Jean-Denis Pellier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation, soutenue en 2010 à AixMarseille 3 sous la direction de Anne Leborgne

  • Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, 4e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 526 p. 

    Jean-Denis Pellier, Voies d'exécution, Dalloz, 2022, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 158 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution. Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution. Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ? Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses. À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé"

    Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, 3e éd., Dalloz, 2021, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 483 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation. Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation."

    Jean-Denis Pellier, Les droits du consommateur, Presses Universitaires de France et Cairn, 2020, Que sais-je ?  

    La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n'est pas suffisamment protégé par le Code civil. D'où l'extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l'écrin, bien qu'il soit complété par une multitude d'autres textes, codifiés ou non.Jean-Denis Pellier revient sur l'ensemble des situations appelant cette protection particulière et que le législateur, tant à l'échelle européenne que nationale, s'est efforcé de saisir. Il détaille les droits du consommateur, qu'il soit contractant, justiciable ou surendetté

    Jean-Denis Pellier, Les droits du consommateur, Presses Universitaires de France, 2019, Que sais-je ?, 128 p.  

    La 4e de couv. indique : "La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n'est pas suffisamment protégé par le Code civil. D'où l'extaordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l'écrin, bien qu'il soit complété par une multitude d'autres textes, codifiés ou non. Jean-Denis Pellier revient sur l'ensemble des situations appelant cette protection particulière et que le législateur, tant à l'échelle européenne que nationale, s'est efforcé de saisir. Il détaille les droits du consommateur, qu'il soit contractant, justiciable ou surendetté"

    Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, 2e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 455 p. 

    Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, Dalloz, 2016, Cours 

    Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, Dalloz, 2016, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 400 p. 

    Jean-Denis Pellier, Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation: contribution à l'étude du concept de coobligation, LGDJ, 2012, Bibliothèque de droit privé, 542 p. 

  • Jean-Denis Pellier, « La nature de l'accord du cédé dans la cession de contrat : une simple autorisation », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1175   

    Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie des rémunérations », Recueil Dalloz, 2024, n°21, p. 1037   

    Jean-Denis Pellier, « Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieux », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 805   

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 404   

    Jean-Denis Pellier, « L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée », Recueil Dalloz, 2024, n°02, p. 92   

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur la condition suspensive sans terme fixe », Recueil Dalloz, 2023, n°40, p. 2070   

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome », Recueil Dalloz, 2023, n°28, p. 1452   

    Jean-Denis Pellier, Anne Leborgne, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, 2023, n°25, p. 1282   

    Jean-Denis Pellier, « Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité », Recueil Dalloz, 2023, n°19, p. 991   

    Jean-Denis Pellier, « Cautionnement, prorogation du terme et mesures conservatoires », Recueil Dalloz, 2023, n°10, p. 511   

    Jean-Denis Pellier, « La saisie des immeubles par destination et des meubles par anticipation », Recueil Dalloz, 2023, n°05, p. 249   

    Jean-Denis Pellier, « Le double visage de la prescription de l'article 672 du code civil », Recueil Dalloz, 2023, n°01, p. 19   

    Jean-Denis Pellier, « L'inapplicabilité de la prescription biennale du code de la consommation à l'égard du non-professionnel », Recueil Dalloz, 2022, n°40, p. 2091   

    Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur les hypothèques légales générales à la lumière de la réforme du droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2022, n°34, p. 1712   

    Jean-Denis Pellier, « Cession de contrat : le paiement vaut prise d'acte au sens de l'article 1216, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, 2022, n°33, p. 1692   

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur l'opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : la remise de conclusions devant le JEX équivaut à une signification », Recueil Dalloz, 2022, n°28, p. 1459   

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur l'incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, 2022, n°27, p. 1364   

    Jean-Denis Pellier, « Quand le savon de Marseille ne vient pas (forcément) de Marseille ! », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1138   

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux », Recueil Dalloz, 2022, n°20, p. 1000   

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation », Recueil Dalloz, 2022, n°18, p. 928   

    Jean-Denis Pellier, « Accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle : pour une lecture stricte de l'article L. 622-21, IV, du code de commerce », Recueil Dalloz, 2022, n°15, p. 751   

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité », Recueil Dalloz, 2022, n°11, p. 563   

    Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination », Recueil Dalloz, 2021, n°44, p. 2243   

    Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer en faveur de la saisissabilité des créances éventuelles », Recueil Dalloz, 2021, n°42, p. 2139   

    Jean-Denis Pellier, « La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommation », Recueil Dalloz, 2021, n°36, p. 1873   

    Jean-Denis Pellier, « L'hypothèque ne survit pas à la prescription », Recueil Dalloz, 2021, n°25, p. 1367   

    Jean-Denis Pellier, « Vers une extension de la voie parée ? », Recueil Dalloz, 2021, n°19, p. 1037   

    Jean-Denis Pellier, « Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés », Recueil Dalloz, 2021, n°11, p. 579   

    Jean-Denis Pellier, « Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ? », Recueil Dalloz, 2021, n°05, p. 244   

    Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 15 octobre 2020, L’obligation de domiciliation bancaire à l’épreuve du droit de l’Union européenne », Revue des contrats, 2021, n°20211, p. 110 

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2020, n°44, p. 2459   

    Jean-Denis Pellier, « Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local », Recueil Dalloz, 2020, n°40, p. 2276   

    Jean-Denis Pellier, « Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme ! », Recueil Dalloz, 2020, n°37, p. 2074   

    Jean-Denis Pellier, « La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, 2020, n°34, p. 1940   

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. crim., 28 janvier 2020, Quand le hasard devient trompeur! Retour sur la notion de pratique commerciale réputée trompeuse », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 1305 

    Jean-Denis Pellier, « La modification unilatérale du contrat en droit du tourisme », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°07, p. 316   

    Jean-Denis Pellier, « L'unité des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, 2020, n°25, p. 1441   

    Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes », Recueil Dalloz, 2020, n°24, p. 1366   

    Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation », Recueil Dalloz, 2020, n°22, p. 1236   

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 27 février 2020, Du caractère limitatif des causes de déchéance de la procédure de surendettement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 1227 

    Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du spectacle et du sport », Recueil Dalloz, 2020, n°19, p. 1042   

    Jean-Denis Pellier, « Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, 2020, n°16, p. 924   

    Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, 2020, n°15, p. 855   

    Jean-Denis Pellier, « Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 : l'exclusion regrettable des délais de rétractation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 274 

    Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme », Recueil Dalloz, 2020, n°14, p. 775   

    Jean-Denis Pellier, « Prorogation des délais (Covid-19) : qu'en est-il du délai butoir ? », Recueil Dalloz, 2020, n°13, p. 716   

    Jean-Denis Pellier, « L'impact de l'épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, 2020, n°13, p. 729   

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 22 janvier 2020, De la primauté́ des procédures collectives sur les suretés », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 423 

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla. A propos du décret numéro 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydroalcooliques », Recueil Dalloz, 2020, n°10, p. 546   

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 9 janvier 2020, Précisions sur la sanction de l'inexécution des mesures de traitement du surendettement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 1099 

    Jean-Denis Pellier, « Le régime général des obligations au service du droit du tourisme », Recueil Dalloz, 2020, n°04, p. 257   

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur l’office du juge en matière de crédit à la consommation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, p. 469 

    Jean-Denis Pellier, « Une loi de plus sur le démarchage téléphonique ! A propos de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 615 

    Jean-Denis Pellier, « Le séquestre dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue des contrats, 2020, n°03, p. 195 

    Jean-Denis Pellier, « L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées. A propos de la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Contrats, concurrence, consommation, », Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2020 

    Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme. A propos de l'ordonnance numéro 2020-315 du 25 mars 2020 », Recueil Dalloz, 2020, p. 775 

    Jean-Denis Pellier, « L’harmonisation des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global, Contrats, concurrence, consommation », Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2020 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 2 avril 2020, L’extension de la protection contre les clauses abusives », Revue des contrats, 2020, n°20204, p. 75 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 17 décembre 2019, Retour sur le droit de rétractation dans les foires commerciales », Revue des contrats, 2020, n°20203, p. 102 

