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Jean-Denis Pellier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation. Thèse soutenue en 2010 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Anne Leborgne.


Ouvrages

Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, Dalloz, 2021, 3e éd., Cours Dalloz, 483 p.

Jean-Denis Pellier, Les droits du consommateur, Presses Universitaires de France, 2020, Que sais-je ?

Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, Dalloz, 2019, 2e éd., Cours Dalloz, 455 p.

Jean-Denis Pellier, Les droits du consommateur, Que sais-je ? - Humensis, 2019, Que sais-je ?, 125 p.

Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, Dalloz, 2016, Cours Dalloz, 433 p.

Jean-Denis Pellier, Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation, LGDJ, 2012, Bibliothèque de droit privé, 542 p.


Articles

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation », Recueil Dalloz, N° 18, 2022, p. 928

Jean-Denis Pellier, « Accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle : pour une lecture stricte de l'article L. 622-21, IV, du code de commerce », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 751

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 563

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination », Recueil Dalloz, N° 44, 2021, p. 2243

Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer en faveur de la saisissabilité des créances éventuelles », Recueil Dalloz, N° 42, 2021, p. 2139

Jean-Denis Pellier, « La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1873

Voir plus

Jean-Denis Pellier, « L'hypothèque ne survit pas à la prescription », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1367

Jean-Denis Pellier, « Vers une extension de la voie parée ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1037

Jean-Denis Pellier, « Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 579

Jean-Denis Pellier, « Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 244

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 15 octobre 2020, L’obligation de domiciliation bancaire à l’épreuve du droit de l’Union européenne », Revue des contrats, 2021, p. 110

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 2 juillet 2020, La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, N° 1940, 2020, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2459

Jean-Denis Pellier, « Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local », Recueil Dalloz, N° 40, 2020, p. 2276

Jean-Denis Pellier, « La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1940

Jean-Denis Pellier, « L'unité des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1441

Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1366

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1236

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du spectacle et du sport », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1042

Jean-Denis Pellier, « Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 924

Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 855

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 775

Jean-Denis Pellier, « L'impact de l'épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 729

Jean-Denis Pellier, « Prorogation des délais (Covid-19) : qu'en est-il du délai butoir ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 716

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 546

Jean-Denis Pellier, « La modification unilatérale du contrat en droit du tourisme », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 316

Jean-Denis Pellier, « Le régime général des obligations au service du droit du tourisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 257

Jean-Denis Pellier, « Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme ! », Recueil Dalloz, 2020, p. 2074

Jean-Denis Pellier, « L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées. A propos de la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Contrats, concurrence, consommation, », Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2020, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme. A propos de l'ordonnance numéro 2020-315 du 25 mars 2020 », Recueil Dalloz, 2020, p. 775

Jean-Denis Pellier, « Le séquestre dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue des contrats, 2020, p. 195

Jean-Denis Pellier, « L’harmonisation des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global, Contrats, concurrence, consommation », Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2020, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 17 décembre 2019, Retour sur le droit de rétractation dans les foires commerciales », Revue des contrats, 2020, p. 102

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 2 avril 2020, L’extension de la protection contre les clauses abusives », Revue des contrats, 2020, p. 75

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 7 novembre 2019, Le droit de la consommation au secours du voyageur sans titre », Revue des contrats, 2020, p. 65

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2019, Le régime général des obligations au service du droit du tourisme », Recueil Dalloz, 2020, p. 257

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 20 mai 2020, L'éviction de la prescription biennale à l'égard du coemprunteur d'un professionnel », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. 1333

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 27 février 2020, Du caractère limitatif des causes de déchéance de la procédure de surendettement », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. 1227

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 9 janvier 2020, Précisions sur la sanction de l'inexécution des mesures de traitement du surendettement », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. 1099

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. Ass. plén., 10 juillet 2020, L'unité́ des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, 2020, p. 1441

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 22 janvier 2020, De la primauté́ des procédures collectives sur les suretés », La Semaine juridique - édition générale, 2020, p. 423

