Jean-Denis Pellier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation. Thèse soutenue en 2010 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Anne Leborgne.


Ouvrages

Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, LefebvreDalloz, 2024, 4e éd., Cours Dalloz, 526 p.

Jean-Denis Pellier, Voies d'exécution, Dalloz, 2022, Les Mémentos Dalloz, 158 p.

Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, Dalloz, 2021, 3e éd., Cours Dalloz, 483 p.

Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, Dalloz, 2019, 2e éd., Cours Dalloz, 455 p.

Jean-Denis Pellier, Les droits du consommateur, Que sais-je ? - Humensis, 2019, Que sais-je ?, 125 p.

Jean-Denis Pellier, Droit de la consommation, Dalloz, 2016, Cours Dalloz, 433 p.

Voir plus

Jean-Denis Pellier, Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation, LGDJ, 2012, Bibliothèque de droit privé, 542 p.


Articles

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 404 

Jean-Denis Pellier, « L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée », Recueil Dalloz, N° 2, 2024, p. 92 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la condition suspensive sans terme fixe », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2070 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, p. 1452 

Jean-Denis Pellier et Anne Leborgne, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, N° 25, 2023, p. 1282 

Jean-Denis Pellier, « Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 991 

Voir plus

Jean-Denis Pellier, « Cautionnement, prorogation du terme et mesures conservatoires », Recueil Dalloz, N° 10, 2023, p. 511 

Jean-Denis Pellier, « La saisie des immeubles par destination et des meubles par anticipation », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 249 

Jean-Denis Pellier, « Le double visage de la prescription de l'article 672 du code civil », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 19 

Jean-Denis Pellier, « L'inapplicabilité de la prescription biennale du code de la consommation à l'égard du non-professionnel », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2091 

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur les hypothèques légales générales à la lumière de la réforme du droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2022, p. 1712 

Jean-Denis Pellier, « Cession de contrat : le paiement vaut prise d'acte au sens de l'article 1216, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, N° 33, 2022, p. 1692 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur l'opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : la remise de conclusions devant le JEX équivaut à une signification », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1459 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur l'incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, N° 27, 2022, p. 1364 

Jean-Denis Pellier, « Quand le savon de Marseille ne vient pas (forcément) de Marseille ! », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1138 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux », Recueil Dalloz, N° 20, 2022, p. 1000 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation », Recueil Dalloz, N° 18, 2022, p. 928 

Jean-Denis Pellier, « Accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle : pour une lecture stricte de l'article L. 622-21, IV, du code de commerce », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 751 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 563 

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination », Recueil Dalloz, N° 44, 2021, p. 2243 

Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer en faveur de la saisissabilité des créances éventuelles », Recueil Dalloz, N° 42, 2021, p. 2139 

Jean-Denis Pellier, « La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1873 

Jean-Denis Pellier, « L'hypothèque ne survit pas à la prescription », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1367 

Jean-Denis Pellier, « Vers une extension de la voie parée ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1037 

Jean-Denis Pellier, « Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 579 

Jean-Denis Pellier, « Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 244 

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 15 octobre 2020, L’obligation de domiciliation bancaire à l’épreuve du droit de l’Union européenne », Revue des contrats, 2021, p. 110

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 2 juillet 2020, La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, N° 1940, 2020, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2459 

Jean-Denis Pellier, « Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local », Recueil Dalloz, N° 40, 2020, p. 2276 

Jean-Denis Pellier, « La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1940 

Jean-Denis Pellier, « L'unité des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1441 

Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1366 

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1236 

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du spectacle et du sport », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1042 

Jean-Denis Pellier, « Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 924 

Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 855 

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 775 

Jean-Denis Pellier, « L'impact de l'épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 729 

Jean-Denis Pellier, « Prorogation des délais (Covid-19) : qu'en est-il du délai butoir ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 716 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 546 

Jean-Denis Pellier, « La modification unilatérale du contrat en droit du tourisme », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 316 

Jean-Denis Pellier, « Le régime général des obligations au service du droit du tourisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 257 

Jean-Denis Pellier, « Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme ! », Recueil Dalloz, 2020, p. 2074 

Jean-Denis Pellier, « L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées. A propos de la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Contrats, concurrence, consommation, », Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2020, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme. A propos de l'ordonnance numéro 2020-315 du 25 mars 2020 », Recueil Dalloz, 2020, p. 775

Jean-Denis Pellier, « Le séquestre dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue des contrats, 2020, p. 195

Jean-Denis Pellier, « L’harmonisation des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global, Contrats, concurrence, consommation », Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2020, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 17 décembre 2019, Retour sur le droit de rétractation dans les foires commerciales », Revue des contrats, 2020, p. 102

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 2 avril 2020, L’extension de la protection contre les clauses abusives », Revue des contrats, 2020, p. 75

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 7 novembre 2019, Le droit de la consommation au secours du voyageur sans titre », Revue des contrats, 2020, p. 65

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2019, Le régime général des obligations au service du droit du tourisme », Recueil Dalloz, 2020, p. 257

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 20 mai 2020, L'éviction de la prescription biennale à l'égard du coemprunteur d'un professionnel », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 1333

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 27 février 2020, Du caractère limitatif des causes de déchéance de la procédure de surendettement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 1227

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 9 janvier 2020, Précisions sur la sanction de l'inexécution des mesures de traitement du surendettement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 1099

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. Ass. plén., 10 juillet 2020, L'unité́ des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, 2020, p. 1441

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 22 janvier 2020, De la primauté́ des procédures collectives sur les suretés », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 423