    Jean-Denis Pellier, « Regard sur la directive dite Omnibus 2019/2161 du 27 novembre 2019 », Revue des contrats, 2020, n°20202, p. 76 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 7 novembre 2019, Le droit de la consommation au secours du voyageur sans titre », Revue des contrats, 2020, n°20201, p. 65 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass.3ème,1er octobre2020,Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local », Recueil Dalloz, 2020, p. 2276 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 2 juillet 2020, La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, 2020, n°1940 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 20 mai 2020, L'éviction de la prescription biennale à l'égard du coemprunteur d'un professionnel », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 1333 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. Ass. plén., 10 juillet 2020, L'unité́ des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, 2020, p. 1441 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass.3èmeciv.,5mars2020, Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, 2020, p. 924 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 22 janvier 2020, L'opposabilité́ par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, 2020, p. 855 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2019, Le régime général des obligations au service du droit du tourisme », Recueil Dalloz, 2020, p. 257 

    Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité au tiers garant de l'imputation volontaire des paiements », Recueil Dalloz, 2019, n°44, p. 2455   

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 9 octobre 2019, Retour sur l’imputation volontaire des paiements et la compensation légale », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. 1187 

    Jean-Denis Pellier, « Le droit des biens à la rescousse des bailleurs ! », Recueil Dalloz, 2019, n°36, p. 2025   

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 6 juin 2019, Cautionnement du dirigeant et surendettement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. 1459 

    Jean-Denis Pellier, « Droit de rétention et nantissement de titres financiers », Recueil Dalloz, 2019, n°33, p. 1846   

    Jean-Denis Pellier, « Une figure méconnue : la cession de l'émolument de la créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°02, p. 229   

    Jean-Denis Pellier, « Qualification de la garantie autonome et obligation de mise en garde », Recueil Dalloz, 2019, n°14, p. 801   

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 16 janvier 2019, Prescription de l'action contre la caution et procédures collectives », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. 1108 

    Jean-Denis Pellier, « Précisions sur les honoraires de résultat », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019, n°02, p. 106   

    Jean-Denis Pellier, « Le droit de la consommation à l’ère du numérique, commentaire de la directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019, relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques », Revue des contrats, 2019, n°20194, p. 86 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. crim., 19 mars 2019, Du champ d’application des pratiques commerciales déloyales », Revue des contrats, 2019, n°20193, p. 89 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 23 janv. 2019, De l’espace et du temps en droit de la consommation », Revue des contrats, 2019, n°20192, p. 66 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 13 sept. 2018, Retour sur la notion de fourniture non demandée », Revue des contrats, 2019, n°20191, p. 118 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 24 octobre2019, L’opposabilité́ au tiers garant de l’imputation volontaire des paiements », Recueil Dalloz, 2019, p. 2455 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, Le droit des biens à la rescousse des bailleurs ! », Recueil Dalloz, 2019, p. 2025 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 30 janvier 2019, Qualification de la garantie autonome et obligation de mise en garde », Recueil Dalloz, 2019, p. 801 

    Jean-Denis Pellier, « La solidarité active ne se présume absolument pas ! », Recueil Dalloz, 2018, n°43, p. 2404   

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur le délai butoir de l'article 2232 du code civil », Recueil Dalloz, 2018, n°39, p. 2148   

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 27 septembre 2018, EIRL et surendettement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. 1528 

    Jean-Denis Pellier, « La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation », Recueil Dalloz, 2018, n°29, p. 1624   

    Jean-Denis Pellier, « Les dispositions de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de régime général des obligations », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Jean-Denis Pellier, « Une certaine idée du cautionnement », Recueil Dalloz, 2018, n°13, p. 686   

    Jean-Denis Pellier, « L'obligation in solidum, une solidarité qui ne dit pas son nom », Recueil Dalloz, 2018, n°10, p. 547   

    Jean-Denis Pellier, « Une certaine idée du cautionnement – À propos de l’Avant-projet de réforme du droit des sûretés de l’Association Henri Capitant », Recueil Dalloz, 2018, p. 686 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 17 mai 2018, Quand le droit de la consommation protège les étudiants », Revue des contrats, 2018, n°20184, p. 588 

    Jean-Denis Pellier, « Le nouveau droit contractuel du tourisme », Revue des contrats, 2018, n°20183, p. 414 