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 22 janvier 2020, L'opposabilité́ par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, 2020, p. 855

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. crim., 28 janvier 2020, Quand le hasard devient trompeur! Retour sur la notion de pratique commerciale réputée trompeuse », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. 1305

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass.3ème,1er octobre2020,Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local », Recueil Dalloz, 2020, p. 2276

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass.3èmeciv.,5mars2020, Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, 2020, p. 924

Jean-Denis Pellier, « Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 : l'exclusion regrettable des délais de rétractation », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. 274

Jean-Denis Pellier, « Regard sur la directive dite Omnibus 2019/2161 du 27 novembre 2019 », Revue des contrats, 2020, p. 76

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla. A propos du décret numéro 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydroalcooliques », Recueil Dalloz, 2020, p. 546

Jean-Denis Pellier, « Retour sur l’office du juge en matière de crédit à la consommation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, p. 469

Jean-Denis Pellier, « Une loi de plus sur le démarchage téléphonique ! A propos de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. act 615

Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité au tiers garant de l'imputation volontaire des paiements », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2455

Jean-Denis Pellier, « Le droit des biens à la rescousse des bailleurs ! », Recueil Dalloz, N° 36, 2019, p. 2025

Jean-Denis Pellier, « Droit de rétention et nantissement de titres financiers », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1846

Jean-Denis Pellier, « Qualification de la garantie autonome et obligation de mise en garde », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 801

Jean-Denis Pellier, « Précisions sur les honoraires de résultat », Dalloz Avocats, N° 2, 2019, p. 106

Jean-Denis Pellier, « Une figure méconnue : la cession de l'émolument de la créance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 229

Jean-Denis Pellier, « Le droit de la consommation à l’ère du numérique, commentaire de la directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019, relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques », Revue des contrats, 2019, p. 86

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 13 sept. 2018, Retour sur la notion de fourniture non demandée », Revue des contrats, 2019, p. 118

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 23 janv. 2019, De l’espace et du temps en droit de la consommation », Revue des contrats, 2019, p. 66

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 24 octobre2019, L’opposabilité́ au tiers garant de l’imputation volontaire des paiements », Recueil Dalloz, 2019, p. 2455

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 6 juin 2019, Cautionnement du dirigeant et surendettement », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. 1459

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, Le droit des biens à la rescousse des bailleurs ! », Recueil Dalloz, 2019, p. 2025

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 16 janvier 2019, Prescription de l'action contre la caution et procédures collectives », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. 1108

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 30 janvier 2019, Qualification de la garantie autonome et obligation de mise en garde », Recueil Dalloz, 2019, p. 801

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 9 octobre 2019, Retour sur l’imputation volontaire des paiements et la compensation légale », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. 1187

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. crim., 19 mars 2019, Du champ d’application des pratiques commerciales déloyales », Revue des contrats, 2019, p. 89

Jean-Denis Pellier, « La solidarité active ne se présume absolument pas ! », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2404

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le délai butoir de l'article 2232 du code civil », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2148

Jean-Denis Pellier, « La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1624

Jean-Denis Pellier, « Une certaine idée du cautionnement », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 686

Jean-Denis Pellier, « L'obligation in solidum, une solidarité qui ne dit pas son nom », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 547

Jean-Denis Pellier, « Le nouveau droit contractuel du tourisme », Revue des contrats, 2018, p. 414

Jean-Denis Pellier, « Les dispositions de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de régime général des obligations », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 17 mai 2018, Quand le droit de la consommation protège les étudiants », Revue des contrats, 2018, p. 588

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 3ème civ., 21 décembre 2017, L’obligation in solidum, une solidarité́ qui ne dit pas son nom », Recueil Dalloz, 2018, p. 547

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 3ème civ., 7 juin 2018, La consécration de l’inopposabilité des exceptions en matière de délégation », Recueil Dalloz, 2018, p. 1624

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 13 décembre 2017, Retour sur le terme du cautionnement », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. 77

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 26 septembre 2018, La solidarité active ne se présume absolument pas », Recueil Dalloz, 2018, p. 2404

