Vincent Tchen

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
  • THESE

    Les revirements dans la jurisprudence administrative du Conseil d'état, soutenue en 1994 à Paris 13 sous la direction de Pierre Le Mire 

  • Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, Ellipses et Cyberlibris, 2024 

    Vincent Tchen, Droit des étrangers, 3e éd., LexisNexis, 2024, Manuels, 1719 p.  

    Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses, À jour de la nouvelle codification applicable depuis le 1er mai 2024 et de la réforme du 26 janvier 2024, il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre du droit des étrangers : La définition · Le champ d'application · Les acteurs · Les sources - Les conditions d'entrée en France : Les formalités préalables au séjour · Le refus d'entrée en France - Le séjour des étrangers : La délivrance du titre de séjour · Les droits liés au séjour - Le départ des étrangers : Les mesures d'éloignement · L'exécution des mesures de départ forcé - La protection des étrangers persécutés et des apatrides : Le droit d'asile · Le droit de l'apatridie. / Vincent Tchen est professeur de droit public à l'université de Rouen. Il est l'auteur, depuis 2000, du code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux éditions LexisNexis.

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, 10e éd., Ellipses, 2023, Objectif Fonction publique ( Les mémentos ), 357 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, 10e éd., Ellipses, 2023, Objectif fonction publique ( Les mémentos ), 288 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, Ellipses et Numérique premium, 2023, 285 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, 9e éd., Ellipses, 2022, Objectif fonction publique ( Les mémentos ), 280 p. 

    Vincent Tchen, Droit des étrangers, 2e éd., LexisNexis, 2022, Manuel, 1636 p. 

    Vincent Tchen, Maud Laroche (dir.), Lenteur et droit, mare & martin, 2022, Libre droit, 278 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, Ellipses et Numérique Premium, 2022, 285 p.  

    "Vous voulez réussir l’épreuve de droit public d’un concours d’entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des concours de la fonction publique ? Cette 9e édition du Droit public en 90 fiches vous propose l’ensemble des connaissances requises, avec : toutes les connaissances en 18 chapitres - chiffres, dates, arrêts, textes, analyses à retenir - un lexique juridique complet."

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, Ellipses et Numérique Premium, 2021  

    "Cet ouvrage propose l’ensemble des connaissances indispensables pour réussir l’épreuve de droit public d’un concours de catégorie A ou B de la fonction publique, avec pour chaque leçon : une fiche complète clairement structurée et rédigée ; un zoom sur une question d’actualité ; un résumé des 10 points essentiels de la leçon ; les chiffres/dates/arrêts/textes à retenir/analyses à méditer ; Un lexique complet en fin d’ouvrage."

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, 8e éd., Ellipses, 2020, Objectif fonction publique ( Les mémentos ), 287 p.  

    La 4e de couv. indique : "Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des nouveaux concours de la fonction publique ? Le Droit public en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises. Les auteurs, qui ont l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento. Chacun des 18 chapitres comprend : une présentation synthétique de trois pages s'achevant par une référence bibliographique et une adresse de site internet ; cinq fiches de deux pages chacune clairement rédigées et structurées ; enfin, cinq chiffres, cinq dates, cinq arrêts, cinq textes à retenir, ou des analyses à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un Lexique."

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, 9e éd., Ellipses, 2020, Objectif Fonction publique ( Les mémentos ), 357 p. 

    Vincent Tchen, Droit des étrangers, LexisNexis, 2019, Manuels, 1615 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers reste, depuis plusieurs années, la première source de contentieux. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses. Il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre du droit des étrangers : la définition, le champ d'application, les acteurs, les sources ; Les conditions d'entrée en France : les formalités préalables au séjour, le refus d'entrée en France ; Le séjour des étrangers : la délivrance du titre de séjour, les droits liés au séjours ; Le départ des étrangers : les mesures d'éloignement, l'exécution des mesures de départ forcé ; La protection des étrangers persécutés et des apatrides : le droit d'asile, le droit de l'apatride."

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, 7e éd., Ellipses, 2018, Objectif fonction publique ( Les mémentos ), 285 p.  

    La 4e de couv. indique : "Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des nouveaux concours de la fonction publique ? Le Droit public en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises. Les auteurs, qui ont l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento. Chacun des 18 chapitres comprend : une présentation synthétique de trois pages s'achevant par une référence bibliographique et une adresse de site internet ; cinq fiches de deux pages chacune clairement rédigées et structurées ; enfin, cinq chiffres, cinq dates, cinq arrêts, cinq textes à retenir, ou des analyses à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un Lexique."

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, 8e éd., Ellipses, 2018, Objectif Fonction publique ( Les mémentos ), 362 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, 6e éd., Ellipses, 2016, Objectif fonction publique ( Les mémentos ), 279 p.  

    Objectif Fonction Publique. Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des nouveaux concours de la fonction publique ? Le Droit public en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises. Les auteurs, qui ont l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento. Chacun des 18 chapitres comprend : une présentation synthétique de trois pages s'achevant par une référence bibliographique et une adresse de site internet ; cinq fiches de deux pages chacune clairement rédigées et structurées ; enfin, cinq chiffres, cinq dates, cinq arrêts, cinq textes à retenir, ou des analyses à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un Lexique.

    Vincent Tchen (dir.), L'enfant et le droit, Institut Universitaire Varenne, 2016, Collection colloques & essais, 182 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, 7e éd., Ellipses, 2016, Objectif fonction publique ( Les Mémentos ), 359 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, 6e éd., Ellipses, 2015, Objectif fonction publique ( Les Mémentos ), 354 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, 5e éd., Ellipses, 2014, Objectif fonction publique, 279 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, 5e éd., Ellipses, 2013, Objectif Fonction publique ( Les Mémentos ), 349 p. 

    Vincent Tchen (dir.), Les droits fondamentaux à l'épreuve de la crise économique et financière: travaux issus de la journée d'étude du 11 avril 2013 à la Faculté des affaires internationales de l'Université du Havre, L'Harmattan, 2013, 207 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, 4e éd., Ellipses, 2012, Objectif fonction publique, 318 p. 

    Vincent Tchen, Droit des étrangers, 2e éd., Ellipses, 2011, Mise au point, 186 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, 4e éd., Ellipses, 2010, Concours administratifs ( Les Mémentos ), 351 p. 

    Vincent Tchen, Emmanuelle Saulnier (dir.), Unité du droit des étrangers et égalité de traitement: variations autour des mutations d'une police administrative, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 157 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, 3e éd., Ellipses, 2009, Concours administratifs ( Les Mémentos ), 282 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le Droit public en 20 leçons, 3e éd., Ellipses, 2007, Concours administratif ( Les Mémentos ), 352 p. 