    Jean-Denis Pellier, « Une nouvelle donne pour les consommateurs ! », Revue des contrats, 2018, n°20183, p. 422 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass.3èmeciv.,1eroctobre2020, Le délai butoir à l’épreuve du temps », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 1168 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 26 septembre 2018, La solidarité active ne se présume absolument pas », Recueil Dalloz, 2018, p. 2404 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 3ème civ., 7 juin 2018, La consécration de l’inopposabilité des exceptions en matière de délégation », Recueil Dalloz, 2018, p. 1624 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 7 février 2018, Le manquement grave de l’EIRL », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 279 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 3ème civ., 21 décembre 2017, L’obligation in solidum, une solidarité́ qui ne dit pas son nom », Recueil Dalloz, 2018, p. 547 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 13 décembre 2017, Retour sur le terme du cautionnement », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 77 

    Jean-Denis Pellier, « L'avocat travaillerait-il gratuitement ? », Recueil Dalloz, 2017, n°41, p. 2410   

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 31 janvier 2017, Mention manuscrite et durée du cautionnement », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. 169 

    Jean-Denis Pellier, « Code de la consommation, saison 2, Contrats, concurrence, consommation », Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2017 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous CA Papeete, 2 août 2017 et Cass. 1ère civ., 6 juillet 2017, L’avocat travaillerait-il gratuitement », Recueil Dalloz, 2017, p. 2410 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 4 février 2016, Retour sur le domaine et la sanction des clauses abusives au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation », Les Petites Affiches, 2016, n°12 

    Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 3 février 2016, La soumission au régime du crédit immobilier n'emporte pas soumission à la prescription biennale du Code de la consommation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, p. 1348 

    Jean-Denis Pellier, « La soumission au régime du crédit immobilier n'emporte pas soumission à la prescription biennale du Code de la consommation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°23, p. 1348 

    Jean-Denis Pellier, « L’affinement du régime de la sûreté réelle pour autrui », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°8, p. 218 

    Jean-Denis Pellier, « Les méandres de la distinction entre le terme et la condition »: Note sous Cass. 3ème civ., 7 janvier 2016, Recueil Dalloz, 2016, n°14, p. 939 

    Jean-Denis Pellier, « La cession de dette dans le projet de réforme du régime général des obligations », Les Petites Affiches, 2015, n°198, p. 8 

    Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur l'imprévision dans le projet de réforme du droit des contrats (observations sur l'article 1196 du Projet de réforme) », Les Petites Affiches, 2015, n°228, p. 8 

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur l'article 2313 du Code civil », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°46, p. 1557 

    Jean-Denis Pellier, « De l'intérêt de l'acte authentique en matière de cautionnement »: Notes sous Cass. 1ère civ., 9 juillet 2015, La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°41, p. 1069 

    Jean-Denis Pellier, « Le domaine de l’article L. 132-1 du Code de la consommation : la question des sociétés commerciales »: Note sous Cass. com., 3 décembre 2013, Les Petites Affiches, 2014, p. 10 

    Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur la classification des sûretés réelles », Les Petites Affiches, 2014, p. 7 

    Jean-Denis Pellier, « La nature de la délégation imparfaite », Dalloz Actualité, 2014, p. 92 

    Jean-Denis Pellier, « Cautionnement et droit de gage général »: À propos de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013, La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°7, p. 207 

    Jean-Denis Pellier, « La poursuite de la construction d’un régime des sûretés pour autrui »: A propos de la modification de l'article L. 643-11 du code de commerce par l'ordonnance du 12 mars 2014, Recueil Dalloz, 2014, n°16, p. 1054 

    Jean-Denis Pellier, « L’obligation du porte-fort de l’exécution »: Note sous Cass. com., 18 juin 2013, Recueil Dalloz, 2013, n°38, p. 2561   

    Jean-Denis Pellier, « La nature juridique du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 45   

    Jean-Denis Pellier, « L'admission de l'erreur sur le droit en matière pénale », Actualité juridique Pénal, 2008, n°05, p. 231   

  • Jean-Denis Pellier, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023  

    Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Tiffany Ronzier, La sécurisation des standards dans le nouveau droit commun des contrats : étude à partir des standards liés à l'équilibre contractuel, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Maud Laroche et Julie Klein, membres du jury : Mustapha Mekki (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Charlotte de Cabarrus  