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 22 janvier 2020, L'opposabilité́ par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, 2020, p. 855

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. crim., 28 janvier 2020, Quand le hasard devient trompeur! Retour sur la notion de pratique commerciale réputée trompeuse », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 1305

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass.3ème,1er octobre2020,Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local », Recueil Dalloz, 2020, p. 2276

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass.3èmeciv.,5mars2020, Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, 2020, p. 924

Jean-Denis Pellier, « Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 : l'exclusion regrettable des délais de rétractation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 274

Jean-Denis Pellier, « Regard sur la directive dite Omnibus 2019/2161 du 27 novembre 2019 », Revue des contrats, 2020, p. 76

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla. A propos du décret numéro 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydroalcooliques », Recueil Dalloz, 2020, p. 546

Jean-Denis Pellier, « Retour sur l’office du juge en matière de crédit à la consommation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, p. 469

Jean-Denis Pellier, « Une loi de plus sur le démarchage téléphonique ! A propos de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. act 615

Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité au tiers garant de l'imputation volontaire des paiements », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2455 

Jean-Denis Pellier, « Le droit des biens à la rescousse des bailleurs ! », Recueil Dalloz, N° 36, 2019, p. 2025 

Jean-Denis Pellier, « Droit de rétention et nantissement de titres financiers », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1846 

Jean-Denis Pellier, « Qualification de la garantie autonome et obligation de mise en garde », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 801 

Jean-Denis Pellier, « Précisions sur les honoraires de résultat », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, N° 2, 2019, p. 106 

Jean-Denis Pellier, « Une figure méconnue : la cession de l'émolument de la créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 229 

Jean-Denis Pellier, « Le droit de la consommation à l’ère du numérique, commentaire de la directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019, relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques », Revue des contrats, 2019, p. 86

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 13 sept. 2018, Retour sur la notion de fourniture non demandée », Revue des contrats, 2019, p. 118

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 23 janv. 2019, De l’espace et du temps en droit de la consommation », Revue des contrats, 2019, p. 66

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 24 octobre2019, L’opposabilité́ au tiers garant de l’imputation volontaire des paiements », Recueil Dalloz, 2019, p. 2455

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 6 juin 2019, Cautionnement du dirigeant et surendettement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. 1459

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, Le droit des biens à la rescousse des bailleurs ! », Recueil Dalloz, 2019, p. 2025

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 16 janvier 2019, Prescription de l'action contre la caution et procédures collectives », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. 1108

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 30 janvier 2019, Qualification de la garantie autonome et obligation de mise en garde », Recueil Dalloz, 2019, p. 801

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 9 octobre 2019, Retour sur l’imputation volontaire des paiements et la compensation légale », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. 1187

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. crim., 19 mars 2019, Du champ d’application des pratiques commerciales déloyales », Revue des contrats, 2019, p. 89

Jean-Denis Pellier, « La solidarité active ne se présume absolument pas ! », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2404 

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le délai butoir de l'article 2232 du code civil », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2148 

Jean-Denis Pellier, « La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1624 

Jean-Denis Pellier, « Une certaine idée du cautionnement », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 686 

Jean-Denis Pellier, « L'obligation in solidum, une solidarité qui ne dit pas son nom », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 547 

Jean-Denis Pellier, « Le nouveau droit contractuel du tourisme », Revue des contrats, 2018, p. 414

Jean-Denis Pellier, « Les dispositions de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de régime général des obligations », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 17 mai 2018, Quand le droit de la consommation protège les étudiants », Revue des contrats, 2018, p. 588

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 3ème civ., 21 décembre 2017, L’obligation in solidum, une solidarité́ qui ne dit pas son nom », Recueil Dalloz, 2018, p. 547

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 3ème civ., 7 juin 2018, La consécration de l’inopposabilité des exceptions en matière de délégation », Recueil Dalloz, 2018, p. 1624

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 13 décembre 2017, Retour sur le terme du cautionnement », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 77

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 26 septembre 2018, La solidarité active ne se présume absolument pas », Recueil Dalloz, 2018, p. 2404

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 27 septembre 2018, EIRL et surendettement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. 1528

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 7 février 2018, Le manquement grave de l’EIRL », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 279

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass.3èmeciv.,1eroctobre2020, Le délai butoir à l’épreuve du temps », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 1168

Jean-Denis Pellier, « Une certaine idée du cautionnement – À propos de l’Avant-projet de réforme du droit des sûretés de l’Association Henri Capitant », Recueil Dalloz, 2018, p. 686

Jean-Denis Pellier, « Une nouvelle donne pour les consommateurs ! », Revue des contrats, 2018, p. 422

Jean-Denis Pellier, « L'avocat travaillerait-il gratuitement ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2410 

Jean-Denis Pellier, « Code de la consommation, saison 2, Contrats, concurrence, consommation », Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2017, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Note sous CA Papeete, 2 août 2017 et Cass. 1ère civ., 6 juillet 2017, L’avocat travaillerait-il gratuitement », Recueil Dalloz, 2017, p. 2410

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. com., 31 janvier 2017, Mention manuscrite et durée du cautionnement », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. 169

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 4 février 2016, Retour sur le domaine et la sanction des clauses abusives au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation », Les Petites Affiches, N° 12, 2016, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 1ère civ., 3 février 2016, La soumission au régime du crédit immobilier n'emporte pas soumission à la prescription biennale du Code de la consommation », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, p. 1348

Actualités Publications Communications