipation du législateur procurerait une pérennité sans égard des évolutions technologiques et amènerait une adaptation de la doctrine nucléaire française, le souverain requérant une force de frappe apte à préserver ses constituants et leurs intérêts vitaux nationaux, tout en y intégrant la dimension européenne. Ainsi la constitutionnalisation de la force de frappe permettrait de consacrer l’arme nucléaire comme l’un des moyens régaliens servant l’objectif constitutionnel de l’Indépendance Nationale.

Alors que la gendarmerie nationale exerce ses missions sur l’ensemble du spectre de la sécurité nationale, celle du renseignement est longtemps demeurée en retrait. La reconnaissance de cette compétence, enfin acquise en 2009 après d’âpres débats, lui a permis de revendiquer un nouveau positionnement dans l’organisation administrative des services. Dans un contexte marqué par la nécessaire prise en compte de la menace terroriste, elle est parvenue à créer son propre service de renseignement en 2013, la SDAO. Bien qu’intégrée depuis toujours à son organisation dans le cadre d’une approche généraliste de la sécurité, la fonction de renseignement de la gendarmerie est désormais incarnée dans sa structure. Sa reconnaissance par la loi de 2015 relative au renseignement permet de consacrer la gendarmerie nationale comme un acteur à part entière du renseignement. Dès lors, l’institution a progressivement adapté son organisation pour répondre aux enjeux posés par ce nouveau droit du renseignement et prendre en compte ses nouvelles prérogatives. Cependant, ces évolutions bouleversent les équilibres. En interne, le centre de gravité du renseignement de sécurité intérieure s’est détaché de la fonction de police judiciaire pour être repositionné au niveau de la SDAO. A l’extérieur, la création de cette nouvelle entité, en parallèle des problématiques posées par l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, met en lumière le caractère à la fois central mais sensible de la coordination avec les autres services. Par les enjeux qu’il soulève, le renseignement questionne ainsi le modèle français de police autour de deux logiques opposées, celle du maintien de l’autonomie de chaque institution ou le renforcement de la complémentarité entre elles. Les choix qui seront pris feront en évoluer une au détriment de l’autre.

En observant l’activité disciplinaire de l’administration, nous remarquons qu’il y beaucoup de cas où on a transgressé clairement les exigences et les garanties données par le législateur en faveur du fonctionnaire durant la procédure disciplinaire. En effet, l’importance de cette étude et ses objectifs sont les suivants :- Les garanties disciplinaires occupent une place importante dans la fonction publique, car ce sont elles qui protègent les droits du fonctionnaire qui fait l’objet d’une enquête disciplinaire et qui limitent l’arbitraire et l’extrémisme de l’administration vis-à-vis à ses employés, afin de réaliser une enquête disciplinaire juste. Etudier et démontrer la valeur juridique des garanties disciplinaires destinées à assurer la protection du fonctionnaire, notamment à notre époque où le nombre de fonctionnaires, en Libye, a dépassé, selon les dernières statistiques, le seuil de million de fonctionnaires ; ce qui fait d’eux la plus grande catégorie socioprofessionnelle. L’intervention de l’Etat pour satisfaire les besoins de ses citoyens se fait à travers les services publics dont l’efficacité repose sur celle du fonctionnaire. Et étant donné que le principe de l’efficacité exige l’octroi à l’administration d’un certain pouvoir disciplinaire pour sanctionner le fonctionnaire fautif, sécuriser l’emploi et rassurer l’employé sont également nécessaires, afin de stimuler ses ambitions et améliorer ses performances. C’est pourquoi l’existence du principe de la garantie et le fait de trouver l’équilibre entre ce principe et celui de l’efficacité est nécessaire. Cette étude a visé, également, à informer les fonctionnaires qu’il existe beaucoup de garanties pour lesquelles ils doivent être informés afin de pouvoir protéger leurs droits au cas où ils font l’objet des sanctions disciplinaires, alors qu’une grande majorité d’eux n’a aucune autre source financière à part leurs salaires. Car ils peuvent perdre leur traitement, cela est prévu par la loi en cas de suspension pendant la procédure disciplinaire ou pour toujours en cas de révocation. Enfin, l’intérêt de cette étude consiste, aussi, dans le fait qu’elle compare deux systèmes disciplinaires, à savoir le système libyen et le système français, tout en faisant référence à d’autres systèmes, afin d’identifier ses lacunes et proposer des solutions appropriées. Et cela éclaire, sans doute, le chemin devant les personnes chargées de faire évoluer les législations libyennes concernant la fonction publique.