    La mise à l’épreuve théorique de l’insécurité des standards a mis en évidence l’existence d’un véritable préjugé de l’insécurité en droit. Ce dernier a néanmoins été dépassé en démontrant, notamment, que la sécurité juridique était conciliable avec les standards liés à l’équilibre contractuel, sous réserve de retenir une conception adaptée à ces derniers. En droit commun des contrats, la sécurité juridique sous le prisme des standards a été identifiée comme un encadrement du standard par la loi et/ou la jurisprudence, permettant de faciliter la construction de prévisions par les sujets de droit. Une fois cette sécurité identifiée, puis délimitée, la mise à l’épreuve pratique a conduit à une conclusion nuancée sur les standards liés à l’équilibre contractuel étudiés. L’observation et la critique de l’encadrement actuel de ces derniers ont souligné l’existence d’un encadrement insuffisant, ainsi que l’utilisation de techniques d’encadrement trop souvent inadaptées. Néanmoins, leur situation ne doit pas être dramatisée. Les standards étudiés pourraient, comme d’autres avant eux, faire l’objet d’une cristallisation judiciaire. Au vu de la lenteur de la cristallisation, la sécurité juridique en la matière risque néanmoins de devoir être qualifiée de « mauvaise » sécurité. En effet, une sécurité lente et tardive risque d’être inefficace pour rassurer les sujets de droit et les praticiens. Partant de ce constat, la nécessité d’un renforcement de la sécurité des standards s’est imposée. La seconde partie de l’étude a alors permis d’établir que l’amélioration de l’encadrement législatif et l’amélioration de l’encadrement judiciaire des standards étaient envisageables, mais nécessitaient des évolutions. En ce sens, certaines propositions ont été faites et plusieurs pistes ont été envisagées. L’analyse finale des technologies numériques a cependant mis en exergue la nécessité de défendre un juste équilibre entre le renforcement de la sécurité juridique et l’humanité du droit, dont les standards sont le symbole.

    Musabbeh Alsaedi, Les Émirats arabes unis et la révolution numérique : nouveaux défis pour le droit public, le droit privé et le droit pénal, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Marius Tchendjou (Rapp.), Mostefa Maouene (Rapp.)  

    La thèse entend évoquer toutes les implications de la révolution numérique aux Émirats arabes unis, dans une perspective juridique. En regard de l'actualité, un accent particulier est porté sur la menace de la cybercriminalité. Comment la conjurer alors que les techniques d’agression ne cessent de se perfectionner au fil des années ? D'une part, dans notre thèse, je tente de dresser un panorama de l'existant, à savoir l'histoire et la situation particulière des Émirats, sans oublier le caractère fédéral de sa structure institutionnelle. Il est également indispensable, de façon plus globale, de faire un tour d’horizon, bien entendu toujours à compléter et à changer, des différents aspects, positifs et menaçants de la révolution numérique. Dans la mesure où le pays étudié en est au début de la mise en place d'une législation en la matière, l'attention est portée à la façon dont d'autres pays, surtout la France et les États-Unis, relèvent ces nouveaux défis. Pour tenter d’avancer de façon comparative. Il est évident que la révolution numérique s’incarne différemment selon le pays concerné, et aussi le moment qu’il traverse. Mais la dimension locale renvoie toujours à une dimension globale dans un monde de plus en plus interconnecté. L’hyper-mondialisation, malgré des moments de recul, rend impérative autant que délicate une législation à si vaste échelle. En amont, une réflexion est menée sur la manière dont le droit peut et doit affronter des enjeux très complexes, des exigences en tension, sinon des dilemmes par exemple entre davantage de sécurité et une liberté intégralement préservée. Dans un contexte en perpétuelle évolution. En aval, la révolution numérique ne consiste pas seulement en des dangers mais permet des progrès incontestables dans le sens de plus de participation démocratique, plus d'efficacité et de coordination. En fait, le bilan est nuancé et complexe. La révolution numérique est garante de sécurité, mais se présente aussi comme chargée de lourdes menaces, comme de nouvelles formes de criminalité, très réactives. Ces menaces affectent l'échelle internationale et demandent une parade à ce niveau. Le cyberdéfense, domaine encore flou, devient importante, sinon décisive. Nous entendons cependant engager la recherche dans le sens de la prospective. Cela s’avère cependant difficile car l’histoire semble nous conduire vers un monde de plus en plus incertain. En définitive, la révolution numérique ne pose pas seulement de nouveaux défis au droit mais elle modifie la perspective même de son élaboration et de son application dans un contexte complexe, mouvant et imprévisible, où la capacité d'adaptation semble devenir le critère dernier. Qui plus est, il faut cultiver l’ambition mais aussi l’humilité, dans des prises de décision et la mise en place de règlementations nécessaires mais dont le contenu précis ne s’impose pas avec évidence mais relève souvent du moindre mal.

