Présentation

Le droit à l'éducation est l'un des piliers de nos sociétés démocratiques, parfois bousculé, en France comme ailleurs. Ce colloque a pour ambition de s'interroger sur son contour, principalement sur le plan juridique, et ses possibles évolutions.

« Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leurs mérites.

L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié... »

Programme

Jeudi 23 juin 2022

13h30 | Accueil des participants

14h00 | Allocution d'ouverture :
Céline Braconnier, Directrice de l'IEP, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau, organisateurs du Colloque

14h10 Prologue

Introduction : Le droit « à... »

14h30 | Le droit à l'éducation : un droit-créance, ciment du pacte républicain
Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public (UVSQ, Paris-Saclay) et co-directeur du Master 2 Carrières administratives (UVSQ), Président de l'Observatoire du Droit de l'Education

14h40 | Le droit à l'éducation : un droit de l'enfant, des parents ou de l'Etat ?
Pascale Bertoni, Maître de conférences en droit public HDR (UVSQ, Paris-Saclay)

Première partie. De l'instruction publique a l'éducation nationale.

Les sources d'une politique publique volontariste et caractéristique de l'Etat-providence

Présidence : Guy Waïss, Inspecteur général (Inspection générale de l'Education, du sport et de la recherche (IGESR))

14h55   | De L'instruction à l'éducation : Les grands auteurs
Nathalie Wolff, Maître de conférences en droit public (UVSQ, Paris-Saclay)

15h15   | De l'instruction à l'éducation : du droit international au droit interne.

15h15 | Consécration et réalité du droit à l'éducation au prisme du droit international
Béatrice Boissard, Maître de conférences en droit public HDR (UVSQ, Paris-Saclay), Co-directrice du Master 2 Droit des contentieux publics, ancien Premier Conseiller des tribunaux administratifs, membre du VIP (UVSQ).

15h35 | Le regard de l'interniste
Louis Le Foyer de Costil, Avocat au Barreau de Paris.

15h55 | Pause-café

16h05 | Le droit à l'éducation vu d'ailleurs : l'exemple de la Belgique.

Approche comparatiste
Xavier Delgrange, Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, Maître de conférences à l'Université Saint-Louis, Bruxelles, et à l'Université libre de Bruxelles

Deuxième partie. le droit d'accéder ?

L'Ecole pour tous : Une école obligatoire, gratuite, inclusive

Présidence : Bernard Toulemonde, Professeur émérite de droit public, ancien recteur

16h20 | Un droit …imposé ou l'Ecole obligatoire : De l'école obligatoire à une obligation pour l'école
Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire.

16h40 | Un droit… facilité ou l'Ecole gratuite :

Un droit… facilité ou l'Ecole gratuite
Antony Taillefait, Professeur de droit public (Université Angers)

17h00 | Un droit … adapté ou L'Ecole inclusive.

Le droit à l'éducation des élèves trans
Olivia Bui-Xuan, Professeur de droit public (Evry, Paris-Saclay), Directrice du CRLD

17h20 | Le droit face à l'inaccessibilité des sites de vie scolaire
Hervé Rihal, Professeur de droit public émérite (Angers)

17h40 | Questions : 15 min.

18h15 | Fin

Vendredi 24 juin 2022

Un droit…parfois bousculé ?

Présidence : Fabrice Melleray, Professeur de droit public à Sciences Po Paris

09h00 | Accueil des participants

09h30 | L'exemple des mineurs isolés et des migrants
Thibaut Fleury Graff, Professeur de droit public (UVSQ, Paris-Saclay)

09h50 | L'exemple des personnes incarcérées
Fanny Salane, Maître de conférences en sciences de l'éducation, Centre de Recherches Education et Formation (CREF), Université Paris Nanterre.

10h10 | L'exemple des pays « à risques » : Afrique, orient, jeunes filles…
Rolla Moumné, UNESCO.

10h30 | Questions : 15 min.

10h45 | Pause-café

11h00 | Le désert juridique : l'exemple de la discrimination scolaire
Choukri Ben Ayed, Professeur de sociologie, (Université de Limoges)

11 h25 | La laïcité, vecteur ou obstacle au droit d'accès à l'éducation ?
Frédérique de la Morena, Maître de conférences en droit public (Toulouse), IDETCOM (EA 785), membre du Conseil des sages de la laïcité

11h45 | Questions : 15 min.

12h00 | Pause libre

Troisième partie. un droit de choisir ?

Le parcours scolaire à la carte

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Présidence : Marc Debene, Professeur de droit public émérite, ancien recteur

14h00 | Le droit de ne pas choisir l'enseignement public
Grégoire Talpin, Doctorant, (Université de Clermont-Ferrand)

14h15 | Le choix du contenu de l'enseignement : De l'orientation au choix des cours
Béatrice Penin, chef du service de l'académie de Nantes
Yann Buttner, chef du service juridique de l'académie d'Aix- Marseille.

Quatrième partie. le choix de poursuivre ses études : la question du supérieur.

Présidence : Jean-Richard Cytermann, ancien chef de service de l'IGESR.

14h40 | Entrer dans le supérieur

L'orientation, la réforme du bac et le continuum Bac -3, Bac +3
Frédéric Forest, docteur en science politique (IGESR) et Mélanie Caillot, docteur en démographie (IGESR)

15h00 | Pause-café

La sélection à l'entrée du supérieur

ParcourSup
Frank Monnier, Maître de conférences en histoire du droit (UVSQ, Paris-Saclay)
Fabrice Melleray, Professeur de droit public à l'école de droit Sciences Po Paris.

Les droits de scolarité : obstacle au droit à l'éducation !
Antony Taillefait, Professeur de droit public (Université d'Angers)

L'autonomie des universités et la sélection : approches historiques et contemporaine
Emmanuel Guiselin, Professeur de droit public (Université de Rennes 2)
Sébastien Bernard, Professeur de droit public (Université de Grenoble Alpes)

16h00 | Questions : 15 min.

16h15 | Evoluer dans le supérieur :

L'orientation dans le supérieur
Franck Monnier, Maître de conférences en histoire du droit (UVSQ, Paris-Saclay)

16h25 | La sélection en Master
Pascale Bertoni (UVSQ, Paris-Saclay)

Choisir « son » supérieur

L'Université est-elle encore le symbole de l'ascenseur social ?

16h45 | La « rivalité » Université/ grandes écoles pour la formation des élites
Fabrice Melleray, Professeur de droit public (Sciences Po Paris)

17h00  |  La concurrence public/ privé : Quels enjeux ?

Le devenir du monopole de la collation des grades
Marc Debene, Professeur de droit public émérite, ancien recteur.

Le marché des prépas privées : un plus pour l'enseignement supérieur ?
Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public (UVSQ, Paris-Saclay)

17h45 | Questions : 30 min.

18h15 | Fin.

Inscription gratuite pour les étudiants, les enseignants-chercheurs (hors avocats et autres)

Inscription payante pour les avocats et autres :
Participation payante - Demi-Journée du 23 juin : 50 euros
Participation payante - Journée du 24 juin : 80 euros
Participation payante pour le cocktail déjeunatoire - le 24 juin : 30 euros

Inscription avant le 10 juin, dernier délai : https://www.vip.uvsq.fr/colloque-le-droit-a-leducation

Colloque éligible à la formation continue des avocats