Publications
Anne-Charlène Bezzina, « Le gouvernement déjuge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 453
Kévin Castanier, « L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales », Dalloz Actualité, 2025
Jean-Denis Pellier, « Confiscations pénales et sûretés réelles », Recueil Dalloz, 2025, n°29, p. 1384
Benjamin Fiorini, Abdelwahab Biad, Farah Safi, Alfonso Dorado, « À Gaza, l'aide humanitaire n'est plus qu'un instrument de pression, de contrôle et de déplacement forcé des populations », Le Monde.fr, 2025, p. 28
Emeline Fourment, Pauline Delage, Émeline Fourment, Margot Giacinti, Tania Lejbowicz, « Violences de genre à l’encontre des groupes minorisés : catégories, démarches, analyses », Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, 2025, n°46, pp. 5-28
Xavier Braud, « De l'obligation pour le ministre de prendre un arrêté d'application d'un décret relatif aux réouvertures de lignes ferroviaires », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°27, p. 1375
Christophe Otero, « Procédures, procès durent… mais la prescription perdure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 433
Christophe Otero, « Abandon de projet : dans le monde des promesses, la prudence est de mise », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 437
Quentin Monget, « La gestion d'affaires, obstacle à la sanction du dépassement de pouvoirs », Gazette du Palais, 2025
Quentin Monget, « La propriété du sol n’exclut (toujours) pas la qualification de chemin d’exploitation », Gazette du Palais, 2025
Christophe Otero, « Licence unique : on ne boxe pas dans plusieurs catégories », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°265, p. 35
Kévin Castanier, « Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun », Dalloz Actualité, 2025
Jean-Denis Pellier, « Retour sur la portée de la saisie-attribution », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 43
Jean-Denis Pellier, « De l'office du juge de l'exécution quant à l'exclusion des créanciers chirographaires du projet de distribution des deniers issus d'une saisie immobilière », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 46
Jean-Denis Pellier, « Sous-cautionnement et titre notarié », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 50
Christophe Otero, « La fouille intégrale d'un détenu au retour d'une permission de sortie est justifiée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°6, p. 305
Kévin Castanier, « L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Pour le SDIS il est urgent d'intervenir ; pour le tiers il n'est pas urgent de revenir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 369
Kévin Castanier, « Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L'action de groupe à l'heure d'une réforme ambitieuse », Recueil Dalloz, 2025, n°22, p. 1112
Paul Langlois Deschamps, « Contravention de grande voirie : une érosion contemporaine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1110
Quentin Monget, « L’époux commun en biens n’est pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Expropriation : la Cour de cassation change le point de départ de l'appelant pour conclure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 296
Christophe Otero, Christophe Otéro, « Expropriation : délai de déchéance et vade retro… cession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 298
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Willmann, « Non-recours, cause et effet de discriminations aux prestations sociales », Droit Social, 2025, n°05, p. 436
Cécile Legros, Peter Csoklich, Tobias Eckart, Frank Smeele, « CMR-AC Advice No. 1 – Advice on relation to the draft Convention on Negociable Cargo Documents and CMR »: Avis n° 1 du CMR-AC – Avis relatif au projet de convention sur les documents de transport négociables et la CMR, transportrecht, 2025, p. 145
Anne-Sophie Denolle, « L'encadrement juridique des pesticides par les autorités administratives : un droit à la hauteur des enjeux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 217
Anne-Sophie Denolle, « Pesticides : la fourniture d'études de toxicité et de cancérogénicité à long terme n'est pas obligatoire, mais un produit ne peut être commercialisé s'il comporte de tels risques ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 236
Christophe Otero, « Dans la tierce opposition, le sursis à exécution ne reste pas à l'écart », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 239
Christophe Otero, « Arrêté de cessibilité : le locataire peut l'attaquer, mais il n'a pas à lui être notifié », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 240
Elisabeth Rousseau, « Conditions et conséquences de la qualification de libéralité dans le règlement d'une succession », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 242
Frédérique Eudier, « Indemnisation de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle : dégressivité », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 192
Christophe Otero, « Clôture de l'instruction et procédure contradictoire : quid en cas de revirement de jurisprudence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 177
Kévin Castanier, « Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête », Dalloz Actualité, 2025
Sylvia Brunet, « Quel statut constitutionnel pour la Corse ? », The Conversation France, 2025
Christophe Otero, « La Fédération française de rugby commet deux en-avant », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°261, p. 34
Kévin Castanier, « Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Une histoire où il n’y a (in fine) ni domaine public ni ouvrage public par accessoire », Droit de la Voirie, 2025, n°242, pp. 25-27
Christophe Otero, « Du culte (de la vigne) à l’occulte (de l’activité) : tout est affaire de modération », Revue de droit fiscal, 2025, n°6, p. 30
Quentin Monget, « La constitution du patrimoine »: Femmes et patrimoine, Revue juridique Personnes & Famille, 2025
Christophe Otero, « Responsabilité de l'État et délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 93
Anne-Sophie Denolle, « L'État est condamné à réparer le préjudice causé aux enfants victimes de la pollution de l'air », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 111
Allison Fiorentino, « L'émergence du droit à la chevelure naturelle. Le CROWN Act et la lutte contre la discrimination capillaire aux États-Unis », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 131
Kévin Castanier, « L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme », Dalloz Actualité, 2025