    Saadi Ghaith, Les contrats du commerce électronique : étude comparative entre le droit émirien et le droit français, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Marius Tchendjou (Rapp.), Mostefa Maouene (Rapp.)  

    Cette thèse propose une étude comparative entre le droit français et le droit émirien concernant les contrats de commerce conclus par voie électronique. L’internet, qui s’est répandu dans tous les pays du monde, a considérablement révolutionné les échanges commerciaux. Aujourd’hui, les consommateurs achètent leurs produits dans un espace dématérialisé à travers un contrat également dématérialisé. Ces bouleversements ont conduit les législateurs, en l’occurrence en France et aux Émirats Arabes Unis, à adapter les lois relatives au commerce international, à ce qui est devenu le commerce électronique international. De plus, ces dernières années, un nouveau système numérique, qui a d’abord investi le secteur financier, est en train de s’étendre à tous les domaines, et donc, à celui du commerce électronique : le système de blockchain, risquant à nouveau de bouleverser la loi internationale. En plus des nouvelles structures et caractéristiques adoptées par le contrat de commerce électronique, incluant les nouvelles formes de paiement électroniques, cette thèse examine les incidences de ce nouveau type de contrat de commerce sur le droit international privé, en particulier les conflits de lois issus des nouveaux comportements des consommateurs en ligne. Malgré tous les changements opérés par rapport au contrat traditionnel, le contrat électronique, dématérialisé, reste un acte juridique, notamment basé sur la volonté des parties qui s’engagent à respecter le contenu du contrat, dans lequel elles ont stipulé la loi à appliquer en cas de conflit. Et en matière d’arbitrage international, la thèse montre que, tant en France qu’aux Émirats, l’arbitrage en ligne est souvent choisi pour régler les litiges issus d’un contrat conclu par voie électronique.

  • Meriem Bouatrous, La réception du droit musulman et du droit français dans les entreprises privées françaises et de droit privé musulman : étude de droit comparé français-algérien, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Gaylor Rabu et Claude-Albéric Maetz, membres du jury : Thierry Favario (Rapp.), Didier Poracchia et Thierry Granier    

    Les exigences économiques actuelles impliquent que le droit s’adapte aux règles évolutives du marché. Le droit français des affaires est de plus en plus confronté à la réception de normes musulmanes, de la même façon que le droit algérien des affaires de tradition musulmane réceptionne un certain nombre de règles françaises. Un passé commun et une proximité géographique nouent des relations évidentes entre les deux droits. La réception du droit musulman dans l’entreprise privée est une question qui secoue l’actualité. Celle-ci s’articule surtout autour de deux axes : la réception du fait religieux dans l’entreprise privée et celle de la finance islamique par le droit économique. Les normes musulmanes sont alors strictement encadrées par le droit français. Les dispositions légales sont assez flexibles pour envisager une ouverture du droit des affaires à une économie éthique tout en respectant la laïcité. Comparativement, le législateur algérien réceptionne de façon continue les règles françaises qu’il juge adéquates à la création du droit applicable à l’entreprise privée. Le droit français est une source du droit des affaires algérien si bien que des pans entiers du Code de commerce sont intégrés au Code de commerce algérien. Ainsi, le droit algérien de la concurrence se construit en totale référence au droit français. Mais cette influence reste à parfaire dans des domaines comme celui des entreprises en difficulté qui se fonde sur d’anciennes dispositions françaises inadaptées aux exigences modernes. Il appartient au juriste algérien de se référer plus efficacement au droit français pour développer un droit qui répond aux nécessités de l’économie algérienne contemporaine

