Gastronomie et droit

le 7 mars 2017 - Amphithéâtre B250

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Présentation du colloque

Ecouter l'émission de présentation, Radio-Campus Rouen

Après les colloques l'Art et le Droit, Football et Droit, Architecture et Droit, Bande dessinée et Droit, Crise(s) et Droit(s), Shopping et Droit, l'association JurisArt des doctorants et docteurs en droit de l'Université de Rouen sont heureux de vous présenter Gastronomie et Droit sous la codirection de Mesdames les Professeurs Maud LAROCHE-MINASSIAN et Anne-Thida NORODOM.

Voici un résumé du menu qui, nous l'espérons, retiendra votre attention et éveillera votre appétit.

I - La protection de la gastronomie : mise en bouche-entrées

La reconnaissance du repas gastronomique des Français depuis son inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité en 2010 a contribué à la protection ainsi qu'à la définition de « l'art du bien manger et du bien boire » [1]. Ce dernier n'est pas synonyme d'improvisation et défend le choix des produits, un temps de partage entre convives, l'équilibre des saveurs, l'accord entre les mets et les vins tout en respectant à la fois une gestuelle spécifique ainsi qu'un ordonnancement du repas. La sauvegarde de cette coutume par cette inscription ne doit pas occulter la conservation du patrimoine culinaire régional qui ancre notre identité localement et participe également au rayonnement de la gastronomie. L'ensemble de ces protections à différents niveaux, démontrant l'importance de la gastronomie, nous amène à cette question : la gastronomie est-elle une mission d'intérêt général ?

II - La protection des acteurs de la gastronomie : les plats de résistance

Qui n'a pas rêvé d'être à la table des plus grands noms de la gastronomie Française, de goûter des mets d'exception, de découvrir d'autres saveurs nous faisant voyager au gré d'associations inattendues le temps d'un repas ? L'ensemble paraît idyllique. Appréhender juridiquement les risques du métier (stress, harcèlement), s'intéresser à la médiatisation des procédures judiciaires et comprendre comment le droit du travail protège un salarié à tenir son poste dans un restaurant gastronomique, nuanceront cette vision merveilleuse. Jusqu'où doit-on motiver les troupes pour décrocher une étoile ? Quelle(s) protection(s) pour quel(s) objectifs pour quel(s) acteur(s) de la gastronomie ? Les plats de la résistance s'annoncent copieux.

III - La créativité culinaire au service de la gastronomie : les desserts

S'il n'y avait pas de créations et d'innovations culinaires, la gastronomie aurait- elle une si grande place dans notre société et une telle reconnaissance ? Les nouvelles recettes participent, notamment, à l'évolution constante de la gastronomie. Pourtant ont-elles un statut juridique particulier ? Les professionnels bénéficient-ils d'un droit de réservation spécifique ? Comment les créations culinaires sont-elles appréhendées à la fois par la Propriété intellectuelle et par les professionnels ? De plus, les objets gastronomiques nouvellement identifiés s'invitent à cette table. A quoi correspondent-ils et comment sont-ils contrôlés et régulés par le droit ? Le temps des desserts permettra de répondre à l'ensemble de ces questions.

IV - La valeur de la gastronomie : les accords mets et vins

Associer le droit à l'économie ne multiplie pas le choix des plats ni de menus par la distinction des matières mais démontrera, au contraire, l'interdépendance de ces deux domaines à l'origine de l'établissement de la valeur de la gastronomie. Sans produits d'exceptions, le repas gastronomique n'en serait pas un, et la gastronomie n'aurait pas ce rayonnement économique. Les biens de goût et de luxe gastronomiques protégés et régulés par le droit érigent cette valeur. Ce domaine prestigieux n'est pas ignoré par le fiscaliste. Pourtant, est-il un fin gourmet ?

Programme

9h00 – Ouverture

Annonce par M. Alexandre SAVOYE, président de JurisArt.
Mot d'accueil par Mme Cécile LEGROS, vice-président du conseil académique de l'Université Rouen-Normandie, professeur à l'Université de Rouen-Normandie.
Propos introductifs par Mme Anne-Thida NORODOM, professeur à l'Université de Rouen-Normandie, coresponsable scientifique du projet.

9h30 - Premier service

Mise en bouche & entrées : La protection de la gastronomie

Présidence de table assurée par Mme Géraldine CAZALS, professeur à l'Université de Rouen-Normandie, membre de l'Institut universitaire de France.

L'inscription par l'U.N.E.S.C.O. du repas gastronomique des Français au patrimoine culturel immatériel de l'humanité, genèse et perspective d'une reconnaissance
M. Pierre SANNER, directeur de la mission française du patrimoine et des cultures alimentaires.

La protection du patrimoine culinaire Normand
Mme Virginie JOURDAIN, responsable de la médiation culturelle aux archives départementales de Seine-Maritime.

La gastronomie : une mission d'intérêt général ?
M. Jean-Baptiste LEGENDRE, doctorant en droit public, école doctorale droit Normandie.

10h30 - Débats et pause

10h45 - Deuxième service

Plats de résistance : La protection des acteurs de la gastronomie

Présidence de table assurée par Mme Julie KLEIN, professeur à l'Université de Rouen-Normandie.

Un acteur dans l'assiette : les droits des animaux à l'épreuve de la gastronomie
M. Jean-Benoist BELDA, docteur en droit privé-UMR 5815 de Montpellier.

La course aux étoiles, 1ère partie : Les risques du métier (harcèlement, stress au travail, médiatisation des procédures judiciaires)
M. Eric ANDRIEU, avocat au barreau de Paris.

La course aux étoiles, 2ème partie : De la compétence professionnelle à la reconnaissance professionnelle
M. Benoît LOPEZ, doctorant en droit social, école doctorale Lyon.

12h00 - Débats puis déjeuner libre

14h00 - Troisième service

Desserts : La créativité culinaire au service de la gastronomie

Présidence de table assurée par M. Bruno BERTHEUIL, adjoint au maire de Rouen, président du marché d'intérêt national de Rouen.

La création culinaire appréhendée par la propriété intellectuelle
M. Stéphane PESSINA-DASSONVILLE, maître de conférences HDR à l'Université de Rouen-Normandie.

La création culinaire appréhendée par les professionnels
M. Jean-François ASTIER, directeur général de l'institut national de la boulangerie-pâtisserie de Rouen.

Les innovations culinaires confrontées au droit : les objets gastronomiques nouvellement identifiés
M. Romain LEAL, doctorant en droit public, école doctorale droit Normandie.

15h15 - Débats et pause

15h30 – Supplément au service

Les accords mets et vins : La valeur de la gastronomie

Présidence de table assurée par M. Vincent TCHEN, professeur à l'Université de Rouen-Normandie.

Droit à l'alimentation et gastronomie ou comment accorder poisson et vin rouge
M. François COLLART-DUTILLEUL, professeur émérite à l'Université de Nantes, membre honoraire de l'Institut Universitaire de France.

La valorisation économique de la gastronomie au regard du droit
Mme Véronique CHOSSAT-NOBLOT, maître de conférences en sciences économiques à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Le fiscaliste, ce fin gourmet ?
Mme Marie-Caroline LEFEBVRE, doctorant en droit fiscal, école doctorale droit Normandie, collaboratrice au sein du cabinet Guy Farcy-Olivier Horrie & Associés.

La valeur de la gastronomie assurée par la défense des produits
Mme Catherine KERSUAL, avocate au barreau de Rouen.

16h45 – Débats

17h00 – Clôture

Propos conclusifs par Mme Maud LAROCHE, professeur à l'Université de Rouen, coresponsable scientifique du projet.