    Vincent Tchen, Le droit des étrangers, Ellipses, 2006, Mise au point, 176 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, 2e éd., Ellipses, 2006, Concours administratifs ( Les Mémentos ), 283 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 90 fiches, Ellipses, 2004, Concours administratifs ( Les Mémentos ), 279 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, Ellipses, 2004, Concours administratifs ( Les Mémentos ), 351 p. 

    Vincent Tchen, Philippe-Jean Quillien, Le droit public en 20 leçons, Ellipse, 2003, Concours administratifs ( Les Mémentos ), 349 p. 

    Vincent Tchen, Le droit des étrangers: 10 ans de jurisprudence 1989-1999, Ed. du Juris-Classeur, 1999, Les mensuels spécialisés du Juris-classeur, 256 p.   

    Vincent Tchen, Le droit des étrangers: un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir, Flammarion, 1998, Dominos, 126 p.   

  • Vincent Tchen, « Qu’est-ce qu’un étranger ? La lente émergence d’un figure juridique », Mélanges offerts à Hervé Rihal, 2020 

    Vincent Tchen, « Existe t-il un droit à l’immigration définitive ? », La nationalité : enjeux et perspectives, Varennes, 2019, pp. 372 

    Vincent Tchen, « Les méandres de l’accès à l’aide sociale des mineurs étrangers non accompagnés », L’accès à l’aide sociale, Cujas, 2018 

    Vincent Tchen, « Le rendez-vous manqué de la Charte et du droit des étrangers », La Charte européenne des droits fondamentaux, Anthemis, 2018 

    Vincent Tchen, « L’exigence de déloyauté : une réponse adaptée à la vulnérabilité de l’étranger ? », Migrants vulnérables et Droits fondamentaux, Berger-Levrault, 2016 

    Vincent Tchen, « La privation de liberté des mineurs étrangers pour des motifs administratifs », L’enfant et le droit, Varennes, 2016 

    Vincent Tchen, « Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008 », La transposition de la directive « retour ». France, Espagne et Italie, Larcier, 2015 

    Vincent Tchen, « L’influence du droit de l’Union européenne sur la police administrative », Le droit administratif européen, Bruylant, 2015 

    Vincent Tchen, « Les droits fondamentaux du sportif à l’épreuve de la lutte contre le dopage », Vélo et droit, Varennes, 2015 

  • Vincent Tchen, « Conditions générales d’entrée des étrangers en France », Droit administratif, 2020 

    Vincent Tchen, « Régime général des titres de séjour », Droit administratif, 2020 

    Vincent Tchen, « Délivrance des titres de séjour », Droit administratif, 2020 

    Vincent Tchen, « Obligation de quitter le territoire – Réadmission », Droit administratif, 2020 

    Vincent Tchen, « Asile – Motifs de protection et procédure », Droit administratif, 2020 

    Vincent Tchen, « Contentieux de l’asile », Droit administratif, 2020 

    Vincent Tchen, « commentaire sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 16-22.548 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Vincent Tchen, « La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°31, p. 1786   

    Vincent Tchen, « La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie : des moyens juridiques à la hauteur des ambitions affichées ?, », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Vincent Tchen, « La laborieuse construction du dispositif d’assignation à résidence : retour sur la décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017 et son épilogue législatif », Revue française de droit constitutionnel, 2018 

    Vincent Tchen, « L’accès au marché du travail des étrangers », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2018 

    Vincent Tchen, « Définition et acteurs du droit des étrangers », Droit administratif, 2018 

    Vincent Tchen, « Sources du droit des étrangers », Droit administratif, 2018 

    Vincent Tchen, « L’entrée en France des bénéficiaires du regroupement familial et des candidats à l’asile », Droit administratif, 2018 

    Vincent Tchen, « Refus d’entrée en France et placement en zone d'attente », Droit administratif, 2018 

    Vincent Tchen, « Le dispositif d'éloignement forcé au défi des horaires des préfectures », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°15, p. 894   

    Vincent Tchen, « Réflexions sur la nature des missions d’intégration des étrangers », Cahiers de la fonction publique, 2017, n°378 

    Vincent Tchen, « Les ambiguïtés de l’information en droit des étrangers », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2017, n°12 

    Vincent Tchen, « Séjour des étrangers – Traités internationaux et Union européenne », Droit administratif, 2017 

    Vincent Tchen, « Contrôle des étrangers », Droit administratif, 2017 

    Vincent Tchen, « Expulsion – Interdiction judiciaire du territoire », Droit administratif, 2017 

    Vincent Tchen, « Exécution du départ forcé », Droit administratif, 2017 

    Vincent Tchen, « Droits sociaux des étrangers », guide de la protection sociale, 2017 

    Vincent Tchen, « Bilan d'un renoncement constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°02, p. 320   

    Vincent Tchen, « Les défis juridiques de l’immigration zéro », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016 

    Vincent Tchen, « L’édiction de l’acte administratif », Droit administratif, 2016 

    Vincent Tchen, « Les tribulations du dispositif d’éloignement forcé des étrangers en situation irrégulière : d’une reforme à l’autre », Les Cahiers de la justice, 2015 

    Vincent Tchen, « La réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015 : un séisme législatif comme remède à la crise de l’asile  », Droit administratif, 2015 

    Vincent Tchen, « Droit de l’apatridie », Droit administratif, 2015 

    Vincent Tchen, « Bilan d'un épisode d'accalmie législative », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°02, p. 231   

    Vincent Tchen, « À la recherche des sources constitutionnelles du droit des étrangers », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°03, p. 455   

    Vincent Tchen, « De la jonction des sources constitutionnelles et communautaires en droit des étrangers », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 339   

    Vincent Tchen, « De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°04, p. 581   

    Vincent Tchen, « Actualité du droit des étrangers - second semestre 2010 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°01, p. 117   

    Vincent Tchen, « Actualité du droit des étrangers - premier semestre 2010 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 437   

    Vincent Tchen, « D'une réforme à l'autre », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 311   

    Vincent Tchen, « Brèves remarques sur les bases constitutionnelles du droit des étrangers », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 147   

    Vincent Tchen, « Actualités du droit des étrangers », 2006, p. -   

    Vincent Tchen, « La réforme du droit d'asile : entre rupture et tradition », Recueil Dalloz, 1999, n°06, p. 58   

    Vincent Tchen, « Les droits fondamentaux du détenu à l'épreuve des exigences du service public pénitentiaire », Revue française de droit administratif, 1997, n°03, p. 597   

    Vincent Tchen, « L'introuvable principe de sécurité juridique », Recueil Dalloz, 1996, n°31, p. 433   

