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Xavier Braud

Maître de conférences HDR, Droit public.

Thèse

De l'influence des associations de protection de l'environnement sur l'évolution du droit administratif de l'environnement : potentialités et réalités. Thèse soutenue en 1997 à Nantes, sous la direction de Raphaël Romi.


Articles

Xavier Braud, « Contravention de grande voirie : l'absence d'opportunité du désistement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2017, p. 2266

Xavier Braud, « Contravention de grande voirie ferroviaire résultant d'une occupation d'intérêt général tolérée par le propriétaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2015, p. 459

Xavier Braud, « Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2006, p. 2015

Xavier Braud, « Maintien d'un ouvrage public utile quoique irrégulièrement implanté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2004, p. 1776

Xavier Braud, « Refus de mise à disposition d'une salle communale à un parti politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2004, p. 402

Xavier Braud, « Le refus de location d'une salle communale à un groupement politique et la liberté de réunion », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2002, p. 1017

Voir plus

Xavier Braud, « Domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2001, p. 574

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  • « L’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire des voyageurs en France : mythe ou réalité ? »
    en visio-conférence, le 28 mai 2021

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  • « 30 ans de la loi littoral : la loi Littoral face aux nouveaux enjeux »
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