Présentation

Le colloque réunira universitaires et élus locaux pour débattre du cadre juridique applicable à l'intervention des collectivités territoriales à l'égard des étrangers. Exercice des pouvoirs de police générale, articulation des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, mise en œuvre des compétences en matière sociale ou encore particularité de certains territoires (Mayotte...) sont quelques-unes des problématiques qui seront abordées lors de cette journée.

La police des étrangers est une compétence appartenant traditionnellement à l'Etat. Pour autant, les collectivités territoriales sont directement concernées par la présence de migrants sur leur territoire, les confrontant aux enjeux du maintien de la sécurité d'une part et de l'accueil et l'insertion des migrants d'autre part. L'intervention des collectivités territoriales en la matière, de plus en plus sollicitée par l'Etat, s'inscrit dans un cadre juridique encore incertain.

Les injonctions prononcées par le Conseil d'Etat dans ses ordonnances du 23 novembre 2015 et du 31 juillet 2017 au maire de Calais, d'intervenir dans le cadre de la «jungle de Calais» ou encore la mobilisation des collectivités territoriales pour l'hébergement des déplacés d'Ukraine évoquée par la circulaire du 22 mars 2022 sont autant de manifestations d'un cadre juridique en évolution.

Partant de ce constat et de celui de l'absence d'étude systématique de la matière, le temps semblait venu de réaliser une première recherche d'ensemble sur le sujet.

Programme

9h00 : Introduction
Delphine Burriez, co-responsable du master Juriste conseil des collectivités territoriales et Julien Martin, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux

Matinée

Sous la présidence de Catherine Teitgen-Colly, professeure émérite de droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Une question d'ordre public

9h30 : La police des étrangers, une compétence traditionnellement régalienne
Vincent Tchen, professeur de droit public à l'Université de Rouen

Les pouvoirs de police municipale face aux migrants
Olivier Renaudie, professeur de Droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE)

Actions, prérogatives et responsabilité pénales des élus locaux en matière d'administration et de police des étrangers
Rodolphe Mesa, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université du Littoral et de la Côte d'Opale

11h00 : Pause

Une question de service public

11h30 : L'aide et l'action sociale à destination des étrangers
Hervé Rihal, professeur émérite de l'Université d'Angers

Le logement des migrants
Julien Martin, professeur à l'Université de Bordeaux

L'éducation et la formation professionnelle des étrangers
Raphaël Matta-Duvignau, maître de conférences en droit public à l'Université Versailles Saint Quentin

La prise en charge des mineurs isolés étrangers
Delphine Burriez, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas

13h00 : Pause déjeuner

Après-Midi

Sous la présidence de Julien Martin, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux

Les territoires particuliers

14h30 : Le droit des étrangers outre-mer – Le cas de l'immigration clandestine à Mayotte
Olivier Gohin, professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas

L'impact de l'immigration irrégulière sur le département et les communes de Mayotte : aspect politiques, économiques et sociaux
Mansour Kamardine, député de Mayotte

15h30 : Pause

Les Etats étrangers

16h00 : L'Italie
Angelo Giuseppe Orofino, professeur à Université LUM Giuseppe Degennaro, Italie

La Grèce
Vassiliki Kapsali, docteur en droit, Université Paris-Panthéon-Assas, service juridique du Parlement européen

La Tunisie
Mustapha Ben Letaief, professeur des universités, Université Tunis El Manar

17h30 : Rapport conclusif
Bertrand Faure, professeur de droit public à Nantes Université

Entrée libre