    Vincent Tchen, « Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°10, p. 716   

    Vincent Tchen, « Contrôle par le juge administratif des attributions de fréquence décidées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°01, p. 74   

    Vincent Tchen, « Contentieux de la notation des auditeurs de justice », Actualité juridique Droit administratif, 1992, n°05, p. 367   

  • Vincent Tchen, « Les collectivités territoriales et les étrangers », le 03 mai 2024  

    Colloque organisé par le Master Juriste Conseil des Collectivités territoriales, Université Paris Panthéon-Assas

    Vincent Tchen, « L'après jugement, régularisation et exécution », le 09 février 2024  

    Septièmes rencontres interrégionales du droit public organisée par le CRDP, le LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Vincent Tchen, « Droit administratif transnational et migrations », le 23 octobre 2023  

    Workshop organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l'Adour, dans le cadre de la Semaine européenne des migrations du réseau EDAP (Europe Droit & Action Publique) sous la direction scientifique de Géraldine Bachoue-Pedrouzo, François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille.

    Vincent Tchen, « Une simplification du droit des étrangers : pourquoi et comment ? », le 16 novembre 2021  

    Journée coorganisée par le CRJP8, Université Paris 8, et l’IHEI, Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Vincent Tchen, « Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024 », le 17 juin 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

    Vincent Tchen, « Lenteur et droit », le 08 juin 2021  

    Organisé par l’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Rouen, parrainé par le professeur Jacques Mestre sous la co-direction scientifique des professeurs Maud Laroche et Vincent Tchen

    Vincent Tchen, « Construire des majorités », le 23 janvier 2020  

    Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.

    Vincent Tchen, « L'état des lieux du droit des étrangers », le 12 juin 2019  

    Conférence-débat organisée par l'IEJ de Rouen

    Vincent Tchen, « L’administration locale au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) », le 10 janvier 2019  

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou CMH EA 1515, l’Université de Rouen-Normandie, le CUREJ 4703 - Centre universitaire rouennais d’études juridiques et l'Institut du Monde Arabe

    Vincent Tchen, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017  

    Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

    Vincent Tchen, « Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives », le 18 mai 2017  

    Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

    Vincent Tchen, « Gastronomie et droit », le 07 mars 2017  

    Manifestation scientifique organisée sous la direction de Mesdames les professeurs Anne-Thida NORODOM et Maud LAROCHE, codirectrices du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridique

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kadija Idder, Le développement des Institutions nationales des droits de l'homme à l'aune des Principes de Paris des Nations Unies, thèse soutenue en 2023 à Normandie en co-direction avec Anne-Thida Norodom, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.), Julie Ferrero (Rapp.), Mahjoub El Haiba  

    Les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) ont connu sous l’influence des Nations Unies un développement exponentiel aux niveaux national et international, pourtant, elles restent peu connues. Elles constituent des entités étatiques car créées par leurs États respectifs mais qui ont cette particularité d’être indépendantes de ces derniers dans leur mission de promotion et de protection des droits de l’homme. Les Principes de Paris, en tant que norme internationale régissant le statut des INDH, adoptés par les Nations Unies, forment la pièce matricielle de ce développement. C’est pourquoi le développement de ces Institutions est analysé à l’aune des Principes de Paris des Nations Unies. La demande adressée par les Nations Unies aux États en vue de la création et du renforcement d’Institutions étatiques indépendantes dans le domaine des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris soulève des interrogations quant à la confiance que les Nations Unies portent aux États dans la mise en œuvre des droits de l’homme. Il s’agit alors de déterminer si cette demande n’a pas pour objectif de contourner les États au profit des INDH dans la mise en œuvre et dans le respect des droits de l’homme. Dans un premier temps, la thèse met en évidence le fait que les Principes de Paris des Nations Unies ne constituent qu’un facteur de contournement apparent des États. Tant l’élaboration desdits Principes, leur contenu, l’institutionnalisation de la coopération entre INDH que la mise en place d’un contrôle de la conformité du statut des INDH aux Principes de Paris concédé par les Nations Unies au réseau mondial des INDH (Comité international de coordination des INDH (CIC) puis à l’Alliance globale des INDH (GANHRI)) induisent davantage un maniement des États au service desdits Principes. Les INDH sont perçus comme des outils complémentaires aux États dans la mise en œuvre et dans le respect des droits de l’homme. Le cadre normatif préalablement mis en place par les Nations Unies à travers l’adoption des Principes de Paris a conduit celles-ci en synergie avec les INDH à réfléchir à la manière avec laquelle ces Institutions pourraient être utiles au système onusien des droits de l’homme. C’est par le biais du processus d’accréditation des INDH mis en place par le CIC puis la GANHRI qu’a été décidé l’octroi de droits de participation à ces dernières au sein dudit système. C’est pourquoi, dans un second temps, la recherche se penche sur les Principes de Paris des Nations Unies par le biais de l’accréditation en tant que critère de complémentarité des INDH aux États au sein du système onusien des droits de l’homme. Il ressort de l’étude que l’exigence d’accréditation est d’application variable au sein dudit système. Ce constat interroge l’intérêt d’une procédure d’accréditation des INDH par l’actuelle GANHRI et la volonté des Nations Unies de faire de l’accréditation un critère de complémentarité des INDH aux États.

    Claire Nahoum, Étude comparée de la police du cinéma (France, Belgique, Grande-Bretagne, Canada et Australie), thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay en co-direction avec Stéphane Manson, membres du jury : Thomas Pez (Rapp.), Olivier Renaudie (Rapp.), Olivia Bui-Xuan et Thomas Hochmann  

    De nombreux systèmes juridiques ont créé, au début du vingtième siècle, un contrôle administratif des représentations publiques des films organisé autour d'un régime d'autorisation préalable. Ce contrôle existe toujours, notamment en France, en Belgique, en Grande-Bretagne, au Canada et en Australie. Pourtant, ces systèmes juridiques ont beaucoup évolué au cours du vingtième siècle. Notamment, ils ont connu un phénomène de fondamentalisation des droits et libertés, dont la liberté d'expression. L'objet de la recherche est de comprendre la pérennité de la police du cinéma en analysant comment cette fonction a été adaptée à l'évolution du système juridique global de chaque Etat et comment son exercice a été rendu compatible avec le renforcement des garanties attachées à la liberté d'expression. Le phénomène de fondamentalisation de la liberté d'expression se traduit différemment dans les systèmes français, britannique, canadiens et australien. L'approche comparatiste nous permettra de confronter les caractères de la police du cinéma, notamment le régime d'autorisation préalable, à une gamme de systèmes juridiques suffisamment étendue et hétérogène pour appréhender les différents aspects possibles d'un contrôle cinématographique administratif reposant sur un régime d'autorisation préalable. Cette comparaison sera enrichie par l'étude de la police du cinéma belge. En effet, par une réforme du 15 février 2019, les communautés belges et la Commission communautaire commune ont adopté le système de classification algorithmique Kijkwijzer créé aux Pays-Bas. Ce système repose sur un logiciel qui génère automatiquement des mesures de classification revêtant un caractère purement informatif pour les membres du public. Les deux caractéristiques principales de ce nouveau système - le caractère informatif des mesures de classification et le caractère automatisé du processus décisionnel - apporteront un éclairage particulier dans l'étude de certaines évolutions des autres systèmes de police du cinéma.