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 27 septembre 2018, EIRL et surendettement », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 1528

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 7 février 2018, Le manquement grave de l’EIRL », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. 279

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass.3èmeciv.,1eroctobre2020, Le délai butoir à l’épreuve du temps », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. 1168

Jean-Denis Pellier, « Une certaine idée du cautionnement – À propos de l’Avant-projet de réforme du droit des sûretés de l’Association Henri Capitant », Recueil Dalloz, 2018, p. 686

Jean-Denis Pellier, « Une nouvelle donne pour les consommateurs ! », Revue des contrats, 2018, p. 422

Jean-Denis Pellier, « L'avocat travaillerait-il gratuitement ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2410

Jean-Denis Pellier, « Code de la consommation, saison 2, Contrats, concurrence, consommation », Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2017, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Note sous CA Papeete, 2 août 2017 et Cass. 1ère civ., 6 juillet 2017, L’avocat travaillerait-il gratuitement », Recueil Dalloz, 2017, p. 2410

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 31 janvier 2017, Mention manuscrite et durée du cautionnement », La Semaine juridique - édition générale, 2017, p. 169

Jean-Denis Pellier, « La soumission au régime du crédit immobilier n'emporte pas soumission à la prescription biennale du Code de la consommation », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 23, 2016, p. 1348

Jean-Denis Pellier, « Les méandres de la distinction entre le terme et la condition », Recueil Dalloz, N° 14, 2016, p. 939

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 4 février 2016, Retour sur le domaine et la sanction des clauses abusives au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation », Les Petites Affiches, N° 12, 2016, p. NC

Jean-Denis Pellier, « L’affinement du régime de la sûreté réelle pour autrui », La Semaine juridique - édition générale, N° 8, 2016, p. 218

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 3 février 2016, La soumission au régime du crédit immobilier n'emporte pas soumission à la prescription biennale du Code de la consommation », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, p. 1348

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur l'imprévision dans le projet de réforme du droit des contrats (observations sur l'article 1196 du Projet de réforme) », Les Petites Affiches, N° 228, 2015, p. 8

Jean-Denis Pellier, « La cession de dette dans le projet de réforme du régime général des obligations », Les Petites Affiches, N° 198, 2015, p. 8

Jean-Denis Pellier, « Retour sur l'article 2313 du Code civil », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 46, 2015, p. 1557

Jean-Denis Pellier, « De l'intérêt de l'acte authentique en matière de cautionnement », La Semaine juridique - édition générale, N° 41, 2015, p. 1069

Jean-Denis Pellier, « La poursuite de la construction d’un régime des sûretés pour autrui », Recueil Dalloz, N° 16, 2014, p. 1054

Jean-Denis Pellier, « Cautionnement et droit de gage général », La semaine juridique - édition générale, N° 7, 2014, p. 207

Jean-Denis Pellier, « La nature de la délégation imparfaite », Dalloz actualité, 2014, p. 92

Jean-Denis Pellier, « Le domaine de l’article L. 132-1 du Code de la consommation : la question des sociétés commerciales », Les Petites Affiches, 2014, p. 10

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur la classification des sûretés réelles », Les Petites Affiches, 2014, p. 7

Jean-Denis Pellier, « L'obligation du porte-fort de l'exécution », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2561

Jean-Denis Pellier, « La nature juridique du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 45

Jean-Denis Pellier, « L'admission de l'erreur sur le droit en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2008, p. 231

Actualités Publications Communications
  • « L’efficacité des sanctions. Quelle satisfaction pour le consommateur ? »
    en visio-conférence, le 28 janvier 2022

  • « Le Banquier du 21e Siècle »
    Angers, le 25 novembre 2021

  • « La négociation en droit de la consommation »
    Angers, le 04 novembre 2021

  • « La spécialisation de la responsabilité civile »
    Boulogne-sur-Mer, le 13 novembre 2020

  • « Les enjeux de la mobilité »
    Rouen, le 05 novembre 2019


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