Le développement économique et démocratique des deux derniers siècles est étroitement lié à la consolidation du monopole de l’Etat sur la violence légitime. Si le secteur privé est longtemps confiné à la périphérie des problématiques de sécurité, le panorama a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. Beaucoup de pays industrialisés comptent maintenant plus d’agents de sécurité que de policiers par exemple. Il y a en 2008 en Irak plus d’employés de sociétés militaires privées que de soldats américains. Après une mutation vers l’étatisation, la généralisation de la démocratie, l’émergence de garde-fous internationaux comme l’ONU ou l’UE, combinées à laglobalisation d’un modèle économique libéral, semblent faciliter un retour vers la privatisation de la sécurité et de la défense. A l'instar de ce qui s'est produit dans la période précédant la chute de l'Empire Romain, le recours croissant par l’Etat moderne à des forces de sécurité ou militaires privées est-t-il le prélude à sa disparition? Les Etats modernes sont-ils en train d’opérer un retour en arrière et les intérêts particuliers de l’emporter sur le bien général ? Dans un ordre économique global libéral, le régalien en France peut-il maintenir son emprise sur la sécurité et la défense, alors même que la monnaie, et peut-être bientôt la fiscalité, dépend de l’Europe ? A partir d’une approche historique et comparative, cette recherche est organisée autour de l’examen et l’ébauche de résolution de la question suivante : la sécurité et la défense sont-elles des activités comme les autres ou doivent-elles bénéficier d’un traitement particulier ?

Dans un monde en perpétuel mouvement, la question des effets dans le temps des décisions juridictionnelles interpelle la communauté des juristes. Dominé par une vision légaliste, étroite et dogmatique du droit, le système juridique français a pendant longtemps réservé une place secondaire à la jurisprudence. Et pourtant, actuellement, elle est devenue presque l'égal de la loi. Plus souvent, le juge parvient à poser des règles générales qui sont applicables aux litiges qui lui sont soumis. Ces règles sont inconstantes incontestablement rétroactives. Portant ainsi atteinte, dans certaines hypothèses, à la sécurité juridique et à la confiance légitime. Conscient de cette situation, le juge français paralyse, à titre exceptionnel, les effets rétroactifs de ces décisions d'annulation ou de ces nouvelles jurisprudences. Ainsi, cette étude s'inscrit dans le cadre d'un mouvement de lutte contre les excès de la rétroactivité tout en s’interrogeant sur la fonction juridictionnelle et son exercice dans une démocratie. À ce titre, une comparaison de l'activité des hautes juridictions françaises avec celle de la cour suprême congolaise nous conduit à constater presque l'absence d'une politique jurisprudentielle de cette dernière, même si le mimétisme dont elle a toujours fait preuve ne saurait être ignoré. Pendant qu'on assiste à une montée en puissance de la fonction juridictionnelle en France, c'est la déliquescence de de cette institution qui est observée au Congo. Le juge congolais reste otage de son environnement qui est peu propice à l'émergence d'un véritable Etat de droit, malgré les déclarations incantatoires des pouvoirs publics.