    Boubacar Camara, L'étude de l’efficacité de la justice à travers le prisme de l'action de groupe, thèse soutenue en 2022 à Reims sous la direction de Cyril Noblot, membres du jury : Maria José Azar-Baud (Rapp.), Fabrice Rosa  

    La finalité de la justice est la pacification sociale. C’est ainsi que l’étude de l’efficacité de la justice s’apprécie à l’aune du degré de réalisation des objectifs assignés à l’institution judiciaire afin d’atteindre cet idéal. Ces ambitions résident, depuis la loi de finances de 2001, dans la satisfaction des attentes des justiciables et dans une meilleure gestion des ressources de l’institution judiciaire. Elles se concrétisent, en effet, à travers l’accès au juge, l’indépendance et l’impartialité du tribunal, le délai raisonnable, l’exécution des décisions de justice et l’utilisation efficiente des ressources du service public de la justice. L’efficacité de la justice repose ainsi sur un équilibre entre ces divers objectifs. De la diversité des objectifs, il ressort que le maintien de cet équilibre est conditionné à une réalisation relative de chaque aspiration.Il reflète l’image d’un château de cartes. Le dépassement du point d’équilibre suffit pour que le château s’écroule.En présence d’un contentieux de masse, l’action de groupe a pour vocation de maintenir l’équilibre qui doit exister entre les divers objectifs de l’institution. Ce maintien passe par une contribution de celle-ci à l’efficience du service public de la justice et à l’effectivité des droits.D'une part, l’action de groupe rationalise les règles de fonctionnement de la justice étatique ainsi que des rapports de la justice étatique et de la justice alternative. La rationalisation du traitement du contentieux de masse impose des dérogations et adaptations procédurales. Elle se manifeste également par une coordination et un affermissement des rapports des modes de règlement des litiges. D'autre part, l’action de groupe apporte une contribution aux fondements rationnels et émotionnels de l’effectivité des droits. Les fondements rationnels, mettant en avant le calcul économique, constituent le fondement tantôt principal tantôt subsidiaire. L’action de groupe déconstruit ce calcul d’intérêt, en libérant les victimes des frais du procès et en simplifiant la saisine du juge. Concernant les fondements émotionnels, l’action de groupe favorise l’effectivité des droits, en jouant sur les ressorts du sentiment moteur d’injustice des victimes, ainsi que sur le sentiment inhibiteur de la crainte pour le responsable que sa réputation soit affectée.

    Elodie Abitbol, Le principe de séparation des patrimoines en droit des successions, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Vincent Égéa (Rapp.)  

    La séparation des patrimoines en droit des successions constitue un tempérament au principe selon lequel l’héritier est tenu ultra vires successionnis c’est-à-dire au-delà des forces de la succession, de manière infinie à la dette du défunt. Insérée dans le Code Napoléonien en 1804, la technique puise ses fondements dans le droit romain, et a pour objectif de tempérer la théorie de confusion des patrimoines en assurant une protection renforcée du droit de gage des créanciers successoraux dans la transmission successorale. Cette thèse se propose d’étudier si le principe de séparation des patrimoines est réellement efficace en tant que mécanisme protecteur du droit de gage des créanciers successoraux dans une succession sans conjoint, et en sa présence avec l’interaction du droit des régimes matrimoniaux, et dans la négative si un autre moyen permettrait d’y parvenir. En l’état actuel du droit positif, qu’il s’agisse d’un simple droit de préférence mis en œuvre à leur demande en application de l’article 878 du code civil ou d’une séparation matérielle du patrimoine mise en œuvre de plein droit, le principe de séparation des patrimoines n’en reste pas moins limité quant à ses effets, que la succession comprenne un conjoint ou non. Cette thèse tâchera de proposer un moyen qui semblerait d’avantage efficace pour préserver le droit de gage des créanciers du débiteur décédé.

