Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Allison Fiorentino, « L'Employment Rights Act 2025 : la refondation du droit du travail britannique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 383  

Kévin Castanier, « Saisie-appréhension : précisions sur l’office du greffier et répartition des compétences juridictionnelles en matière d’irrégularité de la signification de l’ordonnance d’injonction », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Clarisse Le Roux, « La légitime défense exclut la faute civile », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°3, p. 132 

Kévin Castanier, « La demande de prorogation des effets du commandement de payer : la voie des conclusions s’impose », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Frédérique Eudier, « Contribution pour l'aide juridique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 124  

Frédérique Eudier, « Le délai imparti pour l'exercice d'une tierce opposition à l'encontre d'un jugement d'adoption », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 172  

Elisabeth Rousseau, Élisabeth Rousseau, « Séparation de biens et logement familial : quand le remboursement de l'emprunt exclut la créance entre époux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 195  

Arnaud Haquet, « L'adoption du statut de l'élu local », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°08, p. 412  

Maxime Péron, « Distinction entre clause pénale et clause dédit, et qualification d’un joueur de football salarié en tant que consommateur »: note sous Cass. 2e civ., 18 déc. 2025, n° 23-23751, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°6, p. 16 

Quentin Le Pluard, Maxime Péron, « Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu », Petites affiches, Lextenso , 2026, n°2, pp. 38-41 

Kévin Castanier, « Le rejet d’un formalisme excessif en matière de recouvrement amiable », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Frédérique Eudier, « Audition de l’enfant : les difficultés de mise en œuvre du droit d’être entendu », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°2, p. 100 

Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°2, p. 68 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la sanction civile du déblocage anticipé des fonds en matière de crédit à la consommation : une nullité insusceptible de confirmation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°05, p. 228  

Kévin Castanier, « Créance indisponible et saisie-attribution : l’attribution immédiate différée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°3, pp. 18-20 

Johan Dechepy, Johan Dechepy-Tellier, « Défaut d'indices graves ou concordants : plus de nullité de la mise en examen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°01, p. 37  

Kévin Castanier, « Expertise amiable et office du juge : l’exception contractuelle », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Anne-Sophie Denolle, « L'État est condamné pour les défaillances de sa procédure d'évaluation et d'autorisation des pesticides ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 42  

Frédérique Eudier, « Ordonnance de protection : compétence du juge aux affaires familiales déjà saisi dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 48  

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Sans acte de naissance probant, pas d'acquisition de la nationalité à la suite d'une adoption simple ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 49  

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nécessité de produire le jugement supplétif étranger en cas de contestation de la force probante de l'acte de naissance dressé en conséquence », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 50  

Maxime Péron, « Revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, no 23-13.984, Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2026 

Kévin Castanier, « La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Sylvia Brunet, « La condamnation de Javier Bolsonaro et la capacité de résistance de l’État de droit au Brésil », Le Rubicon, Éditions des Équateurs, 2026 

Mathilde Hoyer, Romain Broussais, « L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2026 

Suzel Ramaciotti, « La solidarité ménagère en droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 932  

Maxime Péron, « Conséquences pratiques du revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. civ. 2e, 6 novembre 2025, n° 23-13.984., Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025 

Maxime Péron, « Le retrait total de l'autorité parentale implique la perte automatique du droit de visite »: observations sous Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, no 24-10369, Petites affiches, Lextenso , 2025, n°12, p. 47 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur les limitations de responsabilité en matière de transport ferroviaire de passagers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°43, p. 2094  

Quentin Monget, « Changement de régime matrimonial et partage judiciaire : analyse des propositions processuelles du 121e congrès des notaires », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025 

Quentin Monget, « Indemnité d’occupation : la prescription concerne la période antérieure à la demande de versement de l’indemnité, mais pas la période postérieure », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025 

Kévin Castanier, « Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Cécile Legros, « Le passager, un consommateur pas comme les autres en droit international privé de l’Union européenne », TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, Institut du droit international des transports (IDIT), 2025, n°84, p. 4 

Kévin Castanier, « L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Sylvia Brunet, « Vers une collectivité de Corse autonome au sein de la République ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41 

Maxime Péron, « Délai de prescription et caractère abusif d'une clause d'un contrat de prêt libellé en devises étrangères », Petites affiches, Lextenso , 2025, n°11, p. 30 

Kévin Castanier, « La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Frédérique Eudier, « Autorité parentale : la demande d'astreinte n'est pas une prétention sur le fond », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 606  

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité française par filiation et résidence du grand-parent », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 612  

Antoine Touzain, Maxime Cormier, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, n°30, p. 39   

Antoine Corre-Basset, « Chronique de droit constitutionnel comparé janvier - juin 2025 », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2025, n°15 

Maxime Péron, « Précisions sur la mise en œuvre de la garantie des pertes d’exploitation durant la période du Covid-19 prévue dans un contrat d’assurance »: observations sous Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 24-16.308, Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2025 

Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°38, p. 1840  

Clarisse Le Roux, « Actes annulés par voie de conséquence et contrôle de la Cour de cassation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°10, p. 460  

Kévin Castanier, « Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Jean-Denis Pellier, « Pour une autre présentation de la subrogation personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 475  