    Grace Gnokam Njuidje, L'éloignement des mineurs étrangers, thèse soutenue en 2022 à Normandie, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Sabine Corneloup (Rapp.), Johanna Guillaumé  

    L’éloignement de mineurs étrangers n’est pas un phénomène nouveau. En réalité, il est aussi ancien que l’éloignement d’étrangers majeurs. Il a connu néanmoins un retentissement important ces dernières années, à la suite de faits d’actualité et de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme pour les conditions de mise en œuvre de telles mesures, notamment les modalités de privation de liberté. Après de nombreux atermoiements, le principe est aujourd’hui relativement clair : à la frontière, le mineur étranger peut faire l’objet d’une décision personnelle de refus d’entrée et de maintien en zone d’attente. Sur le territoire, le mineur étranger dit « accompagnant », c’est-à-dire celui qui est interpellé en compagnie d’un étranger faisant l’objet d’une décision de départ forcé, pourra subir un éloignement que l’on qualifiera « d’indirect », en subissant les effets par ricochet de la mesure diligentée contre l’étranger majeur qu’il accompagne. Le mineur non accompagné quant à lui est immunisé, de manière absolue, contre la privation de liberté et l’éloignement sur le territoire, que cet éloignement soit direct ou par ricochet. L’éloignement des mineurs étrangers s’effectue aujourd’hui dans un contexte où protection du mineur vulnérable d’une part et gestion des flux migratoires et efficacité de la procédure de départ forcé d’autre part se côtoient difficilement. Cet éloignement s’effectue par ailleurs dans un contexte où les possibilités d’action du mineur accompagnant sont clairement limitées par différents facteurs. Le principal obstacle à l’épanouissement de la personnalité juridique du mineur accompagnant découle de sa place accessoire durant la procédure. N’étant pas une partie à l’instance d’éloignement, il ne peut agir en vertu d’une prérogative personnelle dans ce cadre. Le second obstacle provient de son statut d’incapable, qui l’empêche en principe d’agir par lui-même pour assurer la jouissance de ses droits et la défense de ses intérêts. Il doit alors reposer sur la diligence parentale ou plus largement sur celle de l’étranger qu’il accompagne, qui peut être défaillante et lacunaire dans ce contexte délétère. Il en résulte différentes conséquences. Tout d’abord, le mécanisme juridique sur la base duquel s’effectue l’éloignement indirect n’est pas clairement défini par le droit de l’éloignement ; le statut du mineur étranger retenu puis éloigné l’est encore moins. En outre, les garanties de fond et de forme qui devraient être reconnues aux mineurs non accompagnés ou accompagnants sont insuffisantes, voire inexistantes sur certains aspects (mineurs accompagnants). Cette situation accentue encore plus sa vulnérabilité. Les efforts consentis ces dernières années pour l’amélioration des conditions matérielles d’éloignement du mineur sont toutefois non négligeables

    Antoine Labelle, L'effet suspensif en contentieux des étrangers, thèse soutenue en 2021 à Normandie, membres du jury : Gaëlle Marti (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Bertrand Seiller, Rémy Schwartz et Denis Seguin  

    Les recours juridictionnels en contentieux administratifs sont dépourvus d'un effet suspensif. Le législateur peut néanmoins instaurer des exceptions. La branche du contentieux administratif où figure le plus de recours suspensif est le contentieux des étrangers. Pourtant, le contentieux des étrangers est marqué par la volonté d'assurer l'éloignement effectif de l'étranger. Le droit des étrangers confère des pouvoirs importants à l'administration pour assurer sa mission : lutter contre l'immigration irrégulière et préserver l'ordre public général. On ne saurait alors comprendre la multiplication des recours suspensifs en cette matière, tant l'exécution de la mesure d'éloignement se retrouve dans bien des cas, suspendue par l'exercice d'un recours exercé devant le juge administratif. L'étude de l'effet suspensif en contentieux des étrangers a pour finalité d'établir des critères justifiant l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. Trois critères permettraient de conférer un effet suspensif au recours visant à contester une mesure prise dans le cadre de la police administrative spéciale des étrangers : la possibilité d'une exécution d'office de la part de l'administration ; la survenance d'un dommage irréversible ; un certain type de régime de recours similaire à celui d'un référé. Ces trois conditions ont été dégagées par l'étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et une comparaison entre les différents recours suspensifs présents dans le contentieux administratif général et des étrangersIl en résulte une contradiction dans l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. L'effet suspensif vise à rendre le recours juridictionnel effectif. Or, la condition du régime en la forme des référés pose le problème de l'effectivité du recours

    Juliette Lecame, Santé et droit(s) des étrangers en France, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Catherine Teitgen-Colly  

    Il y a en France un double mouvement, une tension permanente entre la logique du droit des étrangers et celle des droits de l’homme, qui se cristallise autour de la santé des non-nationaux.La santé est intégrée au sein de la police administrative spéciale afin de protéger la collectivité de risques induits par l’arrivée d’étrangers malades. Mais d’autres enjeux que la préservation de la santé publique sont présents. La santé des étrangers est utilisée comme un moyen de régulation des flux migratoires et de sélection parmi les individus. La mise en œuvre de la politique dite de « l’immigration choisie » est cependant encadrée par les droits fondamentaux reconnus progressivement aux étrangers.La santé est également un droit des étrangers résidant en France, celui d’accéder aux soins nécessaires à leur état. Ce droit est porté par les principes d’égalité et de dignité, mais également dépendant de leur application par les juges. Le principe d’égalité conduit ainsi à une catégorisation du droit d’accès aux soins en fonction de la situation administrative des étrangers. Ce droit connaît en outre des variations importantes et se résume parfois au seul bénéfice de soins vitaux et/ou essentiels. Pour des considérations migratoires mais aussi financières, les juges font le choix de le rattacher au principe de dignité plutôt qu’à un droit, autonome, à la protection de la santé.