Berceau de la démocratie, l'Europe en serait-elle aujourd’hui le tombeau ? L’Union européenne n’est pas un nouveau souverain politique et multinational, superposé à ses États fondateurs. Laboratoire de l’ordre juridique global naissant, son système hybride la programme non à produire un « vouloir politique » européen, mais de la norme supérieure et immédiate au service de l’extension illimitée du commerce et des droits individuels. Une norme qui pénètre l’ordre juridique national, l’intériorise et en décompose la hiérarchie. Européanisé et mis en réseau, l’État demeure un rouage essentiel de cette « machine à gouverner » : seul détenteur du titre de la souveraineté, du monopole de la contrainte et des moyens d’agir, il prête sa propre légitimité et le bras séculier qui manquent à l’Union. Mais en destituant l’État nation et en neutralisant la souveraineté, l’Europe a rompu avec deux conditions d’existence de la démocratie politique. Les dirigeants de ses vieilles nations ont consenti à une mutation douce de leur régime : du gouvernement représentatif à la gouvernance en réseau, de la légitimité née du suffrage universel au consensus des experts, de la loi poursuivant le Bien commun à la déréglementation générale. Traduit-elle l’achèvement naturel, annoncé de Platon à Tocqueville, du cycle démocratique ? Un simple désir de paix ou un mouvement de panique devant la sortie du Politique ? Il en résulte en tous cas une rupture inédite entre l’autorité et le pouvoir : les gouvernements politiquement responsables ont perdu l’autorité de la décision tandis que l’autorité décisionnaire demeure irresponsable. Le lien vital entre la volonté populaire et la loi se dissout. Sans cette légitimité qui permet de percevoir la loi comme juste, qui voudra encore lui obéir ?

Pas de résumé en français

Peut-on confier au secteur privé des activités relevant du coeur del’Etat, autrement dit « régaliennes » ? Le ministère de la défense,ainsi que ceux de la justice et de l’intérieur, pratiquent déjàl’externalisation de certaines fonctions auparavant dévolues à desfonctionnaires ou des militaires. Or, la défense nationale est un« service public constitutionnel », et de ce fait ne peut être déléguée àune personne privée. Toutefois, le Conseil Constitutionnel a autoriséd’en concéder, par contrat, des fonctions « détachables ». Cecontexte implique de déterminer le périmètre externalisable, end’autres termes le « coeur de métier régalien », qui n’est définidans aucun texte législatif ou réglementaire. En dehors de certainscas particuliers jugés, la décision reste à l’appréciation du ministre,dans le cadre de l’objectif recherché : économies budgétaires,meilleure efficacité de l’outil. Ce processus d’externalisationprocède d’une vision nouvelle de l’action de l’Etat, qui conserve lacapacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut enconfier la mise en oeuvre à des opérateurs privés, procédant d’unevision libérale de l’action de l’Etat.Après avoir étudié les fondements de la politique d’externalisation(Partie I), en abordant en premier lieu le besoin et le contexte(Titre I), puis la détermination du périmètre externalisable (TitreII) et ses possibilités d’extension (Titre III), nous aborderons lapréparation et la conduite de l’externalisation (Partie II), quiconcerne avant tout la préparation matérielle de l’externalisation(Titre I), puis la conduite du projet d’externalisation (Titre II), enabordant le volet social de la démarche (Titre III).

Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte.

L'éloignement, l'insularité et l'éparpillement des entités composant la France d'outre-mer, accentués par le fait qu'elles n'entretiennent que peu de relations avec les pays voisins ont pour conséquence une étroitesse des marchés locaux et des économies peu attractives pour les investisseurs. Face à cette situation, l'État Français mène une politique d'aide à ces contrées et développe un instrument de financement qui contribue à compenser les contraintes structurelles pesant sur celles-ci : la défiscalisation, notamment, par l’article 199 undecies B du CGI depuis la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, dite loi Girardin. Ce dispositif arrivé à échéance le 31 décembre 2017 a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025. Ce délai semble encore trop court pour parvenir aux objectifs poursuivis et il convient donc de prévoir une suite à ce dispositif. Après une évaluation de ce dernier, les mesures relatives à la défiscalisation à venir devront tendre à sa rationalisation et aller plus loin dans sa moralisation. Des pistes ont été ébauchées, ainsi le décret n° 2015-149 du 10 février 2015 comporte notamment une charte de déontologie du monteur en défiscalisation outre-mer, début d'une règlementation de cette profession. Des imperfections figurent dans ce décret, qu'il faudra corriger, car des juges saisis sur l'application de ces textes auront la charge d'interpréter une règlementation incomplète. En outre, des dispositions restent à préciser. Enfin, l'élimination d'éventuels dérapages pourrait être encore mieux garantie avec un réel suivi de la mise en œuvre des mécanismes fiscaux dans chaque territoire et une plus grande vigilance des administrations concernées.