    Gaétan Lhersonneau, La conversion en droit privé, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Richard Desgorces, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Sara Godechot  

    Mécanisme peu connu du droit privé, la conversion y apparaît pourtant dans toutes ses branches. On retrouve la conversion d’une séparation de corps en divorce, d’un usufruit en rente viagère, d’un métayage en fermage ou encore d’un testament mystique en testament olographe. Du fait de sa grande variété, elle est souvent considérée comme un terme générique, que l’on cherche à expliquer par d’autres mécanismes juridiques. Pourtant, sa spécificité est bien réelle : elle permet à une autorité représentant la justice, comme le juge, l’huissier ou le notaire, de prononcer un changement de qualification dans la continuité de la situation juridique. L’autorité va venir, seule ou sur demande d’une partie, modifier le cadre juridique qui régit la situation et va même, dans de nombreux cas, pouvoir l’imposer. La conversion intervient sans que soit recherchée l’intention commune des parties. Elle se fonde sur le fait qu’une qualification se révèle être inadaptée soit en raison d’une difficulté d’exécution soit en raison d’une impossibilité d’exécution. Et pour que la conversion puisse opérer, la loi doit permettre à une autorité de prononcer ce changement de qualification, afin d’obtenir un cadre juridique mieux adapté aux besoins des parties. Cette thèse offre une analyse d’ensemble de la conversion, afin de démontrer son originalité au sein des mécanismes juridiques.

    Odette Matchinda, La dématérialisation des documents de transport maritime de marchandises : (étude dans le cadre de la CEMAC), thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Marius Tchendjou (Rapp.), Éric Dibas-Franck et Ebénézer Kenguep  

    La dématérialisation et le droit, un mariage de raison. Les travaux pionniers de Philippe Garo et Albert Dione le démontrent à suffisance. À l’ère du tout numérique l’adaptation du droit en général et du droit maritime en particulier est une condition sine qua none pour la sécurisation des transactions et la confiance dans l’économie numérique. La question relative à la valeur juridique des documents dématérialisés est aujourd’hui résolue par les différents textes de la CNUDCI. Les différentes transpositions légales et la doctrine posent les principes d’équivalence fonctionnelle, de neutralité médiatique et de neutralité technologique. Néanmoins, de nombreuses questions restent en suspens et constituent l’objet de cette thèse. Les documents dématérialisés conservent-ils leurs fonctions juridiques traditionnelles ? Si la réponse est positive, elle reste soumise à la condition que l ’émission, la transmission et ou le transfert du document électronique de transport, titre représentatif de la marchandise, soient encadrés par une méthode fiable permettant d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la durabilité du support lors du processus. L’opération semble simple sur le plan conceptuel mais il n’en est rien sur le plan pratique. De nombreuses limites intrinsèques et extrinsèques entravent la mise de la dématérialisation. Cette thèse a pour objet d’y apporter des solutions. De toute évidence, le coût d’opportunité que représente la dématérialisation pour les entreprises dans la zone CEMAC est réel et stratégique. L’adaptation sur le plan législatif est à saluer mais devrait être accompagnée sur le plan pratique par une véritable politique communautaire de maritimisation. Une politique de transport maritime mettant l’accent sur la création d’infrastructures communes permettant d’assurer l’interconnectivité et l’interopérabilité des systèmes. Toute chose à même d’assurer la facilitation de la circulation et le transfert sécurisé des documents dans la chaine de valeur. Une telle politique facilitera aussi le recours dans un proche avenir dans la zone CEMAC, à la technologie Blockchain que nous proposons pour la dématérialisation du connaissement négociable, « véritable serpent de mer » !

  • Stanislas Chenu, L’efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans les financements d'acquisitions à effet de levier, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Philippe Briand et Lionel Andreu, membres du jury : Jean-Jacques Ansault (Rapp.), Maxime Julienne (Rapp.)  

    L’efficacité des sûretés réelles dans les financements d’acquisitions à effet de levier est essentielle pour permettre au créancier d’atténuer son risque de crédit tout en permettant à l’emprunteur d’optimiser ses conditions de financement. Les sûretés réelles qui composent le security package doivent être faciles à mettre en place, peu coûteuses et respectueuses des intérêts du constituant tout en garantissant au créancier l’obtention effective de son dû en cas de réalisation. Nous tenterons dans un premier temps de dégager les techniques juridiques qui peuvent être mises en place par les praticiens pour s’assurer de l’efficacité des sûretés réelles données en garantie d’un financement d’acquisition à effet de levier. Et dans un deuxième temps, après avoir démontré que notre droit des sûretés réelles en France et en Europe n’est pas suffisamment adapté aux réalités pratiques et économiques, nous essayerons de faire des propositions de réforme en droit français mais également en droit européen.