    Elise Boz-Acquin, L'état et la force armée en droit constitutionnel français, thèse soutenue en 2015 à VersaillesSt Quentin en Yvelines en co-direction avec Éric Desmons, membres du jury : Sébastien Roland (Rapp.), Pierre Serrand (Rapp.), Stéphane Manson  

    L’objet de cette thèse est de rendre compte du lien de l’Etat et de la force armée par l’activité qui consiste à faire la guerre, c’est-à-dire la fonction militaire, en privilégiant l’approche des théories politico-sociales et juridiques de l’Etat. Cette fonction fait partie de l’activité générale de l’Etat et il revient à l’autorité militaire de la mettre en oeuvre. Afin de rendre compte des modalités de son exercice, elle devra faire l’objet à la fois d’une analyse intra-fonctionnelle, c’est-à-dire une étude exclusivement consacrée à la fonction militaire, et d’une analyse inter-fonctionnelle dans sa relation avec les fonctions de législation et d’exécution. La fonction militaire n’est pas une fonction autonome. Elle est l’une des fonctions exercées par le pouvoir exécutif. Toute la particularité de cette fonction militaire est d’être réalisée, non pas par un organe militaire qui serait chargé spécialement de cette tâche ̶ son existence a toujours été repoussée ̶ mais par le pouvoir politique dont le pouvoir s’exerce en vertu d’une autorité décisionnelle articulée à l’autorité technique d’exécution du commandement militaire. Tout l’enjeu est d’éviter la constitution d’un organe militaire pouvant se muer en un pouvoir militaire, risque guettant d’ailleurs aussi bien l’autorité politique que l’instance militaire.

    Malado Agne, Le statut juridique de l'islam en France, thèse soutenue en 2015 à Le Havre en co-direction avec Marie-Joëlle Redor  

    L’islam est une religion qui, bien qu’apparue au VIIe siècle, ne s’est développé en France de manière significative qu’au XXe siècle. Il constitue aujourd'hui la deuxième religion de France. Ainsi, si la question de la place des religions – particulièrement monothéistes – a soulevé de nombreux questionnements voire des conflits durant les siècles précédents, c’est désormais l’islam de France qui suscite de nombreuses interrogations. Le droit français des religions est marqué par le caractère central des principes de liberté de religion, de laïcité et de séparation des Églises et de l’État. Conformément à ces principes, l’État doit observer à l’égard de l’ensemble des religions de France neutralité et traitement égalitaire. Cependant, l’analyse révèle que l’islam est soumis à un statut particulier caractérisé par des infléchissements dans l’application de la légalité et une hypertrophie dans la mise en œuvre de l’ordre public. L’État français, par ce traitement d’exception, s’éloigne ainsi de l’orthodoxie formée par le cadre juridique général français et par le régime opposable aux autres religions.

    Mathieu Di Prizio, La régulation administrative des marchés financiers , thèse soutenue en 2013 à VersaillesSt Quentin en Yvelines en co-direction avec Jean-Paul Markus  

    Un rapide regard sur la régulation administrative, c’est-à-dire celle qui émane des régulateurs, démontre qu’elle entretient un rapport étroit avec la sanction. Cependant, la question de l’apport de la sanction en matière de régulation ne se pose pas. La sanction assure l’aspect contraignant et dissuasif de la régulation. Même s’il peut en prendre l’apparence (procédure, composition…), le pouvoir de sanction des régulateurs n’est pas celui d’un juge. Il n’assume pas en particulier la fonction jurisprudentielle des juges de cassation. Le pouvoir de sanction n’éclaire pas sur l’application du droit de la régulation. D’ailleurs la plupart des régulateurs ont bien des moyens pour exercer ce rôle en amont : pouvoir réglementaire, textes non contraignants, médiation, police administrative. Mais ce constat mérite une seconde une analyse. A cette fin, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est un sujet d’étude privilégié. Tout d’abord, son histoire, sa nature juridique et l’étendue de ses pouvoirs font de l’AMF un catalyseur des questions relatives à l’interaction entre régulation et sanction. Ensuite, les crises financières successives de 2008 et 2011 ont contribué à faire des marchés financiers un véritable laboratoire de la régulation. L’AMF et son pouvoir de sanction cristallisent autant les tensions populaires que les perspectives d’évolutions juridiques du pouvoir répressif des régulateurs. L’étude des décisions de la Commission des sanctions de l’AMF démontrera sa volonté de transcender sa stricte fonction répressive pour enrichir la régulation des marchés financiers en France.

    Franck Yonan, Les sanctions économiques et la protection des droits fondamentaux dans le partenariat entre l'Union européenne et les États ACP, thèse soutenue en 2012 à VersaillesSt Quentin en Yvelines en co-direction avec Emmanuelle Saulnier  

    La mise en œuvre d’une politique européenne de protection extérieure des droits fondamentaux a entraîné l’instauration de mécanismes de sanction économique dans les accords conclus avec les pays tiers. Toutefois, aucun d’entre eux n’a connu le même succès que celui établi dans le cadre des relations ACP-UE. Ce mécanisme est le plus abouti, le primus inter pares. Son niveau d’élaboration et sa fréquente activation renforcent ce caractère unique. Tout en en soulignant les spécificités et les résultats, la présente recherche se propose d’aller au-delà de la comparaison avec les dispositifs similaires contenus dans les autres accords extérieurs européens. Il s’agira pour nous de démontrer que le mécanisme conventionnel ACP-UE, en dépit de son rôle novateur, ne constitue pas un régime auto-suffisant. Sa pérennité est étroitement liée à son articulation avec l’action des organisations internationales dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et, également, à son affinement.

  • Lancine Traore, Le droit du financement public de l'aide au développement, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Nicolas Guillet, membres du jury : Jean-François Boudet (Rapp.), Sarah Cassella (Rapp.)  

