Le présent ouvrage s'inscrit dans le cadre d'une démarche collective visant à promouvoir l'émergence d'une discipline juridique identifiée, le droit de l'éducation. Il s'inscrit dans le prolongement du « Dictionnaire critique du droit de l'éducation » visant à réunir autour d'un objectif commun l'ensemble des acteurs du monde éducatif (universitaires, inspecteurs généraux, avocats, ma-gistrats, responsables des services juridiques académiques et ministériels). Plus spécifique que le dictionnaire, il se centre sur le thème du droit à l'éducation, en aborde les contours et en souligne les limites. Il en dégage les potentielles évolutions et les sources de difficultés futures en recourant principalement à des juristes, sans se priver toutefois de l'analyse d'autres disciplines telles la sociologie et les sciences de l'éducation.

L'École et l'Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n'a pas pour ambition d'être exhaustif. Son but est d'identifier les principales notions du système éducatif de l'Ecole à l'Université. Il aborde notamment la sélection à l'Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l'enseignement, la discipline des élèves, l'indépendance des universitaires, l'autonomie des universités, les classements internationaux, etc. Rédigé par des spécialistes du droit de la discipline (universitaires, magistrats, avocats, inspecteurs généraux, responsables juridiques et administratifs), il s'adresse à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s'intéressent au droit de l'éducation.

Institution d’exception, extraordinaire et provisoire, le Comité de Salut public suscite de nombreuses interrogations. Il se présente comme la commission de la Convention nationale ayant pris en charge, du 6 avril 1793 au 4 brumaire an IV, la surveillance, le contrôle et la direction des fonctions gouvernementales et administratives et ayant organisé à son profit une concentration des pouvoirs et une dictature idéologique, politique et administrative soutenue par la Terreur. Par sa nature, son organisation et son activité, le Comité se présente comme une autorité politico-administrative organisée bureaucratiquement dont la principale fonction est de répondre, dans le contexte extraordinaire qui est celui d’un état d’exception, à des missions de défense générale de la Révolution et de fondation de la République. La présente recherche, basée principalement sur l’exploitation des archives du Comité, regroupées et disponibles aux Archives nationales, a pour objectif d’analyser ces documents originaux et de mettre en lumière la façon dont le Comité a progressivement élaboré une technique particulière d’exercice du pouvoir. Sa force est d’avoir instauré, à son profit exclusif, une centralisation politique et administrative pour, in fine, embrasser la quasi-totalité de l’intervention étatique, et ce au détriment de la Convention. C’est donc à partir d’une étude principalement archivistique que l’on démontrera, d’une part, que le Comité de Salut public a basculé dans une sorte d’ « a-légalité ». D’autre part, s’il était initialement conçu comme un simple instrument de la Convention, il devient, au terme d’un processus de construction d’un pouvoir autonome et dictatorial, le principal sujet actif, le « moteur » du Gouvernement révolutionnaire.

Colloque organisé par le Master Juriste Conseil des Collectivités territoriales, Université Paris Panthéon-Assas

Colloque organisé par l'IDETCOM, université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, MCF en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité

Colloque organisé par le DANTE, Université de Versailles St Quentin et la MSH Paris Saclay dans le cadre du cycle de colloques "Sport et droit" à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique d'Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, laboratoire DANTE, UVSQ / Université Paris-Saclay

Conférence organisée par Jean-Paul Markus, Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau et Nathalie Wolff, enseignants-chercheurs au Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publique (VIP).

Colloque organisé sous la direction de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau

Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l’Établissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.

Conférence Vincent Wright - Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative