Présentation

A l’heure où l’armée de Terre augmente ses capacités pour combattre jusqu’à la haute intensité afin « d’être prête dès ce soir », comme le demande son Chef d’Etat-Major le Général d’armée Pierre Schill, le combattant nécessite plus que jamais de se sentir soutenu par la société française et ses institutions au titre de son attachement à la Nation.

Dans ce contexte, il est légitime que l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, la grande école du commandement formant chaque année plus de 2 000 officiers qui seront bientôt à la tête de leurs soldats, lance la réflexion par l’intermédiaire de son centre de recherche, le CReC Saint-Cyr, en partenariat avec l’Association française de Droit de la Sécurité et de la Défense.

Dans une logique comparative de la loi 2005-270 portant sur le « statut général des militaires », parue il y a 20 ans, peut-on considérer que la Nation permet de défendre correctement les militaires dans les affaires pénales et disciplinaires les impliquant, faut-il faire évoluer cette loi pour être plus en phase avec une situation internationale conflictuelle, exprime-t-elle suffisamment sa reconnaissance aux gardiens de sa sécurité et de sa défense ?

Ce sont là quelques réflexions ouvertes qui seront abordées par les intervenants, universitaires et militaires lors de ce colloque.

Programme

9h30 : Introduction
COL de Kermenguy, Commandant en second et Chef d’Etat-Major de l’AMSCC

1^ère session - Fondements

Modérateur : LCL Laumondais, AMSCC - Chef du pôle d’enseignement "sciences politiques de défense"

9h45 : La construction d’un statut jusqu’en 1972
MCF Stéphane Baudens, AMSCC - Directeur du Centre de recherche Saint-Cyr

10h05 : A quoi sert le statut général des militaires ?
Professeur Xavier Latour, Président de l’AFDSD, Doyen honoraire CERDACFF, Université Côte d’Azur

10h25 : Questions-réponses avec le public

10h45 : Pause

2^ème session - Comparaison

Modérateur : Professeur Olivier Gohin, Université - Panthéon - Assas

11h05 : Les statuts des militaires européens
Professeure Danielle Charles-Le Bihan, Université Rennes 2

11h25 : Les spécificités dans le statut général des militaires
MCF Béatrice Thomas-Tual, Université de Brest

11h45 : La fonction publique civile et le statut général des militaires
Professeur François-Xavier Fort, Université de Montpellier

12h05 : Questions-réponses avec le public

12h25 : Pause déjeuner

3^ème session - Mise en œuvre

Modérateur : Professeur Jean-Christophe Videlin, Doyen de la faculté de droit, université de Grenoble Alpes

13h55 : Le recrutement des militaires : droit et pratique
PREC Lcl Renaud Lengagne

Table ronde - La liberté d’expression des militaires

14h15 : Animée par le MCF Ronan Doare, DGER de l’AMSCC

Avec :
MCF Charlotte Denizeau Université Paris - Panthéon – Assas
Général d’armée (2S) Eric Bellot des Minières

15h15 : La discipline militaire : regard d’un avocat
Maître Elodie Maumont, Maître Aïda Moumni, Cabinet d’avocats "Mon Droit, Mon Honneur"

15h35 : Questions-réponses avec le public

Conclusions et perspectives

16h00 La condition militaire vue du Parlement
Député du Rhône Thomas Gassilloud, ancien Président de la commission de la défense et des forces armées (Assemblée nationale)

16h20 : Conclusion
COL de Kermenguy, CEM et C2 de l’AMSCC

16h30 : Fin du colloque

Inscription : https://colloque-crec.st-cyr.terre.defense.gouv.fr/juridique/index.php/colloque17062025