    Au cœur des relations internationales et actuellement à l’ordre du jour du G20, le débat sur le droit du financement public de l’aide au développement gagne à être mis en perspective par une meilleure connaissance de son origine et de son évolution. En effet, les politiques d’aide en faveur des pays en développement existent depuis le début des années 1950 et leur champ a considérablement évolué depuis, avec l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux outils de coopération. Le financement public de l’aide au développement – qu’on l’appelle « aide publique au développement » (APD) ou encore « coopération au développement » (Titre XVII du traité de Maastricht ; art. 4 §4 et chapitre 1 du titre III du TFUE) – constitue depuis la fin de la seconde guerre mondiale l’un des canaux privilégiés du soutien financier dont bénéficient les pays en développement. La notion du droit du financement public de l’aide au développement s’est dégagée progressivement de la pratique disparate des États et des organisations internationales. À l’origine, on parlait surtout d’un droit de l’aide. Il ne s’agissait alors que d’un ensemble de mesures éparpillées destinées à permettre aux pays qualifiés de « sous-développés » d’accéder aux avantages présumés du développement. Par la suite, les pays en développement ont entendu prendre eux-mêmes en main la responsabilité de leur développement. Au droit de l’aide s’est alors ajouté un droit de l’indépendance économique. À cet égard, l’exigence éthique vient de ce que l’on considère à peu près unanimement que les inégalités de développement sont des injustices qu’il convient d’éliminer. C’est donc un devoir pour les plus favorisés de travailler à l’amélioration du sort des plus démunis. C’est aussi un devoir pour la communauté internationale tout entière de construire une société dans laquelle de telles injustices ne puissent se perpétuer. L’obligation d’aide, sous couvert de l’exigence de solidarité, procède des devoirs des pays développés visant à la satisfaction des droits reconnus aux pays en développement. Ainsi, « l’aide » au sens générique, apparaît comme un « mécanisme compensatoire » et peut prendre des formes très variées dont les plus importantes sont l’aide sous la forme financière et l’aide sous la forme d’assistance technique. A partir du début des années 1990, le droit du financement public de l’aide au développement s’est considérablement transformé, notamment dans le contexte de la mondialisation caractérisée par la conclusion de nouveaux accords internationaux, l’émergence de nouvelle règles, l’apparition de nouveaux défis, la définition de nouveaux objectifs et la redistribution des rôles des acteurs du développement, qu’il s’agisse des institutions internationales, des agences étatiques ou des organisations non gouvernementales. La question se pose cependant de savoir ce qu’est ce concept d’aide publique au développement (APD). Compte tenu des données de la pratique actuelle des transferts des fonds publics vers les pays sous-développés, la notion d'APD se définit comme un investissement hors marché fondé sur les objectifs que le bailleur de fonds entend poursuivre. En d’autres termes, l’APD est définie comme étant l'ensemble de règles juridiques par lesquelles transite aujourd’hui une part importante des relations économiques internationales. Cependant, ce qui retient l’attention c’est la nature, les implications concrètes et théoriques des phénomènes, beaucoup plus que le montant des sommes transférées. Cette thèse permet de dégager le principe selon lequel, le droit international, en tant qu’une des variables de l’évolution de la société internationale, a un rôle important, sinon le rôle principal, à jouer dans ce processus de rééquilibrage des relations internationales, notamment en matière d’APD. A ce titre, elle fait apparaître la nature réelle des problèmes juridiques posés par l'APD, et, par conséquent, donne les moyens de leur trouver des solutions adéquates.

    Arnaud Barbier, Les activités privées de sécurité à l'épreuve du droit public français : contribution à l'étude des mutations de la police administrative, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Desmons, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Franck Laffaille  

    Il est dorénavant acquis que les personnes privées peuvent exercer des prestations ayant pour objet d'assurer la protection des personnes et des biens, pour leur compte comme pour celui d'autrui. Entendues comme des activités commerciales, libérales, elles ne sont censées s'exercer qu'au sein de rapports privés, et sans aucun recours à des prérogatives de puissance publique. Pourtant, ces activités privées de sécurité ont été récemment institutionnalisées parmi les différents moyens de sécurité intérieure. L'extension continuelle de leur cadre matériel, ainsi que l'existence de conditions spécifiques d’accès et d'exercice révèlent une approche téléologique de la part des pouvoirs publics visant à légitimer ces activités, et leur participation effective à la lutte contre la criminalité. La sécurité publique est-elle donc encore réellement hors-champ de la marchandisation ? La matérialité de la sécurité privée connaît néanmoins juridiquement un principe limitatif impérieux, en ce que des personnes privées ne sauraient exercer des missions de police. Mais si les professionnels privés de la sécurité ne se substituent pas explicitement aux forces de police, ils assurent de fait une mission de paix sociale qui questionne les fondements théoriques du rôle du régalien en la matière. Car il semblerait que leur logique d'action fasse naître une confrontation conceptuelle entre les libertés et principes d'actions privés, et les notions d'ordre public, de police administrative, ou encore d'intérêt général : cette nouvelle donne sécuritaire privatisée contribue ainsi à alimenter cette logique contemporaine de remise en cause des outils classiques du droit public français. Crise de la notion de police, de sa fonction, de sa légitimité ? C'est peut-être un processus de réessentialisation qui est à l’œuvre. Au regard d'une problématique de la sécurité générale qui s'est à ce point complexifiée, il devient nécessaire de l'envisager sous l'angle d'une phénoménologie méta-juridique, au sein de laquelle le juriste est invité à redéfinir la nature de la distinction public/privé.

  • Amlan Gbandama, Les mineurs non accompagnés : au croisement entre le droit des étrangers et le dispositif français de protection de l'enfance, thèse soutenue en 2024 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Florence Faberon et Arnaud Paturet, membres du jury : Hervé Rihal (Rapp.), Claire Marliac-Négrier et Florian Aumond    

    Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection renforcée et permanente. Toutefois, l'étude propose une analyse nouvelle compte tenu de l'évolution des instruments juridiques nationaux qui l'encadrent et de leur limitation constante. Le postulat est non plus la seule recherche d'effectivité mais l'interrogation du sens de l'effectivité de la protection des mineurs non accompagnés. Ainsi, le droit de la protection des mineurs non accompagnés ne vise principalement qu'à légitimer la décision d'admission ou de non admission à l'Aide sociale à l'enfance. À force d'emprunt au droit des étrangers, la protection des mineurs non accompagnés s'en trouve façonnée aux contours du dispositif français de protection de l'enfance.

    Quentin Ricordel, Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Nadine Poulet-Gibot Leclerc, membres du jury : Florian Poulet (Rapp.), Bernard Stirn    

    L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et les contradictions du droit lorsqu’il s’agit d’étendre aux étrangers les bénéfices de l’État de droit. L’effacement, c’est le recul du juge administratif ordinaire face à l’autorité judiciaire, à l’administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C’est aussi le choix d’une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès. Le renforcement, c’est l’ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d’une méthode d’instruction adaptée, l’intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. L’étude de ces mutations offre un panorama contrasté et marqué par une instabilité qui n’a sans doute pas cessé de se manifester.