Anne-Sophie Denolle, « Eau sous tension (les Français face aux défis hydriques de leurs territoires) : quels enseignements du rapport de l'Institut Terram ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 522  

Anne-Sophie Denolle, « Les pesticides ne sont pas des déchets : le maire ne peut en restreindre l'usage ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 547  

Fannie Duverger, « Institutions administratives et coutumes en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°35, p. 1796  

Frédérique Eudier, « Frais scolaires et saisie-attribution : liquidité de la créance », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°10, p. 533  

Kévin Castanier, « Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Maxime Péron, « Position de thèse Le mineur consommateur, étude comparée entre le droit français et le droit brésilien », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°10, p. 9 

Kévin Castanier, « Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Maxime Péron, « Le pouvoir limité d’un parent en cas de virement au débit d’un compte détenu par un mineur et engagement de la responsabilité de l’établissement bancaire »: observations sous Cass com., 12 juin 2025, n° 24-13.604, Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025, n°8 

Anne-Charlène Bezzina, « Le gouvernement déjuge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 453  

Kévin Castanier, « L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Jean-Denis Pellier, « Confiscations pénales et sûretés réelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°29, p. 1384  

Raphaël Porteilla, Benjamin Fiorini, Abdelwahab Biad, Farah Safi, Alfonso Dorado, « À Gaza, l'aide humanitaire n'est plus qu'un instrument de pression, de contrôle et de déplacement forcé des populations », Le Monde.fr, Le Monde, 2025, p. 28 

Emeline Fourment, Pauline Delage, Émeline Fourment, Margot Giacinti, Tania Lejbowicz, « Violences de genre à l’encontre des groupes minorisés : catégories, démarches, analyses », Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, ENS Cachan, 2025, n°46, pp. 5-28   

Xavier Braud, « De l'obligation pour le ministre de prendre un arrêté d'application d'un décret relatif aux réouvertures de lignes ferroviaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°27, p. 1375  

Quentin Monget, « La gestion d'affaires, obstacle à la sanction du dépassement de pouvoirs », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025 

Quentin Monget, « La propriété du sol n’exclut (toujours) pas la qualification de chemin d’exploitation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025 

Kévin Castanier, « Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Perdre sa nationalité, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 511  

Fannie Duverger, Aurore Gaillet, « Interview Fannie Duverger », Droit public comparé - Comparative Public Law, Presses universitaires de Saint-Étienne, 2025, n°4 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la portée de la saisie-attribution », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 43  

Jean-Denis Pellier, « De l'office du juge de l'exécution quant à l'exclusion des créanciers chirographaires du projet de distribution des deniers issus d'une saisie immobilière », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 46  

Jean-Denis Pellier, « Sous-cautionnement et titre notarié », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 50  

Kévin Castanier, « L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

Kévin Castanier, « L'action de groupe à l'heure d'une réforme ambitieuse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°22, p. 1112  

Fannie Duverger, « Lutter contre les ingérences étrangères envers le système démocratique. Analyse comparée des lois française et hongroise », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°28  

Paul Langlois Deschamps, « Contravention de grande voirie : une érosion contemporaine ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°22, p. 1110  

Quentin Monget, « L’époux commun en biens n’est pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Frédérique Eudier, « Isolement et contention : l’absence d’information systématique de la personne chargée de la protection juridique du majeur est inconstitutionnelle », Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025, n°5 

Cécile Legros, Peter Csoklich, Tobias Eckart, Frank Smeele, « CMR-AC Advice No. 1 – Advice on relation to the draft Convention on Negociable Cargo Documents and CMR »: Avis n° 1 du CMR-AC – Avis relatif au projet de convention sur les documents de transport négociables et la CMR, transportrecht, Wolters Kluver Deutschland, 2025, p. 145 

Anne-Sophie Denolle, « L'encadrement juridique des pesticides par les autorités administratives : un droit à la hauteur des enjeux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 217  

Anne-Sophie Denolle, « Pesticides : la fourniture d'études de toxicité et de cancérogénicité à long terme n'est pas obligatoire, mais un produit ne peut être commercialisé s'il comporte de tels risques ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 236  

Frédérique Eudier, « Indemnisation de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle : dégressivité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 192  

Elisabeth Rousseau, « Conditions et conséquences de la qualification de libéralité dans le règlement d'une succession », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 242  

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Perte de nationalité dans des conditions différentes pour les femmes et les hommes entre 1945 et 1951 : transmission d'une QPC », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 232  

Kévin Castanier, « Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Kévin Castanier, « Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Quentin Monget, « La constitution du patrimoine »: Femmes et patrimoine, Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025 

Anne-Sophie Denolle, « L'État est condamné à réparer le préjudice causé aux enfants victimes de la pollution de l'air », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 111  

Allison Fiorentino, « L'émergence du droit à la chevelure naturelle. Le CROWN Act et la lutte contre la discrimination capillaire aux États-Unis », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°2, p. 131  

Kévin Castanier, « L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Sylvain Antichan, « Penser l’obéissance politique à l’aune du confinement », Revue Française de Science Politique, Presses de Sciences Po, 2025, n°1