    Léa Jardin, La protection des mineurs non accompagnés en France, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Julian Fernandez et Blandine Mallevaey, membres du jury : Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Eric Delemar, Adeline Gouttenoire et Alexis Marie  

    La protection des mineurs non accompagnés est une problématique complexe qui se trouve à la croisée de différents régimes juridiques : droit international et européen des droits de l’homme et droit des réfugiés au niveau international ; droits de l’enfant et droit des étrangers au niveau national. En France, le droit protège ces mineurs contre l’éloignement, les exemptant ainsi d’obtenir un titre de séjour, et leur permet d’être pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, qui relèvent de la compétence du département. Cette protection reste néanmoins dépendante des enjeux politiques et juridiques gouvernant la gestion des flux migratoires par l’État. Ils ne devraient pourtant pas effacer l’impératif de respect des droits de l’enfant et de prise en considération de leur vulnérabilité. En effet, le droit des étrangers a bien plus influencé la façon dont le droit commun a été mis en œuvre au bénéfice des mineurs non accompagnés que l’inverse. Cela se traduit, d’une part, par la multiplication des instruments de faible valeur normative qui permettent d’adapter les règles selon l’objectif recherché par l’administration et, d’autre part, par la systématisation d’une phase d’accès des mineurs à leur prise en charge. Celle-ci se caractérise par une intervention croissante des services de l’État dans la procédure et surtout par une spécialisation du droit applicable. Enfin, la protection des mineurs non accompagnés est, à chaque étape, fragmentée et dépend des pratiques de tous les acteurs concernés. Cette protection est aujourd’hui particulièrement fragilisée et appelle, plus globalement, un renforcement des garanties conditionnant les droits de ces mineurs.

    Aurélie Fontaine, L'intérêt environnemental. Contribution à l'émergence des droits fondamentaux en matière d'environnement, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Naim-Gesbert, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Marthe Torre-Schaub    

    Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’homme et l’environnement. In statu nascendi, ils sont les reflets juridique d’une nouvelle forme de solidarité, consacrant juridiquement un lien social et écologique. Rassemblés sous la bannière du droit à un environnement sain, ces droits ne sont pas pleinement assumés, si bien qu’ils souffrent d’une juridicité faible et d’une réalité diffuse.Comment faire pour rendre ces droits vitaux tangibles ? Un adage juridique met sur la voie :pas d’intérêt, pas de droit. Et si l’intérêt était la clé qui permettait à ces droits de sortir de leur sommeil ?Présent mais invisible, l’intérêt environnemental apparaît comme une notion incontournable du droit de l’environnement. Jusqu’à présent, il ne se nommait pas : le droit n’avait entendu de lui qu’un chuchotement. Proposer une étude de l’intérêt environnemental,c’est faire acte de langage, nommer au monde une notion que la conscience du droit reconnaît à peine. C’est aussi créer une condition favorable à la réalisation de droits nécessaires et indispensables à la vie.Pour identifier cet intérêt, il faudra faire preuve de courage et de sérénité. Courage, car il faudra toujours être prêt à partir à la conquête du Droit et à affronter ses monstres mythiques. Sérénité, car l’intérêt nous mène à le suivre sur des chemins de juridicité douteuse.Dans ce voyage entre le droit et non droit, l’intérêt environnemental nous invite à redécouvrir les trésors de l’ordre juridique et à s’enrichir d’un sens de la justice renouvelé. Faisant le choix de l’observer du point de vue de l’ordre juridique, la recherche s’attachera à définir ses contours. Chemin faisant, sa nature hors du commun sera révélée. Cette nature dévoilée sera confrontée avec le traitement juridique qui lui est réservé, faisant ressortir du Droit ses paradoxes. Une vérité alors se fera jour : subversif, l’intérêt environnemental ne laisse pas l’ordre juridique indifférent. Son intégration bouscule l’ordre établi et contraint le Droit à se renouveler pour atteindre un nouvel équilibre.

    Fossar Badara Sall, L'étranger en situation irrégulière en France, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Marie-Claire Rivier, membres du jury : Geneviève Gondouin (Rapp.)  

    L’immigration est un phénomène récurrent qui a aujourd’hui une grande ampleur. Beaucoup de pays développés subissent de plus en plus l’immigration et la France n’est pas une exception à cela. Face à ce phénomène qui fait l’objet de débats houleux, la France est à la recherche effrénée de voies et moyens pour lutter contre les étrangers en situation irrégulière d’où le caractère très actuel de ce sujet. Même si l’étranger est en situation irrégulière, il a des droits. Le plus primordial dont il bénéficie est le droit à la santé. Ce droit se matérialise par un ensemble de dispositifs (Aide médicale d’état, Fonds de soins urgents et vitaux, Performances d’accès aux soins de santé) . L’étranger en situation irrégulière a également, en matière familiale le droit de se marier, de se passer un pacte civil de solidarité. L’irrégularité de sa situation ne le prive pas de son droit d’accès à un toit de même que l’ouverture d’un compte. En matière de travail, l’étranger en situation est exclu des étrangers pouvant travailler. Cependant, l’exercice illégalement, d’une activité lui confère des droits à l’égard de son employeur et de la sécurité sociale. L’étranger en situation irrégulière est non un sujet sans droits mais aux droits limités. Cette limitation est accentuée par les difficultés d’effectivité. La France mène une lutte contre l’étranger en situation irrégulière et plus généralement contre l’immigration clandestine. Pour ce faire un dispositif répressif est mis place avec comme mesure phare l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière. La réaction du système français n’est pas seulement répressive car un méthode douce est dans certains cas privilégiée à savoir la régularisation. Les pays membres de l’union européenne et voisins de la France en particulier et des pays développés en général connaissent même si c’est à des degrés différents le problème des étrangers en situation irrégulière. Ce constat fait du phénomène de l’immigration irrégulière un problème européen d’où la nécessité d’une coordination pour lutter efficacement contre ce phénomène. L’externalisation de la lutte contre l’immigration irrégulière est de mise. L’universalité du phénomène impose en quelque sorte d’adopter une démarche comparative à certains égards et par-delà d’apprécier l’état de la question en France par rapport à d’autres pays. Les textes communautaires, internationaux, nationaux participent à assurer un équilibre entre le respect des droits réservés à cette catégorie d’étrangers à travers le bénéfice et l’exercice par eux de droits et le respect de la législation en matière d’immigration. Dans la recherche de cet équilibre une part significative est confiée à la jurisprudence car le contentieux en la matière est très abondant du fait des saisines fréquentes du juge français ou communautaire pour constater la violation ou non d’un droit réservé à l’étranger en séjour irrégulier ou se prononcer sur une mesure allant à l’encontre de ce dernier.

    Anne-Virginie Madeira, Nationaux et étrangers en droit public français, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Guillaume Drago, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Olivier Beaud, François Julien-Laferrière, Paul Lagarde et Rémy Schwartz  

    La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur définition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n’en possèdent pas la nationalité et donc celle de l’actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d’étranger, c'est-à-dire de l’exercice de la souveraineté de l'État dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu’ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l’étranger, s’il n’est pas attaché à l'État par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'État. Le droit relatif à la nationalité et à l’extranéité est avant tout un droit d’exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l’étranger moins de droits qu’au national et qui codifie cette différence. Mais ce droit est aussi, en parallèle, un droit d’intégration car il définit un statut de l’étranger dans l'État où il réside et en fait un sujet du droit de cet État. L’enjeu d’une étude des relations entre « nationaux » et « étrangers » est donc de questionner l’actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s’agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l’autonomie et de la liberté reconnue à l’individu dans la société, et d’assurer l’équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l’existence d’une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'État.

  • Arnaud Ménard, L'office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux., thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Jean-Philippe Derosier, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Charles-Édouard Sénac (Rapp.), Bertrand Mathieu et Dominique Lottin  

    Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse a été l'occasion d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office

    Jean-Baptiste Legendre, La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de l'obligation d'équilibre budgétaire., thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Eloi Diarra, membres du jury : Franck Waserman (Rapp.), Jean-Pierre Duprat (Rapp.), Benoît Jean-Antoine  

    Les collectivités territoriales, dans la poursuite d’un mouvement de décentralisation, bénéficient d’une liberté de s’administrer, laquelle est constitutionnellement reconnue. À partir de cette situation, il apparaît que l’action des collectivités est inscrite dans une démarche dominée par la liberté. Par ce biais, les collectivités territoriales sont amenées, par leurs activités, à profondément marquer le paysage de l’intervention publique. Cela, tout particulièrement, parce qu’elle s’opère au niveau local, au plus proche des administrés, mais aussi, parce qu’elle est marquée par une diversité d’acteurs, susceptibles d’offrir une pluralité de modalités d’expressions de la liberté. L’exercice de la liberté de s’administrer, par les collectivités territoriales, les compétences qu’elle entraîne, et qu’elle permet de développer, est de nature à emporter des conséquences financières. Cette présentation invite, tout d’abord, à envisager l’existence de ressources, nécessaires, au financement de la liberté mise en œuvre par les collectivités. Cela permet, ensuite, de percevoir que la réalisation de la liberté est de nature à générer des dépenses. Par conséquent, l’accomplissement de la libre administration des collectivités territoriales se traduit, pour celles-ci, par l’expression d’une activité financière. Dans ce contexte, la mise en relation du montant des recettes avec celui des dépenses est de nature à amener la problématique de l’équilibre budgétaire. Sa prise en considération permet d’ailleurs de l’envisager comme une prescription. De la sorte, l’arrivée de l’équilibre budgétaire, en tant que norme, permet de renouveler l’approche de l’expression de la liberté des collectivités. Dans la mesure où il est permis de relever l’existence d’une contrariété entre eux, alors la libre administration des collectivités territoriales se trouve à l’épreuve de la règle de l’équilibre budgétaire. Cette contradiction, initialement pressentie, est toutefois susceptible d’être dépassée par les collectivités. Pour cela, l’introduction de la responsabilité, comme élément externe à la discorde entre la liberté et l’équilibre, permet d’en modifier les termes. Deux voies sont alors envisageables. Soit, la responsabilité mène les collectivités, au profit de leur liberté, à adopter l’équilibre au regard des bénéfices à en retirer, ce qui marque une hétéronomie, soit, elle les conduit à identifier l’équilibre comme une règle inhérente à la liberté, à l’appliquer par devoir, indépendamment de ses effets bénéfiques, comme une loi propre, et constituer une autonomie

    Katarzyna Kmonk, Les mutations des catégories juridiques du droit administratif français., thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Stéphane Manson, membres du jury : Sébastien Bernard (Rapp.), Simon Gilbert (Rapp.), Didier Truchet, Cécile Barrois de Sarigny et Olivier Guézou  

    À l’origine, le droit administratif apparaissait essentiellement comme le droit applicable aux personnes publiques. Cette tendance imprégnait les catégories juridiques du droit administratif, marquées par la prédominance de l’élément organique, personne publique, dans l’assujettissement au droit administratif. Bien que le cadre conceptuel d’autrefois demeure aujourd’hui inchangé, il en va différemment désormais.La teneur des évolutions actuelles du droit administratif est remarquable. D’une part la participation croissante des personnes privées à l’action administrative, d’autre part l’interventionnisme des personnes publiques dans les sphères jadis réservées à l’action privée rejaillissent nécessairement sur les contours des catégories juridiques du droit administratif. Ces dernières doivent inévitablement refléter pareils changements. Deux tendances permettent d’en livrer témoignage. La première démontre que l’élément organique, la présence de la personne publique, perd de l’influence dans l’assujettissement au droit administratif. Il est, certes, toujours présent au sein des catégories juridiques, mais son rôle se transforme. La seconde conduit à observer que l’idée de fonction prend désormais la place de l’organe dans la logique de la soumission au droit administratif. Notre réflexion s’oriente ainsi vers la construction de la représentation de l’idée même de fonction et, plus spécifiquement, de la fonction administrative. Elle permet d’affirmer que la fonction administrative fournit une base explicative performante de l’assujettissement des catégories juridiques au droit administratif. C’est en effet la fonction d’intérêt général « caractérisé », dans le cadre de laquelle les catégories juridiques du droit administratif apparaissent, qui semble désormais déterminer et justifier leur statut juridique. Toutefois, cette tendance ne se manifeste pas uniformément au sein des catégories juridiques du droit administratif. Elle progresse néanmoins de manière constante et ne cesse de gagner de nouveaux terrains.

    Gwénaël Le Dû, La Protection des étrangers par le référé-liberté, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Camille Broyelle, Olivier Le Bot et Bernard Stirn  

    La politique de l’immigration est un domaine dans lequel les libertés fondamentales peuvent être menacées par l’action de l’administration. Pour lutter contre l’immigration illégale le gouvernement français prend des mesures de police qui sont susceptibles d’être contestées devant les juridictions. La justice administrative est désormais en capacité de protéger rapidement les intérêts des justiciables les plus vulnérables comme les étrangers, notamment par le biais de la procédure du référé-liberté créée en 2000.Presque deux décennies après la mise en place de ce mécanisme juridictionnel, le bilan est largement positif. Très novatrice, la procédure du référé-liberté a bouleversé les méthodes de travail du juge administratif des référés en contribuant à développer une culture de l’urgence. Disposant de pouvoirs d’injonction très étendus, le juge du référé-liberté apparaît comme un défenseur efficace des droits et libertés fondamentaux des étrangers, améliorant ainsi la légitimité de la justice administrative.Compte tenu de la croissance du contentieux, en particulier en droit des étrangers, des exigences européennes et de l’émergence de nouvelles voies de recours, des propositions de réforme pourraient être utiles pour renforcer l’efficacité du référé-liberté et garantir le justiciable contre toute forme d’arbitraire.